Oyeu

N° Nom Synthèse de la contribution Eléments techniques fournis par la CCBE

Avis CE

58 Demande de classement en

zone UC de ces parcelles AN 317 et 318 en indivision. Revoir

l'ensemble du schéma de secteur.

Proposition de classement des parcelles en UC par la commune.

Les parcelles visées forment un ensemble de 7500m² dans un contexte où la commune dégage déjà un gisement foncier

largement suffisant à son développement urbain projeté.

Leur surface ainsi que leur

Si la viabilité est en voirie, il n'y a aucun chemin sur les plans permettant l'accès et la viabilisation de la parcelle. Les parcelles sont effectivement entre deux zones urbanisées et la logique voudrait leur

rattachement à la zone constructible. Avis favorable conditionné à l'accès à la viabilisation des parcelles

et l'accès à la voirie.

La Mairie propriétaire des parcelles situées en dessous, a un projet de viabilisation de celles-ci, et

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198

localisation en extension de la tâche urbain, militent pour le maintien, à l'horizon du PLUi, d'une vocation agricole de ces parcelles. La difficulté réside dans le fait que les 2 parcelles

attenantes (A549 et 1789) et non bâties sont quand à elles

maintenues dans la zone UC, ceci révèle d'une certaine

incohérence.

une prolongation en direction de ces parcelles règlerait le problème.

104 Annie MICOUD

Demande le reclassement de la parcelle classée agricole en constructible à l'alignement des parcelles 890 et 282. Le découpage effectué crée une dent creuse difficilement cultivable.

La parcelle est située en bordure de la tâche urbaine, les parcelles 890 et 282 sont en partie en constructibilité limitée en raison de la présence d'un aléa. Dans un contexte de modération de la consommation des espaces, son urbanisation correspondrait à un développement en extension sur des espaces à dominantes agricoles.

Cette partie de parcelle B 96 se trouve en grande partie concernée par la proximité d'un bâtiment classé RSD et frappé de zone de réciprocité à moins de 100 m. Avis défavorable

105 Richard MEYER

Demande le reclassement partiel en UC des parcelles dans l'alignement des parcelles 98 et 102 car ne peut plus faire d'élevage.

La parcelle est située en dehors de la tâche urbaine, dans un contexte de modération de la consommation des espaces, son urbanisation correspondrait à un développement en extension sur des espaces à dominantes agricoles.

Un bâtiment de type RSD se trouve sur les parcelles C 95 et 99; il conviendrait de le déclasser

préalablement. Un avis favorable ne pourra être envisagé qu’après cette modification.

106 Romain DIEN Parcelle qui jouxte leur maison (D957) classée en ZA. Demande reclassement en UC.

Parcelle située en limite de la tâche urbaine, la commune ne souhaite pas étendre davantage les surfaces constructibles.

Cette configuration fermerait une dent creuse. Avis favorable

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199 107 INDIVISION

COLLET-BEILLON Georges

Parcelle classée en ZA.

Demande le reclassement partiel en constructible dans l'alignement des parcelles D890 et D658 hors inconstructibilité due aux aléas.

Présence de réservoirs de

biodiversité et d'un aléa faible, de plus la parcelle est située en marge de la tache urbaine.

Cette configuration pour la parcelle D 94 fermerait une dent creuse . Avis favorable

108 Patrice ROSSAT

Demande le reclassement de la parcelle en UC.

Les deux constructions existantes dans la continuité du village pourraient être effectivement raccrochées à la zone urbaine mixte mais sans générer d'importantes possibilités de constructions (car proximité immédiate du réservoir de biodiversité).

NB : si les constructions s'avèrent être du bâti léger ou des

constructions usage agricoles alors leur classement en zone urbaine mixte n'est pas envisageable.

Compte tenu des bâtiments existant sur la parcelle D103 et de la situation hors aléa majeur, il ne serait pas illogique de laisser cette parcelle constructible.

Avis favorable

109 INDIVISION COLLET-BEILLON Lionel

Demande le reclassement des parcelles en UD.

Présence de réservoirs de biodiversité et parcelles situées en dehors de la tache urbaine en plein espace agricole. Dans un contexte de modération de la consommation des espaces leur classement en zone urbaine mixte n'est pas pertinent.

En dehors des recommandations du SCOT sur la densification et la limitation de l'étalement urbain, rien ne s'opposerait à rendre ces parcelles N° D971-972-976-977 constructibles, mais ce serait mettre une nouvelle zone à l'urbanisation. Avis défavorable

111 Demande le reclassement

des parcelles en UD.

Présence de bâtiment à destination agricole sur les parcelles, en revanche les constructions existantes au nord des parcelles pourraient être

La dent creuse formée par ces parties de parcelles D872 et D628 n'a pas de véritable justification à rester en zone A, d'autant plus que l'activité agricole est déplacée vers le Sud. Avis favorable

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200 rattachée à la zone urbaine mixte.

139 Dent creuse déclassée en

ZA. Demande le reclassement.

Absence ou défaut de références cadastrales. Impossible à instruire

Il serait logique de classer partiellement les parcelles B 714 et 715 dans le prolongement du découpage UC prévu, constructible. Avis favorable pour une partie du terrain

Voir chapitre Argumentation 147 Bruno et

Agnès BLANCHET

Friche agricole

inexploitable en raison d'une ligne électrique.

Demande le reclassement en UAa.

La localisation de la parcelle en dehors de la tâche urbaine ainsi que sa grande superficie sont défavorables au classement en zone U, d'autant plus si une ligne électrique vient déjà

compromettre une activité agricole. Présence aléa T1 : règle de constructibilité limitée, présence d'ER

Cette demande est d'autant plus fondée qu'une voie de desserte en partie sur ces parcelles C 874 et C 875 est prévue dans le cadre de l'OAP voisine. Avis favorable

154 Demande le reclassement

total de la parcelle 30 et partiel de la 779 en zone constructible. ces deux parcelles ont été classées en As1

Les parcelles sont situées dans un réservoir de biodiversité et en dehors de la tâche urbaine;

Il est souhaité une partie constructible allant de l'angle NE de la parcelle D968 à l'angle SE de la parcelle D779, zone située hors aléa naturel majeur et dans le prolongement de la zone UD. En dehors des demandes de restrictions d'urbanisation du SCoT, rien ne s'oppose à la constructibilité de cette bande qui fermerait la zone. Avis favorable

158 Serge HUGONNAR D-ROCHE

Parcelles classées agricoles et demande le

reclassement partiel en UC dans le prolongement de la parcelle constructible A765. Avait échangé la parcelle A341 constructible contre la A764 pour permettre à un jeune agriculteur de construire son habitation.

Les parcelles citées sont situées en dehors de la tache urbaine en plein espace agricole. La

commune ne souhaite pas étendre davantage les surfaces constructibles sur les espaces agricoles et naturels.

En dehors des demandes de restrictions d'urbanisation du SCoT, rien ne s'oppose à la

constructibilité de cette bande qui fermerait la zone.

Avis favorable