Colombe

N° Nom Synthèse de la contribution Eléments techniques fournis par la CCBE

Avis CE 12 DIEN Karine Zone constructible en

lotissement au PLU dans le prolongement du

lotissement le Clos Felix.

Désormais en ZA.

Demande la révision en zone UC à l'exception de la bande située en haut de zone classée en G3.

Compte tenu de la taille de la parcelle et de sa situation en marge de la tache urbaine, son classement partiel en zone Agricole est cohérent notamment dans un contexte de modération de la consommation des espaces à dominantes agricoles.

Accord avec la CCBE

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175

26 Propriétaire de parcelles

AC860 attenantes inquiet des nuisances visuelles de l'OAP, demande une révision du positionnement des constructions pour un recentrage sur la partie Sud et prévoir des aménagements paysager sur les parties en contact avec les constructions existantes.

L'OAP est dessinée selon un schéma de principe, ce n'est pas un plan masse définitif du projet.

Toutefois, les principes

d’aménagement de l’OAP laissent entrevoir une implantation privilégiée des constructions avec les façades principales le long de la voie de desserte interne et comme corolaire des jardins sur l’arrière, permettant ainsi de limiter les impacts visuels.

Contrairement à l’avis de la CCBE, la CE demande de revoir cette OAP pour densifier la partie Sud et rendre inconstructible la partie Nord, de façon à répondre à cette demande justifiée tout en conservant le nombre de logements prévus.

40 BONNARDON

Maurice

Demande le reclassement de sa parcelle A1811 en zone UC sous réserve de respecter les contraintes liées aux aléas.

Le classement en zone A de cette parcelle est une erreur manifeste au regard des classements alentours. Il est techniquement envisageable d'intégrer la parcelle à la zone UC. La parcelle demeure soumise aux aléas la rendant pour partie

inconstructible et pour l'autre partie constructible sous conditions.

Accord avec la CCBE

54 MABIL Pierre S'étonne du découpage de sa parcelle A1827 et de son classement en ZN et une zone constructible très limitée autour de sa maison. Accès possible sur la voirie + suppresseur d'eau à proximité.

Le secteur est situé dans des espaces naturels boisés et plus largement dans un

environnement agricole.

L'éloignement, l'occupation du sol, la présence d'aléas

conduisent naturellement à classer en zone naturelle ou agricole les constructions éparses situées dans ce secteur.

Accord avec la CCBE

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176 60 et

80

GAEC sur parcelles 1323 et adjacentes classées AS2. A partir de quel point se comptent les 50 m de périmètre de protection (bâtiment principal ? Poulailler ?)

Un affichage systématique des périmètres de réciprocité va compléter les plans. Les périmètres indicatifs de 50 et 100m seront reportés autour des bâtiments agricoles à titre d'alerte (les périmètres de recul ICPE ou RSD pouvant évoluer).

Accord avec la CCBE.

Voir également contribution 33 sur Eydoche.

64 ERBS Hélène Propose de classer en zone Uba la partie haute de la parcelle 485, Colombe ne voulant pas de ZI au milieu du village.

Absence ou défaut de références cadastrales. Impossible à

instruire.

Il s'agit de rendre constructible une large surface au centre du village, propriété d'une entreprise

industrielle. Avis très défavorable, car sur Colombe les terrains à bâtir ne manquent pas, et que cela viendrait déstabiliser la compatibilité avec le SCoT.

De plus, le propriétaire industriel serait-il d'accord ?

78 Quand et comment a été

créée la zone AUB ?

Harmonisation des zonages entre les communes durant la

procédure d'élaboration du PLUi.

Accord avec la CCBE

79 Souhaite qu'une partie de

sa parcelle 824 soit classée en constructible.

La parcelle est située en dehors de la tâche urbaine et accueille un corridor écologique de type 1.

Dans un contexte de modération de la consommation des espaces leur urbanisation correspondrait à un développement en

extension sur des espaces à dominantes agricoles.

Avis non favorable, car mitage d'une zone agricole cohérente

Parcelles classées A en zone déjà construite.

Demande le reclassement en zone à urbaniser.

Ce secteur de Colombe fait l'objet d'une urbanisation très diffuse sur des secteur de pente et pour lesquels le développement doit être stoppé. La question de la limite entre les zones plus agglomérées (rattachées à une zone urbaine) et les zones plus lâches et éloignées (rattachées

Avis défavorable car parcelles situées en pleine zone agricole.

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dans ce cas à une zone agricole) est complexe et sujette à interprétation. L'existence des maisons en zone agricole est gérée par le règlement qui dispose de possibilités de

réhabilitation et extension de ces dernières.

Présence aléas : V1G1 et V1 sur la parcelle sur la parcelle.

200, 201 et 253

SIMERAY David

L’OAP1 Le Cotter pas totalement en cohérence avec le PADD et qui menace leur cadre de vie.

L'OAP est pensée et dessinée selon les nécessités de développement de l'intercommunalité et en cohérence avec les pièces du PLUi. La cohérence quant à l'objectif de maintien du cadre de vie ne peut s'entendre que pour le maintien du cadre de vie d'un seul propriétaire.

Il ne s’agit pas d’un avis individuel, celui-ci ayant déjà été exprimé de façon similaire dans la contribution n°26. Contrairement à l’avis de la CCBE, la CE

demande de revoir cette OAP pour densifier la partie Sud et rendre inconstructible la partie Nord, de façon à répondre à cette demande justifiée tout en conservant le nombre de logements prévus.