7 OBSERVATIONS DU PUBLIC
7.9 Flachères
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179
N° Nom Synthèse de la contribution Eléments techniques fournis par la CCBE
Parcelles B462 et B476 classées en A au PLUI mais font dent creuse et sont en accès direct des réseaux eau et assainissement collectif. Souhaite un classement en UC pour pouvoir vendre et assurer leur retraite en EPAD.
Secteur de hameau à la constructibilité limitée / gelée (UD) donc strictement limitée aux contours existants.
Accord avec la CCBE
14 et 16
BIONDI Maryse
Souhaite que l'angle sud-est de sa parcelle située en ZA soit rendu constructible pour 400 m2.
La parcelle est située en bordure de la tâche urbaine, et le passage d'un corridor écologique de type 1 dans l'angle Sud de la parcelle participe à justifier son maintien en zone agricole. Dans un contexte de modération de la consommation des espaces, son urbanisation correspondrait à un développement en extension sur des espaces à dominantes agricoles.
Précision de localisation à voir dans chapitre Argumentation.
Avis défavorable, ne constitue pas une dent creuse, même s'il s'agit d'une surface limitée, il s'agit d'une extension d'un hameau sur un terrain agricole
15 GENTAZ
Agnès
Parcelle située en ZA et dents creuse avec des constructions autour.
Souhaite qu'elle soit constructible.
La parcelle est située en dehors de l'espace préférentiel de développement de la commune, en bordure de la tâche urbaine.
Son urbanisation correspondrait à un développement en extension sur des espaces à dominantes agricoles dans un contexte d'obligation de modération de la consommation des espaces.
Précision de localisation à voir dans chapitre Argumentation.
Avis défavorable, dent creuse, mais située à moins de 50 m d'une exploitation agricole.
35 FRIBOULET
Brigitte
Bande de 4m qui est devenue constructible
Absence ou défaut de références cadastrales. Impossible à instruire
Précision de localisation à voir dans chapitre Argumentation.
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182 Demande le classement en
constructible de la 485 et le maintien en UB de la C96 et C95
Les parcelles sont situées en bordure de la tâche urbaine, et les parcelles C96 et C97 sont en constructibilité limitée en raison de la présence d'un aléa. Dans un contexte de modération de la consommation des espaces, son urbanisation correspondrait à un développement en extension sur des espaces à dominantes agricoles.
Précision de localisation de la parcelle 485 à voir dans chapitre Argumentation.
Avis favorable pour parcelle 485, qui se situe entre 2 zones UC (dent creuse).
Accord avec la CCBE sur parcelles C96 et C97.
217 Demande le reclassement
en zone constructible des parcelles B125 et B46.
Parcelle située en rupture d'urbanisation, dans un espace agricole. Volonté de
l'intercommunalité de préserver les espaces agricoles.
Accord avec la CCBE
220 Passer toutes les parcelles
A684-685-686-687-688 en constructible car elles le sont partiellement.
Parcelle A686 située en UBb, les besoins en urbanisation de la commune ne nécessitent pas une urbanisation entière des
parcelles.
Aucune modification du zonage n’est souhaitable pour ces parcelles, de façon à préserver les zones agricoles.
221 A373 Lieu-dit le Loup
Réitère demande faite de classement en zone constructible de la partie haute de leur parcelle où les réseaux sont à proximité.
Présence d'un corridor écologique de type 1 sur la parcelle, de plus cette dernière est localisée en dehors de la tâche urbaine et su superficie viendrait à générer un gisement foncier bien trop important au regard des besoins de
développement et capacités de la commune.
Accord avec la CCBE
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181 7.10 Izeaux
N° Nom Synthèse de la contribution Eléments techniques fournis par la CCBE
Avis CE 37 Colette
COMBALOT
Demande le reclassement de la parcelle AR 472 déclassée en zone A alors que non accessible avec un tracteur et viabilité en limite. De plus problèmes familiaux car terrain reçu en succession.
La parcelle est située en bordure de la tâche urbaine, son
urbanisation correspondrait à un développement en extension sur des espaces à dominantes agricoles et dans un contexte d'obligation de modération de la consommation des espaces.
Cette parcelle est en bout de zone UC, formant un redan difficilement accessible depuis la route pour un engin agricole mais possible pour un véhicule léger. La parcelle n'est pas en zone d'alea; avis favorable
42 Pascal TORELLI
Demande le reclassement d'une partie de la parcelle déclassée en zone A à l'alignement de la parcelle voisine N°134 comme avant pour respecter la logique urbaine du secteur.
La limite entre la zone A et UC mériterait d'être ajustée à minima pour intégrer la
construction existante à la zone UC. La parcelle demeure soumise à un risque et à des conditions spécifiques pour l'aménagement
La zone agricole semble avoir été découpée selon les limites des parcelles les plus grandes à l'exception de celle-ci en forme de "jambe de culotte". La maison située en AN 139 pourrait être réintégrée à la zone UC jusqu'à une zone légèrement en dessous de la limite de la parcelle 134 pour un avis favorable.
Voir chapitre Argumentation 45
Henri-Jacques DURAND
Parcelle en partie
constructible et qui dans le cadre d'une succession est revenue à sa sœur ce qui pose de gros problèmes familiaux. Souhaite obtenir la même surface en constructible.
La parcelle est concernée par un corridor écologique de type 1 et est située en bordure de la tâche urbaine. Son urbanisation correspondrait à un
développement en extension sur des espaces sensibles à
dominantes agricoles dans un contexte d'obligation de
modération de la consommation des espaces.
Cette parcelle AN 92 n'est pas concernée par un aléa et la demande est recevable. Avis favorable
Voir chapitre Argumentation
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182 53 Loïc REBOUD Sans remettre en cause le
projet global d'OAP, souhaite que la parcelle 246, qui a son propre accès, soit retirée du projet et reclassée en totalité constructible. Avait déposé un permis bloqué en attente à statuer.
La commune a fait connaitre son avis favorable quant à cette demande. Le périmètre sera effectivement ajusté, la parcelle sera sortie de la zone AU et reclassée en zone U sans OAP, mais uniquement le secteur situé hors risque.
La parte de terrain située en zone constructible sous aléa faible est effectivement en limite d'OAP, en zone assez fortement urbanisée et pourrait être sortie de l'OAP; avis favorable à la demande. La Mairie par délibération demande que ne soit pris que la surface nécessaire à l'OAP sur la parcelle 246
63 Parcelle desservie par les
réseaux transmis en donation-partage en constructible. Souhaite un reclassement.
Doublon @37, même commentaire
Voir @37
65 Parcelle déclassée en ZA
arbitrairement en raison d'une ancienne stabulation qui est en réalité occupée par un artisan.
Constructible depuis le 19ème siècle.
Terrain situé dans l'OAP
patrimoniale Frange qui témoigne de la nécessité de protéger les espaces agricoles et à maintenir et matérialiser les limites avec les espaces urbanisés.
Cette parcelle AS 54 se trouve pour partie à moins de 100 m d'une stabulation. Si cette activité n'existe plus et a été remplacée par une activité artisanale, le bâtiment doit être requalifié. Cette demande doit en être faite par le propriétaire. Avis défavorable compte tenu de la situation à ce jour. Par ailleurs le terrain est situé dans l'OAP patrimoniale frange Agricole
88 Chantal HALDAS
Parcelle classée en AUBa OAP1 zone inconstructible pour aléa C2. Conteste cet aléa et souhaite le
maintien en zone constructible. En 1999 débordement de la Ravageuse qui n'a pas impacté le terrain.
La carte des aléas ne peut être contestée dans l'enquête publique du PLUi. Seule une contre-expertise validée par les services de l'Etat pourrait induire une révision de cette carte.
Le classement de la zone d'alea ne dépend pas de la CCBE
89 Chantal HALDAS
Demande que la parcelle soit sortie de l'OAP.
Le périmètre de l'OAP est un périmètre de projet défini selon les besoins d'urbanisation de la
Cette parcelle AD245 est classée en zone d'aléa C1 en zone inconstructible. Avis défavorable
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commune, la localisation et le niveau d'équipements.
98 AN564 classée agricole
située dans la continuité d'autres constructions.
Veulent y construire un garage donc souhaite un reclassement au moins sur une partie.
La parcelle est située en dehors de la tâche urbaine, son
aménagement induirait une urbanisation en extension sur des espaces agricoles. D'autre part on note la présence d'un corridor de type 1 ; présence d'un aléa V1 : règle de constructibilité limitée.
La limite de 100 m commence à environ 12.5 m de la limite de parcelle; il est par conséquent possible de rendre constructible une bande de 6 m de large sur la largeur de la parcelle d'environ 30 m ; Avis favorable sous ces conditions.
Voir chapitre Argumentation
157 BARBAGALL
Entreprise Arc en Ciel recyclage à besoin de s'agrandir sur la parcelle AN25 mitoyenne classée A.
Demande le changement en zone UI et propose de permuter avec une autre parcelle elle aussi mitoyenne qui leur
appartient et est classée en zone UI. Demande qui avait été validée par la
commune et l'intercommunalité.
Reçue trop tard la demande n'avait pu être intégrée dans le dossier d'arrêt mais la commune et la CCBE étaient favorables. La parcelle AN33 serait en partie rendue constructible et rattachée à la zone UI. Pour autant la parcelle AN25 ne sera pas déclassée car ceci est
manifestement incohérent, les surfaces supplémentaires en zone économique décidée sont
minimes (de l'ordre de 3000m²).
Attention erreur dans réf.
cadastrales ; c'est une partie de la parcelle AN33 qu'il faut classer.
La parcelle n°33 sur laquelle est proposée l'extension est en zone de risque sup1 du fait du passage d'une canalisation gaz. Par ailleurs le déclassement de la parcelle 33 de A en UI diminue les surfaces agricoles alors qu'il existe de nombreux terrains disponibles sur la zone Ui. Avis favorable sous réserve que soit étudiée préalablement la possibilité d'utiliser une des parcelles disponibles sur la zone UE.
169 Le lot va-t-il rester
constructible ?
Le lot ne va pas rester
constructible, parcelle classée en zone A au PLUi.
Cette parcelle AR579 est classée en zone Agricole et ne sera plus constructible.
195 CDMF
AVOCATS/PA LOMO
Courrier d'avocat de 11 pages + pièces
complémentaires / Aléas et classement de zone
L'argumentaire peut s'entendre sur le classement en N + massif boisés remarquables des 2/3 de la parcelle AV518. Une réduction de la zone et la protection au profit de la zone U est
Classement de ces parcelles en AV138-508-518 zone d'alea inconstructibles
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184
envisageable pour ne maintenir que le dernier tiers de la parcelle.
Néanmoins, la parcelle est concernée par un risque, la mise à jour de la connaissance l'emporte sur la carte des aléas précédente. Les 2/3 de la parcelle sont rendus inconstructibles du fait de la présence de plusieurs aléas dont le V4 qui l'emporte sur tous les autres en termes de contraintes.
199 Maryline DIDERON
Demande le classement partiel de la parcelle AT327 (ZN +aléas) pour sa fille exploitante d'une écurie à côté et qui veut faire sa maison. Même demande pour le reclassement des parcelles AT260 et 329 pour son autre fille.
Présence d'aléas V1 sur les trois parcelles engendrant des règles de constructibilités limitées et d'un aléa rendant inconstructible une partie de la parcelle 327. De plus, la parcelle 327 est traversée par un corridor écologique de type 1.
Clairement situées en limites extérieures à la tache urbaine ces parcelles ne sauraient être rendues constructibles. En revanche, la délimitation d'une zone AS2 au profit d'une activité agricole (écurie) peut
parfaitement être étudiée.
Demande cohérente par rapport à l'activité et la proximité de la zone Uba. Avis favorable pour les parties de parcelles concernées par un aléa faible avec règles de constructibilité à respecter.
202 Arlette VISINI
Zone proche du cimetière servant de stationnement est a priori destinée à des cabanes de chasse servant au dépeçage d'animaux. S'y oppose.
La demande n'est pas claire. Le pétitionnaire est-il opposé à la cabane/laboratoire de chasse? Si oui, cette construction existe déjà et le zonage vise à régulariser la situation via la création d'un STECAL.
Il n’y a qu’une seule zone AC proche du cimetière.
Selon le contributeur, cette zone serait destinée à recevoir des cabanes de chasse servant au dépeçage des animaux. Elle s'oppose à cette affectation et demande que ces cabanes soient déplacées dans un autre secteur de la commune, sachant que les places de stationnements actuelles situées sur cette zone
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185
sont souvent insuffisantes pour l'ensemble des personnes présentes à un office.
Demande à étudier et vérifier l’affectation de ces cabanes.
203 Plui intègre sur leur secteur
d'exploitation une zone As1 avec une trame spécifique qui prévoit le stockage et traitement des matériaux inertes mais ne donne pas l'activité : à préciser et modifier l'intitulé de la trame. Font une proposition de rédaction.
Cf. proposition de rédaction (éléments CCBE du 22/07). Ok pour ajuster la première partie, mais inutile de détailler la totalité des autorisations. De fait, ce qui n'est pas interdit est autorisé
Le libellé du règlement écrit nous paraît plus ouvert que la proposition faite par l’entreprise ; nous proposons de conserver la rédaction actuelle, voire en ajustant la première partie.
204 Plui intègre sur leur secteur
d'exploitation une zone As1 dans le règlement graphique précise les activités autorisées, hors il en manque une existante.
Font une proposition de rédaction.
Idem @203 Idem @203
216 Parcelle déclassée en
partie en en ZA qui n'a pas lieu d'être car la
stabulation proche n'est plus active et que la zone de stockage est occupée aujourd'hui par une entreprise.
Présence d'un corridor
écologique de type 1 sur la partie de la parcelle située en ZA et parcelle située en dehors de la tâche urbaine dont le
développement induirait une consommation des espaces agricoles.
Déjà traitée en R65
219 Doublon @E204 Idem E204. Demande de
remplacement de la mention
"secteur à protéger en raison de la richesse du sol et sous-sol
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(extraction)" par "secteur lié aux activités connexes de
l'exploitation du sol et du sous-sol (fabrication de matériaux béton et enrobés bitumineux,
revalorisation, recyclage et stockage de matériaux inertes du BTP) ainsi que les activités du secteur tertiaire liées à ces activités (transport de matériaux, maintenance technique)."
227 Pourquoi le classement de
leur parcelle en As1 alors que voisin en Uba ou NS.
Présence risque C2 rendant la parcelle inconstructible : explique l'impossibilité de classer le terrain en Uba ; passage dans d'un corridor écologique boisé sur la parcelle classée NS
Cette parcelle AR41 est majoritairement classée en zone d'alea G2 inconstructible.
228 Projet de construction sur
la parcelle. Souhaite constructibilité de 400 m2 au moins.
Présence d'un corridor écologique de type 1 sur la parcelle
Cette demande pour la parcelle AR128 est en liaison entre les zones Uba et UD, en zone naturelle peu sensible. Avis favorable
230 Pourquoi une partie de la
parcelle réservée à une voirie aussi large à retirer ou réduire.
Parcelle partiellement classée en UIA selon les besoins en gisement foncier dédiée à l'économie et émanant des orientations du SCOT, traduit par la politique de développement économique de la CCBE.
Effectivement, il convient de préciser la finalité de cette réservation qui semble dévolue à autre chose qu'une simple voirie. Il s’agit d’une surface de 6 739 m² réservée pour une voirie sur la parcelle AL177… !
230bis Souhaite le classement de
la parcelle en UIA.
Parcelle partiellement classée en UIA selon les besoins en gisement foncier dédiée à l'économie et émanant des orientations du SCOT, traduit par la politique de développement économique de la CCBE.
Pourquoi autoriser le classement en zone UI de la parcelle 33 pour la Sté Arc en Ciel et refuser ce classement complémentaire de parcelle qui semble plus cohérent… ?
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231 Développement de Bièvre
Dauphine augmente la circulation - Pas d'aménagement pour faciliter les accès à Le Grand Lemps - Piste cyclable et voies douces manquantes et pas
d'autopartage. L'essentiel des observations ont déjà été soulevées par d'autres PPA ou associations. La lecture du mémoire en réponse apporte les réponses nécessaires sur les sujets : Bièvre Dauphine, chartre forestière, STECAL, distance de réciprocité entre habitations et bâtiments agricoles.
La question du "transfert de parcelle" pour le développement d'une activité est en réalité une extension de la constructibilité d'une parcelle occupée par une entreprise et ayant des besoins locaux de développement (dans ce cas le développement sur un autre tènement de la ZA n'est pas une option pour l'entreprise citée).
Les règles relatives aux clôtures ont fait l'objet de nombreux débats et les élus ont statués sur une fin de ces débats, renvoyant les ajustements à une prochaine procédure d'évolution du PLUi.
Voir analyse CE sur ce point
231bis Demande la protection des
haies bocagères +
demande la mise en place d'une charte forestière + disparition des filtres naturels dans les carrières inquiétantes surtout avec l'utilisation des pesticides par les agriculteurs.
Ces éléments sont à prendre en compte dans le cadre d’une véritable politique environnementale qui ne soit pas artificielle.
231 ter
Pas assez de point d'apport volontaires et pas de local poubelles prévu pour les futurs OAP. Développer le tri en porte à porte.
Remarque déjà formulée par la CE ; des surfaces minimales de locaux à déchets doivent être indiquées pour faciliter le tri sélectif présent ou à venir. Ce peuvent être également des points d’apports volontaires.
231 quater
Quelle est l'ampleur de la surface réservée au Stecal et quel est le projet ?
Voir analyse CE sur STECAL
231qui nquies
Fixer une distance minimum de 150m entre les habitations et les terrains agricoles pour les traitements.
La réglementation doit évoluer sur ce point, alors autant anticiper ; demande à satisfaire
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188 231sex
ies
Pourquoi le transfert d'une parcelle pour permettre l'extension d'une
entreprise alors que toutes les parcelles de la zone ne sont pas occupées ?
Voir commentaire CE en @157
254 Parcelles classées en N
mais en gazon et
mitoyennes de parcelles en en cours de construction : peuvent-elles être classées en UD ?
Présence d'un EBC sur les parcelles. Maintien en zone N pour préserver le patrimoine végétal présent
En dehors des recommandations du Scot, rien ne s'oppose à la constructibilité de ces parcelles 154 et 155 situées dans le prolongement d'une zone UC, du
"bon côté de la route. Avis favorable L’EBC semble absent du site…
Voir chapitre Argumentation
7.11 Le grand Lemps
N° Nom Synthèse de la contribution Eléments techniques fournis par la CCBE notamment 433 - car viennent d'être déclassées en ZA. Viabilité en bordure de terrain et parcelles voisines construites.
Absence ou défaut de références cadastrales. Impossible à instruire
Il s’agit des parcelles AB 431 et 433.
Ces parcelles sont en zone d'aléa V*, constructible sous conditions. La parcelle 433 jouxte deux
parcelles classées en zone UD et peut bénéficier d'un avis favorable, les réseaux étant en limite de
parcelle. Avis défavorable pour la parcelle 431 qui se trouve en zone de massif boisé remarquable, bien qu’une vue du terrain montre qu'il n'y a que de la vigne sur cette parcelle…
Voir chapitre Argumentation 10 Monique
MICHEL-GORDAZ
Souhaite a minima la requalification d'une des deux parcelles qui viennent d'être déclassées en ZA.
Actuellement activité d'éleveuse non cessible et
Les parcelles sont situées en bordure extérieur de la tâche urbaine. Par ailleurs la parcelle AD 375 est traversée par un corridor écologique de type 1 permettant de relier deux
Ces parcelles AD 77 et 375 bordent le stade et sont accessibles facilement. Située en bordure de zone UB, rien ne s'oppose à leur reclassement, d'autant plus que lors de sa retraite le classement As1 de la ferme de Mme MICHEL-GORDAZ sera révisé. Avis favorable
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189 besoin de vendre pour sa
retraite.
espaces agricoles. Dans un contexte de modération de la consommation des espaces, son maitien en zone agricole est nécessaire. La commune s'est exprimée défavorablement quant
espaces agricoles. Dans un contexte de modération de la consommation des espaces, son maitien en zone agricole est nécessaire. La commune s'est exprimée défavorablement quant