1 OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ET DU PRÉSENT DOCUMENT
1.1 LA COMMUNUTÉ DE COMMUNES DE BIEVRE EST (CCBE) Géographie, rattachements :
La Communauté de Communes de Bièvre Est existe depuis 1993 et se compose des 14 communes suivantes :
- Apprieu - Châbons - Le Grand Lemps
- Beaucroissant - Colombe - Oyeu
- Bévenais - Eydoche - Renage
- Bizonnes - Flachères - Saint-Didier de Bizonnes
- Burcin – Izeaux
Sources : documents du PLUi
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Depuis 2017, 19 intercommunalités coexistent dans le département de l’Isère. Bièvre Est constitue une porte d’entrée vers la région grenobloise mais aussi vers la plaine de la Bièvre. Cet environnement est favorable car il bénéficie d’infrastructures de transports modernes et variées à l’échelle régionale :
Autoroute, gares, aéroport de proximité (Saint-Etienne de Saint-Geoirs) et aéroport d’envergure internationale à 45 min (Lyon Saint-Exupéry).
Le territoire est équilibré entre les espaces de développement économique et les espaces ruraux.
Le paysage est diversifié entre les plaines, les collines et les forêts.
1.1.1 Contexte géographique
La Communauté de Communes de Bièvre Est se situe dans le département de l’Isère, à une trentaine de kilomètres au nord de Grenoble et à une cinquantaine au sud-est de Lyon.
Positionnement géographique de la CCBE
Sources : documents du PLUi
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12 1.1.2 Contexte paysager
Ce territoire est étendu d’une vingtaine de kilomètres dans la direction nord/sud et se positionne à la fois sur la plaine de la Bièvre et la plaine du Liers.
La colline du Banchet traverse le centre du territoire d’est en ouest.
Situation paysagère de la CCBE
Les surfaces agricoles sont majoritaires sur le territoire et représentent environ 60% de la surface totale. Les milieux naturels de type forestiers représentent quant à eux 30% alors que les espaces artificialisés couvrent 10% de la surface totale.
Bièvre Est offre donc un paysage varié composé de plaines, de reliefs, d’espaces forestiers, agricoles ou bien urbains.
1.1.3 Contexte hydrographique
Le territoire de la CCBE se trouve sur 3 bassins hydrographiques (Bièvre-Liers-Valloire, Bourbre, Fure) :
• Les écoulements et ruisseaux du Sud-Ouest du territoire sont collectés par la plaine de la Bièvre, tandis que ceux situés au Nord-Ouest sont collectés par la plaine du Liers. De manière globale, ces écoulements de l’Ouest du territoire font partie de l’unité hydrographique Bièvre-Liers-Valloire. Ses eaux se jettent dans le Rhône au niveau de Saint-Rambert d’Albon. Dans la partie amont de cette unité, les principales eaux de
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surface s’infiltrent pour alimenter la nappe, c’est pourquoi la plupart des cours d’eau de Bièvre Est n’ont pas un débit très important ou sont intermittents. Les principaux cours d’eau sont la Ravageuse et le Barbaillon (ou ruisseau du Grand Lemps).
• Les écoulements et ruisseaux du Nord-Est du territoire sont collectés par le bassin versant de la Bourbre. Le principal cours d’eau de cette unité hydrographique est la Bourbre, qui prend sa source à Burcin. Elle se jette dans le Rhône au niveau de Chavanoz.
• Les écoulements et ruisseaux du Sud-Est du territoire sont collectés par le bassin versant de la Fure. Le principal cours d’eau de cette unité hydrographique est la Fure. Elle se jette dans l’Isère au niveau de Tullins.
Contexte hydrographique de la CCBE
Sources : documents du PLUi
1.1.4 Contexte géologique
L’histoire géologique du Dauphiné est marquée par la présence de glaciers qui ont façonné le paysage et en particulier la plaine de la Bièvre (glacier de l’Isère) et la plaine du Liers (glacier de Savoie). Les terrains actuels dans ces plaines sont ainsi des alluvions fluvio-glaciaires mais aussi des dépôts glaciaires morainiques. Les alluvions sont d’une grande porosité mais la perméabilité est variable et dépend de la présence ou non d’argiles. Des molasses du Miocène sont présentes, principalement sur la colline du Banchet, à l’extrême sud et au nord-est du territoire de la CCBE. Les molasses peuvent favoriser les glissements de terrain.
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Extrait des cartes géologiques du BRGM
1.1.5 Contexte climatique
Les figures ci-dessous présentent les caractéristiques climatiques mesurées sur la station météorologique de Saint-Etienne de Saint-Geoirs, la plus proche du territoire de Bièvre Est, sur la période 1973-2018.
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La température moyenne entre 1973 et 2018 est comprise entre 3°C en Hiver et 20°C en Eté. Les températures maximale et minimale observées sont respectivement de 39°C et de -20°C.
Sources : documents du PLUi
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En moyenne, il tombe 825 mm de pluie en une année sur le territoire de Bièvre-Est (représenté par la station de Saint-Etienne de Saint-Geoirs). Ces précipitations sont les plus importantes en automne (Septembre, Octobre, Novembre), elles sont deux fois plus importantes qu’en été.
Remarque : la valeur des précipitations maximales enregistrées sur 24 heures pour le mois de mai semble être une « donnée aberrante ». En effet, elle signifierait qu’il a plu en 24 heures l’équivalent de 9 mois de précipitations.
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17 1.1.6 Contexte environnemental
Une seule zone Natura 2000 est présente sur le territoire de la CCBE, il s’agit de la Tourbière du Grand-Lemps.
9 ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) et 41 zones humides sont présentes sur le territoire, elles sont listées ci-dessous :
Sources : documents du PLUi
Répartition des zones d’intérêt écologique sur le territoire de la CCBE Répartition des zones humides sur le territoire de la CCBE
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Sources : documents du PLUi
1.1.7 Risques naturels
Toutes les communes de Bièvre Est possèdent une carte des aléas. Le risque principal à l’échelle de la communauté de communes est le glissement de terrain. Ce risque est très présent sur la colline du Banchet où il peut être fort ou très fort (G3 et G4) en particulier au niveau du Grand-
Lemps, d’Apprieu et d’Oyeu. Le risque de glissement de terrain est également présent aux extrémités nord et sud du territoire. La carte ci-dessous permet de visualiser les zones les plus impactées :
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Carte des zones soumises au risque de glissement de terrain
Sources : documents du PLUi
Les autres risques existants sont le ravinement et le ruissellement sur versant autour des ruisseaux ou dans les combes. Ce risque est le plus souvent faible ou moyen. Enfin, le risque de crue rapide des rivières existe le long du ruisseau du Grand-Lemps, du ruisseau d’Eydoche, de la Ravageuse et de la Bourbre.
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20 1.2 LA DEMOGRAPHIE
1.2.1 Démographie actuelle
• Population permanente
La population totale sur le territoire de la CCBE était de 21 898 habitants au dernier recensement de 2015. La répartition par communes et l’évolution depuis 1982 sont présentées ci-contre :
Sources : documents du PLUi
Comme le montre le graphique ci-dessous (récapitulant le total du tableau précédent), la population totale est en croissance régulière depuis le début des années 1980.
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21 La tendance se vérifie aussi par commune comme le montre le graphique suivant :
Sources : documents du PLUi
• Population saisonnière :
La population saisonnière de la CCBE correspond à la part de la population de 2018 présente seulement une partie de l’année dans les communes.
Cette population a été divisée en 4 catégories :
• les résidences secondaires : elles sont au nombre de 336.
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• les chambres dans les hôtels : elles sont au nombre de 16.
• les emplacements dans les campings : ils sont au nombre de 20.
•les places en AirBNB : elles sont au nombre de 99.
Nombre de places disponibles pour les vacanciers par commune en 2018
A l’échelle de la CCBE, la population saisonnière représente 5% de la population totale. Cette faible variation de la population saisonnière concerne la majorité des communes. Seules Flachères et Saint-Didier de Bizonnes ont une part de logements secondaires supérieure à 10% (neuf logements sur dix sont occupés toute l’année).
1.2.2 Perspectives démographiques
• Documents d’urbanisme en vigueur
Le premier document d’urbanisme qui s’impose sur le territoire de la CCBE est le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région Urbaine de Grenoble. Ce SCoT concerne près de 800 000 habitants en 2014, soit 60% de la population iséroise. Il s’étend sur 284 communes et 3 944 km2.
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Périmètre du SCoT au 1er janvier 2017
Par ailleurs, Bièvre Est est en cours d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Celui-ci devrait être approuvé avant le 31 décembre 2019 et ainsi applicable à partir de 2020. Jusqu’à l’approbation du PLUi, ce sont les documents d’urbanisme à l’échelle des communes qui restent en vigueur.
Sources : documents du PLUi
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La population future est estimée à différents horizons : 2032, 2040 et 2050. Les projections ont été réalisées selon la méthode suivante :
• Perspectives 2015-2032 : le PLUi en cours d’élaboration donne l’objectif de production totale potentielle de logements sur cette période. La population est calculée en prenant en compte la rétention foncière, un taux d’occupation de 85%, un taux de 2.3 habitants par nouveaux logements, l’augmentation de la population sur cette période est estimée à 0.71%. Ces données ont été validées par l’AURG (cabinet d’urbanisme en charge du PLUi) et par les élus de la CCBE.
• Perspectives 2032-2040 : La population est calculée en prenant en compte la rétention foncière, un taux d’occupation de 85%, un taux de 2.3 habitants par nouveaux logements, l’augmentation de la population sur cette période est estimée à 0.72%.
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• Perspectives 2040-2050 : sur cette période, le rythme de croissance de ~ +0,7%/an est considéré comme identique aux périodes précédentes.
Sources : documents du PLUi
Les perspectives démographiques ont été validées par les élus.
La population totale à l’échéance du PLUi en 2032 est estimée à environ 24 700 habitants.
La population totale en 2050 est estimée à environ 28 000 habitants.
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Comme le montre le graphique ci-dessous (récapitulant le total du tableau précédent), d’après les estimations, la population totale sera en croissance régulière entre 2018 et 2050.
Sources : documents du PLUi
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Les hypothèses transmettent la tendance à chaque commune comme le montre le graphique suivant :
Graphiques récapitulatifs du tableau précédent Sources : documents du PLUi
1.3 L’ECONOMIE 1.3.1 Tourisme
Le territoire de la CCBE ne contient pas d’activités de loisirs ou culturelles. L’activité touristique peut se résumer à l’occupation des places disponibles pour les vacanciers.
1.3.2 Agriculture
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En 2015, 119 établissements agricoles ont été recensés sur le territoire de la CCBE par l’INSEE. Le tableau ci-dessus représente leur répartition par commune.
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29 1.3.3 Industrie, commerce, artisanat et services
Sur l’ensemble de la CCBE, 868 entreprises sont recensées. Elles emploient un total de 3 547 salariés. Les figures ci-dessous présentent leur répartition en fonction de l’activité économique.
Ces données ont été publiées par l’INSEE en 2015.
Sources : documents du PLUi
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30 1.3.4 Perspectives de développement des activités économiques
Plusieurs espaces sont prévus pour le développement des activités économiques. Ce sont des extensions de zones d’activités déjà existantes. Seules les extensions prévues sur le territoire de la CCBE sont répertoriées.
Sources : documents du PLUi
1.4 Le Budget :
Le budget de la Communauté de Communes Bièvre Est se décompose de la façon suivante : Les recettes de fonctionnement
Recettes fiscales - 5 779 590 €
Dotations et de compensations - 1 764 590 €
Subventions des partenaires publics aux projets - 175 170 € Redevances des usagers et des aides de la CAF - 1 103 418 € Autres recettes - 274 760 €
Aide de l'Etat pour les emplois d'avenir - 104 000 €
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31 Les dépenses de fonctionnement
Reversement aux communes - 3 543 910 € Frais de personnel - 3 005 859 €
Dépenses de services - 1 338 745 €
Subventions aux partenaires et syndicats - 369 463 € Charges intercommunales - 123 993 €
Le budget d'investissement
Le budget d'investissement s'élève à 1 474 384 € pour 2017. Les dépenses d'investissement à vocation structurante sont exceptionnelles. Citons par exemple la construction du futur Pôle Petite enfance, la mise en œuvre du PLUi, le Très Haut Débit, l'Habitat social... pour un montant total de 1 272 860 euros. Une autre part, beaucoup plus faible, concerne des dépenses récurrentes pour un montant de 201 524 €.
Développement social : 448 000 €
Développement économique (hors budget de développement des zones d'activités) : 203 000 € Développement culturel : 56 000 €
Services techniques : 354 884 €
Comme cela se reproduit depuis 6 ans, ces dépenses se feront sans emprunt mais avec le soutien des collectivités partenaires (Etat, Région, Conseil départemental, CAF...) et la reprise des résultats antérieurs.
1.5 Services et équipements :
1.5.1 Petite Enfance, Services socioculturels et Ecoles, collèges, lycées :
La CCBE dispose sur son territoire : La Petite enfance
Les structures suivantes sont présentes sur le territoire :
PIAJE : Point d'Information et d'Accueil du Jeune Enfant
Le Point d'Information et d'Accueil du Jeune Enfant renseigne les parents (et futurs parents) sur les différents modes d'accueil des enfants de 0 à 6 ans sur le territoire de Bièvre Est.
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32 Relais Petite Enfance (RAM)
Le Relais Petite enfance (RAM) est un lieu neutre, relais pour les enfants, parents et assistants maternels. Il est un lieu de vie, de rencontres, d’animations collectives, de partage d’expériences, d’écoute, d’expression et de médiation. Il favorise le décloisonnement entre les différents modes d’accueil.
Le Relais Petite enfance (RAM) est un service gratuit qui répond à trois missions principales définies par l’État et la Caisse d’Allocations Familiales :
• ACCUEILLIR
• INFORMER
• ANIMER
EAJE : Etablissements d'accueil du jeune enfant
A ce jour, la communauté de communes de Bièvre Est propose 56 places dans 3 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant qu'elle gère :
• Bidibulles (à Colombe);
• Les Lucioles (à Renage);
• Pirouette (au Grand-Lemps).
La mission des EAJE est d’accueillir les enfants dans un espace collectif pour répondre au besoin de garde des familles dans un objectif d’éveil, de socialisation et de découverte pour l’enfant.
LAEP : Lieu d'Accueil Enfants Parents
“Le lieu des possibles des enfants de moins de 6 ans et leurs familles”
Convivial et chaleureux, les Lieux d’Accueil Enfant Parent sont des espaces d’écoute, d’échange, de paroles et de jeu entre parents, enfants et accueillants
L'Enfance 3-11 ans - Centres Socioculturels Accueil de Loisirs Enfants
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L’Accueil de Loisirs Enfants est un lieu d’animation collective en parallèle à l’école et la maison permettant à chacun de continuer à grandir, s’épanouir, comprendre et rêver.
La Jeunesse 12-17 ans - Centres Socioculturels
Les différentes actions conduites auprès des jeunes ont pour objectif de leur permettre :
• d’exercer leur citoyenneté en exprimant leurs besoins et leurs envies ;
• de créer des échanges et du lien entre eux et avec les acteurs du territoire ;
• de développer leur sensibilité culturelle.
Pour cela sont proposés :
• des accueils libres dans des espaces jeunes (le mercredi ou en soirée) ;
• des activités de loisirs (vacances et certains samedis) ;
• de l’accompagnement sur des projets (séjours, événementiels...) ;
• des interventions dans les établissements scolaires.
Ecoles
Chaque commune dispose d’une école primaire publique ou/et privée, voire d’une école maternelle.
Collège
La CCBE a un collège public sur son territoire, situé sur la commune du Grand-Lemps, le collège Liers et Lemps
Lycée
La CCBE dispose sur son territoire du Lycée d’enseignement Agricole Professionnel « Le Vallon ».
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34 1.5.2 Santé
On relève plus de 120 professionnels de santé sur le territoire de la CCBE dont :
• 7 Chirurgiens-dentistes
• 31 infirmiers
• Laboratoires d’analyses médicales
• 24 masseurs kinésithérapeutes / ostéopathes
• 17 médecins généralistes
• 14 professionnels en médecine douce
• 1 médecin du travail
• Orthophonistes
• Psychothérapeutes
• 7 spécialistes
• 1 Foyer de vie pour personnes âgées
• Opticiens
• 8 pharmacies
1.5.3 Autres :
La CCBE compte de nombreuses autres activités sur son territoire telles que 2 notaires, 1 avocat, 7 vétérinaires, 8 taxi-ambulance, 9 professionnels de services à la personne, 11 agences bancaires, 5 agents d’assurance….
Sans compter de nombreux commerces, artisans et petites entreprises.
1.5.4 Vie associative :
La vie associative est très riche sur la CCBE avec 226 associations de tous styles allant de l’association de parents d’élèves à l’association de surgélation de Flachères en passant par la SPA ou Les Professionnels de la Bièvre.
La CCBE soutient financièrement certaines de ces associations.
Source : site CCBE
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35 1.6 LE PROJET
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1.6.1 PLUi
Par délibération n°2019-02-01 du 04 Février 2019, la CCBE a approuvé le bilan de concertation et a arrêté le projet de PLUi.
1.6.2 Zonage d’assainissement et eaux pluviales
En parallèle à l’élaboration du projet de PLUi, la CCBE a mené une réflexion sur la gestion de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, les dispositions prévues dans ce second dossier étant étroitement liées aux choix proposés dans les règlements écrit et graphique du futur PLUi.
1.6.3 Évaluation environnementale
1.6.3.1 PLUi
Conformément aux termes de l’article R.104-9 du Code de l’Urbanisme, modifié par le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, le PLUi de la CCBE est soumis à évaluation environnementale systématique eu égard à la présence, sur son territoire, de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) de « la tourbière du Grand Lemps ».
1.6.3.2 Zonages d’assainissement
Quinze décisions de la MRAe (une par commune et une pour la CCBE), n°2019-ARA-DUPP-01242 à 2019-ARA-DUPP-01256, en date du 1er mars 2019, indiquent que les zonages d’assainissement ne requièrent pas d’évaluation environnementale.
2 DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE
2.1 TEXTES RÉGISSANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE
La présente enquête relève pour la partie organisation et conduite, du code de l’environnement (articles L et R.123-1 et suivants), ainsi que du code de l’urbanisme pour les dispositions particulières à l’urbanisme.
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Les textes applicables sont cités dans l’arrêté du 25 Mars 2019, n°03-2019 pris par la Communauté de Commune prescrivant l’ouverture de l’enquête et dans le dossier soumis à l’enquête publique.
Il est rappelé par ailleurs que le commissaire enquêteur doit être considéré comme un collaborateur occasionnel du service public. Il n’est ni fonctionnaire, ni salarié, ni expert. Il n’est pas non plus un auxiliaire de justice désigné dans le cadre d’une procédure juridictionnelle.
2.2 GÉNÉRALITÉS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique est une procédure préalable à certaines décisions ou réalisations d’opérations ; c’est un outil de démocratie participative qui représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen.
Ses objectifs sont d’informer le public, recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions et permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information.
Doivent être précédés d’une enquête publique la réalisation d’aménagements, d’ouvrages, de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement.
La loi ‘’dite Grenelle II’’ du 12 juillet 2010, dans un souci d’accroître encore la démocratisation de l’enquête publique introduit des précisions dans le Code de l’environnement en son article L.123-1 qui dit : ‘’L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement […] Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.’’ Ce même article L.123-1, maintenant modifié par l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 3, précise que ce sont les observations et propositions parvenues ‘’pendant le délai de l'enquête’’ qui sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.
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37 2.3 RÔLE DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (CE)
La CE, nommée par l’autorité administrative compétente (dans le cas présent, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble), dirige l’enquête publique.
Elle étudie le ou les dossiers et dans ce cadre bénéficie de pouvoirs d'investigation (visite des lieux, rencontre du maître d'ouvrage, des administrations, demande de documents...). Elle veille à la bonne information du public avant l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, fixe avec le maître d’ouvrage, ici le Président de Bièvre Est, Monsieur Roger VALTAT, ou son représentant, les dates de l’enquête, les lieux et dates des permanences au cours desquelles elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses contributions.
Au cours de l’enquête publique, la CE prend en compte les observations et propositions émises par les citoyens et les personnes publiques associées.
Elle communique avec le maître d’ouvrage, les différents services concernés et toute personne ou entité qu’elle souhaite entendre.
Après la clôture de l’enquête, elle convoque dans les huit jours, le demandeur maître d’ouvrage (dans le cas présent Monsieur Roger VALTAT, président de Bièvre Est) et lui remet en mains propres un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales consignées par le public, en l’invitant à produire un mémoire en réponse dans un délai de quinze jours, conformément à l’article R 123-18 du Code de l’Environnement.
Puis conformément à l’article L 123-10 du Code de l’Environnement relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, la CE :
• Établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies (c’est le présent document) ;
• Consigne, dans deux documents séparés, ses conclusions motivées pour chacun des deux projets (PLUi et Zonage d’assainissement et Eaux pluviales) en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération projetée ou émet des réserves qui seront à lever par la maîtrise d’ouvrage,
• Consigne, dans deux documents séparés, ses conclusions motivées pour chacun des deux projets (PLUi et Zonage d’assainissement et Eaux pluviales) en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération projetée ou émet des réserves qui seront à lever par la maîtrise d’ouvrage,