Les variables indépendantes

À partir des informations recueillies dans la recension des écrits et en harmonie avec le cadre d’analyse privilégié, plusieurs variables ont été choisies dans l’objectif de répondre aux questions de recherche. On doit préciser que certaines variables indépendantes n’ont pas été étudiées dans cette recherche bien qu’il aurait été pertinent de le faire. Cette limitation est due au manque de documentation des banques de données. Ainsi, malgré le nombre considérable de variables choisies, il n’a pas été possible de traiter le sujet de façon exhaustive, c’est-à-dire de façon complète ou dans sa totalité.

3.5.2.1. Les caractéristiques de l’enfant.

Le sexe et l’âge des enfants ayant fait l’objet d’un protocole sociojudiciaire sont des caractéristiques décrites de façon unanime par les auteurs (ex : Brewer et coll., 1997; Bunting, 2008; Evans & Lyon, 2012; Sedlak et coll., 2005; Stroud et coll., 2000; Tjaden & Thoennes, 1992), ce qui justifie de les inclure. Considérant le peu d’informations portant sur d’autres caractéristiques de l’enfant, il est entendu que le choix des autres variables laisse place à la subjectivité. Dans une visée exploratoire, des variables permettant de décrire le profil de l’enfant de façon plus détaillée ont été choisies, soit le degré de scolarité, la nationalité et l’origine autochtone. Enfin, en supposant que la vulnérabilité de l’enfant accroît le risque de victimisation secondaire, des variables traitant de la vulnérabilité ont été sélectionnées : la présence d’un handicap physique et la présence de difficultés psychologiques et/ou psychiatriques. L’ensemble de ces variables est présenté dans le Tableau 4. Le sexe de l’enfant est soit masculin, soit féminin. L’âge s’échelonne entre 0 et 16 ans inclusivement. Est considéré un enfant au sens de la LPJ toute personne de moins de 18 ans. Les enfants âgés de 17 ans pendant l’application de l’Entente multisectorielle étaient majeurs l’année suivante alors il n’a pas été possible d’accéder à leur dossier. Le degré de scolarité a d’abord été catégorisé comme suit : non scolarisé (ex. : bébé ou enfant n’ayant pas commencé l’école), primaire (incluant la maternelle), secondaire, non fréquentation

scolaire (décrochage scolaire ou ne fréquente plus l’école et n’est plus dans l’obligation de le faire selon la Loi sur l’instruction publique), autre (un seul enfant est inclus dans cette catégorie puisqu’il fréquentait un établissement préscolaire). Dans la population, aucun enfant ne fréquentait un CÉGEP ou un établissement d’études professionnelles. Cela s’explique en partie par le jeune âge des enfants recensés et l’exclusion des enfants rendus majeurs au moment de la collecte de données. Pour des fins statistiques, le choix de regrouper des catégories de scolarité s’est imposé. Les catégories finales ont ainsi été regroupées : non-fréquentation scolaire (en raison de l’âge ou par choix), primaire et secondaire. La nationalité est catégorisée « canadienne » ou « étrangère ». La présence d’un handicap physique, l’origine autochtone et la présence de difficultés d’ordre psychologiques et/ou psychiatriques sont indiquées par « oui » ou « non ». Parmi les différents types de handicap physiques inventoriés, on recense par exemple la dysphasie ou autre trouble du langage, un cas d’allergies sévères, des problèmes de motricité et de l’asthme chronique. En ce qui a trait aux difficultés psychologiques et/ou psychiatriques, sont inclus les enfants présentant des problèmes d’ordre psychologique avec ou sans diagnostic médical (il n’y a souvent pas de diagnostic de trouble psychologique pour un enfant en bas âge, ce qui n’exclut pas que celui-ci puisse être perturbé psychologiquement). Certaines perturbations comportementales ont aussi été incluses comme un problème psychologique quand elles témoignaient d’une difficulté liée aux abus. Dans ces cas précis, les difficultés comportementales devaient être clairement identifiées par l’intervenant comme un facteur de vulnérabilité significatif pour l’enfant. Sur l’ensemble des situations recensées, on a observé des comportements de l’ordre de l’agressivité et de la provocation à la suite des abus vécus, des situations d’enfants en attente d’une évaluation pour un TDAH, un enfant anormalement anxieux, etc. On doit spécifier que l’origine autochtone n’a pas été incluse dans les analyses statistiques, car cela impliquait seulement trois enfants.

Tableau 4 : Description des variables relatives aux caractéristiques de l’enfant

Indicateur Catégorisation Lieu de collecte de données

Sexe Masculin Féminin

Fiche d’identification de l’usager et banque de données PIBE

Âge Nombre d’années Fiche d’identification de l’usager Nationalité Canadienne Étrangère Fiche d’identification de l’usager et banque de données PIBE

Scolarité Non fréquentation scolaire Primaire

Secondaire

Fiche d’identification de l’usager

Handicap physique Oui Non Section « Vulnérabilité de l’enfant » Difficultés psychologiques/psychiatriques Oui Non Section « Vulnérabilité de l’enfant »

Origine autochtone Oui Non

Fiche d’identification de l’usager et banque de données PIBE

3.5.2.2. Les caractéristiques de la famille.

Dans la littérature, très peu d’information sur les caractéristiques des familles dont l’enfant a fait l’objet d’un protocole sociojudiciaire sont disponibles. Les recherches sur la criminalisation des abus abordent plutôt les caractéristiques de l’enfant, de l’abus et de l’abuseur. L’idée de décrire les caractéristiques de la famille est aussi préconisée dans un objectif exploratoire. On suppose qu’il pourrait y avoir des ressemblances entre les caractéristiques de ces familles et les caractéristiques des familles dont l’enfant est victime d’abus plus largement.

Au départ, le lieu de résidence de la famille (délimitation territoriale) a été documenté grâce à la saisie des codes postaux fournie par la banque PIBE. Cette caractéristique a été retirée par la suite en raison de la complexité liée à l’interprétation des données.

La structure familiale de l’enfant a été sélectionnée parmi les caractéristiques de la famille. La catégorisation de cette variable tient compte des modèles de structures les plus populaires et de leur pertinence pour l’étude. Au départ, la variable a été catégorisée comme suit: biparentale intacte, biparentale adoptive, recomposée matricentrique, recomposée patricentrique, monoparentale matricentrique, monoparentale patricentrique et famille d’accueil. Une catégorie « autre » a aussi été incluse pour tout autre type de famille, par exemple un enfant qui vit avec son tuteur ou chez un membre de la famille élargie. Il a cependant fallu regrouper certaines structures familiales pour procéder aux analyses statistiques. La catégorisation finale est la suivante : biparentale, recomposée, monoparentale ou tout autre type de famille.

Le mode de garde physique de l’enfant au moment de l’évaluation, ci-après nommé « garde physique évaluation », est une autre caractéristique à l’étude. Il a semblé plus pertinent de documenter la garde physique plutôt que la garde légale. D’une part, la garde légale n’est pas systématiquement définie pour tous les enfants et, d’autre part, il apparaît plus significatif d’obtenir des informations sur le milieu où vit réellement l’enfant. Certains enfants vivent par exemple avec l’un des parents même si la garde légale est chez l’autre parent. Ceci s’explique entre autres choses par le fait qu’aucune modification n’a été faite au jugement de garde, malgré les changements apportés par les parents. La catégorisation choisie est la suivante : parents vivent ensemble, mère, père, garde partagée, autre.

La recherche s’est aussi intéressée au placement de l’enfant dans un milieu de vie autre que le milieu parental lors de la période d’évaluation. Le placement est indiqué par « oui » ou « non ». Les milieux de placements possibles sont la famille d’accueil (FA), le centre de réadaptation (CR), le foyer de groupe (FG), un organisme communautaire (OC), la famille élargie ou un autre tiers.

Les informations sur la situation d’emploi ont aussi été comptabilisées sous cinq catégories: une figure parentale en emploi, deux figures parentales en emploi, une figure parentale sans emploi, deux figures parentales sans emploi et une figure parentale en emploi/une figure parentale sans emploi (lorsqu’un seul des deux parents seulement est en emploi). Il n’a pas été possible de décrire cette variable dans la présentation des résultats, car elle n’a pas systématiquement été consignée par les intervenants (nombre insuffisant de données).

La dernière caractéristique de la famille choisie est la taille du ménage. Cette variable inclut l’ensemble des membres de la famille qui demeurent au domicile, soit le nombre total d’enfants et d’adultes. Les enfants majeurs qui demeurent au domicile sont comptabilisés de même que toute autre personne de la famille qui demeure sur place (ex. : un grand-parent). Toutes les caractéristiques de la famille sont décrites dans le Tableau 5.

Tableau 5 : Description des variables relatives aux caractéristiques de la famille

Variable Catégorisation Lieu de collecte de données

Structure familiale Biparentale Recomposée Monoparentale/ Autre type de famille

Section

« Constellation familiale »

Garde physique évaluation Parents vivent ensemble Mère Père Garde partagée Autre Section « Constellation familiale » Placement Oui Non Section « Constellation familiale »

Situation d’emploi Une figure parentale en emploi Deux figures parentales en emploi

Une figure parentale sans emploi

Deux figures parentales sans emploi

Une figure parentale en emploi, une figure parentale sans emploi

Inconnu

Section

« Constellation familiale »

Taille du ménage 2 individus 3 individus 4 individus 5 individus ou plus Inconnu Section « Constellation familiale »

3.5.2.3. Les caractéristiques de l’abuseur.

Les caractéristiques de l’abuseur (Tableau 6) ont davantage été étudiées par les chercheurs que les caractéristiques de l’enfant ou de sa famille. Plusieurs facteurs semblent être en lien avec le fait que des accusations criminelles soient portées ou non. Parmi ces facteurs, des auteurs se sont intéressés au sexe de l’abuseur (Sedlak et coll., 2005; Stroud et coll., 2000), à ses antécédents criminels (Cross et coll., 1994; Cullen et coll., 2000), à son lien avec l’enfant (Brewer et coll., 1997; Cross et coll., 1994; Trocmé et al, 2005), à son âge et à ses problèmes personnels, tels la consommation de drogue et d’alcool, les problèmes conjugaux, les

problèmes légaux, etc. (Sedlak et coll., 2005). En raison de la difficulté à obtenir des renseignements sur les antécédents criminels et les problèmes personnels de l’abuseur, ces facteurs ont dû être écartés. Il n’a pas non plus été possible d’obtenir les informations sur l’âge de l’abuseur dans les banques de données. Malgré ces limites, d’autres caractéristiques ont été étudiées dans une visée exploratoire : la cohabitation entre l’enfant et l’abuseur et la fréquence des contacts.

Les caractéristiques de l’abuseur retenues dans cette recherche sont le nombre d’abuseurs, le sexe, le lien avec l’enfant, la cohabitation et la fréquence des contacts. Bien que l’abuseur soit essentiellement de sexe masculin ou féminin, la catégorie « sexe inconnu » a été prise en compte. Dans quelques situations précises, lorsqu’il y a présence de blessures inexpliquées, le sexe de l’abuseur a été inscrit comme « inconnu ». Au départ, douze possibilités ont été retenues pour définir le lien entre l’enfant et l’abuseur : mère, père, conjoint du parent, fratrie biologique, fratrie reconstituée, grand-père, grand-mère, autre membre de la parenté, famille d’accueil, milieu de garde, autre tiers, présumé abuseur inconnu. Des regroupements ont été faits pour procéder aux analyses statistiques. La catégorisation finale est la suivante : mère, père, famille recomposée, autre.

La cohabitation a été mesurée selon le fait que l’abuseur demeurait ou non avec l’enfant, peu importe que cela soit à temps partiel ou à temps plein. La cohabitation a été indiquée par « oui » ou « non ».

La fréquence des contacts réfère au nombre de fois où l’enfant a eu des contacts avec l’abuseur l’année précédant le début de l’Entente multisectorielle. Seule l’information sur les contacts durant cette période est considérée puisqu’il serait difficile d’avoir une vue d’ensemble sur plusieurs années. Effectivement, la fréquence des contacts peut varier considérablement au fil des années. Dans un premier temps, la fréquence des contacts a été catégorisée comme suit : à toutes les semaines, aux deux semaines, à chaque mois, les jours de congé principalement, au hasard, aucun, inconnu, autre. La catégorie « autre » réfère à des contacts survenant une ou deux fois par année. Une catégorie « contacts réguliers/non définis » a été ajoutée puisque quelques intervenants référaient au terme « contacts réguliers » sans toutefois préciser ce que cela signifiait. Pour les analyses statistiques, des regroupements ont été faits : au moins une fois aux deux semaines, moins d’une fois aux deux semaines.

Tableau 6 : Description des variables relatives aux caractéristiques de l'abuseur

Variable Catégorisation Lieu de collecte de données

Nombre d’abuseurs Un abuseur Deux abuseurs Trois abuseurs Inconnu/blessures inexpliquées

Section « Matérialité des faits » Sexe Masculin Féminin Inconnu/blessures inexpliquées Fiche d’identification de l’abuseur et banque de données PIBE

Lien avec l’enfant Mère Père Famille recomposée Autre Fiche d’identification de l’abuseur et banque de données PIBE Cohabitation Oui Non

Sections « Matérialité des faits » et « Constellation familiale »

Fréquence des contacts Au moins une fois aux deux semaines

Moins d’une fois aux deux semaines

Sections « Matérialité des faits » et « Constellation familiale »

3.5.2.4. Les caractéristiques de l’abus.

Dans cette section, les caractéristiques de l’abus étudiées (Tableau 7) sont la nature du geste posé et la gravité de l’abus. Ces variables ont été choisies en fonction des définitions adoptées par l’Étude québécoise d’incidence (Hélie et coll., 2012) et l’Étude canadienne sur l’Incidence des signalements des cas de violence et de négligence envers les enfants (ASPC, 2010). Dans ces deux recherches, les mesures associées à la nature et à la gravité sont similaires et sont étroitement liées au concept de protection de l’enfant tel que défini dans la LPJ. Le fait d’utiliser des catégorisations déjà établies permet d’assurer un point de comparaison fiable au moment de l’analyse des données.

La nature du geste posé a été catégorisée en fonction du type d’abus. Dans le cas des abus physiques, les catégorisations établies sont : secouer, pousser, attraper ou projeter; frapper avec la main; donner un coup de poing, un coup de pied ou mordre; frapper avec un objet; étrangler, empoisonner ou poignarder; autre abus physique. Les autres types d’abus physique recensés au cours de la collecte de données sont les suivants :

grafigner, tirer les oreilles, serrer les bras, maintenir au sol fortement, donner des « pichenottes », embarrer les enfants dans un lieu clos, ligoter, forcer à manger. Une catégorie « abus physique inconnu » a été ajoutée pour certaines situations évaluées comme des blessures inexpliquées. Des regroupements ont été faits pour les analyses statistiques. Au final, on retrouve les catégories suivantes : secouer, pousser, projeter; frapper avec la main; donner un coup de poing, un coup de pied ou mordre; frapper avec un objet; autres abus physiques.

Dans le cas des abus sexuels, les catégorisations établies sont celles-ci : pénétration; tentative de pénétration; relations sexuelles orales; attouchement(s) sexuel(s); conversations ou images à caractère sexuel; voyeurisme; exhibitionnisme; exploitation; autre abus sexuel. Les autres types d’abus sexuels recensés sont les suivants : enfoncer un objet dans les fesses, demander à l’enfant de raser les parties intimes de l’abuseur, pincer les fesses ou les seins, prendre sa douche avec l’enfant alors que celui-ci n’a plus l’âge pour cela (sans intention sexuelle de voyeurisme ou d’exhibitionnisme, mais plutôt par manque de jugement). Des regroupements ont aussi été faits pour les analyses statistiques. La catégorisation finale comprend : pénétration ou tentative de pénétration; relations sexuelles orales; attouchements sexuels; autres abus sexuels.

La gravité a quant à elle été mesurée en fonction de l’existence d’une blessure et du besoin de soins après la survenue de l’abus. Différentes blessures pouvaient être sélectionnées: ecchymoses, coupures et écorchures; brûlures; fractures; traumatismes crâniens; décès; autres problèmes de santé; type de blessure inconnu. Pour les besoins des analyses statistiques, il a été convenu d’analyser seulement s’il y avait présence d’une blessure (oui ou non) puisque les blessures autres que les ecchymoses, coupures et écorchures sont apparues en nombre trop restreint.

Le besoin de soins a été évalué tant sur le plan médical que psychologique et/ou psychiatrique. La catégorisation des soins médicaux a été définie comme suit: aucune blessure/aucun soin médical requis; blessure(s) sans soins médicaux requis; blessure(s) avec soins médicaux requis. Le besoin de soins psychologiques et/ou psychiatriques a été indiqué par « oui » ou « non ». Seuls les soins psychologiques et psychiatriques découlant directement des abus vécus ont été considérés. Pour un enfant recevant déjà des soins au moment d’entreprendre l’évaluation ou ayant reçu des soins avant le début de l’évaluation, un « oui » a été inscrit. Il importe de spécifier que plusieurs familles reçoivent des services éducatifs ou de soutien parental du CSSS mais que ces services ne sont pas considérés dans cette recherche comme des soins psychologiques découlant spécifiquement de l’abus. Premièrement, les services éducatifs ne réfèrent pas à des soins psychologiques comme tels et, deuxièmement, il n’était pas possible de démontrer que ces services étaient offerts directement en lien avec l’abus.

Tableau 7 : Description des variables relatives aux caractéristiques de l'abus

Variable Catégorisation Lieu de collecte de données

Nature du geste Abus physique

Secouer, pousser, projeter Frapper avec la main

Coup de poing, coup de pied, mordre

Frapper avec un objet Autre abus physique

Abus sexuel

Pénétration/ Tentative de pénétration

Relations sexuelles orales Attouchement(s) sexuel(s) Autre abus sexuel

Sections « Matérialité des faits », « Version des principales personnes » et « Version des tiers »

Gravité du geste Blessure physique

Absence de blessure Présence d’une blessure

Nécessité de soins médicaux

Aucune blessure/ Aucun soin requis

Blessure avec soins requis Blessure sans soins requis

Nécessité de soins psychologiques

Aucun soin requis Soins requis

Sections « Matérialité des faits », «Version des principales personnes », « Version des tiers » et « Vulnérabilité de l’enfant »

3.5.2.5. L’histoire de maltraitance.

L’histoire de maltraitance (Tableau 8) réfère à la présence d’antécédents au dossier de l’enfant avant le début de l’Entente multisectorielle et jusqu’à deux ans après la fin de l’enquête sociale. On entend par « antécédent » la présence d’une évaluation au dossier de l’enfant qui s’est conclue par des faits fondés. Les signalements ne sont pas reconnus dans cette recherche comme des antécédents. Dans un contexte de protection de la jeunesse, des faits sont considérés comme fondés s’ils ont fait l’objet d’une évaluation uniquement. Seule l’évaluation permet de statuer sur l’état de compromission et c’est elle qui fait foi de

témoignage en Chambre de la jeunesse. Il faut préciser que l’évaluation peut se solder de trois façons : (a) faits non fondés/sécurité et développement non compromis (FNF/SDNC), (b) faits fondés/sécurité et développement non compromis (FF/SDNC), ou (c) faits fondés/sécurité et développement compromis (FF/SDC). Les options (b) et (c) sont considérés comme des antécédents.

Les antécédents pouvant faire partie du dossier de l’enfant sont les situations visées par l’article 38 de la LPJ. On y retrouve les problématiques suivantes : (a) l’abandon (b) la négligence sur le plan physique (c) la négligence sur le plan éducatif (d) la négligence sur le plan de la santé (e) le risque sérieux de négligence (f) les abus physiques (g) le risque d’abus physiques (h) les abus sexuels (i) le risque d’abus sexuels (j) les mauvais traitements psychologiques (g) les troubles de comportements sérieux. Une description détaillée de ces situations est offerte dans le Manuel de référence sur la protection de la jeunesse (2010). La présente recherche a pris en compte le nombre d’antécédents plutôt que leur nature puisque cela aurait été trop complexe à analyser par rapport à l’objectif de ce mémoire.

La cooccurrence de la maltraitance pendant l’application de l’Entente multisectorielle a aussi été prise en compte. On a comptabilisé la présence des problématiques telles que définies ci-haut, s’il y avait lieu.

Tableau 8 : Description des variables relatives à l'histoire de maltraitance de l'enfant

Variable Catégorisation Lieu de collecte de données

Évaluations antérieures fondées

Valeur numérique Profil de l’usager, section « Antécédents » et banque de données PIBE

Évaluations subséquentes fondées

Valeur numérique Profil de l’usager et banque de données PIBE

Cooccurrence Abandon

Négligence physique Négligence éducative Négligence sur le plan de la santé

Risque sérieux de négligence Mauvais traitements

psychologiques

Troubles de comportements

3.5.2.6. Les éléments de preuve.

Les études qui se sont penchées sur les éléments de preuve concluent unanimement que celles-ci jouent un rôle clé dans l’évolution de la trajectoire du protocole sociojudiciaire (David et coll., 1999; Lippert et coll., 2010; Spohn et coll., 2001; Walsh et coll., 2010). Il y a cependant peu d’informations permettant d’identifier dans quelle mesure chaque type de preuve influence le cours de la trajectoire. De prime abord, le concept de