CHAPITRE 5 | DISCUSSION
5.6. Pistes de recherche et d’intervention
Une méthodologie quantitative a été utilisée dans cette recherche dans l’objectif de répondre adéquatement aux questions posées. La première question visait à décrire les différences et similitudes entre les ententes multisectorielles en abus physiques et celles en abus sexuels sur plan des caractéristiques de l’enfant, de sa famille, de l’abus et de l’abuseur, de l’histoire de maltraitance et des éléments de preuve. La seconde question visait à déterminer quelles caractéristiques, parmi celles énumérées, sont associées à la criminalisation des abus physiques et sexuels. Ces questions ont pu être abordées seulement de façon partielle, puisque le nombre de cas recensés était insuffisant. Il a particulièrement été difficile d’obtenir des situations avec accusations criminelles, ce phénomène étant plutôt exceptionnel. On suggère à cet égard qu’une recherche similaire soit conduite auprès d’une plus grande population afin d’obtenir un portrait plus complet de l’ensemble des cas traités en entente multisectorielle et être en mesure de généraliser les résultats.
Le cadre théorique privilégié et les résultats obtenus ont mis en lumière un risque de victimisation secondaire pour les victimes impliquées dans le protocole sociojudiciaire de même que la possibilité que ce protocole soit globalement perçu comme une expérience victimisante. La méthode quantitative utilisée dans cette recherche n’a cependant pas permis de détailler l’expérience des victimes. C’est pourquoi une nouvelle recherche s’appuyant sur une méthodologie qualitative serait souhaitable. Dans l’objectif d’élargir la compréhension du risque de victimisation secondaire, on suggère que l’opinion des partenaires soit aussi prise en compte dans une recherche future. Même si les partenaires ont été interrogés dans le cadre de la production du Bilan interministériel de l’implantation de l’Entente multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2007), il n’était alors pas question des conséquences pouvant être vécues par les enfants impliqués dans le processus. Le mandat
consistait plutôt à « s’assurer de l’implantation de l’Entente et du suivi de son application, de la production d’un bilan national, du maintien d’une étroite communication avec les personnes désignées par chacun des partenaires et du bon fonctionnement de l’Entente […] » (Gouvernement du Québec, 2007, p.8). On pense que le fait de se centrer sur les besoins des victimes plutôt que sur les procédures uniquement contribuerait à améliorer les services rendus.
Les résultats obtenus rendent compte de la pertinence de traiter les ententes multisectorielles en abus physiques et celles en abus sexuels de façon distincte, en vue de mieux orienter le processus de décision clinique, d’appuyer un type d’intervention plutôt qu’un autre et de prévenir minimalement l’attrition de certains cas dans la trajectoire criminelle. On recommande que la pratique actuelle tienne compte de ces différences pour développer des interventions plus ciblées. On suggère plus précisément que des professionnels soient formés pour chacune des deux problématiques afin qu’une expertise spécifique soit développée. Il serait d’autant plus pertinent qu’une équipe d’évaluation soit formée pour traiter l’ensemble des cas d’abus physiques et sexuels enquêtés dans le cadre de l’application de l’Entente multisectorielle. Puisque ces cas concernent habituellement des abus sévères, multiples et répétés, on estime que leur évaluation nécessite des connaissances approfondies et des méthodes d’intervention adaptées à cette réalité. Une équipe spécialisée pourrait éventuellement mieux déterminer quels cas devraient être soumis au protocole sociojudiciaire, en tenant compte du risque de victimisation secondaire propre aux différents profils des victimes. On précise l’importance de développer l’expertise sur la criminalisation des abus physiques puisque les connaissances scientifiques sur le sujet sont sommaires et peu actuelles. Il semble, de plus, que ces situations ne constituent pas l’exception dans le cadre de l’application de l’Entente multisectorielle et qu’elles donnent plus rarement lieu à des accusations criminelles (18% des abus physiques donnent lieu à des accusations comparativement à 28% pour les abus sexuels). Des recherches pourraient être faites de manière approfondie pour étudier, par exemple, la possibilité que les liens concernant la preuve soient plus difficiles à démontrer versus un témoignage d’agression sexuelle qui est toujours plus explicite. Il serait aussi intéressant d’étudier l’hypothèse que la gravité relative soit perçue moins forte par les personnes chargées de l’évaluer dans les cas d’abus physiques (on arrive à prouver que le père est abuseur mais on rechigne à criminaliser : l’enfant est-il mieux servi par une famille véritable et abusive physiquement, ou en placement avec un père en prison?).
On a observé que quatre facteurs permettaient de prédire des accusations criminelles dans les cas d’abus physiques : l’âge de l’enfant, son niveau de scolarité, les « autres types de preuves »6 et le fait de donner un coup de pied, un coup de poing ou de mordre l’enfant. Puisque 38% de la variance est expliquée par ce modèle, le fait de porter des accusations dépend aussi d’autres facteurs qui n’ont pas pu être identifiés dans
cette recherche. Il serait intéressant de mener d’autres études portant sur les facteurs de criminalisation en vue d’identifier de nouveaux prédicteurs. Ces connaissances permettraient de faciliter le processus de décision en rapport aux situations devant ou non être traitées sous entente multisectorielle. Dans le cas des abus sexuels, il n’a toutefois pas été possible de constituer un modèle de prédiction des accusations. On a cependant observé des écarts de proportions importants entre les situations avec et sans accusations au regard de différentes caractéristiques (ex : le genre de l’enfant, son âge, la multiplicité des gestes d’abus, le nombre d’évaluations antérieures fondées, la nature du geste posé7 et la multiplicité des gestes, le fait que l’agresseur soit un membre de la famille recomposée, le nombre de preuves, les aveux de l’agresseur et les autres types de preuve). Pour la plupart de ces caractéristiques, aucun test statistique n’a été conduit afin de déterminer si ces différences étaient significatives. C’est pourquoi une prochaine recherche pourrait s’intéresser à cet aspect en s’appuyant sur un échantillon plus nombreux.
Cette recherche a permis de découvrir que trois situations sur dix demeurent sans suite connue ou sans suite documentée deux ans après l’application de l’Entente multisectorielle notamment en raison d’une tenue de dossiers incomplète, d’un manque de concertation entre les partenaires et de la présence de délais prolongés. On propose que différentes actions soient entreprises pour pallier à ces manquements. Il serait intéressant de conduire une recherche traitant spécifiquement de la concertation entre les partenaires, ce qui pourrait par le fait même préciser et mettre à jour les informations contenues dans le Bilan interministériel (Gouvernement du Québec, 2007). On recommande aussi fortement la création d’une banque de données commune permettant de suivre la trajectoire des dossiers depuis le début du processus sociojudiciaire jusqu’à la fin, c’est-à-dire jusqu’au verdict final. Il serait alors possible de conduire une recherche longitudinale visant à détailler la trajectoire dans son ensemble. On estime finalement qu’il serait pertinent de mettre en place des mécanismes de soutien pour les enfants et les familles confrontés aux délais considérables. Dans ces situations particulières, il est fortement recommandé que des moyens thérapeutiques, dont la thérapie familiale, soient utilisés dans un objectif de réunification des liens familiaux (Minnesota Continuing Legal Education, 2006). On a aussi fait valoir l’idée que le protocole pouvait causer plus de mal que de bien. L’un des constats soutenant cette réflexion est que plusieurs enfants sont à risque d’être aux prises avec des séquelles psychologiques après le protocole sociojudiciaire même s’ils n’en éprouvaient pas avant. Pour éviter la survenue inutile de séquelles psychologiques, on recommande que cette caractéristique soit judicieusement évaluée avant que la décision d’enclencher une entente multisectorielle soit prise. Les résultats de cette recherche et ceux des études antérieures révèlent effectivement que la gravité des abus ne se mesure pas uniquement en terme médical et que les séquelles psychologiques constituent un indice de gravité
7 Concernant la nature du geste posé, on a observé des écarts de proportions plus importants dans le cas des relations
considérable. Or, les rapports d’évaluations étudiés dans cette recherche ont minimalement traité de l’aspect psychologique. L’importance de bien évaluer cette caractéristique nous amène à suggérer qu’un soutien psychologique soit offert aux enfants et à leurs familles à partir du moment où ils doivent participer au protocole sociojudiciaire. Pour qu’un processus de criminalisation soit réussi, il appert que la façon dont les victimes sont traitées est plus importante que le résultat de l’enquête (Wemmers, 2003). Il a aussi été envisagé que l’avortement des procédures pour la plupart des situations soumises à l’Entente multisectorielle pouvait baisser la confiance du public et renforcer le sentiment d’impunité de l’abuseur. Cette réflexion nous amène à croire qu’il serait également pertinent de conduire des recherches auprès des familles et des agresseurs présumés ou confirmés afin de connaître leurs sentiments au regard du protocole. On a finalement exploré l’idée que la population actuelle était particulièrement revictimisée et que le fait de la soumettre à une expérience victimisante supplémentaire pouvait causer plus de mal que de bien. On pense que des recherches futures devraient se pencher sur la revictimisation des enfants soumis au protocole sociojudiciaire, quelle qu’elle soit, afin de mieux évaluer le risque que comporte leur implication dans la trajectoire criminelle. Dans une visée plus large, il serait pertinent de favoriser des interventions mettant l’accent sur la participation des enfants en fonction de leurs besoins et leurs droits. Ceci implique de leur donner l’opportunité de parler, d’être écoutés, respectés et validés (Havlak, 2014). Cette participation est importante puisque les jeunes victimes envoient un message clair au système légal à savoir qu’elles ont besoin d’être soutenues, rassurées et informées (Woolfson, Heffernan, Paul, Morven & Brown, 2010). En plaçant l’enfant au cœur des interventions, de nouvelles méthodes d’intervention sont susceptibles d’émerger. À ce sujet, Havlak (2014) est d’avis que la justice réparatrice pourrait offrir beaucoup aux enfants et à leur famille. Selon cet auteur, il serait favorable d’aménager des centres de services intégrés utilisant des méthodes moins coercitives et ne s’attardant pas uniquement au processus d’investigation. Cet auteur est aussi d’avis que les équipes multidisciplinaires devraient songer sérieusement à faire des entrevues dans des endroits désignés, séparés des postes de police, des écoles, des hôpitaux et des palais de justice (Havlak, 2014). À Québec, les entrevues ont toujours lieu dans ces endroits. Wolfteig et Loggins (2007) précisent que les centres intégrés favorisent une approche « one stop shopping » qui est moins traumatisante, qui permet d’éviter les entrevues répétées, l’assignation des dossiers à de multiples intervenants et les déplacements des enfants d’un point de service à un autre. Puisque ces centres existent déjà aux États-Unis (connus sous l’appellation Child Advocacy Center) et qu’ils sont en effervescence dans les autres provinces canadiennes et même à Montréal, il serait pertinent d’étudier la transférabilité de ce modèle aux autres régions du Québec.
Enfin, une vision nouvelle, c’est-à-dire plus réparatrice que punitive, nécessiterait que les différents partenaires soient spécialement formés pour intervenir avec les enjeux de victimisation des enfants (Havlak, 2014). Cette vision impliquerait de recentrer les interventions vers l’objectif initial du protocole qui est celui
d’offrir une meilleure protection et l’aide nécessaire aux victimes plutôt que vers la nécessité absolue de punir l’abuseur, cette dernière approche étant au contraire susceptible de conduire à la revictimisation. Vu les constats actuels, l’instauration d’interventions visant à prévenir la revictimisation apparaît prioritaire, avant même l’étude de l’efficacité des mécanismes de criminalisation.
CONCLUSION
Deux questions de recherche ont été examinées dans ce mémoire qui traite de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique, autrement connue sous l’appellation de protocole sociojudiciaire. La première visait à présenter les différences et similitudes entre les ententes multisectorielles en abus physiques et celles en abus sexuels à travers l’analyse des caractéristiques de l’enfant, de sa famille, de l’abuseur, de l’abus, de l’histoire de maltraitance et des éléments de preuve. La seconde visait à distinguer, à partir de l’analyse de ces différentes caractéristiques et, en tenant compte du type d’abus, les situations menant à des accusations criminelles de celles ne menant à aucune accusation.
La victimologie est le cadre d’analyse qui a été privilégié dans cette recherche. Ce cadre a été choisi puisqu’il ouvre la porte à une lecture critique du phénomène étudié. Il suggère notamment une définition plus large du concept de victime en l’étendant aux familles et aux proches des enfants ayant subi un abus. Il évoque par ailleurs le risque de victimisation secondaire que peuvent vivre les victimes confrontées au système. Cette recherche traite spécifiquement de la façon dont ce risque peut être vécu par les personnes exposées à la trajectoire sociojudiciaire de la criminalisation des abus physiques et sexuels vécus par les enfants. On a abordé les conséquences associées au témoignage de l’enfant auprès des professionnels, les émotions négatives pouvant être associées à la dénonciation de l’abuseur, les répercussions de cette dénonciation sur les relations familiales et l’anxiété causée par le manque d’information et les délais prolongés. Il a aussi été démontré en quoi l’absence de séquelles psychologiques préalable à l’enclenchement de l’Entente multisectorielle, le placement de l’enfant, la multiplicité des abuseurs, la cohabitation de l’enfant avec l’abuseur, le fait que l’enfant ne nécessite ni soins médicaux ni soins psychologiques, les antécédents de maltraitance de l’enfant, les aveux de la victime, la corroboration du témoignage et les autres types de preuves (récidive de l’abuseur) pouvaient accroître le risque de victimisation secondaire. On a par ailleurs discuté de certaines faiblesses de la trajectoire sociojudiciaire pouvant elles aussi avoir un effet pervers sur les victimes. Plus précisément, la recherche a mis en évidence deux paradoxes relatifs à la criminalisation des abus physiques, soit l’absence de poursuites criminelles malgré la présence d’une blessure ou de preuves médicales probantes et la difficulté marquée à criminaliser les situations d’enfants les plus vulnérables. Cette recherche a également ouvert la discussion sur le danger potentiel de la criminalisation « sélective » dans les cas d’abus sexuels, c’est-à-dire une pratique incriminant un type d’abuseur plutôt qu’un autre, ceci pouvant faire en sorte de diminuer la confiance du public envers le système. L’approche victimologique nous a finalement guidé vers une analyse du protocole sociojudiciaire en tant qu’expérience victimisante pour les motifs suivants : (a) le mécanisme ne produit pas nécessairement les résultats escomptés par la plainte (b) le
manque de concertation entre les partenaires est susceptible de nuire à aux victimes (c) la présence de délais est un maillon faible du protocole et (d) la démarche peut causer plus de mal que de bien.
Les résultats montrent la pertinence de traiter les abus physiques et sexuels comme deux réalités distinctes en raison de leurs caractéristiques propres. D’une part, la recension des écrits fait ressortir que ces problématiques sont différentes à plusieurs égards, notamment en ce qui a trait au profil des enfants et des abuseurs, à la structure familiale ou au contexte éducatif dans lequel l’enfant évolue. D’autre part, les données obtenues dans cette recherche appuient la pertinence de tenir compte des distinctions entre ces deux types d’abus en contexte de criminalisation, particulièrement sur le plan des caractéristiques de l’abus, de l’abuseur, de l’histoire de maltraitance et des éléments de preuve
Les analyses statistiques font ressortir sept éléments permettant de distinguer les situations d’abus physiques avec et sans accusations criminelles : le besoin de soins psychologiques, le nombre moyen de preuves, les aveux de la victime, les « autres types de preuves », l’âge de l’enfant, son niveau de scolarité et le fait de recevoir un coup de pied, un coup de poing ou de se faire mordre. Parmi ces éléments, les quatre derniers permettent de prédire la survenue d’accusations criminelles. On rappelle que les « autres types de preuves » relatifs aux situations d’abus physiques ont trait à la récidive de l’abuseur. Un échantillon plus grand aurait été souhaitable afin de vérifier si les autres éléments présentant des distinctions significatives entre les deux groupes pourraient constituer des prédicteurs.
Dans le cas des abus sexuels, il n’a pas été possible de déterminer quelles caractéristiques permettaient de prédire les accusations criminelles. Le nombre de cas était insuffisant et il a été difficile de constituer un échantillon de situations criminalisées puisque ces situations sont exceptionnelles. Il n’a donc pas été possible de procéder à des analyses statistiques, sauf en ce qui a trait aux tests de moyenne. Il a néanmoins été possible de dresser un premier portrait de ces situations et de statuer sur des écarts de proportions importants entre les groupes avec et sans accusations. On a observé que les enfants du groupe avec accusations étaient surtout des filles provenant de familles recomposées et demeurant chez leur père au moment de l’application de l’Entente multisectorielle. Dans ce même groupe, l’abuseur est la plupart du temps un membre de la famille recomposée. Les tests de moyennes révèlent que l’âge, le nombre moyen de preuves et le nombre moyen d’évaluations antérieures fondées sont significativement plus élevés dans le groupe avec accusations. Il existe aussi des écarts de proportions considérables entre les deux groupes en ce qui a trait à la nature du geste posé8 et à la multiplicité des gestes, aux aveux de l’agresseur et aux autres types de preuves. On remarque finalement que la totalité des enfants dont la situation fait l’objet d’accusations criminelles a admis les faits, ce
qui appuie les résultats de recherches antérieures quant au poids incontestable des aveux de la victime dans les cas d’abus sexuels.
Cette recherche permet de mettre en évidence la complexité du mandat légal auquel est confronté le travailleur social dans l’exercice de ses fonctions d’évaluation. Son rôle est nécessaire au bon fonctionnement du processus, notamment parce qu’il doit à la fois promouvoir le droit des victimes à être entendues, soutenues et respectées et favoriser la justice sociale. Il est également tenu d’adopter une pratique réflexive et critique, laquelle renvoie « à la capacité d’intervenir dans le cadre de la loi, en dépassant sa simple application » (Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, 2009, p.23.). Au-delà même du devoir professionnel, ce type de pratique s’avère indispensable au maintien de la confiance que les victimes ont envers le système, puisqu’« il reste que la victime se retrouve, dans bien des cas, au banc des accusés, avec tous les jugements et les stéréotypes des acteurs du système […] » (Le centre d’aide et de lutte contre les agressions sexuelles de l’Outaouais, 2014).
L’ensemble des résultats obtenus dans cette recherche constitue à notre sens une première démarche visant à comprendre le profil des situations traitées en entente multisectorielle au Québec. Même si plusieurs caractéristiques ont été étudiées dans ce mémoire, d’autres recherches seraient nécessaires pour approfondir l’étude de ces caractéristiques et, par le fait même, élargir la compréhension des situations soumises à la trajectoire sociojudiciaire. En identifiant mieux quelles situations mènent à des accusations criminelles et en évaluation mieux le risque de victimisation secondaire, la décision d’enclencher une entente multisectorielle sera plus éclairée.
RÉFÉRENCES
Agence de la Santé publique du Canada. (2010). Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas