UNIDO, FAO et Banque mondiale : questions d’assistance technique

Chapitre introductif Typologie des normes privées

Section 1. Le débat sur les effets commerciau

C. UNIDO, FAO et Banque mondiale : questions d’assistance technique

D’autres organisations, reconnaissant que les normes privées constituent un obstacle potentiel à l’accès aux marchés, mais peuvent également être un important outil de positionnement sur les marchés internationaux si elles sont comprises et correctement appliquées, se placent dans une optique d’assistance technique466_{. Leur but est de}

permettre aux pays en développement de mieux connaître le phénomène des normes privées, et d’apprendre à s’en servir comme outil commercial.

1. UNIDO

L’UNIDO (ou ONUDI, Organisation des Nations Unies pour le développement industriel) a ainsi lancé un projet sur les secteurs les moins étudiés : vêtement, cuir, mobilier. Le document qui en a résulté, intitulé « Normes privées : mieux les connaître pour mieux les appliquer. Guide sur les normes privées dans les secteurs du vêtement, du cuir et du mobilier », a pour objet d’informer les PED et de les aider à définir leur stratégie par rapport aux normes privées existantes dans ces secteurs467_.

Il est intéressant de noter que l’UNIDO avait également publié, en 2005, une étude consacrée spécifiquement à la problématique des normes de qualité dans le cadre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), dans laquelle elle examine la possibilité de mettre une place une politique communautaire de promotion de la qualité dans les domaines de la normalisation, de la certification, de l’accréditation et de la métrologie468.

465_{G. S}_MITH_{, « Interactions entre normes publiques et privées dans la filière alimentaire », Editions OCDE, 2010.}

466_{Le site internet de l’UNIDO definit sa mission de la manière suivante : “As a development agency with a clear mandate to}

provide technical assistance in the area of industrial development and trade capacity building, UNIDO initiated a research project in 2008 to identify the obstacles faced by developing country suppliers and exporters in dealing with private standards”. http://www.unido.org/index.php?id=1001200 (dernière visite le 23.09.2011).

Voir également “UNIDO First Expert Group Meeting on Private Standards, Vienna 8-9 May 2008, Meeting Report”,

http://www.unido.org/fileadmin/user_media/Uploads/Documents/UNIDO_EGM_Report.pdf et « Aide-mémoire. Validation

workshop on ‘Guide to Private Standards’, Vienna Austria, 6 July 2010 », http://www.unido.org/fileadmin/user_media/Services/Industrial_Competitiveness/Trade_Capacity_Building/PrivateStanrdJul y2010.PDF

467_{UNIDO, « Normes privées : mieux les connaître pour mieux les appliquer. Guide sur les normes privées dans les secteurs}

du vêtement, du cuir et du mobilier », Vienne, 2010.

468_{UNIDO, « Accréditation – Certification – Normalisation-Métrologie – Promotion de la qualité. Contribution à l’étude du}

droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA », Vienne, 2005, 61 p. http://www.unido.org/fileadmin/user_media/Publications/Pub_free/Accreditation_certification_normalisation_metrologie_pr

2. FAO

La FAO, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, travaille sur les normes sociales et environnementales depuis 1999, au sein de sa Division sur le Commerce et les Marchés (Trade and Markets)469_{. Un rapport publié}

en 2004470_{examine les bénéfices et contraintes de la certification sociale et}

environnementale ainsi que les moyens de surmonter ces dernières471. Bien que non spécifiquement axé sur les normes privées (le titre mentionne uniquement les normes volontaires), les normes citées sont soit purement privées, soit mixtes (IFOAM, Rainforest Alliance, FLO, SAI, etc.).

La FAO a également travaillé sur les normes de sécurité sanitaire, essentiellement dans le secteur des fruits et légumes frais472. Plusieurs études régionales ont été effectuées :

- Guides sur les normes et certifications concernant l’agriculture pour l’Asie473 et l’Afrique de l’Est474_;

- Guide sur les normes et certifications relatives à l’aquaculture dans la région Asie- Pacifique475_;

- Normes privées aux Etats-Unis et en Europe dans le secteur des fruits et légumes. Ceci est la seule étude consacrée exclusivement aux normes privées476_.

Comme le guide élaboré par l’UNIDO, les deux premières catégories de guides s’adressent directement aux producteurs des PED et visent à les familiariser avec les normes privées, afin de mieux les intégrer à leur stratégie commerciale. Le troisième document étudie essentiellement les répercussions économiques des normes privées sur les pays en développement.

Enfin, il existe également une étude sur les écolabels dans le domaine de la pêche477_.

469_{FAO, “Private Standards in the United States and European Union Markets for Fruit and Vegetables. Implications for}

Developing Countries”, FAO Commodity Studies N°3, 2007.introduction, p. xviii.

470_P._L_IU_{, M. A}_NDERSEN_{, C. P}_AZDERKA_{, “Voluntary standards and certification for environmentally}

and socially responsible agricultural production and trade”, FAO Commodities and Trade Technical paper 5, 2004.

471_{Le rapport souligne les aspects positifs de l’application des normes sociales et environnementales par les agriculteurs en}

termes d’acquisition de nouvelles techniques, de lutte contre la pollution, de réduction de la pauvreté et d’accès au marché des pays développés par le biais de la certification.

472_{“Food Safety Certification”, 2006,}_{ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/008/ag067e/ag067e00.pdf}

473_{“A Practical Manual for Producers and Exporters from Asia: Regulations, Standards and Certification for Agricultural}

Exports”, 2007 ,http://www.fao.org/docrep/010/ag130e/ag130e00.htm.

474_{“A Practical Manual for Producers and Exporters from East Africa: Regulations, Standards and Certification for}

Agricultural Exports”, 2006, http://www.fao.org/docrep/010/a0791e/a0791e00.HTM.

475_{“A Qualitative Assessment of Standards and Certification Schemes Applicable to Aquaculture in the Asia–Pacific Region”,}

2007, http://www.fao.org/docrep/010/ai388e/ai388e00.htm.

476 _{“Private Standards in the United States and European Union Markets for Fruit and Vegetables: Implications for} Developing Countries”, FAO Commodity Studies 3, 2007, http://www.fao.org/docrep/010/a1245e/a1245e00.HTM.

3. Banque mondiale

La Banque mondiale a publié en 2005 un rapport sur les normes de sécurité sanitaire et phytosanitaire478_{dans lequel elle analyse les conséquences de ces normes}

(publiques et privées) sur les exportations des pays en développement. L’accent est mis sur les stratégies de mise en œuvre, y compris l’assistance technique aux PED. Le rapport met en avant l’importance d’une stratégie « proactive » plutôt que défensive ; il constate ainsi que les entreprises ayant anticipé les changements dans la perception de la qualité et, partant, l’accroissement des exigences que traduit la multiplication des normes privées (en investissant dans des technologies plus avancée, par exemple), se sont mieux adaptées aux exigences des normes et n’ont pas subi de pertes ou de coûts excessifs d’ajustement.

Une étude de 2004479, qui examine les coûts de mise en conformité avec les normes européennes, avait déjà mis en évidence la nécessité d’une assistance aux PED de la part des organisations internationales telles que la Banque mondiale, que ce soit aux producteurs (sous la forme d’investissements ou de support en matière d’organisation) ou au secteur public (par le biais d’un renforcement des organismes pertinents et des agences d’inspection).

Enfin, dans un document de 2009480_{, lui aussi axé essentiellement sur le domaine}

agro-alimentaire, les auteurs se fondent sur une étude de la littérature existante pour mettre en évidence le caractère mitigé des effets des normes sur les pays en développement. Ils estiment que la réputation de barrière au commerce et au développement des normes n’est pas confirmée par les faits, et que leurs effets positifs sur les exportations et les petits producteurs sont sous-estimés.

477_{C.R. W}_ESSELLS_{, K. C}_OCHRANE_{, C. D}_EERE_{and P. W}_ALLIS_{, “Product certification and eco-labelling for fisheries}

sustainability”, FAO Fisheries Technical Paper, No.422, 2001, ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/005/y2789e/y2789e00.pdf

478_{“Food Safety and Agricultural Health Standards: Challenges and Opportunities for Developing Country Exports”, Report}

N° 31207, Poverty Reduction & Economic Management Trade Unit and Agriculture and Rural Development Department, Washington D.C., January 10, 2005.

479_{S. W}_ILLEMS_{, E. R}_OTH_{, J. V}_AN_R_OEKEL_{, “Changing European Public and Private Food Safety and Quality Requirements.}

Challenges for Developing Country Fresh Produce and Fish Exporters”, European Union Buyers Survey, Agriculture and

Rural Development Discussion Paper, The World Bank, 2004.

480_{J. S}_WINNENS_{, M. M}_AERTENS_{, “Standards, Trade and Developing Countries”, Note prepared for the World Bank, Trade and}

Research Departments, for the Project on Adjustment Costs to Trade, June 2009.http://siteresources.worldbank.org/INTRANETTRADE/Resources/239054-1239120299171/5998577-

§ 2. Les termes du débat

Techniquement, le débat sur les effets commerciaux des normes privées se présente sous trois formes481 : les effets des normes privées sur l’accès aux marchés en général (A), les implications pour les pays en développement (B) et enfin, l’applicabilité et la conformité avec l’Accord SPS et le droit de l’OMC en général (C)482_{. Alors que les}

deux premières questions se présentent essentiellement en termes de « pour ou contre » et son du domaine des considérations de politique commerciale, le troisième thème est spécifiquement juridique et concerne la potentielle qualité d’obstacle aux échanges des normes privées.

Dans le document Les normes privées relatives à la qualité des produits : étude d’un phénomène juridique transnational (Page 152-155)