TRANSPOSITION DU DECRET FLAMAND EN W ALLONIE

Que signifierait l’application du décret basis mobiliteit en Région wallonne ? C’est ce que nous nous proposons d’analyser. Cette transposition nécessite, de comparer les objectifs définis dans le décret flamand avec l’offre de bus actuellement présente en Wallonie. Cette première analyse permettra de préciser les zones où il faudrait augmenter l’offre de transport en commun si on veut assurer, en Wallonie, une mobilité de base comme en Flandre.

A partir des informations obtenues sur le découpage actuel du territoire flamand en vue de l’application de la mobilité de base, nous délimiterons tout d’abord les zones équivalentes à considérer en Région wallonne. Ces zones seront ensuite croisées avec les données encodées par le LEPUR sur la desserte des bus en Wallonie.

Si on veut agir sur l’offre de bus en Wallonie dans le but d’induire un transfert modal, une mesure - parmi d’autres - pourrait donc être d’assurer, comme en Flandre, une offre minimale de transport en commun définie en fonction de la distribution de la population pour ainsi favoriser la rencontre entre l’offre et la demande.

4.2.1. Délimitation des zones en Région wallonne

Sur base des informations qui nous ont été transmises sur le découpage provisoire actuel du territoire flamand et sur base des dispositions transitoires du décret, la délimitation des zones à considérer en Région wallonne a été effectuée à deux échelles (macro et micro).

4.2.1.1. Délimitation à l’échelle macro

Au niveau macro, il convient tout d’abord de découper le territoire en cinq types de zones en précisant les communes susceptibles d’être concernées par les normes flamandes sur base de la hiérarchie urbaine. Comme la Région flamande se réfère au découpage défini dans le RSV (Ruimtelijk Structuurplan Vlaanderen), nous retiendrons par analogie les pôles définis dans le SDER pour la Région wallonne.

Il apparaît toutefois que la typologie des pôles du RSV n’est pas identique à celle utilisée dans le SDER. En effet, dans le cas flamand, on définit à cette échelle 5 types de zones : - les zones des grandes villes – ou zones métropolitaines (Anvers et Gand) ;

- les zones urbaines périphériques (quelques communes périphériques intégrées aux agglomérations d’Anvers, Gand, Bruges, Ostende, Courtrai…)

- les zones des petites villes (de Lierre ou Ypres jusque Bourg-Léopold et Hoogstraeten) ; - les zones extérieures (tout le reste du territoire flamand).

Quant à lui, le SDER distingue les pôles suivants sur base de la hiérarchie urbaine : - capitale régionale (Namur) ;

- pôle régional (Mons) ;

- les zones des villes régionales (de Bruges jusque Turnhout) ;

- pôles majeurs (Liège et Charleroi) ;

CPDT – PROGRAMME 2002-2003 – RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION – CREAT/LEPUR – 09/03

- pôles désignés dans le projet de structure spatiale du SDER avec un cercle de taille supérieure (La Louvière, Tournai et Verviers) ;

- pôles désignés dans le projet de structure spatiale du SDER avec un cercle de taille normale (de Mouscron jusque Malmédy-Stavelot) ;

Il apparaît de plus que la typologie du RSV se rapproche très sensiblement de la hiérarchie des pôles urbains élaborée en 1997 par E. Van Hecke (KULeuven), sur base notamment d’une enquête sur les zones d’influence réalisée conjointement par l’ISEG –KULeuven et le SEGEFA – ULg (Van Hecke, 1998). Celle-ci a l’avantage d’être fondée sur une méthode rigoureusement scientifique et d’avoir été établie de la même manière pour l’ensemble de la Belgique.

En comparant typologie des zones du RSV, typologie des pôles du SDER et hiérarchie des villes de Van Hecke, il est possible de proposer plusieurs variantes pour la typologie relative à la Région wallonne (voir tableau suivant) ; nous les testerons lors de l’analyse cartographi-que. Précisons que la distinction entre, d’une part, la zone métropolitaine ou la zone urbaine régionale et, d’autre part, la zone urbaine périphérique qui l’entoure est fondée purement sur les limites administratives communales.

- pôles d’appui en milieu rural (de Comines jusque Virton).

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Tableau 25 - Classement des pôles et communes wallons en fonction de la typologie des zones du décret Basismobiliteit

Type de zone Zone des petites agglomérations

Variante 2 (tous

Liège, Charleroi Namur, Mons, La Louvière,

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4.2.1.2. Délimitation à l’échelle micro

Dans les dispositions transitoires du décret Basismobiliteit, les zones du territoire flamand au sein desquelles s’appliquent les normes sont déterminées provisoirement à partir de deux bases de données cartographiques :

• les zones d’habitat des plans de secteur ;

• les noyaux d’habitat.

Ces derniers sont vraisemblablement ceux définis par l’INS sur base du découpage en secteurs statistiques dans le cadre d’une recherche menée en 1981 par H. Van der Haegen, M. Pattyn et S. Rousseau (Ministère des affaires économiques, 1998, p. 11). Ces noyaux sont délimités à l’aide d’un critère morphologique : la continuité du tissu bâti.

Précisions et commentaires sur la délimitation ainsi obtenue

− En Région wallonne, les travaux récents de la CPDT ont montré que les ZAD étaient encore fort peu urbanisées (CPDT, 2002, pp. 119-132).

− Depuis la révision du CWATUP de novembre 1997, les ZAD ne sont plus destinées à devenir uniquement de la zone d’habitat mais elles peuvent être affectées à tout type d’urbanisation.

4.2.2. Comparaison entre l’offre actuelle des bus en Région wallonne et les normes du décret flamand

En vue de produire pour la CPDT une cartographie des parts modales attendues pour les modes alternatifs à la voiture en tout point du territoire wallon, le LEPUR a encodé un certain nombre de données portant sur la desserte des TEC. Au stade actuel des travaux, cet encodage est entièrement réalisé pour trois provinces (Liège, Namur et Brabant wallon) et est en cours de finalisation pour le reste de la Wallonie.

Les données encodées par le LEPUR portent sur la localisation des arrêts et les fréquences de passage journalières de chaque ligne de bus à chaque arrêt. Par comparaison avec les normes du décret flamand, nous pouvons ainsi distinguer :

• les zones où il faudrait élargir le service offert par les TEC (en terme d’arrêts et en terme de fréquence) si on voulait atteindre une mobilité de base similaire à celle décidée en Région flamande ;

Par transposition, nous avons délimité les zones à considérer en Région wallonne : il s’agit en l’occurrence des zones d’habitat situées à l’intérieur des noyaux d’habitat, et ce pour chaque type de zone considéré.

• Sur les cartes présentées en annexe de l’arrêté du 29 novembre 2002, les zones résidentielles provisoires en Région flamande intègrent les zones d’extension d’habitat faisant partie des noyaux d’habitat. Contrairement à la Région flamande, nous n’avons pas intégré les zones d’aménagement différé (ZAD - ex-zones d’extension d’habitat) situées au sein des noyaux d’habitat dans notre analyse, et cela pour deux raisons :

• Dans une même commune, on peut trouver jusqu’à trois types de zones différentes. Ainsi, dans le cas de la commune de Visé, on trouve à la fois des zones extérieures (notamment Richelle et Lanaye), une zone urbaine périphérique (correspondant à Cheratte, localité attenante au noyau d’habitat de Liège) et une zone de petite ville (Visé centre et ses quartiers péricentraux).

• les zones où l’offre existante est déjà suffisante.

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