Etat des lieux 1. A l’étranger

Originaire des Etats-Unis à la fin des années 80, le concept de plan de transport s’est rapidement étendu à travers l’Europe.

Tout d’abord aux Pays-Bas où le Ministère des Transports a lancé en 1990 son programme d’action « Vervoermanagement ». Dans ce cadre, on a créé dans ce pays des centres de coordination (« vervoercoördinatiecentra ») pour gérer la mobilité des entreprises.

Actuellement, environ 2000 plans sont appliqués au Pays-Bas.

Au Royaume-Uni, au début des années 90, le conseil du comté de Nottinghamshire a été l’un des premiers à adopter un plan de transport. Actuellement, environ 17% des entreprises sont dotés d’un plan de transport et il existe autant de plans en projet. Plus particulièrement, l’Angleterre a, depuis un an ou deux, intégré des plans de déplacements dans le processus d’aménagement du territoire afin de s’assurer que les nouvelles urbanisations d’une certaine importance prévoit un plan de déplacement efficace.

En France, la loi sur les transports intérieurs (LOTI) de 1996, complétée par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) et récemment (décembre 2000) par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), encourage les entreprises françaises à établir un plan de mobilité. Fin 2001, on comptait une trentaine de plans de transport dans ce pays.

En Italie, le gouvernement actuel semble mener une stratégie visant à contraindre les entreprises italiennes à réaliser des plans de transport.

2.3.4.2. En Belgique

Si dans notre pays les plans de transport ne sont pas obligatoires, plusieurs entreprises ont pris l’initiative d’en réaliser.

Ainsi, en Région flamande, des projets-pilote ont été lancés dès 1991 ; une deuxième phase a débuté en 1995 avec la création de centres de coordination des transports (suivant ainsi l’exemple des Pays-bas) et, plus récemment (2001-2002), on constate dans cette Région que des plans de transport se réalisent de plus en plus souvent dans les zonings industriels (voir tableau ci-après)^.

En Région bruxelloise, 17 projets et initiatives peuvent être cités comme exemples. En particulier, le plan de transport du Port de Bruxelles, qui a débuté en 2000, est le premier plan complet adopté par un pouvoir public bruxellois à entrer en vigueur.

En Région wallonne, deux projets-pilotes ont été mis sur pied et une initiative a été prise récemment par l’UVCW :

CPDT – PROGRAMME 2002-2003 – RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION – CREAT-LEPUR – 09/03 179

• Le projet-pilote du Ministère wallon de l’équipement et des transports (MET) à Namur (étude-enquête en 1997-1998) ;

• Celui du Centre hospitalier régional (CHR) de Namur (étude-enquête en 2001).

Ces deux projets wallons résultent de deux marchés distincts octroyés à un bureau d’étude (l’Institut wallon) :

− Dans le cas du MET, le projet a conduit à la création d’une cellule mobilité (en 1999) et à quelques mesures, notamment une fiche d’accessibilité et des conseils individualisés délivrés à titre d’incitant à tous les fonctionnaires ainsi que l’achat de vélos de service et le remboursement de l’employeur porté de 50% à 88% des titres de transport en com-mun.

− Dans le cas du CHR, le projet a conduit à la création d’une cellule mobilité (en 2002) et aux mesures suivantes :

1) Mesures sous la responsabilité du CHR : . .

Contrôle prévu des places réservées aux handicapés dans les parkings (visiteurs et personnel),

Remboursement des frais de déplacement domicile-travail plus favorable aux trans-ports publics (75%),

Vente de titres de transport TEC à la boutique de l’hôpital,

Forfait de 0,15 euros au personnel utilisant le vélo (à raison de 20 trajets A/R par trimestre),

Mise à disposition d’un local à vélos fermé et sécurisé avec des râteliers, 2) Mesures sous la responsabilité du MET et de la ville :

Travaux en cours pour améliorer l’éclairage public aux abords du site, Travaux en cours pour améliorer la desserte cyclable du site.

• Par ailleurs, dans le cadre de son déménagement de Bruxelles à Namur (en août 2003), l’Union des villes et communes de Wallonie a pris l’initiative d’élaborer un plan de transport. Celui-ci devrait servir d’exemple à suivre pour les communes wallonnes.

(Précisons à ce propos qu’un projet de plan de transport est actuellement à l’étude à l’administration communale de Namur.)

Au niveau fédéral, la société Proximus a, de sa propre initiative, mis au point un plan de transport.

Comme les plans de transport ne sont pas obligatoires, il est difficile d’établir un relevé exhaustif de ceux-ci dans notre pays. Nous avons tenté néanmoins de faire cet exercice à titre indicatif à partir d’informations recueillies auprès de personnes compétentes. Précisons que les exemples donnés ne sont pas comparables et présentent une grande diversité : certains sont des plans de transport complets qui résultent souvent d’un marché octroyé à un bureau d’étude, d’autres ont été initiés par l’entreprise elle-même ; par ailleurs, certains plans ont été mis au point lors d’une année déterminée mais, faute de moyens, de persévérance ou d’intérêt, n’ont pas fait l’objet d’un suivi.

Le tableau suivant donne, à titre indicatif, des exemples de plans de transport réalisés en Belgique. Nous essayons, dans la mesure du possible, de préciser pour chaque exemple cité le contexte dans lequel le plan a été réalisé et le suivi éventuel.

CPDT – PROGRAMME 2002-2003 – RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION – CREAT-LEPUR – 09/03 180

CPDT – PROGRAMME 2002-2003 – RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION – CREAT-LEPUR – 09/03 181 Tableau Exemples de plans de transport réalisés en Belgique (situation en 2003, par Région)

Par province (nbre de pdt)

Entreprises concernées (date du plan)

Contexte Suivi

Agfa-Gevaert-Mortsel (1995-96) Mobiliteitsmanagers + initiatives de l’entreprise Suivi

Ecover-Malle Pionnier Suivi

Zone Mechelen-Noord (1991-1994 + 2001-2002) Projet pilote + Plan dans zoning Suivi

Zone Mechelen-zuid (2001-2002) Plan dans zoning Suivi

Alcatel-Bell-A’pen (1995-1996) Mobiliteitsmanagers Non suivi

Aquafin-Aartselaar (1995-1996) Mobiliteitsmanagers ?

Bedrijvenzones Berchem (2001-2002) Plan dans zoning Suivi

Stadsbestuur Antwerpen/Politie A’pen Oudaan (1995-1996)

Mobiliteitsmanagers ?

Karel De grote Hogeschool-Antwerpen (1995-1996)

Mobiliteitsmanagers ?

Janssen Pharmaceutica-Beerse Initiatives de l’entreprise Suivi

Siemens Atea-Herentals Initiatives de l’entreprise Suivi

Région flamande

Anvers (14)

EDS-Mechelen Initiative de l’entreprise Suivi

Gemeentebestuur Edegem Pionnier ? Bedrijvenzone Geel-Oevel (2000) Initiative des entreprises et de la Chambre de

commerce Suivi

Ford-Genk Programme européen SAVE + initiatives de

l’entreprise

Suivi^*

Interlectra-Hasselt Pionnier Suivi^*

Zone Genk-zuid (1991-1994 + 2001-2002) Projet pilote + plan dans zoning Suivi^*

Philips-Hasselt (1995-1996). Mobiliteitsmanagers (entreprise

fermée) Stadsbestuur Hasselt (1995-1996) Mobiliteitsmanagers + programme européen

LIFE Suivi^*

Bedrijvenzones Sint-Truiden (2000) Initiatief Streekplatform Haspengouw Suivi^* Bedrijvenzones Tongeren (2000) Initiatief Streekplatform Haspengouw Suivi^* Limbourg (8)

(*) : Dans le Limbourg, tous les projets sont dorénavant suivis par le nouveau centre de coordination provincial « Mobidesk ».

Provinciebestuur Limburg (2001-2002) Initiative de l’entreprise Suivi^* Volvo-Gent (1995-1996) Initiatives de l’entreprise + Mobiliteitsmanagers Suivi

Zone Erembodegem (1995-1996) Mobiliteitsmanagers Suivi

MPI-Deinze (1995-1996) Mobiliteitsmanagers ?

Stadsbestuur Gent (1995-1996) Programme européen LIFE + initiatives de la ville Suivi Fl. Orientale (9)

Provinciebestuur Oost-Vlaaderen (1995-1996) Programme européen LIFE + initiatives de la

province Non suivi

CPDT – PROGRAMME 2002-2003 – RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION – CREAT-LEPUR – 09/03 182

Bekaert-Aalter Initiatives de l’entreprise Non suivi

Bedrijvenzones Oudenaarde (2001-2002) Plan dans zoning Suivi

Stadsbestuur Sint-Niklaas Pionnier ?

Bedrijvenzone TTS-Temse en Sint-Niklaas (2002) Initiative de la Province Plan en cours

Philips-Roeselare Initiatives de l’entreprise Non suivi

Bedrijvenzones Westhoek (Veurne, Leper,

Diksmuide) (2001-2002) Plan dans zoning Suivi

Provinciebestuur West-Vlaanderen (2002) Initiative de la province Plan en cours Fl. Occid. (4)

Stad Kortrijk Initiative de la ville Plan en cours

KBC (1995-1996) Initiatives de l’entreprise + Mobiliteitsmanagers Suivi Flandres (2)

Opleidingscentra VDAB (2000-2001) Initiative de l’entreprise Suivi

SABENA-Zaventem (1991-1994) Projet pilote (n’existe plus)

Luchthaven via BIAC (1991-1994) Projet pilote + initiatives de la BIAC Suivi

Zone Keiberg-Zaventem (1991-1994) Projet pilote Suivi

DHL-Zaventem (1995-1996) Mobiliteitsmanagers Non suivi

Braband flamand (10)

Colruyt-Halle (1995-1996) Initiatives de l’entreprise + Mobiliteitsmanagers Suivi

CPDT – PROGRAMME 2002-2003 – RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION – CREAT-LEPUR – 09/03 183

CPDT – PROGRAMME 2002-2003 – RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION – CREAT-LEPUR – 09/03 184

Zone Haasrode (1995-1996) Mobiliteitsmanagers Non suivi

Bedrijvenzones Tienen/Landen/Hoegaarden

(2001-2002) Plan dans zoning Plan en cours

KUL-Leuven (2000-2001) Initiative de l’entreprise Suivi

UZL-Leuven-Campus Gasthuisberg (2001-2002) Initiative de l’entreprise Suivi Bedrijven Hermeslaan Diegem en Bourgetlaan

Brussel (2000-2001)

Initiative de l’entreprise Suivi

Sous-total (47)

Employés de la Région flamande de la tour WTC (1991-1994)

Projet pilote Suivi

Royale belge (1991-1994) Projet pilote Non suivi

VW (1991-1994) Projet pilote Non suivi

VRT (1995-1996) Mobiliteitsmanagers Non suivi

Ministère de la Région bruxelloise (2000) Projet pilote Suivi

La Maison du travail/ACV/ACW/MOC/CM Initiatives de l’entreprise Non suivi Institut bruxellois de l’environnement (1998) Projet pilote Suivi

Hôpital St Luc (1998-1999) Programme européen SAVE Suivi

Région bruxelloise

(17)

40 entreprises bruxelloises signataires de la charte

“Eco-mobilité” (1998) Programme Eco-mobilité ?

Dexia banque Initiative de l’entreprise Suivi

Henkel Initiative de l’entreprise Non suivi

Artesia Initiative de l’entreprise Suivi

Port de Bruxelles (2000-2005) Initiative de l’entreprise

(premier plan complet à Bruxelles)

Suivi

Toyota Fait partie de Hermes-Bourget Suivi

DG XI de la Commission européenne ? ?

IBM Fait partie de Hermes-Bourget Suivi

Administration de l’Equipement et des

déplacements de la Région bruxelloise =Ministère de la Région bruxelloise ? MET (1997-1998) Projet pilote (programme européen

MOMENTUM)

Suivi

CHR (2001) Projet pilote (programme européen MOST) Suivi

Région wallonne

Namur (3)

UVCW (2003) Initiative de l’entreprise Suivi prévu

(après le

déménage-ment de l’Union)

Fédéral

(1) Proximus Initiative de l’entreprise

Suivi

Sources : Traject (pour la Région flamande et la Région bruxelloise), MET et CHR de Namur (pour la Région wallonne).

CPDT – PROGRAMME 2002-2003 – RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION – CREAT-LEPUR – 09/03 185

Dans le document 1ERE PARTIE EVALUATION DE MESURES A PRENDRE EN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POUR LIMITER LA CROISSANCE DE LA MOBILITE - VOITURE (Page 167-174)