D ESCRIPTION DE LA MESURE Projets pilotes

Au vu des différentes réflexions présentées ci-dessus, la mesure proposée réside dans la mise sur pied de projets pilotes d’expérimentation du télétravail (au sens de telecommuting) en entreprise publique ou privée et dans les administrations, mis en œuvre à l’aide de structures et outils existants (voir section 1.3.1.), et sur base d’expériences déjà menées en Belgique et en Europe (voir section 1.3.3.)¹⁴.

L’expérience des pays les plus avancés en matière de télétravail (Etats-Unis, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni…) a montré la nécessité, pour son acceptation et son développe-ment, d’instaurer des programmes pilotes d’expérimentation au sein des entreprises, et de les étendre par la suite, au sein de celles-ci et dans d’autres entités. En effet, son utilisation requiert une bonne information et une formation des travailleurs autant que des gestionnai-res des entreprises (ou des gestionnai-ressources humaines), ainsi que l’acquisition de compétences techniques. De ce fait, un simple cadre légal ne suffit pas.

Les programmes pilotes comprennent :

- un côté technique : fourniture des équipements nécessaires, les deux options organisationnelles de base étant le travail à domicile ou dans des centres de proximité.

- un choix d’options de gestion : choix des emplois concernés, sélection et formation des salariés, mise en place des liaisons entre les travailleurs et leur bureau / leur hiérarchie, désignation de responsables pour les questions techniques,…

Cadre légal

14 Quelques remarques s’imposent :

• le télétravail est régulièrement cité comme outil de lutte contre la congestion. Souvent, on entend par là que les télétravailleurs, par la mise à disposition d’instruments de travail au domicile, deviennent plus souples dans leurs horaires de bureau. Ils peuvent par exemple partir plus tard de chez eux et y rentrer plus tard également¹⁴. Effectivement, de l’avis unanime des travailleurs interrogés dans diverses enquêtes, le télétravail permet d’éviter les embouteillages. Par là, il contribue bel et bien à réduire la congestion. Cependant, notre objet ici est bien d’éviter des trajets et non de les décaler dans le temps. Nous rappelons donc que notre analyse ne porte que sur les télétravailleurs à domicile par jours entiers.

• les expériences de télétravail concernent généralement des cadres supérieurs et autres travailleurs très qualifiés, généralement très mobiles et offrant une grande souplesse horaire à leur employeur. Nous insistons sur le fait que la mesure proposée ici doit viser plus large et concerner d’autres types de travailleurs, notamment moins qualifiés (travail administratif…). Sans quoi elle risque d’être sans effet sur les émissions de CO₂, les cadres au sens large étant souvent très mobiles (en clientèle..). Nous revenons ainsi, d’ailleurs, à notre remarque précédente ; l’analyse ne porte que sur les télétravailleurs à domicile.

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En Belgique, le cadre légal prérequis existe (loi du 06/12/96 – MB 24/12/96 – relative au travail à domicile et au télétravail). Il offre au travailleur à domicile la même protection qu’aux autres travailleurs. Il répond en cela à l’accord-cadre européen signé le 16/07/2 par les partenaires sociaux, lequel prévoit en outre que le télétravail s’organise sur base volontaire, l’employeur devant prendre en charge la fourniture et l’entretien du matériel nécessaire.

Aucun incitant spécifique n’existe au niveau fédéral. La DGTRE, quant à elle, propose bien des aides aux entreprises qui investissent dans les NTIC. Nous y revenons ci-dessous.

Perception et avantages

• En ce qui concerne l’aspect pratique des coûts, une enquête¹⁵ menée auprès de 83 entreprises belges a montré que la perception des coûts était plus négative dans le chef des gestionnaires n’ayant pas encore adopté le télétravail. Autrement dit, les entreprises qui proposent le télétravail à leurs salariés ont après coup une vision plutôt satisfaisante des dépenses liées au lancement du télétravail (coûts des installations, de formation, de gestion…).

• En matière d’acceptation du concept, elle paraît aisée dans toutes les études de cas. En réalité, tant chefs d’entreprises que travailleurs sont demandeurs et satisfaits de l’expérience. Les premiers voient la productivité de leurs employés augmenter (entre 10 et 40% d’après l’AWT) et l’absentéisme diminuer ; les seconds ressentent le télétravail comme une amélioration de leur qualité de vie.

Pertinence de la mesure dans une optique Kyoto

L’instauration du telecommuting a un impact sur les trajets domicile-travail, lesquels ne représentent plus que 23% des distances parcourues quotidiennement par les Wallons les jours ouvrables scolaires¹⁶. Cependant¹⁷,

- les 23 % souvent cités proviennent d’un relevé par motifs à destination. Autrement dit, il ne tient pas compte du retour à la maison du travailleur, ce qui change immédiatement les ordres de grandeur. En réalité, 23% des derniers déplacements de la journée avec comme motif « retour à la maison » s’effectuent à partir du travail (et 10% à partir de l’école) ;

- les déplacements domicile – travail constituent un trafic de base, peu compressible, toujours présent, sur lequel les politiques peuvent avoir le plus de prise ;

- ils présentent un caractère très structurant de la mobilité quotidienne. Ce sont les déplacements les plus longs, ceux qui prennent le plus de temps, ceux qui modèlent la journée par la durée de l’activité elle-même. Les allers-retours directs domicile – travail ou domicile – école comptent pour 34% des distances totales parcourues, et pour 46% si l’on inclut les chaînes à un arrêt ;

- du fait de leur longueur, ils favorisent la voiture, et entraînent son usage pour d’autres motifs ; alors que les achats et l’école, par exemple, engendrent des trajets typiquement locaux. Ainsi, ces trajets, par leur caractère structurant, imposent leur mode pour les autres motifs qui en dépendent. Rappelons que la part modale de l’auto pour les trajets liés au travail est de 69% les jours ouvrables scolaires, et de 75% si on inclut les accom-pagnements.

15 ILLEGEMS V. et VERBEKE A (2002)

16 HUBERT J-P. et TOINT P. (2002)

17 Tous les chiffres proviennent de HUBERT J.-P. et TOINT P. (2002)

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Il est donc pertinent de cibler les trajets domicile-travail, comme le démontre un groupe d’experts en 1994¹⁸. Leur objectif est de déterminer le potentiel de substitution des NTIC aux déplacements physiques pour différentes activités. Ils examinent pour cela tous les motifs de déplacement des individus et leur importance relative (trafic motorisé en passager-km).

Ensuite, sur base de la diffusion possible de différentes technologies et de leur influence sur la mobilité et les localisations résidentielles, ils déterminent que les activités présentant le plus grand potentiel de substitution sont la formation et les achats / services. Mais, pondéré par les distances concernées, ce potentiel s’avère le plus élevé pour le travail et les déplacements professionnels. Il reste moins intéressant pour la formation, les achats, les vacances… et totalement inconnu pour les déplacements de loisirs.

18 VOGT W., DENZINGER S (2001), d’après les travaux du groupe d’experts ISI de Karlsruhet. Se référer pour plus d’information à HARMSEN M., KÖNIG R. (1994), Möglichkeiten der Substitution physischen Verkehrs durch Télékimmunikation. Abschlussbericht für das Forschungs- und Technologiezentrum der Deutschen Telekom am Fraunhofer Institut für Systemtechnik und Innovationsforschung (ISI), Darmstadt, Karlsruhe

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Figure 7 - Potentiel de substitution des déplacements pour différents motifs

Source : VOGT W., DENZINGER S (2001)

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