Tendances des dépenses de protection sociale, hors santésociale, hors santé

Le niveau des dépenses totales de protection sociale, hors santé, dans la région Amériques, s’élève à environ 10,4 pour cent du PIB: il est très légèrement supérieur en Amérique du Nord, à environ 10,6 pour cent du PIB, contre 9,7 pour cent du PIB en Amérique latine et aux Caraïbes (voir figure 6.17). Les écarts sont consi-dérables d’un pays à l’autre. Le Brésil, le Canada, le Chili, les Etats-Unis et l’Uruguay comptent parmi les pays présentant les niveaux les plus élevés de couverture et de dépenses de protection sociale. A l’autre extré-mité du spectre, des pays à revenu élevé et intermé-diaire, comme les Bahamas, Grenade et le Guatemala, allouent moins de 3 pour cent de leur PIB aux dépenses de protection sociale, ce qui est inférieur au niveau des dépenses de protection sociale de plusieurs pays à faible revenu.

En ce qui concerne la répartition des dépenses de protection sociale, hors santé, une part importante des

Figure 6.16 Indicateur 1.3.1 des ODD sur la couverture effective des groupes de population vulnérables:

pourcentage de personnes vulnérables percevant des prestations en espèces, à caractère non contributif, dans la région Amériques, 2015 ou dernières données disponibles

Note: Le nombre de personnes vulnérables tient compte: a) de tous les enfants;

b) des personnes en âge de travailler ne cotisant pas à un régime d’assurance sociale ni ne touchant de prestations contributives; et c) des personnes ayant au moins l’âge légal de départ à la retraite et ne touchant pas de prestations contributives (pensions de vieillesse). L’assistance sociale englobe toutes les formes de transferts en espèces non contributifs financés grâce à l’impôt général ou d’autres sources (hors assurance sociale). Voir aussi annexe II.

Sources: BIT, base de données sur la protection sociale dans le monde (World Social Protection Database), d’après l’enquête sur la sécurité sociale;

ILOSTAT; UNWPP; sources nationales. Voir aussi annexe IV, tableau B.3.

Lien: http://www.social-protection.org/gimi/gess/RessourceDownload.

151

dépenses sociales publiques de la région cible la popu-lation âgée, comme dans toutes les autres régions du monde (voir figure 6.18). C’est le cas de pays comme le Brésil, les Etats-Unis et l’Uruguay. Dans ces pays, les dépenses de protection sociale dédiées aux personnes âgées correspondent à environ 50 pour cent du total des dépenses de protection sociale. A contrario, la réparti-tion des dépenses de protecréparti-tion sociale est plus équili-brée dans des pays comme le Canada et le Chili. Enfin, certains pays comme l’Etat plurinational de Bolivie, la République dominicaine et le Paraguay mettent

davantage l’accent sur l’octroi d’une protection sociale aux personnes en âge de travailler.

Même si la population en âge de travailler compose les deux tiers de la population de la région Amériques, les dépenses de protection sociale destinées à ce groupe ne correspondent qu’à une faible part du total des dépenses de protection sociale hors santé. De nombreux pays, comme les Bahamas, Dominique, le Panama et Sainte-Lucie, illustrent cette tendance. Dans ces pays, moins de 20 pour cent du total des dépenses de pro-tections sociales sont alloués aux populations en âge de travailler. Toutefois, un certain nombre de pays de la région consacrent une plus grande partie de leurs ressources à la satisfaction des besoins en sécurité de revenu des personnes en âge de travailler qu’aux besoins des personnes âgées ou des enfants; ainsi, le Belize, l’Etat plurinational de Bolivie, la République domini-caine et le Paraguay consacrent plus de 60 pour cent de leurs ressources dédiées à la protection sociale aux personnes en âge de travailler et à l’assistance sociale générale. Dans la région Amériques, le nombre de pays (16 sur 34) concentrant leurs dépenses de protection sociale sur les personnes en âge de travailler est relati-vement élevé par rapport à d’autres régions du monde.

Par exemple, en Europe et en Asie centrale, seuls quatre pays allouent davantage de dépenses de protection sociale hors santé aux personnes en âge de travailler qu’aux personnes âgées.

Comme dans toutes les autres régions du monde, une très faible part des dépenses publiques hors santé est consacrée à la protection sociale des enfants. Les dépenses publiques de protection sociale consacrées aux enfants représentent la plus grande part du PIB au Chili, avec 1,7 pour cent, suivi par l’Argentine avec 1,5 pour cent du PIB, tandis qu’elles ne représentent que 0,1 pour cent du PIB à Sainte-Lucie et 0,02 pour cent du PIB en République dominicaine. Certains pays, comme Cuba, Grenade et la République bolivarienne du Venezuela, ne disposent d’aucun programme de protection sociale des enfants inscrit dans la législation nationale ni ne consacrent de ressources à des programmes d’assistance sociale plus larges ciblant les enfants.

En Amérique latine et aux Caraïbes, les dépenses publiques de protection sociale ciblant les enfants n’équivalent qu’à un dixième des dépenses publiques de protection sociale ciblant les personnes âgées, alors même que la part des enfants sur la population totale y est nettement plus élevée que celle des personnes âgées (les enfants représentent 25 pour cent de la popula-tion totale de l’Amérique latine et des Caraïbes, contre 7,6 pour cent). En Amérique du Nord, les dépenses de

Figure 6.17 Dépenses publiques de protection sociale, hors santé, dans la région Amériques, dernières données disponibles (en pourcentage du PIB)

Note: Les chiffres correspondant aux dépenses totales de protection sociale, hors dépenses publiques liées à la sante, sont estimés en pourcentage du PIB.

Source: BIT, base de données sur la protection sociale dans le monde (World Social Protection Database), d’après l’enquête sur la sécurité sociale.

Voir aussi annexe IV, tableaux B.16 et B.17.

Lien: http://www.social-protection.org/gimi/gess/RessourceDownload.

152

protection sociale consacrées aux personnes âgées sont 20 fois supérieures aux dépenses consacrées aux enfants, quand bien même la part des enfants dans la popula-tion totale est plus importante que celle des personnes âgées. De manière générale, le faible niveau de dépenses consacrées aux enfants par rapport aux autres groupes de population dénote un net manque d’investissement dans la protection sociale des enfants. Cela peut avoir des effets dévastateurs sur la pauvreté des enfants et sur d’autres indicateurs du bien-être des enfants, comme le taux de nutrition, en particulier dans les régions où la part des enfants dans la population totale est relative-ment élevée. Malgré une baisse très importante, l’inci-dence de la pauvreté infantile reste très élevée (Lucchetti et coll., 2016). Si les ressources allouées à la protection sociale des enfants n’augmentent pas, il y aura probable-ment des effets négatifs à l’avenir, à savoir que la main-d’œuvre future risque de se voir limitée dans sa capacité à réaliser son plein potentiel économique et social.

Si la région des Amériques a connu une décennie de prospérité globalement propice à l’extension de la protection sociale, un certain nombre de pays d’Amé-rique centrale et des Caraïbes se trouvent dans une situation budgétaire inconfortable et envisagent des

3 Philip Alston, Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, a signalé le 9 décembre 2016 que le plafonnement des dépenses publiques pendant vingt ans au Brésil constituait une violation des droits de l’homme (HCDH, 2016).

réformes d’ajustement, et notamment des réformes des pensions, qui sont en cours de discussion au Costa Rica, à El Salvador, à Grenade, au Guyana, en Jamaïque, au Nicaragua et à Saint-Vincent-et-les Grenadines. La réforme des subventions touche huit pays de la région, dont l’Etat plurinational de Bolivie, El Salvador, le Guyana, le Nicaragua, le Paraguay et le Suriname. La réduction des subventions pourrait être une source de financement de l’extension de la couverture de la pro-tection sociale (voir chapitre 7 pour une discussion sur le sujet). La limitation de la masse salariale du sec-teur public, et notamment des fonctionnaires travail-lant dans les secteurs sociaux, est une autre mesure d’austérité à court terme fréquente touchant en par-ticulier le Belize, le Costa Rica, El Salvador, Grenade, la Jamaïque, le Mexique et le Suriname, entre autres (Ortiz et coll., 2015). En 2016, au Brésil, le nouveau gouvernement a décrété un gel des dépenses publiques pendant vingt ans, qui devrait avoir des effets sociaux négatifs et freiner les avancées en matière d’application des droits de l’homme³.

Il est important que ces ajustements à court terme n’entravent pas les avancées en matière de réalisation des ODD. Les réductions des dépenses du gouvernement

Figure 6.18 Composition des dépenses de protection sociale hors santé dans la région Amériques, dernières données disponibles (en pourcentage du PIB)

Note: Les chiffres correspondant aux dépenses publiques de protection sociale hors santé sont estimés en pourcentage du PIB.

Sources: BIT, base de données sur la protection sociale dans le monde (World Social Protection Database), d’après l’enquête sur la sécurité sociale. Voir aussi annexe IV, tableau B.17.

Lien: http://www.social-protection.org/gimi/gess/RessourceDownload.action?ressource.ressourceId=54696.

Personnes âgées

Personnes en âge de travailler et assistance sociale générale Enfants

% du PIB

0 2 4 6 8 10

Argentine Brésil Uruguay Costa Rica Etats-Unis Aruba Canada Colombie Venezuela, Rép. boliv. du Chili Barbade Bolivie, Etat plur. de Pérou Mexique Equateur Panama Dominique Rép. dominicaine El Salvador Saint-Vinc.-et-les Grenad. Guatemala Paraguay Saint-Kitts-et-Nevis Nicaragua Bahamas Cuba Jamaïque Trinité-et-Tobago Grenade Belize Sainte-Lucie Guyana Honduras Antigua-et-Barbuda

153

ne sont pas inévitables pendant les périodes d’austé-rité, il existe des alternatives permettant l’élargisse-ment de l’espace budgétaire en faveur de la protection sociale, même dans les pays les plus pauvres. De fait, il existe un large éventail de solutions pour élargir la marge de manœuvre budgétaire et générer des res-sources en faveur des investissements sociaux, qui sont toutes encouragées par les Nations Unies et les insti-tutions financières internationales (Ortiz, Cummins et Karunanethy, 2017). Les pays doivent étudier la fai-sabilité des différentes options de financement par le dialogue national. Le dialogue social est idéal pour arti-culer d’une part des solutions optimales dans le cadre des politiques budgétaires et d’autre part la nécessité d’un emploi et d’une sécurité de revenu.

6.2.4 Perspectives régionales

Ces dernières années ont eu lieu des changements importants au niveau des caractéristiques et de la portée des systèmes de protection sociale dans la région des Amériques. Grâce à l’évolution favorable des mar-chés du travail, assortie d’un élargissement de l’espace fiscal en faveur de la protection sociale, presque tous les pays ont élargi leurs programmes non contributifs, qui viennent compléter la couverture encore supérieure assurée par les régimes contributifs. Du fait des pro-grès accomplis par les institutions du travail, un certain nombre de pays procède à l’extension de la couverture légale à de nouveaux groupes de travailleurs et améliore les indicateurs d’emplois salariés et de formalisation.

L’administration du travail, l’inspection du travail et les innovations en matière de collecte des cotisations de sécurité sociale jouent un rôle fondamental dans ces résultats. Toutefois, des lacunes demeurent dans de nombreux domaines au niveau de la couverture, de l’ad-ministration et du financement.

Pour atteindre les ODD, il faut poursuivre les avan-cées en matière de protection sociale dans la région, et cibler les priorités décrites ci-après.

• Augmenter le niveau de formalisation de l’éco-nomie, ayant pour double effet, d’une part, l’octroi d’une couverture suffisante et effective et, d’autre part, l’extension des régimes d’assurance sociale aux groupes difficiles à couvrir, comme les travailleurs ruraux, les indépendants, les travailleurs domes-tiques et les travailleurs migrants, entre autres.

• Etendre la couverture effective de la protection sociale aux enfants et aux autres groupes vulnérables

en comblant les lacunes restantes dans l’accès aux transferts en espèces et en améliorant l’adéquation.

• Concevoir et appliquer des stratégies d’élargisse-ment de l’espace fiscal et intensifier les effets redis-tributifs de la politique budgétaire afin de soutenir l’amélioration des systèmes de protection sociale.

• Etendre la couverture légale et effective des systèmes de protection contre le chômage.

• Garantir l’accès effectif de la population aux services de santé et limiter la fragmentation, y compris en termes de droits, des systèmes de santé.

• Garantir la durabilité des régimes de pension contri-butifs, sans en affecter l’adéquation, et augmenter la couverture des personnes âgées par des régimes mixtes (contributifs et non contributifs).

• Limiter la fragmentation et la segmentation interne des régimes de prestations, et améliorer la coordina-tion des politiques de proteccoordina-tion sociale, entre elles et avec les autres politiques sociales.

• Mettre en œuvre des mécanismes efficaces afin d’adapter les politiques de protection sociale aux évolutions technologiques, démographiques et climatiques.