Perspectives régionales

La plupart des pays d’Afrique ont fait de la protec-tion sociale un domaine prioritaire de leur stratégie de développement. Aussi, des plans et politiques natio-naux de protection sociale ont été adoptés ou sont en cours d’élaboration dans la plupart des Etats africains.

Les années à venir seront ainsi consacrées aux priorités suivantes:

• Etendre la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle afin de formaliser et d’amé-liorer leurs conditions de travail.

• Développer les régimes d’assistance sociale pour les personnes dans l’incapacité de travailler, c’est-à-dire les enfants, les mères avec nouveau-nés, les personnes handicapées, les personnes âgées, les per-sonnes pauvres avec ou sans travail, et les perper-sonnes en état d’insécurité alimentaire,

• Etablir des systèmes universels de couverture de la santé.

• Revoir les politiques nationales de protection sociale (par exemple au Kenya avec le nouveau Plan d’in-vestissement dans la protection sociale 2030) en

combinant les régimes non contributifs et contri-butifs pour obtenir une couverture universelle.

Identifier de nouvelles stratégies d’élargissement de l’espace budgétaire en faveur de la protection sociale afin de financer convenablement les systèmes de pro-tection sociale, socles compris.

• Renforcer des cadres juridiques de la protection sociale et améliorer des cadres réglementaires.

• Renforcer les institutions et les capacités, en particu-lier dans les Etats fragiles, et améliorer notamment la coordination des régimes de protection sociale.

• Faciliter l’accès à la sécurité sociale des travailleurs migrants d’Afrique, y compris la portabilité des prestations.

• Améliorer la résilience face aux chocs climatiques et autres, intégrer des soutiens aux moyens de subsis-tance favorisant la résilience dans les programmes de protection sociale, et améliorer la coordination entre systèmes de protection sociale et systèmes de réaction en cas d’urgence.

6.2 Amériques

6.2.1 Défis et priorités de la protection sociale dans la région

Les systèmes de sécurité sociale en Amérique latine et aux Caraïbes ont évolué depuis le début du XX^e siècle de façon fragmentée et stratifiée, créant des lacunes de couverture et des inégalités au niveau de la portée et de l’adéquation des prestations. Du fait des contraintes structurelles pesant sur l’économie et de la forte inci-dence du travail informel, dans de nombreux pays, les résultats de la protection sociale sont nettement insatis-faisants. Toutefois, ces quinze dernières années ont été une période fructueuse de réformes et d’avancées dans les domaines de la protection sociale et les politiques sociales accusant des retards, un phénomène largement associé aux évolutions positives observées sur les mar-chés du travail de la région, mais également dû à l’intro-duction d’innovations en matière de protection sociale (CEPALC, 2016). Par conséquent, l’incidence de la pauvreté a diminué drastiquement ces dix dernières années, et même plus rapidement que dans d’autres régions du monde (Ocampo et Gómez-Arteaga, 2016).

Ces quinze dernières années, les pays d’Amé-rique latine et des Caraïbes ont réalisé des avancées considérables en matière de protection sociale, grâce

146

à l’extension des régimes contributifs, associée à une reprise de l’emploi, mais également grâce à l’expan-sion des régimes non contributifs de protection sociale financés par les impôts. Cette avancée est reflétée à la fois par les indicateurs de couverture contributive et ceux de couverture non contributive. La protection sociale et les bons résultats du marché du travail sont des facteurs clés de la réduction de la pauvreté. Toutefois, des lacunes importantes subsistent en raison de l’hété-rogénéité régionale en matière d’adéquation des presta-tions, de couverture effective, de dépenses publiques de protection sociale, et de résultats des systèmes.

Il existe également certaines restrictions à l’élargis-sement de l’espace budgétaire en vue de l’extension de la couverture, mais également des problèmes liés à la fragmentation, à la stratification et au manque d’arti-culation et de coordination entre les programmes et institutions du secteur. Certains groupes et secteurs sont exclus de la protection sociale ou ont une cou-verture effective très faible, notamment les micro-entrepreneurs, les travailleurs indépendants et les travailleurs ruraux et domestiques. L’extension de la couverture à certaines populations «difficilement accessibles» est capitale pour la réduction des iné-galités entre les sexes et entre les ethnies. En raison des différentes contraintes, la couverture effective des populations rurales reste un défi considérable pour la région (BIT, 2016k).

L’augmentation de la couverture dans la région s’aligne sur les objectifs de développement durable rela-tifs à l’extension de la protection sociale, santé incluse.

Toutefois, il existe une grande hétérogénéité régionale en matière de configuration des systèmes, de niveaux de sécurité et d’étendue de la couverture, de dépenses publiques de protection sociale et de résultats. Par conséquent, les défis rencontrés dans cette région sont très divers, selon le pays ou la sous-région. Dans les pays où le niveau de développement est plus faible, les prin-cipaux défis sont liés à la mise en place ou à l’expansion des socles de protection sociale, à l’aménagement d’un espace budgétaire en faveur de la protection sociale et au renforcement des institutions de protection sociale.

Dans les pays moyennement développés, les principaux objectifs consistent en la consolidation des socles de protection sociale, en l’extension de la sécurité sociale aux groupes difficiles à couvrir grâce à des politiques de formalisation et en la coordination institutionnelle

2 Le caractère limité des données disponibles (sauf pour la couverture effective des pensions de vieillesse) ne permet pas de conduire une analyse statistique très détaillée de la région.

(Bertranou, Casali et Schwarzer, 2014). Enfin, dans les pays les plus développés de la région, les principaux défis relèvent de la durabilité économique, du main-tien des niveaux de couverture et du financement, de l’approfondissement des politiques de formalisation afin de continuer à élargir la couverture contributive et de l’amélioration de la qualité des dépenses de protec-tion sociale.

6.2.2 Couverture effective de la protection sociale: suivi de l’indicateur 1.3.1 des ODD dans la région Amériques

Environ 67 pour cent de la population des Amériques bénéficie d’une couverture effective de la protection sociale dans au moins un domaine, ce qui est supérieur de 22 points de pourcentage à la moyenne mondiale, mais reste en deçà de la couverture en Europe et en Asie centrale. Malgré des efforts récents portant sur l’élabo-ration de systèmes complets de protection sociale, des défis restent à relever pour atteindre une couverture universelle².

Il existe une nette divergence entre les niveaux de couverture d’Amérique du Nord d’une part, et d’Amérique latine et des Caraïbes d’autre part (voir figure 6.10). Les pays développés d’Amérique du Nord, soit le Canada et les Etats-Unis, ont tendance à enregis-trer des taux de couverture plus élevés grâce à leur plus haut niveau de développement économique et d’inves-tissement social. Le Canada en est un bon exemple; en revanche, aux Etats-Unis une personne sur quatre n’a toujours accès à aucune sorte de protection sociale sous forme de prestations en espèces. Par rapport à l’Amé-rique du Nord, de nombreux pays d’Amél’Amé-rique latine et des Caraïbes présentent toujours des lacunes consi-dérables de couverture, 40 pour cent de la population en moyenne n’étant pas couverte. Les disparités consi-dérables en termes de couverture entre les pays d’Amé-rique latine et des Caraïbes sont encore plus nettes.

Alors que l’exemple positif de l’Uruguay démontre qu’il est également possible d’atteindre des taux de cou-verture élevée dans des pays moins avancés dans leur développement, dans d’autres pays comme l’Etat plu-rinational de Bolivie et la Colombie, 60 pour cent de la population n’est toujours pas couverte.

147

Prestations à l’enfance et aux familles

Dans la plupart des pays de la région, la mise en place d’une protection sociale pour les enfants reste un défi (voir figure 6.11). Plus d’un tiers des enfants âgés de 0 à 14 ans ne sont pas couverts. Certains pays d’Amé-rique latine et des Caraïbes ont redoublé d’efforts pour atteindre une couverture universelle, comme l’Argen-tine, où 85 pour cent de tous les enfants ont un accès effectif aux prestations à l’enfance. Dans d’autres pays où les prestations à l’enfance sont octroyées par des régimes non contributifs sous conditions de ressources uniquement, comme au Costa Rica et en Equateur, les taux de couverture sont inférieurs et atteignent, respec-tivement, 18 et 7 pour cent. Seuls le Brésil et le Chili atteignent des taux de couverture effective de plus de 90 pour cent en combinant des régimes contributifs et des régimes non contributifs sous conditions de res-sources. En Amérique du Nord, où des données sont disponibles pour le Canada uniquement, la couverture est limitée et estimée à moins de 40 pour cent de tous les enfants de 0 à 14 ans.

Protection de la maternité

La couverture effective des prestations de maternité en espèces est supérieure à la moyenne mondiale de 41 pour cent, avec une part estimée à 68,6 pour cent des femmes ayant un emploi et bénéficiant de prestations de maternité (figure 6.12). Toutefois, les différences entre les pays sont considérables et de nombreux pays rencontrent encore des difficultés pour parvenir à une couverture universelle. Si seuls le Canada et l’Uruguay parviennent à une couverture effective de 100 pour cent des femmes ayant un emploi, seuls 50 pour cent des femmes ayant un emploi perçoivent des prestations de maternité dans l’Etat plurinational de Bolivie. A l’autre extrémité, les niveaux d’exclusion sont très élevés au Guatemala et au Paraguay, où plus de 85 pour cent des femmes ayant un emploi ne perçoivent pas de presta-tions de maternité en espèces.

Protection contre le chômage

Par rapport à d’autres risques, la part des personnes en âge de travailler et au chômage percevant des presta-tions de chômage est assez faible dans la région. Dans la

Figure 6.10 Indicateur 1.3.1 des ODD: pourcentage de la population couverte par au moins une prestation de protection sociale dans la région Amériques (couverture effective), 2015 ou dernières données disponibles

Note: La couverture effective de la protection sociale correspond au nombre de personnes cotisant activement à un régime d’assurance sociale ou percevant des prestations (contributives ou non contributives), exprimé en pourcentage de la population totale. La protection de la santé n’est pas couverte par l’indicateur 1.3.1 des ODD. Voir aussi annexe II.

Sources: BIT, base de données sur la protection sociale dans le monde (World Social Protection Database), d’après l’enquête sur la sécurité sociale;

ILOSTAT; sources nationales. Voir aussi annexe IV, tableau B.3.

Lien: http://www.social-protection.org/gimi/gess/RessourceDownload.

action?ressource.ressourceId=54688.

0 25 50 75 100

Population couverte par au moins une prestation de protection sociale (%)

40,8

Figure 6.11 Indicateur 1.3.1 des ODD sur la couverture effective des enfants et des familles: pourcentage d’enfants et de ménage percevant des prestations à l’enfance et aux familles en espèces dans la région Amériques, 2015 ou dernières données disponibles

Note: Part des enfants couverts par des prestations de sécurité sociale:

nombre d’enfants/ménages touchant des prestations à l’enfance en espèces rapporté au nombre d’enfants/ménages avec des enfants. Voir aussi annexe II.

Sources: BIT, base de données sur la protection sociale dans le monde (World Social Protection Database), d’après l’enquête sur la sécurité sociale; ILOSTAT; UNWPP; sources nationales. Voir aussi annexe IV, tableaux B.3 et B.4.

Lien: http://www.social-protection.org/gimi/gess/RessourceDownload.

action?ressource.ressourceId=54689.

0 25 50 75 100

Enfants de 0 à 14 ans couverts par la protection sociale (%) 6,7

148

majorité des pays de la région évalués, moins de 45 pour cent des chômeurs perçoivent effectivement des presta-tions de chômage (voir figure 6.13). La Barbade est la seule exception positive, car 88 pour cent des chômeurs y perçoivent des prestations dans le cadre de son régime obligatoire d’assurance sociale. Par contraste, seuls 28,5 pour cent des chômeurs d’Amérique du Nord per-çoivent des prestations de chômage, la couverture étant estimée à 40 pour cent pour le Canada et à 28 pour cent pour les Etats-Unis. Ces chiffres indiquent que la couverture des prestations de chômage n’est pas forcé-ment plus importante dans les pays à revenu élevé. Dans d’autres pays d’Amérique latine et des Caraïbes, les régimes de protection contre le chômage couvrent une part encore moins importante des chômeurs (12 pour cent). Certains pays de cette région, comme le Chili et le Costa Rica, ont mis en œuvre des régimes d’épargne en cas de chômage avec des comptes individuels, ce qui ne garantit généralement pas de paiements périodiques.

Il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre une couverture universelle, sachant que 55 pour cent des chômeurs ne sont pas protégés contre la perte de revenu en cas de chômage. En Colombie et en Equateur, seule une minorité de chômeurs (moins de 5 pour cent) perçoit des prestations de chômage.

Cela s’explique partiellement par le fait que la plu-part des régimes de protection contre le chômage se limitent aux salariés, ce qui entraîne des taux de couver-ture effective faibles dans les pays où la part des travail-leurs atypiques sur le nombre total de travailtravail-leurs est très importante. Dans d’autres pays comme l’Equateur, la faible couverture s’explique notamment par le fait que la protection contre le chômage prend la forme de sommes forfaitaires, et non de prestations périodiques en espèces.

Prestations d’invalidité

La couverture de la protection sociale des personnes lourdement handicapées varie fortement d’une sous-région à l’autre et au sein des sous-sous-régions (voir figure 6.14). L’Amérique du Nord est la sous-région la plus avancée, avec une couverture de 96,7 pour cent, les Etats-Unis étant en tête puisqu’ils ont atteint une couverture universelle. Par contraste, au Canada, seuls les deux tiers des personnes lourdement handicapées ont accès à des prestations d’invalidité. En Amérique latine et aux Caraïbes, la plupart des pays disposent de régimes obligatoires pour l’invalidité; toutefois, la cou-verture en est très variable, avec un écart de coucou-verture

Figure 6.12 Indicateur 1.3.1 des ODD sur la couverture effective des mères avec nouveau-nés:

pourcentage de femmes ayant donné naissance percevant des prestations de maternité en espèces dans la région Amériques, 2015 ou dernières données disponibles

Note: Part des femmes ayant donné naissance couvertes par les prestations de maternité: nombre de femmes percevant des prestations de maternité en espèces rapporté au nombre de femmes ayant donné naissance au cours de la même année (estimation fondée sur les taux de fertilité en fonction de l’âge ou du nombre de naissances vivantes corrigé par la part de naissances de jumeaux ou de triplés). Voir aussi annexe II.

Sources: BIT, base de données sur la protection sociale dans le monde (World Social Protection Database), d’après l’enquête sur la sécurité sociale; ILOSTAT; UNWPP; sources nationales. Voir aussi annexe IV, tableaux B.3 et B.5.

Lien: http://www.social-protection.org/gimi/gess/RessourceDownload.

action?ressource.ressourceId=54690.

0 25 50 75 100

Femmes ayant donné naissance bénéficiant des prestations de maternité (%) Paraguay

Figure 6.13 Indicateur 1.3.1 des ODD sur la couverture effective des chômeurs: pourcentage de chômeurs percevant des prestations de chômage en espèces dans la région Amériques,

dernières données disponibles

Note: Part des chômeurs touchant des prestations: nombre de bénéficiaires de prestations de chômage en espèces rapporté au nombre de chômeurs.

Voir aussi annexe II.

Sources: BIT, base de données sur la protection sociale dans le monde (World Social Protection Database), d’après l’enquête sur la sécurité sociale;

ILOSTAT; sources nationales. Voir aussi annexe IV, tableaux B.3 et B.6.

Lien: http://www.social-protection.org/gimi/gess/RessourceDownload.

action?ressource.ressourceId=54691.

0 25 50 75 100

Chômeurs bénéficiant de prestations de chômage (%) Equateur

149

de plus de 90 points entre le meilleur et le moins bon élève, l’Etat plurinational de Bolivie et le Brésil. Si, dans des pays comme le Brésil, le Chili ou l’Uruguay, plus de 90 pour cent (et parfois 100 pour cent) des personnes lourdement handicapées ont effectivement accès à des prestations d’invalidité, dans d’autres, comme l’Etat plurinational de Bolivie, le Guatemala et le Pérou, moins de 5 pour cent des personnes handicapées per-çoivent des prestations d’invalidité.

Pensions de vieillesse

De toutes les tranches d’âge, les personnes âgées sont la population la plus largement couverte dans cette région.

Presque tous les pays disposent d’un régime de pen-sions de vieillesse inscrit dans la législation nationale. La différence au niveau de la couverture effective des per-sonnes âgées dans la région Amériques (86 pour cent de la population cible) par rapport au premier de la classe

au niveau mondial, l’Europe et l’Asie centrale (95 pour cent de la population cible) n’est que de 9 points de pourcentage, alors qu’il est d’environ 25 points pour d’autres risques, comme le chômage. Comme l’illustre la figure 6.15, en Amérique du Nord, en moyenne, toutes les personnes âgées ayant au moins l’âge de départ à la

Figure 6.14 Indicateur 1.3.1 des ODD sur la couverture effective des personnes lourdement handicapées:

pourcentage de personnes lourdement handicapées percevant des prestations

d’invalidité en espèces dans la région Amériques, 2015 ou dernières données disponibles

Note: Part des personnes handicapées touchant des prestations d’invalidité: nombre de personnes touchant des prestations d’invalidité en espèces rapporté au nombre de personnes lourdement handicapées. Ce dernier chiffre est égal au produit des taux de prévalence de l’invalidité (publiés pour chaque groupe de pays par l’Organisation mondiale de la santé) et de la population du pays. Voir aussi annexe II.

Sources: BIT, base de données sur la protection sociale dans le monde (World Social Protection Database), d’après l’enquête sur la sécurité sociale; ILOSTAT; UNWPP; OMS; sources nationales. Voir aussi annexe IV, tableaux B.3 et B.8.

Figure 6.15 Indicateur 1.3.1 des ODD sur la couverture effective des personnes âgées: pourcentage de la population ayant au moins l’âge légal de départ à la retraite percevant une pension de vieillesse dans la région Amériques, dernières données disponibles

Note: Part des personnes âgées touchant une pension: nombre de personnes ayant au moins l’âge légal de départ à la retraite touchant une pension de vieillesse rapporté au nombre de personnes ayant au moins l’âge légal de départ à la retraite. Voir aussi annexe II.

Sources: BIT, base de données sur la protection sociale dans le monde (World Social Protection Database), d’après l’enquête sur la sécurité sociale;

ILOSTAT; sources nationales. Voir aussi annexe IV, tableaux B.3 et B.12.

Lien: http://www.social-protection.org/gimi/gess/RessourceDownload.

action?ressource.ressourceId=54693.

Bénéficiaires d’une pension parmi la population ayant atteint l’âge de départ à la retraite (%)

0 25 50 75 100

150

retraite perçoivent des prestations en espèces. Aux Etats-Unis comme au Canada, la couverture des pensions de vieillesse est universelle. En Amérique latine et aux Caraïbes, 71 pour cent des personnes âgées perçoivent une pension de vieillesse, ce qui est légèrement supé-rieur à la moyenne mondiale de 67 pour cent. Toutefois, des inégalités considérables demeurent dans la sous-région. Des taux de couverture de 100 pour cent ont été relevés à Aruba, dans l’Etat plurinational de Bolivie et au Guyana, où des prestations périodiques en espèces sont versées aux personnes âgées. Dans de nombreux pays de la sous-région (23), au moins 50 pour cent des personnes âgées ont effectivement accès à des pensions leur assurant un certain niveau de sécurité de revenu pour leur vieillesse. Toutefois, en Amérique latine et aux Caraïbes, les régimes de pension de vieillesse en sont encore au début de leur développement par rapport à l’Amérique du Nord. Par exemple, si au Nicaragua, environ une personne âgée sur quatre a droit à une pen-sion de vieillesse, au Pérou, c’est moins d’une sur cinq (19 pour cent), et à Haïti, une sur 100 seulement.

Assistance sociale

Concernant la couverture des populations vulnérables, les chiffres diffèrent légèrement de ceux de la

Concernant la couverture des populations vulnérables, les chiffres diffèrent légèrement de ceux de la