en âge de travailler
3.2 Protection de la maternité
3.2.7 Pour une protection universelle de la maternité: perspectives et enjeux
La protection effective de la maternité est l’un des piliers de la protection sociale contribuant à l’amélioration de la vie des mères et de leurs enfants, à l’amélioration des résultats en matière de santé et de nutrition et à l’égalité
Figure 3.10 Naissances assistées par du personnel de santé qualifié, dernières données disponibles (en pourcentage)
Note: La classification régionale est conforme à la classification de l’OMS.
Sources: Observatoire mondial de la santé de l’OMS, plusieurs années; sources nationales.
Lien: http://www.social-protection.org/gimi/gess/RessourceDownload.action?ressource.ressourceId=54634.
Naissances assistées par du personnel de santé qualifié (%) 77,7 53,1
71,3 78,0
96,1 98,9 95,5
0 20 40 60 80 100
Monde Afrique Méditerranée orientale Asie du Sud-Est Pacifique occidental Europe Amériques
Figure 3.11 Inégalités en matière d’accès aux services de soins de santé maternelle selon le quintile de richesse, sélection de pays, dernières données disponibles (en pourcentage)
Notes: Les inégalités en matière d’accès aux services de santé maternelle sont exprimées en pourcentage des naissances assistées par du personnel de santé qualifié par rapport au nombre total des naissances vivantes durant la même période, au cours des deux ou trois années précédant l’enquête.
Source: Calculs réalisés par le BIT d’après l’Observatoire mondial de la santé de l’OMS.
Lien: http://www.social-protection.org/gimi/gess/RessourceDownload.action?ressource.ressourceId=54635.
0 20 40 60 80 100
Naissances assistées par du personnel de santé qualifié en pourcentage du total des naissances vivantes Sénégal
Népal Zimbabwe Ghana Cambodge Egypte Kirghizistan
31,8 83,8
25,5 93,3
69,7 96,2
50,6 97,6
79,0 98,7
85,0 98,9
96,599,2
Q1 (pauvre) Q5 (riche)
40
entre hommes et femmes. La garantie de la protection de la maternité à toutes les femmes permet non seule-ment de réaliser les droits fondaseule-mentaux des femmes et des enfants, mais il s’agit aussi d’un investissement dans le capital humain de chaque pays. Pourtant, à l’échelle mondiale, les femmes ne bénéficient pas encore assez d’un niveau adéquat de protection de la maternité, pour ce qui est de l’accès aux soins maternels et de la garantie de la sécurité de revenu.L’extension de la couverture en matière de protec-tion de la maternité aux femmes qui n’étaient pas proté-gées auparavant contribue à l’amélioration de la sécurité
de revenu pendant une période critique de la vie. De telles réformes peuvent être effectuées grâce à la mise en œuvre d’une combinaison de mesures décrites ci-après.
Le remplacement des mécanismes complets ou par-tiels relatifs à la responsabilité de l’employeur par des mécanismes d’assurance sociale à financement collectif est une étape essentielle pour renforcer l’efficacité de la protection de la maternité et supprimer les obstacles à l’emploi des femmes (voir encadré 3.3). Certains pays, comme la Jordanie, s’éloignent de la responsabilité totale de l’employeur (BIT, 2014a, 2016a). D’autres, comme l’Afrique du Sud, étendent la couverture des
Figure 3.12 Mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) et naissances vivantes assistées par du personnel de santé qualifié (en pourcentage), 2015
Note: Données disponibles pour 83 pays.
Source: D’après les données de l’Observatoire mondial de la santé (OMS).
Lien: http://www.social-protection.org/gimi/gess/RessourceDownload.action?ressource.ressourceId=54636.
0 20 40 60 80 100
Naissances vivantes assistées par du personnel de santé qualifié (%)
Ratio de mortalité maternelle
Encadré 3.3 L’extension de la couverture en matière de protection de la maternité au moyen de l’assurance sociale: Afrique du Sud, Jordanie,
République démocratique populaire lao, Rwanda et Territoire palestinien occupé Au cours des dernières années, plusieurs pays ont
pro-cédé à l’extension de la couverture relative aux pres-tations de maternité au moyen de l’assurance sociale.
En Afrique du Sud, la protection de la maternité et la protection contre le chômage ont été étendues aux travailleurs domestiques et saisonniers en 2003.
Cinq ans plus tard, 633 000 travailleurs domestiques étaient enregistrés et 324 000 bénéficiaient de pres-tations.
Le régime de l’assurance sociale de Jordanie fournit une couverture de la maternité depuis 2011 aux travailleuses du secteur privé; elle est financée par les cotisations de l’employeur à hauteur de 0,75 pour cent des revenus imposables. Grâce à ce régime, les femmes assurées bénéficient d’un congé de maternité rémunéré à hauteur de 100 pour cent du salaire antérieur pendant dix semaines maximum.
En République démocratique populaire lao, les travailleurs informels ont la possibilité d’être cou-verts par la loi sur la sécurité sociale de 2014 sur la base du volontariat, mais la couverture effective est jusqu’ici limitée.
La loi de protection de la maternité du Rwanda (2016) étend la durée du congé de maternité rémunéré à 12 semaines avec un salaire complet, dont la moitié est maintenant versée par un nouveau régime d’assu-rance maternité géré par le Conseil de sécurité sociale du Rwanda et financé par une cotisation à hauteur de 0,6 pour cent du salaire, équitablement répartie entre l’employé et l’employeur (voir encadré 6.5).
Dans le Territoire palestinien occupé, la loi sur la sécurité sociale adoptée en 2016 introduira un régime complet d’assurance sociale comprenant la couverture de la maternité.
Sources: BIT (2014b; 2016a; 2016b) et sources nationales.
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mécanismes d’assurance sociale existants à d’autres catégories de travailleurs.
L’introduction ou l’extension de prestations de maternité à caractère non contributif, financées par l’impôt ou dans certains cas, des subventions extérieures, est l’un des meilleurs moyens d’assurer la protection de la maternité pour les femmes qui ne font pas partie de l’emploi formel ou celles de l’économie formelle qui ne peuvent pas prétendre aux prestations à caractère contri-butif à cause de la forme et des conditions de leur rela-tion de travail (BIT, 2014d; 2016a). Les prestarela-tions à caractère non contributif ne sont généralement pas directement associées à une interruption de l’emploi
sous la forme d’un congé de maternité, mais poursuivent l’objectif plus large consistant à fournir aux femmes enceintes et aux mères avec nouveau-nés une prestation en espèces prévisible durant la dernière phase de la gros-sesse et après l’accouchement (voir encadré 3.4). Elles constituent donc une source importante de sécurité de revenu pendant la période de la naissance en l’absence de prestations à caractère contributif. De nombreux pro-grammes mettent l’accent sur l’amélioration des résultats en matière de santé et de nutrition, de la conception aux premières années de l’enfant. Ces programmes ciblent généralement les femmes enceintes et les enfants jusqu’à l’âge de 2 ans («1 000 premiers jours») des ménages en Encadré 3.4 Extension de la couverture en matière de protection de la maternité
au moyen de programmes d’assistance sociale non contributifs: Bangladesh, Ethiopie, Inde, Pérou, République-Unie de Tanzanie et Togo
Certains pays ont établi des programmes de trans-ferts en espèces pour les femmes enceintes et les mères de nouveau-nés.
Au Bangladesh, le programme d’allocation de maternité pour les mères allaitantes en situation de pauvreté (MAP – Maternity Allowance Programme for Poor Lactating Mothers) introduit en 2008 fournit un appui ponctuel aux femmes pauvres âgées de plus de 20 ans dans les zones rurales pendant leur première ou deuxième grossesse d’un montant de 350 taka par mois (près de 4,50 dollars) pour une période de deux ans. Le programme MAP couvrait 220 000 femmes pendant la période 2014-15 et représentait un coût de 0,01 pour cent du PIB. En outre, les allocations pour les mères allaitantes ayant un faible revenu dans les zones urbaines couvraient environ 100 000 femmes pour la même période et un coût de 0,0045 pour cent du PIB.
Le programme de filet de sécurité productif de l’Ethiopie (PSNP – Productive Safety Net Programme) verse aux femmes enceintes en situation d’insécu-rité alimentaire et ménages pauvres, quel que soit leur statut d’emploi, des prestations en espèces après six mois de grossesse et pendant les dix pre-miers mois suivant la naissance. Les femmes sont ainsi dispensées de participer aux travaux publics, et ce programme pourrait être assimilé à un congé de maternité rémunéré. Cependant, sur le terrain, les femmes ont plusieurs fois déclaré qu’elles conti-nuaient à travailler pendant leur grossesse, car elles craignaient la perte de leur droit aux prestations à la suite de l’interruption de leur activité.
En Inde, le programme Indira Gandhi Matritva Sahyog Yojana (IGMSY), lancé en 2010 dans 53 dis-tricts pilotes, vise à améliorer le statut sanitaire et nutritionnel des femmes et de leurs enfants. Les femmes enceintes et allaitantes âgées de 19 ans et plus, quel que soit leur statut d’emploi, reçoivent des prestations de maternité en espèces pour leurs deux
premières grossesses. Un transfert en espèces égal à 91,50 dollars est versé en trois fois aux femmes inscrites qui respectent des critères particuliers (exa-mens médicaux pour la mère et l’enfant, allaitement maternel exclusif, vaccinations et participation à des séances de conseils en matière de santé). Les trans-ferts en espèces équivalent à près de 40 jours de perte de travail sur la base du salaire minimum.
Au Pérou, le programme de transferts condition-nels en espèces JUNTOS introduit en 2005 fournit des transferts en espèces aux femmes enceintes, aux enfants et aux adolescents en situation de pauvreté extrême jusqu’à l’âge de 19 ans. Ils reçoivent 200 soles tous les deux mois sous certaines conditions: les femmes enceintes doivent se rendre à des consulta-tions prénatales, les enfants doivent se soumettre à des examens médicaux et aller à l’école. En 2014, le programme JUNTOS a touché 753 638 ménages.
Le programme de transferts en espèces en faveur des enfants vulnérables dans le nord du Togo fournit tous les mois des prestations en espèces non condi-tionnelles aux ménages vulnérables pour prévenir et contrôler la malnutrition infantile. Les personnes qui sont éligibles sont les femmes enceintes (d’au moins trois mois), les enfants pendant les 24 premiers mois de leur vie et les enfants souffrant de grave malnu-trition jusqu’à l’âge de 5 ans. Les bénéficiaires sont encouragés à participer à des séances de formation nutritionnelle et à veiller à ce que leurs enfants béné-ficient d’une éducation et de soins de santé.
En République-Unie de Tanzanie, le Fonds d’ac-tion sociale (TASAF) verse des transferts en espèces aux femmes enceintes à hauteur de 6 dollars tous les deux mois à condition qu’elles se rendent à quatre examens médicaux prénatals ou à des séances d’in-formation sur la santé et la nutrition tous les deux mois, en fonction de la disponibilité des services, et présentent régulièrement leurs enfants à des visites médicales de contrôle.
Sources: BIT (à paraître, a; 2016a, d’après BIT (2014a; 2014b; 2014c); Cirillo et Tebaldi (2016); Fultz et Francis (2013).
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situation d’insécurité alimentaire, et combinent sou-vent des prestations en espèces avec des visites de soins prénatals et postnatals, des compléments alimentaires et des séances d’information sur l’allaitement maternel et la nutrition. Certains programmes visent clairement à accroître l’acceptation des méthodes de planification familiale et à réduire le nombre de mariages d’enfants.Les prestations ne sont généralement versées qu’à des femmes répondant à des conditions d’âge, et seulement pour un certain nombre de grossesses. Nombre d’entre eux ciblent les familles à faible revenu ou en situation d’insécurité alimentaire, et sont financés par le budget du gouvernement, parfois même avec une aide extérieure.
De plus, de nombreux programmes existants ne sont pas (encore) régis par la législation nationale et n’établissent donc ni un fondement juridique et financier stable pour le programme ni une définition claire des critères d’éligi-bilité et des paniers de prestations.
Bien que ces programmes liés à la nutrition contri-buent dans une certaine mesure à la sécurité de revenu, bien souvent le niveau et la fréquence des prestations en espèces ne suffisent pas à garantir une protection adé-quate contre la précarité économique et les difficultés en matière de santé pour les femmes et leurs enfants pen-dant toute la période critique. Pour garantir au moins un niveau minimal de sécurité de revenu, il faut tenir compte de plusieurs besoins, notamment en matière de nourriture, logement, soins de santé, transports, vête-ments, garde des enfants et autres soins non rémunérés, ainsi que de la perte de revenu des femmes autour de la période de la naissance. Il a été prouvé que les objec-tifs en matière de sécurité alimentaire et de nutrition ne peuvent être atteints que si les transferts en espèces
sont suffisamment élevés pour couvrir non seulement les besoins alimentaires, mais aussi les besoins essentiels non alimentaires (Devereux, 2015). En d’autres termes, si les programmes de transferts en espèces axés sur la nutrition en faveur des femmes pauvres et en situation d’insécurité alimentaire contribuent également à la sécurité de revenu pour elles-mêmes et leurs enfants pendant et après la grossesse, les niveaux de transferts en espèces doivent être suffisamment élevés pour couvrir aussi les besoins essentiels non alimentaires et soulager les femmes de la pression qu’elles subissent pour s’engager dans des acti-vités rémunérées et non rémunérées à un stade avancé de leur grossesse ou revenir trop tôt après la naissance.
En outre, les programmes de transferts en espèces doivent tenir compte de l’évolution de la répartition du travail rémunéré, des travaux domestiques non rémunérés et des responsabilités en matière de soins (BIT, 2016a). En attribuant aux femmes la respon-sabilité principale de respecter les exigences des pro-grammes de transferts conditionnels en espèces, elles sont constamment perçues comme les seules personnes responsables de la santé et de l’éducation des enfants (Fultz et Francis, 2013; Molyneux, 2007). Les trans-ferts conditionnels en espèces visant à améliorer la santé et le statut nutritionnel des enfants immédiate-ment après la naissance (idéaleimmédiate-ment pendant la période du congé de maternité conformément à la convention no 183) doivent donc tenir compte du fait que les mères et les pères ont chacun des responsabilités en tant que soutiens de famille et éducateurs (voir encadré 3.5) et inclure des modalités de mise en œuvre et des ser-vices, tels que des services de garde de qualité et abor-dables et des activités de sensibilisation qui remettent Encadré 3.5 Congé de paternité et congé parental:
promouvoir l’implication du père Bien que la protection de la maternité soit
directe-ment liée au rôle biologique des femmes, en parti-culier en ce qui concerne le temps de récupération postaccouchement et l’allaitement maternel exclusif, la plupart des soins nécessaires à un nouveau-né peuvent être répartis entre les deux parents. Les mères et les pères ont des rôles essentiels dans l’éducation et les interactions avec les enfants. La participation accrue des pères n’a pas seulement des effets positifs sur la santé des enfants et la rela-tion parent-enfant, mais elle contribue également à l’égalité hommes-femmes à la maison et au travail.
De nombreux pays ont donc réformé leur politique relative au congé parental pour favoriser l’implication des pères dans l’éducation en introduisant un congé
de paternité ou en rallongeant le congé existant, ainsi qu’en mettant en place des mesures incitatives visant à promouvoir le congé parental pour les hommes. En 1994, seuls 40 pays présentaient des dispositions légales relatives au congé de paternité. En 2015, le droit au congé de paternité était prévu dans au moins 94 pays sur les 170 disposant de données. Le Myanmar et l’Uruguay, par exemple, ont prolongé leur congé de paternité payé par l’assurance sociale. La République islamique d’Iran a introduit un congé obli-gatoire de deux semaines pour les pères en 2013. Les autres pays qui ont récemment introduit ou prolongé un congé de paternité rémunéré sont l’Etat plurinational de Bolivie, la République démocratique populaire lao, le Mexique, le Nicaragua, le Paraguay et le Portugal.
Source: d’après BIT (2016a).
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en question la répartition traditionnelle du travail rémunéré et des soins non rémunérés et encouragent la reconnaissance générale, la réduction et la réorganisa-tion de cette répartiréorganisa-tion des tâches entre les femmes et les hommes (BIT, 2016a). Enfin, les conditions impo-sées ne doivent pas induire des charges et des coûts sup-plémentaires pour accéder à des prestations souvent très faibles, qui risquent de limiter l’éligibilité des femmes.
Il est possible que les femmes ne puissent tout simple-ment pas se permettre de payer des frais de transport ou de passer du temps dans les salles d’attente si le trans-fert n’offre pas de compensation suffisante et qu’elles renoncent à leurs prestations (Dasgupta, Sandhya et Mukherjee, 2012). Il faut absolument en tenir compte pour parvenir à une répartition plus équitable des res-ponsabilités en matière de soins, conformément à l’ob-jectif 5.4 des ODD sur l’égalité entre les sexes. Les recherches du BIT soulignent que la plupart des inter-ventions liées à la question hommes-femmes dans le cadre des programmes de transferts en espèces ont pour objectif principal de briser le cycle intergénérationnel de la pauvreté, en particulier pour les filles défavorisées, mais qu’elles ont moins réussi à promouvoir l’autono-misation économique des femmes par l’emploi ou des moyens de subsistance durables. Ces recherches mettent aussi en évidence les difficultés rencontrées dans le cadre du renforcement de l’autonomisation économique des femmes au moyen de mesures ciblées visant à remédier au problème du manque de temps chez les femmes et
à redistribuer les responsabilités en matière de soins non rémunérés entre les femmes et les hommes, et entre les familles et l’Etat. Le cas du programme Progresa/
Oportunidades/Prospera du Mexique montre que des services liés à l’emploi associés à des services de garde et à d’autres services sociaux, soit dans le cadre du pro-gramme, soit dans le cadre d’autres initiatives, comme les garderies (estancias infantiles), permettent de mul-tiplier les effets positifs du programme et d’accroître la participation des femmes à la main-d’œuvre (Orozco Corona et Gammage, 2017).
Souvent, la couverture universelle et l’adéqua-tion des niveaux de prestal’adéqua-tions pour la protecl’adéqua-tion de la maternité pourront être atteintes grâce à la combi-naison de mécanismes contributifs et non contribu-tifs (voir encadré 3.6). Une coordination efficace de ces mécanismes au sein du système de protection sociale est essentielle pour garantir au moins un niveau élé-mentaire de sécurité de revenu pour les travailleuses en cas de maternité et faciliter leur accès aux soins de santé maternelle et infantile. Ces éléments sont décisifs pour: la mise en place d’un socle de protection sociale pour tous faisant partie intégrante du système national de sécurité sociale de chaque pays et de l’éventail com-plet des politiques relatives aux soins; la réalisation des objectifs plus généraux de promotion de la santé et du bien-être des mères et de leurs enfants; l’égalité hommes-femmes au travail et la promotion du travail décent pour les femmes et les hommes.
Encadré 3.6 Atteindre la couverture universelle en combinant financement par les cotisations et financement par l’impôt: les exemples de l’Australie et de la Mongolie
Pour atteindre une couverture universelle, certains pays combinent financement par les cotisations et financement par l’impôt.
En Australie, le régime national de congé parental rémunéré, mis en place en 2011, établit le droit à 18 semaines de congé parental rémunéré financé par l’Etat sur la base du salaire minimum national pour les parents actifs éligibles (mères et pères). Le régime est soumis à des conditions de ressources (peu strictes). Associé au «baby bonus» qui est également versé aux parents qui ne travaillent pas et soumis à des conditions de ressources plus strictes, le régime du congé parental atteint une couverture universelle.
En Mongolie, les employées du secteur formel sont obligatoirement couvertes par l’assurance sociale et bénéficient d’un taux de remplacement de 100 pour cent de leur salaire couvert pendant quatre mois.
Les éleveuses, les travailleuses autonomes et les tra-vailleuses de l’économie informelle peuvent rejoindre
le régime sur la base du volontariat et recevoir des prestations de maternité pendant quatre mois à un taux de remplacement de 70 pour cent de leur salaire de référence après avoir cotisé pendant
le régime sur la base du volontariat et recevoir des prestations de maternité pendant quatre mois à un taux de remplacement de 70 pour cent de leur salaire de référence après avoir cotisé pendant