POINTS CLÉS
2.6 La protection sociale universelle pour promouvoir le bien-être pour promouvoir le bien-être
des enfants et des familles
L’extension de la couverture effective et légale des enfants est une tendance positive à l’échelle mondiale.
Bien que l’universalité soit en général caractéristique des pays à revenu élevé, plusieurs pays en développement ont également atteint une couverture universelle, ou presque, en matière de protection sociale des enfants, comme l’Argentine, le Brésil, le Chili et la Mongolie.
D’autres continuent d’étendre rapidement la leur, comme l’Afrique du Sud, l’Etat plurinational de Bolivie et l’Uruguay (voir chapitre 6). Année après année et dans toutes les régions, des gouvernements annoncent la mise en place de transferts en espèces à l’intention des enfants (tableau 2.1). Malgré des avancées considérables, il reste que, sous l’effet des politiques d’assainissement budgétaire, un certain nombre de pays réduisent les allo-cations, les prestations à l’enfance étant plus étroitement concentrées sur les populations pauvres, ce qui prive les enfants vulnérables de leur droit légitime à la protec-tion sociale. Un certain nombre de mesures d’ajuste-ment récentes sont présentées au tableau 2.1. Il faudra poursuivre les efforts afin que l’ajustement budgétaire à court terme n’entrave pas les progrès accomplis.
De nombreuses mesures d’assainissement à court terme consistent à réduire les crédits des régimes et programmes non contributifs, tels que les transferts en espèces pour les enfants et les familles. En consé-quence, la pauvreté augmente chez les enfants en Europe (Cantillon et coll., 2017; UNICEF, 2017), et, à moins que ces mesures ne soient reconsidérées, la vulnérabilité des enfants risque également d’augmenter dans les pays
en développement. Les mesures d’austérité ou d’assainis-sement budgétaire mal conçues menacent non seulement le droit des enfants à la sécurité (CIDE, article 26), mais aussi les droits à l’alimentation, à la santé, à l’éducation et à d’autres biens et services essentiels (Nations Unies, 2011). Il importe que les ajustements à court terme ne compromettent pas les gains à long terme; d’autres solu-tions existent (Ortiz et coll., 2015) et les choix politiques doivent favoriser le bien-être des enfants.
En raison du lien direct entre le bien-être des enfants et la situation socio-économique du ménage dans lequel ils vivent, les mécanismes de protection sociale, même ceux qui ne sont pas explicitement axés sur les enfants, comme les pensions de vieillesse ou les revenus prove-nant de programmes de travaux publics, peuvent amé-liorer la capacité d’un ménage de prendre en charge ses enfants et d’accéder aux services essentiels (BIT, 2013b).
Les interventions de protection sociale sont bénéfiques pour les enfants, et ce à plusieurs égards. De nom-breuses études ont montré que des régimes de protec-tion sociale – allocaprotec-tions familiales, pensions sociales, prestations de congé parental et de garde des enfants (surtout si les deux parents en profitent), programmes d’alimentation scolaire, programmes de garde d’enfants et d’éducation de la petite enfance – ont des répercus-sions positives dans plusieurs domaines: pauvreté, nutri-tion des enfants, fréquentanutri-tion et résultats scolaires, état de santé, travail des enfants (Bastagli et coll., 2016; BIT, 2016a, 2013b).Les transferts en espèces améliorent éga-lement l’accès aux services, en particulier aux services de santé. La recherche a également montré que les disposi-tions relatives à la conception et à la mise en œuvre sont importantes. Afin d’optimiser les effets sur les enfants, toutes les interventions de protection sociale doivent respecter les principes énoncés dans la Déclaration commune sur une protection sociale adaptée aux enfants (Joint Statement on Advancing Child-sensitive Social Protection), publiée en 2009 par une coalition d’agences des Nations Unies, d’organismes donateurs bilatéraux et d’ONG internationales (voir encadré 2.4).
Certaines tendances à l’œuvre dans le monde aggravent la vulnérabilité des enfants, et annihilent parfois les progrès en matière de développement. C’est le cas, par exemple, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans d’autres régions touchées par des conflits.
Le changement climatique, la dégradation de l’envi-ronnement, les catastrophes naturelles (sécheresses ou inondations), l’urbanisation et les migrations sont aussi des facteurs qui ont une incidence sur le bien-être des enfants et renforcent les besoins en matière de protec-tion sociale.
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Aujourd’hui, près de 160 millions d’enfants, pour la plupart en Afrique et en Asie, vivent dans des régions affectées par la sécheresse ou la sécheresse extrême, et plus d’un demi-milliard d’enfants vivent dans des zones où le risque d’inondations est très élevé, principalement en Asie (UNICEF, 2015a, p. 11). Le changement cli-matique augmente la fréquence des crises telles que les inondations, les sécheresses, les vagues de chaleur et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes. Les enfants sont particulièrement vulnérables aux consé-quences de ces crises qui se traduisent par des mau-vaises récoltes et la perte de moyens de subsistance, le dysfonctionnement des systèmes d’alimentation en eau et la contamination des réserves d’eau qui entraînent
des épidémies de maladies vectorielles et d’origine ali-mentaire, et l’insécurité alimentaire. Les effets pour les enfants sont préjudiciables: une sous-alimentation non traitée au cours des deux premières années de la vie peut entraîner un retard de croissance irréversible. Les maladies diarrhéiques sont une cause majeure de mor-talité chez les enfants de moins de 5 ans. Le réchauffe-ment climatique peut égaleréchauffe-ment favoriser la propagation de maladies dues aux fortes températures telles que le paludisme, le choléra, la méningite à méningocoque, la dengue ou la maladie de Lyme (ibid.). Des tempéra-tures élevées peuvent également permettre au paludisme et à d’autres maladies de se déplacer dans de nouvelles régions qui, jusqu’à présent, n’étaient pas affectées par
Tableau 2.1 Les nouvelles mesures de protection sociale en faveur des enfants et des familles (sélection), 2014-2017 Pays Année Mesure (telle qu’annoncée par les médias)
Extension de la protection sociale
Fidji 2016 Dotation renforcée pour le ministère de l’Enfance dans le budget 2016-17.
Ghana 2016 Le ministère de l’Egalité hommes-femmes, de l’Enfance et de la Protection sociale (MoGCSP) et USAID ont signé un mémorandum d’accord dans le cadre duquel USAID fournira 3 millions de dollars pour améliorer l’adoption et le placement en famille d’accueil pour les enfants au Ghana.
Inde 2017 Extension à l’échelle nationale des programmes de transferts conditionnels en espèces pour les femmes enceintes et allaitantes dans le cadre du programme de prestations en cas de maternité: transfert en espèces de 6 000 roupies versé en trois fois – en début de grossesse, à la date d’accouchement en milieu hospitalier, et trois mois après l’accouchement si l’enfant est enregistré et a été vacciné (BCG, OPV et DCT 1 et 2).
Nouvelle-Zélande 2016 Les taux de prestations aux familles ayant des enfants augmenteront de 25 dollars par semaine après impôts; augmentation du crédit d’impôt Working for Families; augmentation de l’assistance en faveur des enfants.
Philippines 2016 Le gouvernement a obtenu un prêt de 450 millions de dollars de la Banque mondiale à l’appui du projet
«4P» (Pantawid Pamilyang Pilipino Program).
Suède 2016 Les parents pourront bénéficier d’un congé parental rémunéré de 480 jours.
Mesures d’austérité ou d’ajustement
Australie 2016 Le Parlement fédéral a approuvé un projet de loi omnibus qui comprend 20 mesures de réduction des coûts, y compris des réductions de primes pour les bébés.
Inde 2017 Le gouvernement va limiter le programme de prestations de maternité à un seul enfant (contrairement à ce qui avait été précédemment annoncé en janvier 2017).
Irlande 2016 Le paiement aux familles monoparentales a donné lieu à des changements concernant l’admissibilité et les seuils de revenu, ce qui a provoqué l’arrêt des paiements à certains bénéficiaires.
Mongolie 2016 Réintroduction du ciblage dans le cadre du Programme d’aide financière à l’enfance (CMP). En consé-quence, 60 pour cent des enfants en ont bénéficié en novembre 2016, et les paiements pour les 40 pour cent restants sont reportés jusqu’au 1er janvier 2019 (voir encadré 2.2).
Royaume-Uni 2016 La loi sur la réforme du bien-être et le travail de 2016 limite la prestation universelle pour deux enfants accordée aux ménages comptant au moins deux enfants, ce qui signifie qu’aucun soutien supplémentaire ne sera accordé aux enfants nés après avril 2017 dans les familles qui feront la demande d’un nouveau crédit d’impôt. En outre, l’élément familial de 545 livres par an du crédit universel est supprimé, tout comme l’allocation familiale de logement de 17,45 livres par semaine.
Suède 2016 Abolition de la prestation municipale pour la garde d’enfants.
Ukraine 2014 Alors que l’Ukraine versait des prestations à l’enfance et pour la naissance relativement élevées à toutes les familles, dans le cadre des mesures d’austérité, la prestation pour les enfants de moins de 3 ans n’est plus disponible que pour les familles à revenu faible et n’est plus liée au minimum de subsistance.
Source: BIT: Social Protection Monitor; Bradshaw et Hirose (2016).
Lien: http://www.social-protection.org/gimi/gess/RessourceDownload.action?ressource.ressourceId=54783.
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des maladies «tropicales». Les opérations de secours d’urgence, mais aussi les systèmes de santé et les autres infrastructures doivent être renforcés et conçus de manière à pouvoir faire face à ces situations d’urgence.
Les familles pauvres seront les plus touchées par les catastrophes, car leur capacité à faire face à ces risques est plus limitée. Les personnes pauvres sont souvent les premières à utiliser les sources d’eau insalubres et les ali-ments impropres à la consommation, à sauter des repas ou à retirer les enfants de l’école. Les enfants des peuples autochtones et ceux qui vivent dans des ménages issus de minorités ethniques risquent encore davantage de souf-frir de la pauvreté à différents niveaux: ils sont moins susceptibles d’être scolarisés, les cas de travail des enfants parmi les enfants des peuples autochtones y sont beau-coup plus fréquents, et les niveaux de pauvreté moné-taire plus élevés (BIT, 2017c).
En cas de crise humanitaire – causée par un conflit ou une catastrophe naturelle –, une stratégie d’adaptation
consiste à migrer, à l’intérieur du pays ou à l’étranger.
Au cours des dernières décennies, le nombre de catas-trophes, ainsi que les déplacements et les migrations de la population qu’elles entraînent, ne cesse d’augmenter.
Les enfants sont souvent particulièrement affectés par ces déplacements, non seulement en raison des risques pour leur santé physique déjà mentionnés, mais aussi parce que les familles peuvent être séparées pendant les déplacements et parce que le fait de migrer n’est pas sans danger et peut provoquer des troubles mentaux, tels que le syndrome de stress post-traumatique. Bien qu’aucune donnée ne soit encore disponible sur la vague récente de migrations, les recherches sur les générations précé-dentes montrent que les enfants qui grandissent dans des ménages ayant immigré dans les pays européens sont systématiquement exposés à de plus forts risques de pau-vreté monétaire, d’interruption et d’abandon scolaire, ce qui affecte également leur entrée sur le marché du tra-vail (Bruckauf, Chzhen et Toczydlowska, 2016).
Encadré 2.4 Une protection sociale adaptée à la situation des enfants La Déclaration commune sur une protection sociale
adaptée aux enfants (DFID et coll., 2009) prévoit que la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes de protection sociale adaptés aux enfants doivent viser à:
• éviter les effets négatifs sur les enfants, et réduire ou atténuer les risques sociaux et économiques qui affectent directement la vie des enfants;
• intervenir le plus tôt possible lorsque les enfants sont en danger, afin d’empêcher tout préjudice ou dommage irréversible;
• tenir compte des risques et des vulnérabilités liés à l’âge et au sexe des enfants tout au long du cycle de vie;
• atténuer les effets des traumatismes, de l’exclusion et de la pauvreté sur les familles, et reconnaître que les familles qui élèvent des enfants ont besoin d’un appui pour garantir l’égalité des chances;
• prendre des dispositions spéciales pour atteindre les enfants particulièrement vulnérables et exclus, y compris les enfants privés d’une prise en charge
familiale, et ceux qui sont marginalisés dans leur propre famille ou communauté en raison de leur sexe, invalidité, ethnicité, maladie (VIH-SIDA) ou d’autres facteurs;
• tenir compte des mécanismes et de la dynamique au sein des ménages qui risquent d’affecter le ciblage des enfants, en accordant une atten-tion particulière à l’équilibre du pouvoir entre les hommes et les femmes au sein du ménage et dans la communauté;
• inclure les idées et les opinions des enfants, des personnes chargées de leur prise en charge et des jeunes dans la compréhension et la conception des systèmes et programmes de protection sociale.
La déclaration commune (DFID et coll., 2009) a été publiée par le Département du développement international du Royaume-Uni (DFID), HelpAge International, Hope & Homes for Children, l’Institut des études pour le développement, le BIT, l’Institut de développement d’outre-mer, Save the Children UK, le PNUD, l’UNICEF et la Banque mondiale.
Source: DFID et coll. (2009), tel que résumé dans BIT (2014a).