Ne laisser personne de côté: la protection sociale dans le cadre du Programme de sociale dans le cadre du Programme de

développement durable à l’horizon 2030 Les dirigeants du monde ont adopté les ODD en sep-tembre 2015 aux Nations Unies. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est riche de potentialités pour la population mondiale: d’ici à 2030, le monde aura accompli d’importants progrès en faveur du développement durable et de la justice sociale, économique et environnementale (Nations Unies, 2017a; UNRISD, 2016).

Les premiers rapports mondiaux sur les progrès accomplis dans la réalisation des ODD montrent cepen-dant qu’il reste encore un long chemin à parcourir pour réaliser ces objectifs, en particulier pour toucher les populations qui risquent d’être laissées de côté (Nations Unies, 2017b, 2017c).

La protection sociale est essentielle à la réalisation des ODD, à la promotion de la justice sociale et à la réa-lisation du droit humain à la sécurité sociale pour tous ¹.

1 Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948 (articles 22 et 25); Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966 (articles 9 et 11); Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (articles 11 et 14); Convention relative aux droits de l’enfant (articles 26 et 27); Convention relative aux droits des personnes handicapées (article 28). Voir aussi CESCR, 2008.

De par sa contribution aux aspects sociaux et écono-miques du développement durable, la protection sociale est présente, directement ou indirectement, dans au moins 5 des 17 ODD (voir encadré 1.1). Elle contribue également au pilier environnemental grâce à son rôle de facilitateur de la «transition juste» vers une économie et une société vertes. La protection sociale joue donc un rôle essentiel dans l’accélération des progrès en vue de la réalisation des ODD (Kaltenborn, 2015; Nations Unies, 2017c; UNRISD, 2016).

La protection sociale, ou la sécurité sociale, est définie comme l’ensemble des politiques et des pro-grammes visant à réduire et à prévenir la pauvreté et la vulnérabilité tout au long du cycle de vie. La protec-tion sociale est divisée en neuf branches principales: les prestations à l’enfance et aux familles, la protection de la maternité, les aides aux chômeurs, les prestations en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles, les prestations en cas de maladie, la protection de la santé, les prestations de vieillesse, les prestations d’inva-lidité et les prestations aux survivants. Les systèmes de POINTS CLÉS (suite)

nnL’exclusion de la protection sociale est inacceptable, car l’absence de protection rend les populations vulnérables aux conséquences financières des chocs survenant à toutes les étapes du cycle de vie tels que la maladie, la maternité, la vieillesse, ou encore la pau-vreté ou l’exclusion sociale. Cette absence de protection sociale constitue également un frein majeur au développement économique et social, et contribue à l’existence de niveaux élevés et persistants de pauvreté, d’inégalité et d’insécurité économique.

nnD’ici à 2030, les gouvernements se sont engagés à accomplir des progrès significatifs dans la mise en place de systèmes de protection sociale pour tous, adéquats et adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, dans le cadre du programme de développement durable. Les Etats sont légalement tenus de protéger et de promouvoir les droits de l’homme, dont le droit à la protection sociale ou à la sécurité sociale. De nombreux pays ont fait des progrès considérables dans le renforcement de leurs systèmes de protection sociale et la mise en place des socles de protection sociale adaptés à la situation nationale pour garantir à tous une sécurité sociale de base. Dans de nombreux pays, ce processus a été efficace et inclusif grâce à un vaste dialogue national entre les gouvernements, les partenaires sociaux et d’autres parties prenantes en vue de définir la voie à suivre pour l’extension de la protection sociale.

nnLe présent rapport fournit les dernières données pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de l’ODD 1.3. Les informations présentes dans ce rapport reposent sur la base de données du BIT sur la protection sociale dans le monde (World Social Protection Database), qui fournit des statistiques détaillées à l’échelle des pays et des indicateurs clés concernant plusieurs dimensions des systèmes de protection sociale.

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protection sociale traitent tous les aspects en combinant des régimes contributifs (assurance sociale) et une assis-tance sociale non contributive, financée par l’impôt.

Les systèmes de protection sociale sont essen-tiels, non seulement pour réduire la pauvreté, mais aussi pour empêcher que les gens ne basculent (ou ne retombent) dans la pauvreté tout au long du cycle de vie (par exemple, Bastagli et coll., 2016; réseau consultatif sur la pauvreté chronique (Chronic Poverty Advisory Network), 2014). C’est un élément essentiel de tout cadre stratégique visant à ne laisser personne de côté (cible 1.3 des ODD). Cette cible met surtout en évi-dence l’engagement mondial en vue de mettre en place des socles de protection sociale en tant qu’éléments fon-damentaux du système de protection sociale de chaque pays, d’assurer à tous une sécurité sociale de base et d’étendre la couverture de la protection sociale à ceux qui en étaient exclus jusqu’à présent. Ces socles de pro-tection sociale sont essentiels pour réduire et prévenir la pauvreté, la vulnérabilité et l’exclusion sociale en garan-tissant au moins une sécurité élémentaire de revenu et un accès effectif aux soins de santé tout au long de la vie, conformément à la recommandation (n^o 202) sur les socles de protection sociale, 2012 (Nations Unies, 2014;

Nations Unies, à paraître).

Les systèmes de protection sociale contribuent éga-lement à la réalisation d’objectifs en matière de santé, notamment par la mise en place d’une couverture sani-taire universelle, en garantissant une protection finan-cière dans le domaine de la santé, et en assurant l’accès à des services de soins de santé essentiels et à des médi-caments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et abordables pour tous (cible 3.8 des ODD). Pour parvenir à une couverture universelle de la santé, il faut abso-lument s’engager dans la réalisation des ODD (OMS, 2017), y compris concernant la réduction des inégalités en matière de santé (Deaton, 2013).

La contribution de la protection sociale à l’égalité des sexes est reconnue, notamment en ce qui concerne la reconnaissance et la valorisation des soins et travaux domestiques non rémunérés (cible 5.4 des ODD). En plus de la prestation de services et la mise en place d’in-frastructures de soins publics, les systèmes de protection sociale peuvent jouer un rôle majeur dans la redistribu-tion des responsabilités en matière de soins et la recon-naissance et la valorisation du travail non rémunéré.

La protection sociale comprend un éventail de poli-tiques en matière de soins dans les domaines suivants:

protection de la maternité, dispositions sur le congé de paternité et le congé parental, services de garde et d’éducation des jeunes enfants, prise en charge des per-sonnes âgées (BIT, 2016a; ONU Femmes, 2015).

Cible 1.3 des ODD: «Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des per-sonnes vulnérables en bénéficient».

Indicateur 1.3.1: Proportion de la population bénéfi-ciant de socles ou systèmes de protection sociale, par sexe et par groupes de population (enfants, chômeurs, personnes âgées, personnes handicapées, femmes enceintes et nouveau-nés, victimes d’un accident du travail, pauvres et personnes vulnérables).

Encadré 1.1 Objectifs de développement durable et cibles faisant directement ou indirectement

référence à la protection sociale

Cible 1.3 – Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y com-pris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient.

Cible 3.8 – Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vac-cins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.

Cible 5.4 – Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national.

Cible 8.5 – D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les per-sonnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale (la protection sociale est un des quatre piliers du travail décent).

Cible 10.4 – Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, sa-larial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

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La protection sociale est également indispensable pour promouvoir le travail décent et la croissance inclusive (cible 8.5 des ODD). En tant que l’un des quatre piliers du travail décent, la protection sociale contribue à la promotion de l’emploi, favorise une plus grande productivité du travail et les investissements dans le capital et les capacités humains, et stabilise la demande globale durant les grandes crises écono-miques (BIT, 2014a). Alors que le monde est en proie à des niveaux élevés de chômage, de sous-emploi et d’in-formalité, les systèmes de protection sociale s’adaptent pour garantir la protection des revenus et faciliter l’accès à la santé, à l’éducation et à l’emploi décent, y compris pour les personnes dans des emplois précaires et informels (BIT, 2017a, 2016b, 2013a). De ce fait, la protection sociale peut également avoir une inci-dence positive sur la productivité, le développement économique local et la croissance inclusive (Alderman et Yemtsov, 2013; Davis et coll., 2016; Lee et Torm, 2017), ainsi que sur la demande globale (Atkinson, 1999), et favoriser ainsi la croissance économique inclusive et le progrès social.

Les politiques de protection sociale constituent aussi une composante importante des politiques visant à endiguer et à réduire les inégalités, y compris les inéga-lités de revenu (cible 10.4 des ODD). Avec les politiques fiscales, les systèmes de protection sociale font partie des canaux de redistribution du revenu et jouent égale-ment un rôle primordial dans la réduction des inégalités non liées aux revenus, notamment des inégalités dans l’accès à la santé et à l’éducation. Des études récentes ont montré la contribution significative de la protection sociale dans la réduction des inégalités en Asie (CESAP, 2015) et en Amérique latine (López-Calva et Lustig, 2010; Ocampo et Gómez-Arteaga, 2016) et dans la pro-motion d’une croissance inclusive (FMI, 2014a; Ostry, Berg et Tsangarides, 2014).

En outre, la protection sociale contribue à la réali-sation d’autres ODD, notamment à l’élimination de la faim en favorisant la sécurité alimentaire et l’accès à une nutrition améliorée (ODD 2), en favorisant l’accès à une éducation de qualité (ODD 4), à l’eau potable et à l’assainissement (ODD 6) et à l’énergie propre à un coût abordable (ODD 7). En contribuant aux inves-tissements dans les ressources humaines, en favorisant l’emploi productif et en facilitant le changement struc-turel de l’économie, les systèmes de protection sociale contribuent également à la construction d’une infras-tructure résiliente, la promotion d’une industrialisation durable qui profite à tous et la promotion de l’innova-tion (ODD 9). Ces systèmes participent également à la

création de villes et d’établissements humains ouverts à tous, sûrs, résilients et durables en assurant la sécurité de revenu et l’accès aux services sociaux pour les rési-dents (ODD 11, cibles 11.1 et 11.5); à l’établissement de modes de consommation et de production durables en permettant aux populations de planifier et d’éviter les comportements nuisibles à l’environnement (ODD 12);

à l’adoption en urgence de mesures pour lutter contre les changements climatiques en fournissant une aide au revenu aux ménages touchés par leurs répercussions ou en instaurant des «politiques vertes» qui condui-ront à l’élimination progressive de certaines industries (ODD 13, cible 13.3); et à la conservation de l’envi-ronnement en appliquant des mesures compensatoires de sécurité de revenu pour réduire l’exploitation des ressources maritimes et terrestres (ODD 14 et 15). Les systèmes de protection sociale sont également un élé-ment clé des politiques qui favorisent l’avèneélé-ment de sociétés pacifiques et ouvertes à tous, car ils contribuent notamment à la mise en place d’institutions efficaces, responsables et transparentes qui gèrent et encadrent les régimes de protection sociale (ODD 16, cible 16.6);

assurent une sécurité élémentaire de revenu et faci-litent l’accès aux perspectives d’emploi et à la formation des chômeurs et des jeunes. La mise au point de bon nombre d’indicateurs liés au renforcement des moyens de mise en œuvre et à la revitalisation des partenariats mondiaux pour la réalisation des objectifs de dévelop-pement durable (ODD 17) a été favorisée par l’élabo-ration de systèmes et de socles de protection sociale, avec le soutien technique et financier de partenaires externes, de la coopération Sud-Sud et triangulaire en vue de partager les innovations, et de s’y adapter, par le développement de partenariats multipartites et par le développement de capacités nationales visant à produire des données statistiques sur la couverture de la protec-tion sociale.

Malgré des avancées significatives concernant l’ex-tension de la couverture de la protection sociale dans de nombreuses régions du monde, les progrès dans la mise en place de systèmes et de socles de protection sociale sont encore trop lents. Si l’on souhaite réaliser les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, les efforts doivent être intensifiés aux échelles nationales et mondiale pour exploiter plei-nement le rôle primordial des systèmes de protection sociale dans la promotion du développement socio- économique (BIT, 2014a), de sociétés inclusives, d’in-vestissements plus efficaces dans le capital humain et les capacités humaines, et pour promouvoir un change-ment en profondeur (UNRISD, 2016).

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1.2 Les avancées dans la mise en place