Le stock et la qualité du parc de bâtiments

Les données concernant les caractéristiques de logements proviennent de plusieurs sources : - Les enquêtes socio-économiques de 1991 et 2001 ;

- Les indicateurs annuels publiés par l’IBSA sur la composition du parc ;

- L’enquête récurrente de l’« Observatoire des Loyers ». Celle réalisée en 2011 porte sur un échantillon représentatif de l’ensemble du parc locatif privé de 3.138 logements ;

- Le bilan énergétique annuel réalisé pour le compte de Bruxelles Environnement.

Par ailleurs, deux types d’indices permettent d’évaluer la qualité du parc de bâtiments : d’une part, des indices objectifs sur l’état et le niveau de confort des logements (présence de salle de bain, de chauffage central, existence d’une isolation de la toiture ou des murs, type de vitrage…) et d’autre part, des indices subjectifs sur la perception des occupants du bâtiment sur l’état et le niveau de confort de leur logement ou lieu de travail.

3.2.1.1 Composition du parc de logements

Le nombre de logements s’élève à 552.793 au 1^er janvier 2013. Il est en expansion, avec un accroissement de 7% environ en 10 ans et de près de 13% en un peu plus de 20 ans.

Ce parc est principalement réparti entre « immeubles à appartements » (53%) et « maisons deux façades » (35%) (SEE 2011-2012 et IBSA).

Une évolution continue de la typologie des logements est observée avec une progression marquée des logements dans les immeubles à appartements (+ 23% entre 2001 et 2013) et au contraire, une légère régression des logements situés dans des maisons deux façades (- 4% sur la même période) et dans les maisons de commerce (- 13%). L’accroissement de la proportion d’immeubles à appartement dans le parc de logement bruxellois est bénéfique en termes de consommation énergétique (SEE 2011-2012 et IBSA).

PAGE 23 SUR 240 - BRUXELLES ENVIRONNEMENT – MARS 2015

RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE L’AVANT-PROJET DE PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE

3.2.1.2 Logements sociaux

Au 31 décembre 2012, la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) comptait 39.404 logements sociaux dont 35.883 occupés. Malgré la croissance de la population ces dernières années et du nombre de chômeurs et du nombre de bénéficiaires de revenus d’intégration sociale, le parc de logements sociaux reste stable autour de 39.000 unités. Il en résulte un déficit en logements sociaux : seule la moitié de la demande est satisfaite environ (Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale, 2013).

3.2.1.3 Taux d'occupation des logements

Une estimation du nombre de logements occupés est fournie par le Bilan énergétique 2012, à partir du nombre de logements en 2001 (d'après l’enquête socio-économique générale de 2001 de la DGSIE, soit 464.811 logements), de l’accroissement de population et de l’accroissement concomitant de la taille des ménages. D’après cette estimation, la Région bruxelloise comptait 528.678 logements en 2012. Par différence entre le nombre de logements existants recensés par le Cadastre et le nombre estimé de logements occupés, on estime le nombre de logements inoccupés à près de 20.000 en 2012.

Selon le baromètre social 2013, la Région bruxelloise doit faire face à un problème de logement, avec pour conséquence qu’une partie non négligeable de la population vit dans des logements surpeuplés, de mauvaise qualité ou est contrainte de quitter la Région.

3.2.1.4 Parc locatif

La part des logements de la Région de Bruxelles-Capitale occupés par un locataire diminue régulièrement depuis 1961 mais reste largement supérieure à la moyenne nationale. Selon le Bilan énergétique 2012, 60% des logements bruxellois sont occupés par un locataire.

En ce qui concerne le parc de bâtiments locatif, les résultats de l’enquête de l’Observatoire des loyers rendent compte d’une amélioration du niveau de confort des logements loués : par exemple, en 2011, 78% ont le chauffage central (contre 68% en 2004).

Cependant, malgré cette évolution favorable, 50% des locataires se déclarent non satisfaits de l’état de leur logement. Les logements occupés par leurs propriétaires sont en moyenne mieux isolés (ou plus exactement sont plus souvent équipés de double vitrage) que ceux occupés par des locataires (Bilan énergétique 2012 sur base des données de l’enquête socio-économique de 2001). Et les locataires critiquent principalement l’isolation thermique (23% des locataires) et sonore du logement. Le quart d’entre eux estime un remplacement des châssis nécessaire (De Keersmaecker, 2012 in Baromètre social 2013).

Bien souvent, les ménages à revenus modestes sont locataires (CLIMACT, Université de Mons, ULB-CEEES, 2012).

3.2.1.5 Âge du parc de bâtiments

Le parc du bâtiment bruxellois est vieux : plus de 9 logements sur 10 datent de plus de 30 ans.

PAGE 24 SUR 240 – BRUXELLES ENVIRONNEMENT – MARS 2015

RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE L’AVANT-PROJET DE PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE

Fig. 3-7 : Parc des bâtiments bruxellois en fonction de l’année de construction (2013) Sources : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie – statistiques cadastrales

3.2.1.6 Construction et rénovation

Entre 2002 et 2012, selon les statistiques publiées par l’IBSA relatives aux permis de bâtir, des permis ont été délivrés pour la construction de 28.312 nouveaux logements (soit près de 2.600 nouveaux logements par an) et pour la rénovation de 24.996 logements (soit près de 2.300 logements rénovés par an).

Si on exprime ces chiffres en nombre de bâtiments, des permis ont été octroyés pour la construction de 3.596 nouveaux bâtiments (soit près de 330 nouveaux bâtiments par an) et pour la rénovation de 15.838 bâtiments (soit près de 1.440 bâtiments rénovés par an).

Entre le début et le milieu des années 2000, le nombre de permis de bâtir a crû pour les constructions de nouveaux logements au même rythme que pour les rénovations. Depuis 2006, le nombre de permis de bâtir pour la construction de nouveaux logements a chuté. Depuis 2005, celui pour la rénovation de logements a légèrement diminué, avec une reprise en 2012 et 2013.

Selon les données du cadastre pour la Belgique, le taux de rénovation actuel s’élèverait à 1% de logements rénovés annuellement. Si ce taux est maintenu, à l’horizon 2050, environ 80% du parc existe déjà actuellement et environ 40% du parc de logement auront été rénovés (CLIMACT, Université de Mons, ULB-CEESE, 2012).

3.2.1.7 Superficie habitable

La taille moyenne des logements bruxellois est inférieure à celles des logements flamands et wallons (à cause de la part plus importante d’appartements), mais la répartition du parc bruxellois en fonction de la superficie est très proche de celles des grandes agglomérations wallonnes (Liège et Charleroi) et flamandes (Anvers et Gand).

En 2001, si la plus grande partie du parc de logements de la Région est encore constituée de logements de superficie habitable comprise entre 55 et 84 m², c’est la classe de logements de surface inférieure à 35 m² qui a le plus progressé de 1991 à 2001.

PAGE 25 SUR 240 - BRUXELLES ENVIRONNEMENT – MARS 2015

RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE L’AVANT-PROJET DE PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE

Fig. 3-8 : Répartition du parc de logements en fonction de la superficie habitable (2001) Source : DGSIE Enquête socio-économique de 2001, Fig. extraite du Bilan énergétique 2011

Jusqu’à la fin des années ’90, la superficie moyenne habitable des nouveaux logements avait tendance à baisser. Depuis le début des années 2000, la baisse est moins prononcée (Bilan énergétique 2012), la moyenne atteignant 81 m² habitables par nouveau logement en 2011, et 92 m² en 2012 (mais pour un nombre de logements inférieur de près de 40 % à celui de 2011).

3.2.1.8 Qualité du bâti / Confort des logements Chauffage central

Le pourcentage global de chauffage central en 2012 est estimé à 85%, pour 80% en 2001 et 72% en 1991. Les pourcentages de pénétration des principaux vecteurs énergétiques dans le chauffage des logements en 2012 sont estimés comme suit : 72% gaz naturel, 21% gasoil, 5,8% électricité, 0,4%

charbon.

Le gaz naturel et l’électricité équipent préférentiellement les plus petits logements. Le gaz naturel, et plus encore le mazout, équipent les logements à taille moyenne ou les grands logements. Le charbon équipe plutôt les logements à taille moyenne plus petite (35 à 54 m² et 55 à 84 m²) (Bilan énergétique 2012).

Fig. 3-9 : Répartition du parc de logements par énergie utilisée pour les différents usages (hors chauffage principal) en 2012

Source : Bilan énergétique 2012

Vitrages et isolation

Le pouvoir isolant d’un double vitrage à haut rendement peut atteindre plus du double de celui d’un double vitrage classique, et plus de quatre fois celui d’un simple vitrage. Les économies d’énergie réalisables en remplaçant un type de vitrage par un autre ne sont donc pas négligeables¹¹.

Les données actuellement disponibles par rapport à l'isolation des bâtiments datent de 2001 (enquête socio-économique 2001 de la DGSIE)¹². Il ressortait de cette enquête que les logements étaient plus

11 Il faut cependant souligner que le remplacement des vitrages n’a pas systématiquement une incidence positive sur l’isolation acoustique du logement. Cf. chapitre 4.3.1.1 qui traite en détail cet aspect.

PAGE 26 SUR 240 – BRUXELLES ENVIRONNEMENT – MARS 2015

RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE L’AVANT-PROJET DE PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE

faiblement isolés en Région de Bruxelles-Capitale que dans les autres Régions du pays, sauf en ce qui concerne les toitures (à cause de la proportion élevée des appartements).

Fig. 3-10 : Part des logements équipés d’un système d’isolation en 2001 Source : Enquête socio-économique (ESE) de 2001

Les logements occupés par leurs propriétaires étaient en moyenne mieux isolés (ou plus exactement plus souvent équipés de double vitrage) que ceux occupés par des locataires (Bilan énergétique 2012 sur base des données de l’enquête socio-économique de 2001).