3.4 AUTRES THEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES
3.4.2 La consommation durable
En résumé, état de la consommation durable en Région bruxelloise
En raison de l’importance des achats publics, la Région dispose d’un levier puissant pour agir sur la durabilité de ces achats en imposant des critères respectueux de l’environnement et du social aux autorités publiques situées sur son territoire.
Jusque récemment, le principal outil mis en place par la Région était la circulaire relative à l’insertion de critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de services, mais celle-ci ne visait que les administrations publiques régionales. Afin d’exploiter de façon plus importante les leviers dont elle dispose, la Région avait donc adopté d’autres dispositions dans deux ordonnances en lien, notamment, avec la consommation durable. Depuis mi 2014, la Région a adopté l’ordonnance relative à l’inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics : celle-ci s’applique aux pouvoirs adjudicateurs publics régionaux, para régionaux et locaux mais les objectifs énoncés par l’ordonnance sont facultatifs sauf si la Région agit en qualité d’autorité subsidiante.
Pour compléter ces outils règlementaires, la Région a aussi mis en place des campagnes de sensibilisation.
Par ailleurs, certains produits ont une influence directe sur certaines thématiques du plan, comme les produits d’entretien sur la qualité de l’air intérieur. Il est donc souhaitable de s’en préoccuper.
Selon l’Agence de l’Environnement et de l’Energie (ADEME), environ 50% des émissions de GES des ménages sont liées à la consommation de biens et de services (Plan de prévention et de gestion des déchets, 2010). L’alimentation est considérée comme le 3ème secteur ayant le plus d’impact sur le climat (derrière les transports et le chauffage). C’est pourquoi la Région a développé une alliance emploi-environnement sur le thème de l’alimentation durable. La Région a également développé un maillage potager et un programme de réduction de l’utilisation des pesticides pour travailler sur ce thème.
Réduire l’impact de notre consommation, c’est agir à 2 niveaux :
En travaillant sur les produits et services consommés,
En réduisant la consommation elle-même.
Les achats durables sont avantageux pour les pouvoirs publics à plusieurs titres54 :
- Ils permettent de faire des économies sur les émissions de GES, qui sont responsables du réchauffement climatique ;
- Ils peuvent s’avérer financièrement intéressants, si l’on envisage le coût du produit pendant tout son cycle de vie : « souvent […] les produits écologiques sont moins chers à l’usage » ;
- Ils peuvent « exercer une influence positive sur l’offre et le marché de produits et services écologiques. Plus il y aura de demande, plus l’offre va s’accroître […] » ;
- Ils contribuent à forger une image « verte » des pouvoirs publics ;
- Ils sont avantageux « pour le bien-être et la santé des utilisateurs » (ex : peintures et produits d’entretien écologiques, alimentation durable, etc.).
Les achats publics représentent 14% du PIB national : la Région dispose donc d’un levier puissant pour agir sur la durabilité de ces achats en imposant des critères respectueux de l’environnement et du social.
3.4.2.1 Outils existants
La circulaire du 5 février 2009 du Gouvernement régional relative à l’insertion de critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de services ne vise que les administrations publiques régionales. Elle est cependant aussi proposée aux communes et CPAS. La liste des fournitures et services visés par cette circulaire est vaste (fournitures de bureau, papier, alimentation dans les cantines, produits d’entretien, mobilier, véhicules, vêtements, etc.) et mise à jour régulièrement.
Les critères écologiques à insérer sont prioritairement ceux énoncés dans le guide des achats durables de l’autorité fédérale (www.guidedesachatsdurables.be). Les critères sociaux concernent
54 Source : Bruxelles Environnement, Info-fiche Développement durable sur les marchés publics durables, 2010.
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notamment les possibilités d’emploi, les conditions de travail, le respect des droits sociaux et du travail, l’inclusion sociale, l’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, le commerce équitable.
C’est Bruxelles Environnement qui est chargé de faciliter la prise en main des dispositions de cette circulaire par les autres administrations régionales en mettant à leur disposition des conseils et des outils dont des formations. Un helpdesk, une boîte à outils en ligne, des formations, un réseau d’échanges entre acteurs, des cahiers des charges types et une centrale d’achats pilote ont ainsi été développés. Bruxelles Environnement a également proposé cet accompagnement aux administrations communales et aux CPAS, même si cette circulaire n’a pas de caractère contraignant pour ces organisations.
Pour compléter cette circulaire et en étendre la visée, la Région a imposé via le COBRACE (article 2.4.9) l’insertion de critères environnementaux et énergétiques dans les commandes des pouvoirs publics régionaux. Cet article prévoit également l’élaboration d’une liste de fournitures et services pour lesquels les clauses environnementales sont pertinentes et la mise en place d’un référentiel d’achats durables.
Par ailleurs, une ordonnance visant l’inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics a récemment été adoptée (ordonnance du 8 mai 2014). En vigueur depuis le 1er janvier 2015, celle-ci s’applique aux pouvoirs adjudicateurs publics régionaux, para régionaux et locaux. Toutefois les objectifs énoncés par l’ordonnance sont facultatifs sauf si la Région agit en qualité d’autorité subsidiante : les pouvoirs adjudicateurs peuvent inclure des clauses environnementales (classifiées selon 4 niveaux), des clauses coût du cycle de vie et des clauses éthiques dans leurs cahiers des charges. Des « objectifs de référence » exprimés en pourcentage de marchés concernés et en pourcentage de volumes financiers de ces marchés sont fournis pour chacun de ces trois types de clauses.
3.4.2.2 Impacts attendus
Plusieurs évaluations ont été réalisées depuis la mise en œuvre de la circulaire. Dresser le bilan de sa mise en œuvre n’est cependant pas aisé. Si les achats durables semblent percoler de plus en plus au sein des administrations, les résultats de ces évaluations n’offrent pas de résultats suffisamment précis que pour permettre de quantifier cette évolution à l’échelle régionale.
Trois raisons à cela : premièrement, la formulation du questionnaire d’évaluation donne lieu à une diversité de réponses, dont l’analyse n’est pas toujours univoque ; deuxièmement, la qualité des réponses apportées est variable ; troisièmement, le taux de réponse reste faible (environ un tiers de participation pour l’ensemble des administrations consultées ; près de 60% pour les administrations régionales lors de la dernière évaluation) et ne permet pas de donner une image représentative à durables. Bruxelles Environnement constate par ailleurs que la présence d’un programme thématique entraine le développement des achats durables dans la thématique en question (par exemple, le programme cantines durables).
Néanmoins, trois conclusions intéressantes ressortent de ces évaluations :
- Certaines catégories de produits se prêtent plus couramment à l’inclusion de critères environnementaux dans les cahiers des charges : le papier et les produits de nettoyage et d’entretien ainsi que, dans une moindre mesure, le matériel informatique et les fournitures de bureau ;
- Toutes les administrations ayant eu recours à des achats conjoints avec d’autres administrations ont qualifié l’expérience de positive à très positive ;
- L’insertion de critères écologiques dans les cahiers des charges tend à augmenter au fil du temps au sein des administrations régionales ayant répondu aux trois évaluations. Cette évolution positive pourrait s’expliquer par la plus grande motivation des administrations concernées mais aussi par la durée des marchés publics concernés par la circulaire (fréquemment plusieurs années) : il apparait donc nécessaire d’évaluer la mise en œuvre de cette circulaire sur du moyen ou long terme.
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3.4.2.3 Produits à viser en priorité
Les produits d’entretien sont particulièrement concernés dans la problématique des produits durables.
L’utilisation des détergents et des biocides peut s’avérer dangereuse pour les utilisateurs, les occupants des locaux mais aussi pour l’environnement et requiert par conséquent des précautions particulières. Une grande partie de la qualité de l’air intérieur est déterminée par les produits que nous choisissons. De plus, le marché de ces produits évolue, varie et est fortement concurrentiel. Les industries doivent être innovantes, ce qui nous offre une large gamme de produits pour tous les usages et les préférences.
Le tableau ci-dessous détaille les gammes de produits les plus utilisés par les Bruxellois dans le secteur privé et professionnel55. Ce sont les produits sanitaires les plus indispensables pour ces deux secteurs. Les désinfectants sont tout aussi importants au domicile que sur les lieux de travail. À ce titre, les familles avec des enfants seraient les plus gros utilisateurs.
Tab. 3-64 : Consommation de produits d’entretien et de désinfectants sur la Région de Bruxelles-Capitale en 2010
Comme précisé dans le chapitre 3.3.1.8 relatif à la qualité de l'air intérieur, ces produits ont un impact sur la santé, ainsi que sur l'environnement. Il existe beaucoup d’alternatives plus durables qui préservent notre sécurité et permettent une réduction des dépenses allouées pour ces produits.
L’écolabel européen garantit une qualité plus écologique des produits ménagers, en définissant des niveaux d’exigences écologiques concernant les différents processus de fabrication du produit et la limitation de leurs impacts sur l’environnement.
Un sondage mené en 2010 montre que plus de 20% des utilisateurs de nettoyants toutes surfaces liquides utilisaient un produit labellisé. Quatre ménages sur dix utilisent en outre des alternatives aux produits de nettoyage traditionnels :
Le vinaigre (88%), principalement pour nettoyer les vitres ou la salle de bains ;
Le chiffon en microfibres (49%), pour nettoyer le mobilier et en tant que "nettoie-tout" ;
Le bicarbonate (42%) et le jus de citron pour salle de bains et cuisine ;
Le savon de Marseille, le sel et le peroxyde d'hydrogène pour le nettoyage du textile principalement (VITO et IPSOS, 2011).
55 Écoles et milieux d’accueil (ex. crèches), hôpitaux, maisons de repos, maisons de repos et de soins et l’HORECA Type de produit Secteur résidentiel Secteur professionnel
Nettoyants sanitaires 87% 91%
Nettoyants pour la salle de bain 73% 79%
Nettoyants ménagers 68% 88%
Désinfectants 35% 82%
Agents nettoyants pour meubles 26% 48%
Abrasifs 26% 50%
Consommation de produits d'entretien et de désinfectants sur la Région de Bruxelles-Capitale (2010)
Source : VITO et IPSOS, 2011
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