THEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES DIRECTEMENT CONCERNEES PAR LE PLAN : AIR, CLIMAT ET ENERGIE
En résumé : impacts quantitatifs de la mise en œuvre du plan au regard des objectifs régionaux
Peu de mesures du plan peuvent être modélisées en termes d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre (manque de modalités de mise en œuvre ou impact difficile à quantifier, en raison de l’absence de modèle par exemple). Les scénarios élaborés rendent par conséquent compte de l’impact d’une partie minime de la mise en œuvre du plan et non de sa totalité : autrement dit, les projections sous-estiment grandement l’impact global des mesures mises en œuvre dans le plan. Pour appréhender l’impact global du plan, il faut tenir compte de l’évaluation qualitative des incidences des mesures du plan.
En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, la comparaison du scénario avec mise en œuvre du plan par rapport au scénario tendanciel met en évidence l’intérêt des incitants financiers et de l’accompagnement des particuliers en termes de consommation énergétique.
Ces mesures quantifiables complémentaires ne permettent toutefois pas d’atteindre l’objectif climatique régional en 2025 : un écart de 10% avec cet objectif subsiste.
Cependant, comme indiqué plus haut, les très nombreuses mesures dont l’impact n’a pas été quantifié contribueront à combler tout ou partie de cet écart.
En outre, il faut rappeler que toute mesure qui contribue à l’atteinte des objectifs d’Iris 2 contribue également à ce que la Région se rapproche de ses objectifs climatiques et de qualité de l’air. Cela inclut les mesures prises dans le secteur du transport dans ce plan air-climat-énergie, mais aussi celles qui ont été adoptées dans le COBRACE. Ces mesures, dont il est complexe d’évaluer l’impact de façon chiffrée, doivent donc être activées au maximum.
En ce qui concerne la qualité de l’air, comme déjà évoqué plus haut, il a été démontré par ailleurs que seule la mise en œuvre complète du plan IRIS 2 et la réduction des émissions de polluants qui en découle permettra d’atteindre le respect des normes européennes de NO2. Pour les PM10, la norme européenne devrait être atteinte d’ici 2015 ou 2016, notamment grâce aux mesures locales mises en place autour de l’unique zone où le respect de cette norme pose encore problème. Ceci dit, en cas d’année propice à une mauvaise dispersion des polluants, le risque d’un dépassement de la norme de concentration demeure, mais ce risque est réduit grâce aux mesures structurelles régionales qui diminuent le niveau de pollution de fond des PM10, notamment les mesures prévues dans le plan air-climat-énergie et le plan IRIS 2.
Enfin, en ce qui concerne l’efficacité énergétique, les mesures proposées dans le plan permettent de contribuer à l’atteinte de l’objectif national d’efficacité énergétique pour 2020 et de respecter les engagements pris par la Région bruxelloise en la matière. Ces objectifs sont fixés en vertu des articles 3 et 7 (mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique) de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.
En conclusion, pour que la Région atteigne ses objectifs climatiques, de qualité de l’air et d’efficacité énergétique, elle doit donc absolument mettre en œuvre non seulement les mesures du plan air-climat-énergie (dont une partie minoritaire est quantifiable), mais aussi faire en sorte d’atteindre l’objectif de mobilité du plan IRIS 2.
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RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE L’AVANT-PROJET DE PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE
Dans cette première partie, nous nous attèlerons à présenter les résultats en termes quantitatifs de la mise en œuvre du plan dans les thématiques directement concernées par le plan, à savoir la qualité de l’air, le climat et la consommation énergétique.
Dans cet objectif, deux scénarios58 ont été élaborés pour calculer l’évolution prévisionnelle des consommations énergétiques et des émissions de GES :
- Scénario de référence (business as usual) : situation attendue en l’absence de mise en œuvre du plan air-climat-énergie. Dans le secteur du bâtiment, seuls sont inclus les règlementations ou projets déjà adoptés ou mis en œuvre. En ce qui concerne le secteur du transport, seules l’amélioration des transports publics (principalement augmentation du trafic des trams de 30% de 2011 à 2018) et la mise en œuvre progressive du RER jusqu’à atteindre 100% en 2025 sont incluses, tel que le prévoit le plan IRIS 259. Au niveau du transport routier, les tendances actuelles sont prolongées.
- Scénario avec mise en œuvre du plan (scénario PLAN) : ce scénario représente la situation attendue avec la mise en œuvre des seules mesures quantifiables du plan dans le secteur des bâtiments. A cet égard, et pour rappel, les chiffres pour ce scénario sont donc loin de représenter le résultat de l’ensemble des mesures mises en œuvre.
Ces scénarios ont été élaborés sur base des modèles décrits dans la partie 5.6., et sur base des données réelles jusque 2012.
Le tableau suivant reprend de façon synthétique la liste des mesures incluses dans chaque scénario.
Tab. 4-1 : Présentation des mesures associées aux différents scénarios
Evolution de la consommation énergétique
La figure suivante illustre l’évolution présumée de la consommation énergétique totale de la RBC pour le scénario de référence et le scénario PLAN.
58 A signaler cependant : pour des raisons techniques, les scénarios ne prennent pas en compte les émissions de gaz fluorés.
59 Cette démarche colle à la réalité de la mise en œuvre du plan IRIS 2.
Source : Bruxelles Environnement, Dpt. Planifications air, énergie et climat, 2015
Scénario Mesures dans le secteur du bâtiment Mesures dans le secteur du transport
Scénario de tertiaire de plus de 3500 m², lors du
renouvellement du permis d’environnement)
Mesures IRIS 2 incluses :
- Amélioration de l’offre de transports publics - Mise en œuvre du RER de façon progressive jusque 100% en 2025 financiers (mesure 9 ; budget : 21,8M€/an entre 2013 et 2020)
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Fig. 4-1 : Consommation totale d'énergie en RBC
Source : Bruxelles Environnement, Dpt. Planifications air, énergie et climat, 2015
Par rapport aux niveaux actuels, le scénario de référence montre une réduction de 8% des consommations d’énergie de 2012 à 2030, et de 5% par rapport à 1990.
Le scénario PLAN montre une réduction supplémentaire de 7% de la consommation d’énergie en 2030 par rapport au scénario de référence. La mise en œuvre des mesures évaluées du plan permettra d’économiser 15% d’énergie de 2012 à 2030, et 12% de 1990 à 2030.
La figure suivante illustre l’évolution présumée de la consommation énergétique du secteur du bâtiment de la RBC pour le scénario de référence et le scénario PLAN.
Fig. 4-2 : Consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment en RBC Source : Bruxelles Environnement, Dpt. Planifications air, énergie et climat, 2015
Le scénario de référence montre une réduction de 10% des consommations d’énergie du secteur du bâtiment de 2012 à 2030, et de 5% par rapport à 1990.
Le scénario PLAN montre une réduction supplémentaire de 11% de la consommation d’énergie du secteur du bâtiment en 2030 par rapport au scénario de référence. La mise en œuvre des mesures évaluées du plan permettra d’économiser 20% d’énergie de 2012 à 2030, et 15% de 1990 à 2030.
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Evolution des émissions de gaz à effet de serre
La figure suivante illustre l’évolution présumée des émissions totales de GES de la RBC pour le scénario de référence et le scénario PLAN, ainsi que la distance à l’objectif climatique régional de réduire de 30% les émissions de GES d’ici 2025.
Fig. 4-3 : Emissions totales de GES en RBC et distance à l’objectif régional Source : Bruxelles Environnement, Dpt. Planification air, énergie et climat, 2015
Le scénario de référence montre une réduction de 10% des émissions de GES de 2012 à 2030, et de 17% en 2025 par rapport à 1990. La distance à l’objectif régional est donc de 13%.
Le scénario PLAN montre une réduction supplémentaire de 5% en 2030 et de 3% en 2025. Le scénario PLAN montre une réduction de 15% des émissions de GES de 2012 à 2030, et de 20% en 2025 par rapport à 1990.
La distance à l’objectif régional est donc de 10% avec la mise en œuvre de certaines mesures du plan.
La figure suivante illustre l’évolution présumée des émissions de GES du secteur du bâtiment de la RBC pour le scénario de référence et le scénario PLAN.
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Fig. 4-4 : Emissions de GES dans le secteur du bâtiment en RBC Source : Bruxelles Environnement, Dpt. Planifications air, énergie et climat, 2015
Le scénario de référence montre une réduction de 17% des émissions de GES du secteur du bâtiment de 2012 à 2030, et de 22% en 2025 par rapport à 1990.
Le scénario PLAN montre une réduction supplémentaire de 9% des émissions de GES du secteur du bâtiment en 2030 par rapport au scénario de référence, et de 6% en 2025. La mise en œuvre des mesures évaluées du plan permettra une réduction de 25% des émissions de GES du secteur du bâtiment de 2012 à 2030, et de 26% en 2025 par rapport à 1990.
Evolution des émissions de polluants atmosphériques
En ce qui concerne les polluants atmosphériques, il a été démontré que c’est la mise en œuvre complète du plan IRIS 2 et la réduction des émissions de polluants qui en découle qui jouera le rôle le plus important pour le respect des normes européennes de concentration annuelle de NO2.
En effet, en réponse à une demande de la Commission européenne60, il a été estimé que la RBC respecterait à partir de 2018 la valeur limite concernant les moyennes annuelles de NO2 dans toutes les stations de mesure à la condition que :
Le plan IRIS 2 soit entièrement mis en œuvre ;
L’amélioration technologique des véhicules entrainée par le renouvellement du parc automobile permette de réduire les concentrations de NO2. Ce renouvellement du parc aura un impact sur les émissions de NOX à partir de la mise en circulation des véhicules répondant aux normes EURO 6, c’est-à-dire à partir de septembre 2015.La mise en œuvre du plan air-climat-énergie facilitera l’atteinte de la norme européenne, mais seulement de façon marginale, étant donné que le secteur du chauffage ne représente qu’environ 24% des émissions totales de NOx (oxydes d’azote).
Pour les PM10, comme expliqué plus haut (voir 3.3.1), les mesures mises en œuvre au niveau local depuis 2013 devraient permettre de réduire d’ici 2015 ou 2016 les situations de dépassements de la norme européenne en RBC. Cependant, ce n’est pas garanti : en cas de répétition de conditions météorologiques très défavorables à la dispersion des polluants au cours d’une année, le respect des normes pourrait continuer à poser problème. Ces années-là, la mise en œuvre des mesures dans le
60 Dossier EU PILOT n° [6229/14/ENVI] dans le cadre duquel la Commission européenne demande à la Région de Bruxelles-Capitale des clarifications en ce qui concerne le non-respect de la valeur limite des concentrations de NO2 en moyenne annuelle et donc de la mise en œuvre de la directive 2008/50/CE.
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secteur du transport et du bâtiment contribueront à réduire les niveaux de pollution de fond de la Région et donc le risque de dépassement de la norme.
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