Budget régional

L’étude sur le pic de pétrole démontre que, « la consommation d’énergie directe par les services administratifs représente un budget non-négligeable, estimé à plus de 6 millions d’euros actuellement.

Etant donnée la croissance attendue de la population et de la taille de l’administration, ce coût augmenterait d’1,8 millions d’euros annuellement. Dans les scénarios de pétrole cher, les dépenses énergétiques pourraient même augmenter de près de 70% pour atteindre plus de 10 millions d’euros en 2050.

Les défis induits par l’augmentation du prix de l’énergie ne se limiteront pas aux dépenses directes et indirectes en énergie des administrations régionales et pourront impacter les services fournis par la Région et ses administrations. A titre d’exemple, il s’agit potentiellement d’augmentations de la demande de transport en commun, de demandes de subsides pour les mesures d’efficacité énergétique et d’aide au logement, etc. »

L’étude conclut qu’ « il est important de préparer et d’anticiper dès à présent la transition vers une société au pétrole cher pour en limiter au maximum les dégâts sur les différents acteurs de la société.

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Cette préparation se base sur un bouquet de mesures dites de « résilience » ». Cette conclusion met en évidence la nécessité pour la Région de s’approprier la problématique de sa propre consommation énergétique et d’apporter des solutions pour réduire sa facture énergétique. C’est dans cette optique que de nombreuses mesures du plan ont été adoptées.

En ce qui concerne l'impact budgétaire de la mise en œuvre du plan, celui-ci n’a pas été évalué de façon précise étant donné que le plan est un document stratégique. Le budget de mise en œuvre des mesures du plan dépendra des modalités de mise en œuvre des différentes mesures. Son développement sera négocié au sein du cycle budgétaire normal. Il s'exécute sur base des moyens disponibles.

Cependant, il est important de garder à l’esprit que le plan vise notamment à réduire la facture énergétique de la Région (au sens large) et à mieux se préparer à une hausse des prix du pétrole, en assurant une transition progressive vers une économie moins dépendante du pétrole. Comme l’indiquait une étude sur l’évaluation des conséquences sociales, économiques et administratives d’un prix élevé du baril de pétrole, « cette transition prendra du temps et son coût sera d’autant moins élevé qu’elle sera bien préparée et démarrera tôt ».

Hormis cet impact global, il serait souhaitable que des analyses du coût-efficacité (environnementale) de mesures susceptibles d’avoir un impact budgétaire important soient menées : leurs résultats permettraient de préciser l’impact environnemental attendu, voire de faire évoluer les mesures vers davantage d’efficacité (choix des outils, détermination des publics-cibles, établissement de priorités, etc.). Toutefois, ces études sont généralement complexes à mener et pâtissent du manque de disponibilité de certains types de données.

L’impact budgétaire de trois mesures est cependant évaluable. Elles sont présentées ci-dessous.

4.8.4.1 Aide financière climatique aux pays en développement

La mesure suivante est concernée :

- Axe 8 : Mécanismes de participation aux objectifs climatiques et de production d'énergie renouvelable o Mesure 53. Contribuer au soutien financier des pays en développement

 Action 114. Contribuer au financement climatique international de la Belgique

Comme nous l’avons vu au chapitre 3.3.2.4 traitant du financement climatique aux pays en développement, la Région a contribué au Fast Start finance et doit continuer à participer au financement climatique actuel et à venir.

Les montants à engager par les pays développés dans le cadre de la trajectoire vers l’objectif des 100 milliards US$ d’ici 2020 n’ont pas été encore adoptés comme tel au niveau international. Lors de la Conférence de Doha en décembre 2012, on a cependant encouragé « les pays développés à accroître leurs efforts afin d’allouer des ressources à hauteur au moins du montant annuel moyen correspondant à la période de financement à mise en œuvre rapide pour 2013-2015 ». De même, il a été demandé instamment « à tous les pays développés d’accroître les moyens de financement des actions liées au climat provenant de diverses sources (…) afin d’atteindre l’objectif consistant à mobiliser 100 milliards US$ d’ici 2020 ».

Au niveau belge, compte tenu de la décision de la Conférence de Doha et sachant que notre pays s’est engagé à fournir un total de 150 millions € sur la période 2010-2012, il s’agirait de mobiliser une somme d’au moins 50 millions € par an pour 2013, 2014 et 2015. La question de la participation de la Belgique et de ses différentes entités politiques au financement climatique international post-2012 n’a cependant pas encore fait l’objet d’une décision. D’après une première analyse du pilote belge de la matière (P. Wittoeck) et tenant compte de la somme annuelle de 50 millions €, la Région de Bruxelles-Capitale devrait être amenée à payer entre 2,25 millions € et 3,35 millions € chaque année en 2013, 2014 et 2015.

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De même, les sources pour le financement de cette somme sont encore en discussion. Néanmoins, pour la RBC, le Fonds Climat bruxellois¹⁰⁸ est d’ores et déjà identifié comme une des sources de financement.

Le plan prévoit le financement climatique international post-2012 ira vers des fonds internationaux. Le Fonds pour l’adaptation (pour lequel la Région a opté pour le Fast Start finance et pour le financement à moyen terme en 2013) et le Fonds vert pour le Climat sont cités par le plan comme des choix possibles parmi d’autres. Le RBC a d’ailleurs contribué en 2013 à € 0,5 millions en faveur du Fonds pour l’adaptation et en 2014 à 0,6 millions en faveur du Fonds vert pour le Climat.

4.8.4.2 Mécanismes de flexibilité dans le cadre de la réduction des émissions de GES

La mesure suivante est concernée :

- Axe 8 : Mécanismes de participation aux objectifs climatiques et de production d'énergie renouvelable o Mesure 54. Encadrer le recours aux mécanismes de flexibilité dans le cadre de la réduction

des émissions de gaz à effet de serre

 Action 115. Préparer les investissements post-2012 (seconde période d’engagement) En renforçant les mesures qui visent à réduire les émissions de GES et la production d’énergie renouvelable sur le territoire de la Région, la Région réduit au maximum le risque de devoir recourir aux mécanismes de flexibilité pour atteindre les objectifs régionaux, investissements qui ne sont par ailleurs pas accompagnés de co-bénéfices en termes d’emploi pour la Région.

Cependant, comme expliqué au point 3.3.2.5., la RBC s’est engagée en 2004 de façon préventive auprès de la Banque mondiale et de son fonds carbone (CDCF). Au regard des résultats escomptés actuellement, la contribution au CDCF de la Région de Bruxelles-Capitale ne s’élèverait plus qu’à 6,65 millions de dollars américains. En janvier 2013, la RBC s’est déjà acquittée d’un montant de 3.923.885,43 €.

Pour la 2^ème période d’engagement de Kyoto, le plan prévoit de préparer les investissements, donc d’inscrire au budget régional le montant estimé nécessaire à l’atteinte de l’objectif de réduction.

Comme vu au chapitre 3.3.2.5 relatif au descriptif de l’état actuel du fonds carbone CDCF, la Région de Bruxelles-Capitale devrait déjà recevoir 157.325 unités certifiées de réduction (CERs) pour cette période, sans « promesse » d’investissement supplémentaire par rapport à l’engagement de 2004.

Si la Région doit investir plus, le plan prévoit de ne recourir qu’à deux types de mécanismes : au Mécanisme de Développement Propre d’une part, et au système européen d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS).

Sans connaître l’objectif de réduction des émissions fixé pour cette 2^ème période, il est impossible de quantifier précisément l’impact budgétaire de cette action sur le budget régional.

4.8.4.3 Mise en place d’un mécanisme d’obligations à charge des fournisseurs de mazout

(mesure 4 action 7)

Cette mesure est traitée au point 4.2.3.4. Le produit de ce mécanisme sera affecté au fonds de l’énergie, lequel sert à alimenter le budget des primes. Il permettra d’augmenter le budget affecté aux primes énergie de 3 millions d’euros annuels supplémentaires (évaluation sur base d’une perception de 0,005 €/litre de mazout).

4.8.4.4 Prêt vert bruxellois et son extension

La mesure suivante est concernée : - Axe 1 : Bâtiments

o Mesure 6. Etendre le système de prêt pour les investissements d’efficacité énergétique et de sources renouvelables d’énergie et soutenir les achats groupés d’énergie

 Action 10. Etendre l’offre de préfinancement

Le prêt vert et son extension sont expliqués au chapitre 4.2.3.4. Comme expliqué dans ce point, Bruxelles-Environnement et le CREDAL ne disposent pas de précisions sur l’impact

108 Créé par le COBRACE, cf. mesure 52 du plan.

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environnemental des travaux entrepris. Ce rapport d’incidences ne peut donc que recommander que la révision du dispositif s’accompagne d’une estimation des impacts environnementaux des travaux entrepris, pour évaluer le coût-efficacité de cet incitant financier. Une évaluation environnementale permettrait de juger si le bénéfice environnemental justifie de pérenniser ce mécanisme ou non, en prenant également en compte les bénéfices sociaux. En effet, ceux-ci sont importants car ils permettent aux ménages précarisés et à revenus modérés de lever l’obstacle du préfinancement des travaux, qui est régulièrement un élément bloquant dans la volonté de rénovation du logement.