En résumé : incidences du plan sur la construction
En complément des mesures qui sont déjà menées dans l’axe construction durable de l’alliance emploi-environnement, le plan poursuit le développement de ce concept-phare de construction durable par différentes mesures. Les mesures qui s’adressent aux professionnels du secteur de la construction ont pour but de renforcer les performances du secteur, mais aussi l’accompagnement des professionnels. Le plan concrétise également le concept de bâtiment durable, instauré dans le COBRACE. Enfin, de façon indirecte, le plan contribue à stimuler le secteur par ses actions pour accélérer le taux de rénovation du parc bâti (privé et public) pour parvenir aux économies d’énergie visées.
D’un point de vue global, ces mesures auront donc un impact positif sur le secteur de la construction en renforçant la démarche entamée au sein de l’alliance emploi-environnement de développement de l’offre mais aussi de la demande en construction durable.
De nombreuses mesures du plan ont trait à la consommation énergétique du parc bâti ainsi qu’à la réduction des émissions dans l’air liées principalement à leur chauffage. En outre plusieurs mesures concernent la qualité de l’air intérieur des bâtiments. Le lecteur se réfèrera aux chapitres ad hoc pour l’incidence de ces mesures.
Dans ce chapitre, seules sont abordées les mesures ayant un impact plus global que sur les seules thématiques environnementales directement concernées par le plan (air, climat, énergie).
4.4.1 L’amélioration de la qualité des prestations des professionnels de la construction
Les mesures suivantes sont notamment concernées : - Axe 1 : Bâtiments
o Mesure 5 : Mettre en place les mécanismes de certification et labellisation "Bâtiment durable"
Action 8. Mettre en place un référentiel d’évaluation des performances énergétiques et environnementales
Action 9. Promouvoir la certification et la labellisation durable
o Mesure 13 : Consolider les bonnes pratiques en cours pour les bâtiments publics ou financés par les pouvoirs publics
Action 27. Soutenir les efforts des pouvoirs publics
o Mesure 15 : Consolider l’accompagnement des maîtres de l’ouvrage et gestionnaires de bâtiments en matière de bâtiment durable
Action 29. Amélioration et dynamisation du service de facilitateur « Bâtiment durable » o Mesure 17 : Pérenniser les actions de l’Alliance Emploi-Environnement « Construction
durable »
Action 31. Renforcer et pérenniser les actions liées à l’Alliance Emploi-Environnement
« Construction durable »
o Mesure 18 : Garantir la qualité de l’intervention via un système d’agrément et de reconnaissance pour les professionnels du bâtiment durable
Action 32. Réexaminer la liste des professionnels soumis à agrément
Action 33. Mettre un système de labellisation à disposition des installateurs SER o Mesure 19 : Renforcer l’enseignement et la formation en matière de bâtiment durable
Action 34 : Assurer une formation adéquate des professionnels du bâtiment durable
Action 35 : Orienter les formations relatives à la construction vers la construction durable
o Mesure 20 : Développer et consolider les références techniques et les outils mis à disposition des professionnels de bâtiment durable
Action 36 : Promouvoir les outils pratiques
Action 37 : Simplifier l’accès à l’information
Action 38 : Poursuivre la politique d’ouverture avec les autorités communautaires o Mesure 21 : Soutenir l’innovation en matière de bâtiment durable
Action 39 : Promouvoir et soutenir les projets pilotes et novateurs
Action 40 : Développer des partenariats en vue de tester le petit éolien
Action 41 : Encourager la recherche appliquée en matière de rénovation urbaine Le plan vise à conduire à une amélioration de la qualité des prestations du secteur de la construction dans son ensemble. Un concept phare est développé par ce plan : celui de construction durable (pour le secteur) et de « bâtiment durable » (pour les projets de construction ou de rénovation
PAGE 174 SUR 240 – BRUXELLES ENVIRONNEMENT – MARS 2015
RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE L’AVANT-PROJET DE PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE
lourde). Ce dernier se base sur un référentiel d’évaluation des performances énergétiques et environnementales, dont le principe figure dans le COBRACE mais dont l’élaboration est confirmée et actée dans le plan air-climat-énergie. Le bâtiment durable vise des bâtiments « exemplaires » du point de vue environnemental et énergétique, quelle que soit leur affectation, depuis leur conception jusqu’à leur occupation en passant par leur réalisation.
Les actions concernées par ce plan sont donc très souvent étroitement liées à la mise en œuvre de ce concept. Elles peuvent être regroupées en quatre catégories :
- Les actions relatives aux agréments et certifications des professionnels et à la construction durable dans sa globalité ;
- Les actions relatives aux labellisations, certifications et autres démarches qualité pour les bâtiments ;
- Le développement de formations et la mise à disposition d’outils, en adéquation avec les deux catégories d’actions précitées, à destination des professionnels
- Le soutien à l’innovation et à la recherche.
En ce qui concerne la première catégorie (i.e. celle relative aux agréments et certifications des professionnels), le secteur de la construction apparaît comme un des secteurs cibles vis-à-vis de la mise en application de l’Alliance Emploi-Environnement (mesure 17 action 31) : l’objectif est de poursuivre la transition de ce secteur vers la construction durable.
De plus, il est prévu d’évaluer l’opportunité d’étendre la liste des professionnels agréés ou reconnus (mesure 18 action 32). Cette extension pourrait concerner des fonctions telles que des gestionnaires de bâtiment. Si cette action est susceptible d’avoir un effet positif sur la qualité professionnelle du secteur de la construction, elle peut s’avérer difficile à contrôler. On relèvera néanmoins un impact très positif du plan en ce qu’il prévoit de favoriser une cohérence et une reconnaissance automatique de l’agrément dans les autres Régions : les effets seront bénéfiques tant pour les professionnels (qui verront leurs démarches administratives simplifiées) que pour les personnes physiques ou morales faisant appel aux services de ces professionnels.
Une autre action du plan concerne spécifiquement les professionnels d’installations fonctionnant à partir de sources renouvelables (mesure 18 action 33) : la mise en place d’une labellisation est prévue. La démarche restera volontaire.
En ce qui concerne la seconde catégorie (i.e. celle relative aux labellisations, certifications et autres démarches qualité pour les bâtiments), l’action phare est bien entendu la démarche « bâtiment durable ». Elle passe en premier lieu par l’élaboration du référentiel d’évaluation des performances énergétiques et environnementales, en commençant par les logements et les bureaux, (mesure 5 action 8). En second lieu, le plan prévoit la mise en place de la labellisation / certification bâtiment durable (mesure 5 action 8) et sa promotion auprès du secteur de la construction (mesure 5 action 9).
Et de manière générale, les mesures concourant à l’exemplarité des pouvoirs publics - qui visent pour les bâtiments à l’obtention de labels, de certificats - vont développer la demande pour ces types de bâtiments et donc influencer indirectement les professionnels de la construction qui devront s’adapter à cet accroissement de demande. C’est d’ailleurs un des objectifs relayés par une action du plan (mesure 13 action 27) : mettre en place une plateforme d’échange des bonnes pratiques pour les bâtiments publics ou financés par les bâtiments publics, étant attendu que celle-ci engendre un effet d’entrainement du marché. accompagnement passera notamment par une amélioration du service de facilitateur « bâtiment durable » (mesure 15 action 29). Mais le plan prévoit également d’élaborer et/ou de diffuser et promouvoir un certain nombre d’outils tels que le « Guide pratique pour la construction et la rénovation durable de petits bâtiments » (mise à jour) et le référentiel d’évaluation des performances énergétiques et environnementales, la définition de standards d’installation de production d’énergie correspondant à un optimum économique (mesure 20 action 36), des cahiers des charges types et
PAGE 175 SUR 240 - BRUXELLES ENVIRONNEMENT – MARS 2015
RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE L’AVANT-PROJET DE PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE
des outils d’aide à la décision (mesure 20 action 37), des guides techniques et outils de formation (mesure 20 action 38).
En ce qui concerne la quatrième catégorie (i.e. innovation et recherche) (mesure 21 actions 39, 40 et 41), elles sont ciblées vers les centres de recherche et universités mais il va sans dire que les fruits de ces recherches bénéficieront au secteur de la construction.
4.4.2 Renouvellement du parc de bâtiments
Comme vu précédemment dans le chapitre traitant des incidences du plan en matière de consommations énergétiques (voir chapitre 4.2.3), une des grandes cibles des actions est le bâti existant, qui constitue la très grande majorité du parc bruxellois. Une des clés pour parvenir à des économies d’énergie substantielles est d’accélérer le taux de rénovation du parc bâti : public, résidentiel et tertiaire.
Les actions ayant été largement développées dans le chapitre 4.2.3, nous ne résumerons ici que les mécanismes phares et le bâti cible.
En premier lieu, le plan prévoit d’accélérer le taux de rénovation du parc public (voir chapitre 4.2.3.6).
Trois grands mécanismes sont sollicités pour y parvenir :
- La mise en œuvre du programme PLAGE (mesure 10 action 19 ) ; - La prise en compte du coût d’occupation (mesure 10 action 20) ; - La création d’une ESCO régionale (mesure 14 action 28).
En second lieu, le plan vise l’accélération du taux de rénovation des bâtiments tertiaires et/ou résidentiels. Les principaux mécanismes sollicités sont les suivants :
- L’incitation du secteur tertiaire (propriétaires de bureaux et entreprises) à recourir à aux ESCO (mesure 7 action 13),
- L’évolution du régime des primes énergie, pour les bâtiments résidentiels mais aussi tertiaires (mesure 9 action 18),
- L’extension du prêt vert à l’ensemble des ménages pour la rénovation des bâtiments résidentiels (mesure 6 action 10),
- La répercussion des coûts des travaux améliorant la performance énergétique des bâtiments dans le loyer, pour les bâtiments résidentiels loués (mesure 2 action 3).
PAGE 176 SUR 240 – BRUXELLES ENVIRONNEMENT – MARS 2015
RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE L’AVANT-PROJET DE PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE