Déchets

En résumé : incidence de la mise en œuvre du plan sur les déchets

Le plan air-climat-énergie aura une incidence globale positive sur la gestion des déchets. Il concourt en effet à promouvoir la réduction, la valorisation et la réutilisation des déchets par de la sensibilisation mais aussi par la mise en place d’outils.

Les principaux effets positifs seront obtenus via deux séries de mesures. Premièrement, le plan participera à une meilleure prise en compte par les acteurs de la durabilité des biens dans leur cycle de vie, que ce soit au niveau des pouvoirs publics (ex : politique d’achats durables de la centrale de marchés publics), au niveau des entreprises (ex : avec la mise en place d’un facilitateur

« consommation durable ») ou au niveau des citoyens (ex : promotion de l’éco-comportement).

Notons à ce titre les bénéfices attendus liés à la promotion des filières de seconde main.

Deuxièmement, le secteur de la construction fera l’objet d’une démarche qualité au niveau de ses prestations.

Le plan aura toutefois quelques incidences potentiellement négatives sur la gestion des déchets.

Tout d’abord, l’accélération du taux de rénovation des bâtiments génèrera un volume accru de déchets de construction. Mais il est peu probable que cet accroissement compromette le système de traitement des déchets. En outre, l’amélioration de la qualité des prestations du secteur de la construction devrait à terme transformer cette incidence négative en opportunité.

Ensuite, la promotion du recours aux énergies renouvelables soulève la question de la gestion des panneaux solaires et des batteries des véhicules électriques, lorsqu’ils arrivent en fin de vie. L’impact du plan sera toutefois limité eu égard au potentiel limité de production d’électricité sur le territoire de la Région et au fait que le plan prévoit davantage d’étudier le développement de ce type d’énergie dans le transport que de les mettre en œuvre.

4.3.5.1 Production de déchets

Un des objectifs phares du plan est d’accélérer le taux de rénovation du parc bâti existant (voir le chapitre 4.4.2 incluant notamment la liste des mesures concernées). Ceci induira un accroissement non négligeable de la production de déchets de construction.

Comme indiqué précédemment dans ce rapport, le taux actuel de rénovation est estimé à 1%. Le taux de rénovation visé par ce plan n’étant pas chiffré, il n’est malheureusement pas possible de prédire précisément quel sera l’accroissement du volume de déchets.

Cette incidence pourrait se révéler négative si les déchets n’étaient pas pris en charge correctement.

Mais il est peu probable que la quantité de déchets augmente au point de compromettre le système de traitement des déchets en œuvre en RBC. D’ailleurs, elle sera en partie compensée par les mesures visant à inclure la gestion des déchets dans la gestion environnementale globale du secteur de la construction (voir chapitre 4.4.1).

4.3.5.2 Cycle de vie des biens de consommation et gestion des déchets

Trois catégories de mesures tentent d’œuvrer en faveur d’éco-comportements ou de stratégie plus durable au niveau des entreprises comme du secteur public :

- En premier lieu, celles visant à inclure la gestion des déchets dans la gestion environnementale globale du secteur de la construction ;

- En deuxième lieu, celles visant à faire participer les acteurs à adopter un comportement / une stratégie plus durable, avec un impact moindre en matière de déchets ;

- En dernier lieu, une action spécifique visant à renforcer la législation dans certains secteurs spécifiques.

Ces trois catégories de mesures sont traitées ci-dessous.

Labellisation, certification, agrément et autres

Une des mesures phares du plan vise à promouvoir l’amélioration de la qualité des prestations du secteur du bâtiment, que ce soit au travers de labellisation, certification (telles que le « bâtiment durable » pour les projets de construction) ou même d’agrément. Le lecteur se réfèrera au chapitre 4 pour de plus amples détails sur les impacts positifs attendus vis-à-vis de l’environnement en général (et donc aussi en matière de gestion des déchets).

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RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE L’AVANT-PROJET DE PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE

En particulier, deux mesures du plan traitant de la labellisation et de la certification auront potentiellement une incidence positive, localisée, sur la gestion des déchets, car les labels et certificats envisagés comporteront un volet « déchets » :

- Mesure 5 actions 8 et 9 visant à mettre en place et à promouvoir la certification et la labellisation « bâtiment durable ». Ce dernier s’inspirera des principes de sélection

« Bâtiment Exemplaire » (parmi lesquels figure la gestion des déchets) et des exigences définies dans le COBRACE (parmi lesquels la consommation de ressources non renouvelables et son impact sur l’environnement). Deux des 9 thèmes du projet de référentiel d’évaluation des performances énergétiques et environnementales des bâtiments se base sur des critères liés aux déchets : gestion des déchets sur le cycle de vie du bâtiment (chantier, construction, exploitation, démolition), prévention des déchets, etc.

- Mesure 33 action 74 visant à promouvoir le label entreprise écodynamique : la charte du label reprend 3 principes traitant des déchets :

o Prévenir la production de déchets […]

o Mettre en place des collectes sélectives […] (avec l’obligation pour certains flux identifiés)

o Prévoir des obligations de reprise lors de tout achat de bien qui s’y prête […].

Rappelons que le label entreprise écodynamique concerne les bâtiments existants occupés par des entreprises tandis que le référentiel concerne les projets de construction neuve, quelle que soit leur affectation (mais ciblée dans un premier temps sur les logements et bureaux).

Il faut néanmoins préciser que l’obtention du label ou de la certification ne signifie pas forcément que le soumissionnaire est (très) performant sur la totalité des critères évalués.

Information, sensibilisation et outils

Les mesures suivantes sont notamment concernées : - Axe 3 : Economie

o Mesure 32 : Développer une stratégie en économie circulaire pour développer une économie locale performante au service des objectifs environnementaux

 Action 71. Mettre en place une vraie stratégie en économie circulaire pour développer une économie locale performante au service des objectifs environnementaux

 Action 72. Renforcer les actions d’information et de sensibilisation sur l’intérêt de la dématérialisation et de la réutilisation des biens dans le cadre du développement de l’économie circulaire et collaborative

o Mesure 35 : Stimuler la durabilité comme stratégie d’entreprise

 Action 80. Développement d’une méthodologie d’accompagnement des PME/entreprises pour une transition stratégique vers la durabilité

 Action 81. Stimuler les entrepreneurs à intégrer la durabilité dans leur modèle de gestion

- Axe 5 : Modes de consommation et usage de produits

o Mesure 40 : Renforcer le rôle d’exemplarité des pouvoirs publics régionaux en matière d’achats durables

 Action 88. Mettre en place un référentiel d’achats durables à l’attention des pouvoirs publics

 Action 89. Mettre en place une centrale régionale de marchés pour les pouvoirs publics régionaux

o Mesure 41 : Promouvoir les produits durables

 Action 90. Encourager les changements de comportement en matière de consommation durable des particuliers

 Action 91. Soutenir l’achat des produits respectueux de l’environnement

 Action 92. Promouvoir les critères environnementaux des matériaux de construction

 Action 93. Promouvoir des alternatives respectueuses de l’environnement et de la santé pour l’entretien de la maison

 Action 94. Mettre en place un facilitateur Consommation durable pour les entreprises - Axe 9 : Dimension sociale

o Mesure 58 : Dons d’objets, meubles réutilisables

 Action 123. Encourager le don vers le secteur de l’économie sociale des appareils, meubles et autres biens dont l’autorité publique veut se défaire

Au travers de l’axe n°5 du plan « Modes de consommation et usage de produits » et de l’axe n°3

« Economie », la Région souhaite développer une stratégie en économie circulaire (mesure 32), renforcer le rôle d’exemplarité des pouvoirs publics régionaux en matière d’achats durables (mesure 40) stimuler la durabilité comme stratégie d’entreprise (mesure 35) et promouvoir les produits durables auprès des citoyens comme des entreprises (mesure 41). Cette notion de « durabilité » recouvre les aspects du cycle de vie des biens. Si toutes les mesures de cet axe sont concernées, on relèvera plus particulièrement les actions suivantes :

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RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE L’AVANT-PROJET DE PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE

- La stimulation (via de la sensibilisation et des outils) de la durabilité comme stratégie d’entreprise (mesure 35 actions 80 et 81) recouvre le développement de l’économie circulaire, laquelle vise entre autres à limiter la production de déchets tout en favorisant la durée de vie et l’écoconception des produits ;

- Bruxelles Environnement continuera à mener des campagnes d’information, de sensibilisation et d’encouragement sur l’intérêt de la dématérialisation et de la réutilisation des biens (mesure 32 action 72). Ces campagnes favoriseront donc les secteurs d’activités de don et d’achat de seconde main, de réutilisation ainsi que les services de location.

- La politique d’achats durables de la centrale régionale de marchés des pouvoirs publics régionaux (mesure 40 action 89) intègrera dans ses cahiers des charges des critères veillant à minimiser les impacts sur l’ensemble du cycle de vie des produits et à tenir compte de l’ordre de priorités d’actions en matière de gestion des produits (prévention, préparation au réemploi, recyclage, valorisation et élimination) ;

- La promotion d’éco-comportement en matière de consommation durable auprès des particuliers portera notamment sur les réflexions sur les besoins des consommateurs, le choix, l’utilisation et l’élimination des produits, la réduction de la consommation (mesure 41 action 90) ;

- La promotion des critères environnementaux des matériaux de construction (mesure 41 action 92) portera spécialement sur les matériaux utilisant moins de colle, les matériaux naturels, les matériaux recyclés ou recyclables et robustes ;

- La création d’un facilitateur « Consommation durable » (mesure 41 action 94), chargé d’informer, de sensibiliser et d’accompagner les entreprises vers une politique de consommation durable.

Dans l’axe n°9 « Dimension sociale », l’Alliance Emploi-Environnement prévoit aussi de mettre en place un système qui permette au secteur public de faire don des biens dont il veut se défaire au secteur de l’économie sociale. Le plan (mesure 58 action 123) prévoit d’étendre ce système aux entreprises du secteur privé bruxellois demandeuses en la matière. Les effets ne peuvent qu’être bénéfiques pour la réduction et la valorisation des déchets.

Au moyen de ces actions, le plan prévoit donc de sensibiliser et au-delà de fournir des outils en faveur de la réduction, de la valorisation et de la réutilisation des déchets. Tous les publics cibles sont concernés : particuliers, pouvoirs publics comme entreprises.

Renforcement du permis d’environnement

La mesure suivante est notamment concernée : - Axe 3 : Economie

o Mesure 32 : Développer une stratégie en économie circulaire pour développer une économie locale performante au service des objectifs environnementaux

 Action 73. Encadrer la valorisation des déchets via le permis d’environnement

Cette action spécifique vise à renforcer les permis d’environnement (entre autre pour limiter les émissions et encourager l’emploi des meilleures technologies existantes) pour encadrer la valorisation des déchets des installations qui valorisent énergétiquement les combustibles (huile de colza, gaz…), les sous-produits (industrie du bois, agriculture) et des déchets (huile de friture).

4.3.5.3 Cycle de vie des matériaux utilisés pour les énergies renouvelables

Le plan prévoit de promouvoir le recours aux énergies renouvelables sur le territoire de la Région, notamment en développant les installations de production d’énergie renouvelables (dont les panneaux solaires, voir chapitre 4.2.3.7) et en étudiant le potentiel de développement des véhicules électriques (mesure 31 action 66, voir chapitre 4.2.1.1).

Or, les panneaux solaires comme les batteries des véhicules électriques se composent d’une quantité importante de matériaux nocifs devant faire l’objet d’une gestion particulière quand ils arrivent en fin de vie.

Il convient néanmoins de relativiser cet impact négatif sur l’environnement en précisant tout d’abord que le potentiel de production d’électricité à partir de panneaux solaires sur le territoire de la Région est limité. En outre, les mesures visées par le plan sont davantage du ressort de l’étude et de la planification que de la mise en œuvre (étude du potentiel de développement des véhicules électriques, établissement d’un plan d’exploitation du potentiel solaire des toits des bâtiments publics).

L’étude relative aux véhicules électriques inclut d’ailleurs des clauses relatives à l’analyse du cycle de vie des batteries au niveau de son cahier des charges.

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