En résumé : incidences du plan sur les modes de production et la consommation
S’il est des incidences difficiles à quantifier et à qualifier, ce sont celles qui découlent des actions de sensibilisation des consommateurs et des utilisateurs de certains biens, l’ensemble des facteurs influençant le choix du bien étant très variable et la règlementation y afférente diverse.
Cependant, le plan vise à exploiter au maximum le potentiel de réduction des émissions indirectes de polluants liées à ce secteur, notamment via le renforcement du rôle d’exemplarité des pouvoirs publics en la matière, et une information plus adaptée des citoyens et des entreprises.
Les impacts sur le secteur de la production et de la consommation de biens devraient donc aller dans la direction d’une durabilité renforcée, mais sont difficilement évaluables de façon plus précise.
4.7.1 Référentiel d’achats durables
La mesure suivante est concernée :
- Axe 5 : Modes de consommation et usage des produits
o Mesure 40. Renforcer le rôle d’exemplarité des pouvoirs publics régionaux en matière d’achats durables
Action 88. Mettre en place un référentiel d’achats durables à l’attention des pouvoirs publics
L’insertion de critères environnementaux et énergétiques dans les commandes des pouvoirs publics régionaux et locaux figurait déjà dans le COBRACE en son article 2.4.9. Cet article prévoit aussi d’établir une liste des fournitures et services pour lesquels les clauses environnementales sont pertinentes et la mise en place d’un référentiel d’achats durables.
La mise en place d’un référentiel d’achats durables peut avoir un impact environnemental positif. Toutefois, pour que cet impact soit réel, il est souhaitable que sa mise en œuvre tienne compte de deux aspects. Tout d’abord, il semble opportun que le référentiel s’inscrive dans la poursuite du panel d’outils déjà mis en place (voir chapitre 3.4.2.1) pour les renforcer. Ensuite, il est important de disposer d’une évaluation de son impact dans l’évolution de la politique d’achats durables des pouvoirs publics et de contraindre les organisations à participer à cette évaluation.
Le plan souhaite que les pouvoirs publics locaux soient partie intégrante de la démarche, sachant que certains participent déjà à titre volontaire à la politique d’achats durables instaurée par la circulaire du Gouvernement du 5 février 2009 et qu’une ordonnance adoptée le 8 mai 2014 vient compléter et renforcer cette circulaire. Le plan n’évoque pas la portée de ce référentiel : or ce référentiel a une visée plus large que l’environnement et son extension aux pouvoirs locaux peut générer des moyens financiers conséquents.
4.7.2 Extension d’une centrale de marchés à tous les pouvoirs publics de la Région et à d’autres catégories de produits (notamment écoconstruction)
La mesure suivante est concernée :
- Axe 5 : Modes de consommation et usage des produits
o Mesure 40. Renforcer le rôle d’exemplarité des pouvoirs publics régionaux en matière d’achats durables
Action 89. Mettre en place une centrale régionale de marchés pour les pouvoirs publics régionaux
Dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire relative à l’insertion de critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de services, a été mise sur pied une centrale pilote de marchés en 2011. Elle ne porte que sur 2 catégories de produits : les papiers et les fournitures de bureau. L’accès à cette centrale a été ouvert aux administrations régionales, aux communes, aux CPAS et à toute organisation soumise à la loi sur les marchés publics.
Après 3 ans d’existence, la centrale pilote semble rencontrer un succès croissant. En décembre 2013, 25 organismes y sont rattachés : 7 administrations, 9 CPAS et 9 Organismes d’Intérêt Public (OIP) et Associations Sans But Lucratif (ASBL). Entre le 1er janvier 2012 et le 31 juin 2013, soit sur une période d’un an et demi, le total des commandes s’est élevé à 381.276€, dont 61%
de produits intégrant des critères de durabilité.
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RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE L’AVANT-PROJET DE PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE
Les résultats positifs de la centrale pilote de marchés mise en place depuis 2011 vont probablement conduire à la concrétisation de la mesure du plan visant à étendre celle-ci tant au niveau du public cible qu’au niveau des catégories de produits, avec une volonté de s’inscrire dans une politique d’achats durables.
Mais, pour que cette mesure ait un réel impact sur l’environnement sans impact budgétaire majeur, il serait préférable de bien encadrer le dispositif :
- Qui portera ce dispositif ? De l’expérience acquise par Bruxelles Environnement au niveau de la centrale pilote, cette mesure requerra la mobilisation de moyens humains conséquents.
- Quel sera exactement le public cible : faut-il inclure tous les pouvoirs publics implantés sur le territoire bruxellois, en ce compris par exemple les administrations européennes, fédérales et des deux autres Régions ? Les moyens à mettre en œuvre devront être en adéquation avec l’étendue du public cible.
- Quelles catégories de produits viser ? Les évaluations de la mise en œuvre de la circulaire « achats durables » montrent en effet des résultats concluants à très concluants pour le papier, les fournitures de bureau, le matériel informatique et les produits d’entretien mais des résultats beaucoup plus mitigés pour les autres catégories de produits. Soulignons en outre que cette évaluation n’est pas assez complète et précise pour dresser un bilan représentatif à l’échelle de la Région.
4.7.3 Actions de sensibilisations et outils à destination des citoyens
Les mesures suivantes sont notamment concernées : - Axe 3 : Economie
o Mesure 32. Développer une stratégie en économie circulaire pour développer une économie locale performante au service des objectifs environnementaux
Action 72. Renforcer les actions d’information et de sensibilisation sur l’intérêt de la dématérialisation et de la réutilisation des biens dans le cadre du développement de l’économie circulaire et collaborative
- Axe 5 : Modes de consommation et usage des produits o Mesure 41. Promouvoir les produits durables
Action 90. Encourager les changements de comportement en matière de consommation durable des particuliers
Action 91. Soutenir l’achat des produits respectueux de l'environnement
Action 92. Promouvoir les critères environnementaux des matériaux de construction
Action 93. Promouvoir des alternatives respectueuses de l'environnement et de la santé pour l'entretien de la maison
Les actions du plan à destination des citoyens visent essentiellement à de la sensibilisation aux problématiques visées et à la mise à disposition d'outils.
La perception et le comportement des consommateurs en matière de consommation durable sont difficiles à appréhender. Les seuls outils existants pour tenter de les caractériser sont les sondages.
Ils sont de nature diverse :
- Le baromètre de perception / sensibilité et comportements en matière d’environnement réalisé auprès de la population bruxelloise contient des questions récurrentes sur l’alimentation et la consommation ;
- Des sondages « one shot » thématiques (ex : potagers, alimentation végétarienne) ;
- Des évaluations ponctuelles, telles que celle réalisée à l’occasion de l’évaluation intermédiaire du plan déchets ;
- L’évaluation de certaines campagnes de communication (ex : « gaspillage alimentaire »,
« faire maigrir sa poubelle »…).
De manière générale quant à l’évolution des comportements des consommateurs, le retour d’expérience de Bruxelles Environnement a démontré l’intérêt de mener des campagnes d’information et de sensibilisation, si celles-ci font bien l’objet d’une évaluation et d’un suivi. L’évaluation des campagnes apparaît comme un élément-clé pour déterminer si les consommateurs ont bien perçu ou non le message de la campagne.
4.7.4 Mise en place d’un facilitateur Consommation durable pour les entreprises
La mesure suivante est concernée :
- Axe 5 : Modes de consommation et usage des produits o Mesure 41. Promouvoir les produits durables
Action 94. Mettre en place un facilitateur Consommation durable pour les entreprises
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Il n’y a pas de facilitateur pour la consommation durable pour le moment. Mais des facilitateurs sur certaines sous-thématiques existent à titre pilote : sur les évènements durables et sur les cantines, depuis plusieurs années, et sur la prévention des emballages très récemment.
Un constat s’impose : la demande des entreprises en appui personnalisé est énorme. Le facilitateur apparaît dès lors comme une réponse très concrète à cette demande et se révèle un formidable vecteur de diffusion des outils et informations disponibles. Sa présence renforcerait sans aucun doute le développement de la consommation durable au sein des entreprises.
En outre, ces bénéfices environnementaux seraient obtenus avec un faible impact budgétaire : la mise en place d’un facilitateur ne nécessitant pas de gros moyens financiers.
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