4.2 EVALUATION QUALITATIVE DES INCIDENCES DANS LES THEMATIQUES
4.3.6 Santé et environnement
En résumé : incidence de la mise en œuvre du plan sur la santé
Le plan air-climat-énergie a pour objectif global direct une amélioration de la qualité de l’air, tant extérieur qu’intérieur. Etant donné les effets de la pollution de l’air sur la santé, les incidences du plan sur la santé seront globalement positives. La mise en œuvre du plan permettra ainsi de réduire le nombre d’admissions à l’hôpital (et donc d’éviter les coûts médicaux associés) ainsi que le nombre de décès prématurés liés à des problèmes respiratoires ou cardio-vasculaires.
Les principaux polluants incriminés sont les particules fines (PM10), particules ultra-fines (PM2,5) - en particulier le black carbon (BC) - et ozone (O3) dans le cas de la pollution de l’air extérieur ; les composés organiques volatils (COV) dans le cas de la pollution de l’air intérieur.
Le plan vise aussi à évaluer précisément et à modéliser le niveau d’exposition individuelle à la pollution de l’air (tant extérieur qu’intérieur). Il s’agit d’une avancée très significative dans le suivi de l’évolution de la qualité de l’air en Région bruxelloise et de ses effets sur la santé.
Un des autres effets recherchés du plan est qu’à terme, la population réduise son niveau d’exposition à la pollution de l’air (ce qui aura des répercussions positives sur la santé), consécutivement aux mesures de sensibilisation sur les liens entre qualité de l’air et santé.
Un des objectifs principaux du plan est d’améliorer la qualité énergétique des bâtiments. Dans le cas de travaux de rénovation réalisés dans ce but, une des recommandations de ce rapport d’incidences est de veiller à garantir la qualité de l’air intérieur en prévoyant une ventilation adéquate. Une autre recommandation de ce rapport est de tenir compte des conséquences de l’installation ou du renforcement de la ventilation sur l’environnement sonore des bâtiments.
Enfin, plusieurs mesures du plan poursuivent l’objectif de lutter contre le changement climatique et notamment un de ses impacts attendus, les vagues de chaleur, aux conséquences sanitaires très importantes.
4.3.6.1 Amélioration de la santé via l’amélioration de la qualité de l'air extérieur
Le plan Air-Energie-Climat a pour objectif une amélioration de la qualité de l'air extérieur, via la réduction des émissions dans l'air. Etant donné les effets de la pollution de l'air extérieur sur la santé (détaillés au chapitre 3.3.1.7), les incidences du plan sur la santé seront donc globalement positives.
Au-delà de l'évaluation de la mortalité attribuable à l'exposition à la pollution de l'air, la modélisation relative à la Région de Bruxelles-Capitale réalisée dans le cadre des projets "APHEIS" et
"APHEKOM" a également porté sur la mortalité/morbidité évitable si l’exposition était réduite (Bruxelles Environnement, 2008 ; Bouland, 2005 ; Remy et Nawrot, 2008 et Bouland, 2011).
Il ressort des résultats du projet APHEIS que, à Bruxelles :
- Sur base des données de 2001, la réduction des concentrations journalières de PM10 à une valeur de 20 µg/m³ pourrait prévenir 21 admissions d’adolescents de moins de 15 ans à l’hôpital pour des problèmes respiratoires.
- Sur base des données de l’année 2004, la réduction de l’exposition journalière moyenne à une valeur de 20 µg/m3 préviendrait 221 admissions à l’hôpital pour des problèmes respiratoires et 88 admissions pour des problèmes cardio-vasculaires.
- Toujours sur base des données de l’année 2004, une réduction de la concentration moyenne annuelle de PM10 à une valeur de 20 µg/m3 permettrait d’éviter à court terme, 66 morts prématurées dont 37 pour des problèmes cardio-vasculaires et 17 pour des problèmes respiratoires. A moyen terme et en se basant sur l’impact cumulé pendant 40 jours, le nombre de morts évitables serait de 134 dont 80 pour des problèmes cardio-vasculaires et 56 pour des problèmes respiratoires. A long terme, une réduction de l’exposition conduirait à éviter 432 morts prématurées par an.
- Pour le groupe d’âge entre 1 mois et 1 an, la réduction d’exposition permettrait d’éviter 1 mort post-néonatale.
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RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE L’AVANT-PROJET DE PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE
Les résultats des recherches effectuées dans le cadre du projet APHEKOM92 indiquent que :
- Si l’on réduisait l’exposition aux particules fines (PM2,5) à la valeur guide recommandée par l'OMS (à savoir 10 µg/m3), il en résulterait un gain potentiel de l'espérance de vie pouvant aller jusqu'à 7 mois pour une personne de 30 ans en Région bruxelloise (et jusque 22 mois dans d’autres villes européennes).
- Une dépense de 31,5 milliard d’euros en frais médicaux, coût de l’absentéisme et autres frais indirects aurait pu être évitée pour les 25 villes étudiées si l’exposition au PM2,5 n’avait pas dépassé la valeur guide édictée par l’OMS.
- Une réduction de la concentration maximale d'ozone troposphérique sur 8 heures à la valeur guide recommandée par l'OMS (à savoir 100 µg/m3) permettrait de reporter 8 morts par an.
Les données disponibles ne permettent pas d'estimer l'ampleur de l'amélioration de la qualité de l'air en elle-même via la mise en œuvre du plan, et donc de se situer par rapport à ces valeurs guides. Il est cependant indéniable que les mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques seront bénéfiques en termes de santé. Quoi qu'il en soit, les actions doivent être menées au niveau régional, national et international pour avoir des effets notables sur la santé.
A côté des mesures pour réduire l’exposition individuelle à la pollution atmosphérique, le plan prévoit également d’améliorer les connaissances scientifiques sur ce niveau d’exposition. Puis de diffuser cette information auprès de la population, dans l’optique de baisser les niveaux d’exposition et donc d’agir positivement sur la santé.
Les mesures suivantes sont notamment concernées : - Axe 7 : Surveillance de la qualité de l'air
o Mesure 48 : Développer et assurer une vigilance scientifique et médicale en matière d’impact de la pollution de l’air sur la santé
o Mesure 50 : Sensibiliser les citoyens à l’importance d’une bonne qualité de l’air
Par rapport à la mesure 48 ("Développer et assurer une vigilance scientifique et médicale en matière d’impact de la pollution de l’air sur la santé)", il convient de noter que Bruxelles Environnement a d'ores et déjà initié en 2013 le projet ExpAIR (Evaluation de l'EXPosition individuelle de la population bruxelloise à la pollution de l'AIR présente dans le milieu intérieur et extérieur).
Ce projet a pour objectif global l'amélioration de la qualité de l'air urbaine et de la santé de la population bruxelloise. Il se décline en deux sous-objectifs :
1. L'évaluation du niveau d'exposition individuelle des Bruxellois à la pollution atmosphérique via la mesure des polluants les plus représentatifs de la pollution de l'air intérieur et extérieur.
2. L'information et la sensibilisation de la population bruxelloise, afin que celle-ci soit en mesure de réduire son exposition, notamment en optant par exemple pour des moyens de transport et/ou les systèmes de chauffage non polluants.
Le projet se déroulera sur plusieurs années, suivant deux phases :
1) La première (2013-2015) est essentiellement orientée vers la quantification et la caractérisation de l'exposition individuelle à la pollution atmosphérique urbaine, suivant 3 volets : 1) une campagne de mesure, 2) le développement d'une modélisation à résolution élevée et la cartographie de l'exposition au "Black Carbon" (BC) dans l'environnement extérieur, et 3) l'évaluation de l'exposition personnelle.
2) La seconde (qui a démarré en 2015 et durera au moins 3 ans) tentera de faire le lien entre l'exposition personnelle à la pollution atmosphérique urbaine et son impact sur la santé ; ceci pour les effets à court et long terme, et les effets aigus (pics de pollution). Les données de biomonitoring humain, de mortalité et de morbidité seront entre autres utilisées à cette fin.
Pour ce qui est de l'environnement extérieur, le polluant de référence qui a été retenu pour mesurer le niveau de pollution atmosphérique est le Black Carbon. Celui-ci est un très bon indicateur des substances polluantes qui ont pour origine la combustion, essentiellement par le secteur des transports – en particulier par les véhicules diesel – et le chauffage des bâtiments.
92 www.aphekom.org.
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À l'issue de la première phase du projet (fin 2015), les habitants de Bruxelles pourront évaluer leur exposition individuelle à la pollution atmosphérique via le site Web de Bruxelles Environnement. En fonction des valeurs atteintes, ils recevront des recommandations pour réduire leur risque d'exposition. Ceci répond également à la mesure 50 du plan ("Sensibiliser les citoyens à l’importance d’une bonne qualité de l’air").
A l’issue du projet, les aspects relatifs à la modélisation permettront d’évaluer facilement les retombées en termes de qualité de l’air des politiques mises en œuvre au niveau de la Région, mais aussi de les réorienter si besoin. Ce projet apporte donc une avancée très significative pour suivre l’évolution de la qualité de l’air en RBC.
4.3.6.2 Amélioration de la santé via l’amélioration de la qualité de l'air intérieur
Plusieurs mesures du plan ont pour objectif direct l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments, et donc la réduction de l'impact de celle-ci sur la santé.
Les mesures suivantes sont notamment concernées :
- Axe 5 : Modes de consommation et usage de produits o Mesure 41 : Promouvoir les produits durables - Axe 7 : Surveillance de la qualité de l'air
o Mesure 47 : Renforcer les services de diagnostic et de remédiation des pollutions intérieures o Mesure 48 : Développer et assurer une vigilance scientifique et médicale en matière d’impact
de la pollution de l’air sur la santé
o Mesure 49: Sensibiliser et informer les professionnels de la santé et du social o Mesure 50 : Sensibiliser les citoyens à l’importance d’une bonne qualité de l’air
Comme évoqué dans le chapitre précédent relatif à la qualité de l’air extérieur, le plan prévoit également d’améliorer les connaissances scientifiques sur le niveau d’exposition individuelle à la pollution de l’air (intérieur notamment). Puis de diffuser cette information auprès de la population, dans l’optique de baisser les niveaux d’exposition et donc d’agir positivement sur la santé.
Les mesures suivantes sont notamment concernées : - Axe 7 : Surveillance de la qualité de l'air
o Mesure 48 : Développer et assurer une vigilance scientifique et médicale en matière d’impact de la pollution de l’air sur la santé
o Mesure 50 : Sensibiliser les citoyens à l’importance d’une bonne qualité de l’air
C’est l’objet du projet ExpAIR traité dans la mesure 48 ("Développer et assurer une vigilance scientifique et médicale en matière d’impact de la pollution de l’air sur la santé)".
Pour rappel, le polluant de référence retenu dans le cas de la pollution de l’air intérieur correspond aux composés organiques volatils (COV). Ceux-ci constituent en effet généralement les polluants les plus problématiques dans nos habitations : en raison d’une aération souvent insuffisante, les concentrations en COV sont bien supérieures en milieu intérieur que dans l'air extérieur. Ils comprennent par exemple le benzène et le formaldéhyde.
En complément de ces mesures, il est nécessaire de prendre en compte les conséquences indirectes d’autres mesures du plan sur la qualité de l’air intérieur et donc sur la santé des occupants.
Ainsi, le plan Air-Climat-Energie a pour objectif global une amélioration de la qualité énergétique des logements, quel que soit le statut de l'occupant (l'intégration de la dimension sociale ayant pour effet l’aide au financement des investissements en matière de rénovation pour les ménages aux revenus les plus faibles). Une incidence de cet objectif réside dans le fait que, plus l’habitation est hermétique et bien isolée, plus il est nécessaire d'accorder de l'attention à la qualité de la ventilation pour garantir la qualité de l'air intérieur.
Les mesures suivantes sont notamment concernées : - Axe 1 : Bâtiments
o Mesure 1 : Supprimer les obstacles à certains travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments
o Mesure 2 : Favoriser les travaux qui améliorent la performance énergétique des biens mis en location
o Mesure 5 : Mettre en place les mécanismes de certification et labellisation "Bâtiment durable"
- Axe 9 : Dimension sociale
o Mesure 56 : Amortir les effets à court terme de la précarité énergétique
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Le principe de ventilation correcte des logements est repris dans la législation relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les nouvelles constructions et les rénovations lourdes.
De tels critères seront également intégrés dans le référentiel d'évaluation des performances énergétiques et environnementales des bâtiments, qui servira de base pour la certification et la labellisation "bâtiment durable" (mesure 5 du plan). Cependant, il a été montré qu'une incidence négative au niveau de l'environnement sonore des bâtiments pour les occupants est possible, en raison des installations de ventilation (voir chapitre 4.3.1.1).
D'autre part, les logements existants qui font l'objet d'une rénovation progressive (non soumise à permis d'urbanisme) ne sont pas concernés par ces législations ou référentiels. Il existe par conséquent un risque que la qualité de l'air intérieur de ces logements se dégrade, suite à une amélioration des caractéristiques énergétiques (sans aération efficace par ailleurs).
En effet, une humidité excessive associée à un renouvellement d’air insuffisant peut entrainer des phénomènes de condensation sur les surfaces plus froides des logements (principale cause de problèmes d’humidité à l’intérieur de l’habitat). Par exemple, les enquêtes réalisées par la CRIPI ont pu mettre en évidence que l'isolation des bâtiments a, dans un certain nombre de cas, entrainé l’apparition de nouveaux phénomènes de condensation (entre autres via le remplacement des simples vitrages par des doubles voire triples vitrages). Ainsi, auparavant, les simples vitrages notamment correspondaient aux surfaces les plus froides reprises dans un bâtiment. La vapeur d’eau excédentaire s'y condensait préférentiellement pour être ensuite évacuée à l’extérieur par les trous d’écoulement. Avec le double ou le triple vitrage, les parois les plus froides peuvent se situer au niveau des murs (ponts thermiques). Les zones les plus sensibles comprennent ainsi les encadrements des fenêtres, les linteaux en béton ou métalliques, les murs les plus exposés au froid, et particulièrement lorsque se présentent des discontinuités dans l’isolation de façade, ou encore les murs moins bien chauffés derrière les meubles ou dans les placards. Ces lieux sont particulièrement favorables à la prolifération de moisissures (Bruxelles Environnement, 2013b).
Le choix des matériaux utilisés en rénovation (peintures, vernis ou colles, panneaux agglomérés et matériaux d'isolation par exemple) peut également avoir des conséquences en termes de pollution intérieure (voir chapitre 3.3.1.9).
Ces aspects seront à prendre en compte lors de la mise en œuvre du plan, notamment via la sensibilisation des Bruxellois et la promotion d'outils disponibles. C'est déjà le cas actuellement via les primes énergies (majoration pour des matériaux naturels et recommandations en termes de ventilation performante).
La dimension sociale du plan est également importante pour ce qui est de la qualité de l'air intérieur, dans la mesure où les enquêtes réalisées par la CRIPI ont pu montrer que les plus graves cas d'exposition aux moisissures se rencontrent chez les personnes précarisées. Leurs comportements, la vétusté du logement et la surpopulation accentuent en effet le risque de prolifération de moisissures dans leur environnement.
4.3.6.3 Vagues de chaleur
Les mesures suivantes sont notamment concernées : - Axe 6 : Adaptation aux changements climatiques
o Mesure 42 : Adapter la gestion de l’eau o Mesure 43 : Adapter les infrastructures
o Mesure 44 : Développer et adapter le patrimoine végétal dans la Région o Mesure 45 : Adapter la gestion de la forêt de Soignes
L'axe 6 (adaptation aux changements climatiques) a pour objectif de limiter la vulnérabilité des systèmes face aux changements climatiques attendus en améliorant la résilience du territoire. Il s’agit donc d’améliorer la capacité des systèmes à faire face aux changements, mais aussi réussir à tirer parti de cette nouvelle situation climatique. Les vagues de chaleur sont identifiées comme un impact attendu du changement climatique. Or celles-ci sont accompagnées de conséquences sanitaires très importantes. C’est pourquoi, elles sont identifiées comme une vulnérabilité-clé de la Région.
Les mesures 42, 43, 44 et 45 ont pour but de limiter l'impact sur la santé de l'augmentation de la température et du nombre de vagues de chaleur, combiné à l'effet d'îlot de chaleur urbain (expliqué pour rappel au chapitre 3.3.2.3, en :
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Adaptant l'aménagement urbanistique de la Région. Ceci devrait en effet limiter l'importance de l'îlot de chaleur et donc la température ressentie, notamment en limitant l'absorption de l’énergie solaire incidente ou sa réflexion ;
Offrant des espaces (bleus et verts) adaptés, caractérisés par une température plus fraiche.
L'évaporation ou l'évapotranspiration (eau et plantes) et l'ombrage sont en effet à l'origine d'un abaissement des températures. Ceci serait particulièrement appréciable en cas de vague de chaleur.