La question ne peut, aux yeux du groupe UDC, être réglée dans le cadre d’une motion générale. Aussi rejette-t-il la présente motion.
M. Koch, Laupen (PS). Le groupe socialiste partage l’avis exprimé par le Conseil-exécutif dans sa réponse et soutient donc également le refus de la motion.
Pour ce qui est de l’interpellation, nous soutenons la position prudente du gouvernement à l’égard des communes récalcitrantes.
Ces deux interventions montrent une fois de plus les points de friction entre police communale et police cantonale. Nous ne pourrons éviter d’examiner une fois de plus la question d’une police unique.
M. Baumgartner, Ostermundigen (PPEv). A l’instar de mon collègue Monsieur Koch, je pense qu’à long terme, la meilleure solution sera à rechercher dans une police réunie.
Si la motion devait être refusée, il me tiendrait à cœur que les communes tenues de payer une contribution soit effectivement désignées. Il est certain qu’il existe encore des lacunes en ce qui concerne certains recoupements des activités.
Mme Andres, Directrice de la police et des affaires militaires.
Plusieurs sujets ont été amalgamés ici. Notre base législative est clairement la loi sur la police. L’article 9 de celle-ci stipule clairement quelles sont les tâches des communes.
Certains représentants de communes aimeraient conclure des contrats avec le canton, afin de reprendre certaines tâches, notamment en matière de circulation, car les communes y seraient intéressées financièrement. Nous avons actuellement des contrats dans cinq communes pilotes.
Je vous prie de rejeter cette motion car nous avons pu définir les points de friction. La répartition des tâches est clairement définie dans la loi. Nous sommes en discussion avec les communes qui manifestent le désir de mieux organiser leur police communale.
Vote
Pour l’adoption de la motion 19 voix
Contre 102 voix
168/2001
Interpellation Riesen, Berne (DS) – Violence croissante des étrangers
Texte de l’interpellation du 6 septembre 2001
Les agressions auxquelles se sont livrés de jeunes étrangers contre des recrues suisses à Aarau et à Payerne illustrent une nouvelle fois les dérives de la politique à l’égard des étrangers et des requérants d’asile. Nombre d’affrontements et de conflits entre jeunes étrangers et jeunes Suisses sont programmés en raison de leurs modes de vie et bagages culturels très différents. Au lieu de l’enrichissement que nous promettent certains acteurs politiques et partis, c’est le contraire qui se produit.
Dans la région bernoise comme ailleurs la violence entre jeunes étrangers et jeunes Suisse fait hélas partie de la réalité.
La situation s’est aggravée ces derniers mois, des groupes de jeunes de nationalité étrangère ayant non pas seulement
menacé verbalement, mais tabassé de la manière la plus brutale les personnes participant à des fêtes ou présentes dans des clubs de loisirs, des bars et des restaurants.
La violence est l’expression de l’insatisfaction, certes, mais les actes de violence sont généreusement minimisés et réduits à l’échelle de la bagatelle.
Dans le canton de Berne, surtout à Thoune où il y a une place d’armes, la sécurité de la population et en particulier celle des militaires et des institutions étatiques doivent être assurées de manière complète et préventive.
C’est pourquoi je prie le Conseil-exécutif de répondre aux questions suivantes :
1. Quelles mesures pense-t-il prendre pour garantir la sécurité de la population, des militaires et des institutions étatiques ?
2. Est-il disposé à retirer aux « jeunes » étrangers violents ou récidivistes l’accueil et le séjour dans notre pays?
3. A-t-il la volonté de contrôler parmi certaines catégories d’étrangers le respect de l’interdiction du port d’armes et de mener plus systématiquement des contrôles d’identité ? 4. Nombre de jeunes auteurs d’actes de violence peuvent être mobilisés dans les plus brefs délais avec les moyens de communication modernes (portable, etc.). Quelles stratégies et actions sont-elles conçues en réaction à ce fait ?
5. Quels plans d’action et quelles mesures le gouvernement pense-t-il mettre au point pour répondre à la propension de nombreux jeunes à recourir à la violence ?
Réponse du Conseil-exécutif du 23 janvier 2002 Question 1 et 5
Un groupe de travail a élaboré en 2001 un rapport exhaustif sur la criminalité des étrangers, sous la direction de l’ancien directeur de l’Office fédéral des étrangers, M. Peter Huber.
Ce document énumère une série de mesures de lutte contre la délinquance des étrangers. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police a chargé un groupe de travail de planifier la mise en œuvre de ces mesures, sur le plan de la prévention, de l’intégration et de la répression. Ce groupe a commencé ses travaux en décembre 2001, et le canton de Berne y participe activement.
De l’avis du Conseil-exécutif, seul peut conduire au succès un train de mesures coordonné au niveau intercantonal et reposant sur les bases les plus larges possibles.
La campagne de prévention menée actuellement par le Centre suisse de prévention de la criminalité (CSPC) vise le même but. Cela fait longtemps déjà que le thème de la violence (en particulier parmi les jeunes) retient toute l’attention de la police. Vu la croissance du taux de délinquance parmi les jeunes au cours de ces dernières années, une campagne nationale de sensibilisation et de prévention intitulée « Unis contre la violence » (cf.
www.prevention-criminalité.ch) a été lancée sous la direction du CSPC, lors d’une conférence de presse nationale qui a eu lieu le 28 avril 1999. L’un des buts de cette campagne est de travailler en étroite collaboration avec les institutions scolaires et éducatives.
La prévention est omniprésente dans les récentes stratégies de travail de la police. La mission de la police est complétée au nom du marketing de la sécurité" et du « community policing »: il s’agit de concevoir la sécurité comme un produit résultant d’une coopération entre citoyens et police. La collaboration étroite entre la police et les diverses institutions de la société doit créer les conditions permettant de réduire au minimum, par la prévention, le risque de délit.
Question 2
Le Conseil-exécutif s’efforce d’exploiter toutes les ressources du droit pour traiter le cas des délinquants. Il faut pourtant constater que le droit des étrangers en vigueur actuellement, et qui est soumis à la souveraineté fédérale, ne permet que difficilement de retirer l’autorisation de séjour à un étranger dont le séjour en Suisse est légal. Seuls des motifs très graves peuvent justifier le renvoi par l’expulsion administrative ou judiciaire.
L’expulsion se fonde en général sur une condamnation pour un crime ou un délit et sur la décision judiciaire d’expulser (art. 55 CP); elle implique l’obligation de quitter la Suisse et l’interdiction d’y revenir pendant la durée de la mesure. Le principe est le suivant: il est d’autant plus simple d’ordonner le renvoi que la faute est grave et que le séjour est bref. Les cantons doivent fonder leur pratique sur la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Question 3
La police procède souvent à des contrôles d’identité. Il convient à ce propos de noter que la police est tenue de respecter dans ce domaine aussi le principe de l’État de droit.
Elle ne peut multiplier à l’envi ses contrôles sans raison. Si l’on soupçonne un port d’armes illégal, c’est l’affaire de la police judiciaire (en règle générale la Police cantonale) que d’enquêter, de contrôler, et éventuellement de dénoncer.
C’est en revanche la police communale qui a pour tâche de faire respecter l’interdiction de port d’armes au moyen de contrôles préventifs sur le territoire de la commune, étant donné qu’il s’agit là d’une mesure de police de sécurité (art. 3 et art. 9, al. 1 de la loi du 8 juin 1997 sur la police). Il s’agit par exemple de contrôles d’entrée lors de festivités ou de manifestations sportives; de tels contrôles servent également à parer à un danger pour la sécurité et l’ordre publics, et ils sont justifiés dès lors que des éléments concrets peuvent faire craindre des infractions.
Question 4
Les moyens de communication modernes tels que les téléphones portables peuvent effectivement poser un certain problème dans la lutte contre la criminalité. Les usagers connaissent les possibilités offertes et les mettent à profit pour se mobiliser ou échanger des messages codés par SMS. Les autorités d’investigation ne disposent, elles, pas de moyens supplémentaires. La surveillance doit être ordonnée par le juge sur la base d’éléments concrets permettant de fonder un soupçon. Les mesures préventives de surveillance téléphonique sont interdites. En revanche, dans le cas où les moyens de communication modernes (comme les téléphones portables) représenteraient un danger indirect pour des tiers, par exemple parce qu’ils servent au trafic de drogue, les appareils peuvent être confisqués au même titre que des armes.
Question 5
Cf. réponse à la question 1.
La présidente. Monsieur Riesen demande l’ouverture de la discussion. Celle-ci aura lieu avec l’assentiment d’au moins 50 députés.
Vote
Pour l’ouverture de la discussion 18 voix La présidente. Monsieur Riesen n’est pas satisfait de la réponse du Conseil-exécutif.
185/2001
Interpellation Rytz, Berne (AVeS) – Responsabilité politique du décès de Khaled Abuzarifa
Texte de l’interpellation du 12 septembre 2001
Le 3 mars 1999, Khaled Abuzarifa est mort étouffé pendant la procédure de refoulement forcé menée par la police bernoise.
Le médecin bernois qui était présent pendant les événements a été reconnu coupable par le tribunal de district de Bülach ; l’enquête est en revanche toujours en cours concernant le policier responsable des opérations. Deux agents, membres de l’unité spéciale Gentiane, ont été acquittés même si, selon le juge, ils ont agi par négligence (Bund du 4.7.2001). Le tribunal a souligné la responsabilité des autorités politiques, leur reprochant de laisser une trop grande latitude à la police pour les refoulements.
Dès avril 2000, le Grand Conseil a abordé la question des responsabilités politiques dans cette affaire, à l’occasion du débat sur la motion Rytz qui réclamait la réglementation des mesures de refoulement. La majorité du Grand Conseil a rejeté cette intervention parlementaire, préférant s’en remettre aux assurances fournies par la directrice de la police Dora Andres. Cette dernière avait en effet affirmé que les bases légales étaient suffisantes et que la plus grande attention continuerait d’être vouée à la formation et au perfectionnement des personnes chargées du refoulement.
Mais ces affirmations ont été démenties lors du procès de Bülach : les policiers bernois ont déclaré n’avoir en mémoire aucune règle impérative concernant la procédure de refoulement, démontrant ainsi de manière effrayante leur totale ignorance des limites juridiques ou médicales assortissant la contrainte physique. Le policier responsable des opérations n’avait par exemple encore jamais procédé à un bâillonnement et ne s’est posé aucune question sur les risques physiques d’une telle mesure. Les questions posées dans la motion Rytz n’ont donc pas été tirées au clair ou ont été purement et simplement écartées faute de connaissances. Aujourd’hui, de nouvelles questions se posent :
1. Comment les opérations de refoulement sont-elles réglées à la Police cantonale ? Existe-t-il par exemple des instructions décrivant la marche à suivre et donnant des indications sur la proportionnalité à respecter dans les mesures de contrainte ? La hiérarchie doit-elle être informée lorsque des personnes sont bâillonnées et ligotées «préventivement» ? Qui porte la responsabilité principale du recours à la contrainte en l’absence de menace directe (recours délibéré à la contrainte et non pas auto-défense) ?
2. En cas de recours délibéré à la contrainte, quand un examen médical préliminaire est-il nécessaire ou quand un médecin doit-il être présent sur les lieux ? Où cette règle est-elle consignée ?
3. Dans quelle mesure le canton de Berne a-t-il intégré les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), recommandations contraignantes pour la Suisse ? Comment les a-t-il mises en œuvre au quotidien et intégrées dans la formation et le perfectionnement de la police ? Les policiers chargés des opérations de refoulement sont-ils régulièrement informés sur les recommandations du CPT et sur les cas de blessures ou de décès sur lesquels ce dernier enquête ? 4. Comment la formation et le perfectionnement des
personnes chargées du refoulement sont-ils précisément réglementés ? Quelles connaissances juridiques et médicales spécifiques sont-elles dispensées ? Comment
est-ce possible qu’un policier en charge des opérations ait pu procéder à un bâillonnement «préventif» sans connaissances préliminaires ni suivi ?
5. Depuis la mort de Khaled Abuzarifa, a-t-on modifié ou amélioré la réglementation des responsabilités, les instructions, la formation, le perfectionnement, etc. ? De quelle manière précisément ?
6. La directrice de la police Dora Andres a toujours insisté sur le fait que c’est elle et non pas les policiers impliqués dans l’affaire qui porte la responsabilité politique de la mort de Khaled Abuzarifa. Qu’entend-on par là précisément ? Le Conseil-exécutif serait-il par exemple disposé à fournir une aide matérielle à la famille de la victime à titre de réparation du tort moral ?
Réponse du Conseil-exécutif du 20 février 2002
Dans sa réponse à la motion 185/99 Rytz, le Conseil-exécutif a rappelé que l’action de la police se fonde directement sur les principes de la conformité au droit et de la proportionnalité. Ceci est valable pour l’utilisation de mesures de contraintes, telle qu’elle est réglée dans la loi sur la police.
L’interpellatrice prétend que les dires de la directrice de la police et des affaires militaires lors du traitement de la motion au Grand Conseil se sont révélés erronés devant le Tribunal;
le Conseil-exécutif rejette cette affirmation. En effet, la procédure devant les autorités de justice zurichoises est encore en cours, et il faut attendre qu’elle aboutisse avant de tirer de telles conclusions. En outre, et sans négliger l’aspect tragique de cet accident, toutes les mesures nécessaires ont été prises. Comme on le sait, le commandant de la police cantonale a ordonné, après entente avec la Direction de la police et des affaires militaires, que le bâillonnement était désormais interdit lors des refoulements. Cette décision est toujours en vigueur, et elle est appliquée strictement.
L’autorité d’exécution n’en conserve pas moins la tâche de refouler dans leur pays d’origine les personnes – même récalcitrantes – dont la demande a été rejetée par une décision passée en force. Depuis l’accident de Kloten, on cherche de nouvelles possibilités ou solutions à ce problème;
on essaie d’organiser le plus souvent possible des vols charters. Comme le problème de l’exécution forcée de décisions de renvoi concerne le pays tout entier, on travaille en collaboration avec la Confédération et les autres cantons.
Ces recherches de solutions ne sont pas terminées, et devront éventuellement être prolongées pour une mise au point de la réglementation nécessaire.
Par ailleurs, la Police cantonale considère comme très importants la formation et le perfectionnement de son personnel; cette tâche permanente ne concerne pas que le personnel qui s’occupe de l’exécution des renvois, mais également toutes les personnes qui sont confrontées à des cas nécessitant l’intervention des mesures de contrainte. En effet, même une pléthore de règlements ne saurait suffire à régler la situation concrète et remplacer la responsabilité d’un comportement adéquat et proportionné des policiers aux prises avec cette situation difficile. Le suppléant du commandant de la Police cantonale est animateur des cours
« Police et droits de l’homme », donnés régulièrement à l’Institut suisse de la police; depuis 2001, ces cours se fondent sur le manuel de formation de l’Association pour la prévention de la torture (APT), qui est également le document de base pour la formation et le perfectionnement au sein du corps de police.
Réponse aux questions Question 1
C’est la loi du 8 juin 1997 sur la police qui est déterminante pour ce qui concerne les mesures de contrainte prises lors de
l’exécution des renvois. La contrainte directe y est réglée à l’article 45, dans le sens d’une clause générale. Les articles 47 et 48 définissent quant à eux deux cas particuliers de la contrainte policière, à savoir l’emploi de liens et le recours aux armes à feu. Dans tous les cas le recours à la contrainte doit être proportionné aux circonstances, comme le précise l’article 45. De plus, le degré de contrainte dépend du comportement de la personne concernée. En effet, les règles du droit de police, en particulier le principe de proportionnalité, exigent d’utiliser à chaque fois le moins sévère des moyens disponibles pour parvenir au but.
Concrètement, les collaborateurs de la police devront adapter leurs moyens à la situation et faire usage de la contrainte dans la mesure où la personne se montre récalcitrante.
Question 2
S’il existe des indices d’un problème médical, le refoulement se fera en présence d’un médecin. Les informations sur l’état de santé de la personne à refouler sont transmises par le personnel de la prison au personnel chargé du refoulement, et celui-ci prend les mesures nécessaires.
Question 3
L’avis du CPT sur l’engagement des moyens de contrainte en cas de refoulement est connu; il constitue une partie de la matière du manuel d’instruction « Police et droits de l’homme ». Le CPT a visité la Suisse pour la dernière fois du 5 au 15 février 2001; son rapport du 6 juillet 2001 a été transmis au Conseil fédéral, qui l’a soumis à diverses autorités pour prise de position, dans le but de formuler une réponse à ces recommandations.
Le groupe de travail « Exécution des renvois » a créé un autre groupe de travail, « Passager II », dont une des tâches est celle d’intégrer les recommandations du CPT dans de nouvelles directives sur l’exécution des renvois. En dernier ressort, c’est la Conférence des directeurs et directrices des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) qui décidera de leur mise en œuvre. Les travaux sont en cours, et devraient aboutir cette année encore.
La Police cantonale bernoise tient compte des remarques faites dans le dernier rapport du CPT (cf. chiffre 60). Le personnel chargé du refoulement est régulièrement informé des nouvelles connaissances et recommandations, et formé en conséquence.
Question 4
Les collaboratrices et collaborateurs chargés du refoulement sont des policières et policiers formés de manière complète.
Tous et toutes reçoivent une instruction sanitaire pendant leur formation de base à l’école de police; ces cours sont dispensés par des instructeurs de la police sanitaire de Berne. De plus, chacun accomplit un stage de deux jours avec le service d’intervention de la police sanitaire de Berne.
Le cours pour l’obtention du brevet de natation comprend lui aussi une instruction sur le positionnement des blessés.
Par la suite, et selon le service, le personnel suit régulièrement des cours de perfectionnement donnés par la police sanitaire de Berne dans les domaines suivants:
premiers secours, respiration artificielle avec ou sans matériel, massage cardiaque, traitement et pansement pour blessures par balle ou arme blanche, positionnement des blessés.
L’école de police fournit en outre une formation juridique de base à tout le personnel. Le perfectionnement dans ce domaine se fait lors des cours de police criminelle et de sûreté, ainsi que lors d’autres cours pour spécialistes suivis au sein de la Police cantonale ou à l’extérieur. L’utilisation des moyens de contrainte fait l’objet de la formation aussi bien que du perfectionnement permanent. Enfin, des rapports réguliers informent le personnel des nouvelles connaissances et recommandations applicables dans les divers domaines de
compétence. Le projet « Passager II » permettra de développer encore la formation et le perfectionnement. Les
compétence. Le projet « Passager II » permettra de développer encore la formation et le perfectionnement. Les