Une standardisation formelle du PDU

Outre les nombreuses similitudes de fond distillées ça et là dans les documents PDU, c’est sur les propositions d’élaboration de la procédure que le guide a été le plus suivi. Aussi, une relecture du schéma de travail et du programme de travail décrit initialement par le Certu reflète assez justement, du moins dans les grandes lignes, la réalité d’élaboration des différents PDU.

54

Schéma de Travail PDU

Sources : Certu, Plans de déplacements urbains, Guide, Ministère de l’Equipement, 1996

Le guide Certu a clairement identifié les structures devant assurer l’élaboration du PDU : le Comité de Pilotage et le Comité Technique. Institué et animé par le maître d’ouvrage (à savoir l’AOTU), le premier nomme le second qui lui rapporte les conclusions de ses ateliers de travail.

Le comité de pilotage définit les options à prendre au fur et à mesure de l’élaboration du PDU et assure le lien direct avec l’AOTU. Sa mission est d’orienter les études et de décider des temps forts de la concertation, de définir les grands objectifs du PDU et les principes d’actions, de valider les principaux résultats, avant de les soumettre à la décision du maître d’ouvrage. Pour ce faire, le comité de pilotage est constitué des différents responsables de la politique des déplacements et de l’urbanisme dans l’agglomération. Il associe les élus des communes du PTU et hors PTU si

l’urbanisation le justifie, les élus ou représentants du département et de la Région, les représentants de l’Etat (le Préfet, la DDE, la DRE). Néanmoins, dans le contexte d’une large concertation inhérente à la procédure du PDU, les principaux acteurs de l’agglomération peuvent être invités à certaines réunions du comité de pilotage : exploitants des transports publics, chambres consulaires, agences d’urbanisme, structure d’agglomération, responsable de SEM d’aménagement, Ademe, etc. Parfois même, ce comité peut s’ouvrir aux associations.

Le comité technique conseille, en lien avec le comité de pilotage, le maître d’ouvrage sur la préparation du cahier des charges et de la consultation. Aussi, il aide l’analyse des offres pour le choix du ou des bureaux d’études assurant la maîtrise d’œuvre. Pour ce faire, le comité technique est composé de techniciens en charge des déplacements et de l’urbanisme. On retrouve :

- des techniciens de l’autorité organisatrice, de la commune centre et des autres communes de l’agglomération concernées lorsque celles- ci ont des services techniques (services de l’urbanisme, de la voirie, du stationnement, de police, etc.), et de l’éventuelle agence d’urbanisme ;

- des techniciens des autres collectivités territoriales, notamment le département pour la voirie et les transports collectifs urbains et la Région pour le schéma régional des déplacements et les dessertes ferrées ;

- des techniciens de l’Etat représenté par les services concernés de la DDE et le cas échéant de la DRE ;

- enfin des acteurs techniques de l’agglomération, tels que les exploitants de transports publics (TCU, Taxis, SNCF, TC non urbains), les gestionnaires de parcs de stationnement, les transporteurs de marchandises, ou encore les gestionnaires de plates formes logistiques.

Une fois les enjeux et le cadrage du PDU fixés par le maître d’ouvrage, c’est donc sous la houlette du comité de pilotage et du comité technique que la procédure démarre. Ainsi, une dizaine d’étapes peuvent être identifiées.

Programme de Travail PDU

Ce phasage n’a pas été suivi à la lettre par les AOTU, néanmoins elles ont toutes adopté, ou du moins affiché, un programme de travail en trois grandes étapes dans lesquelles on retrouve assez facilement les séquences préconisées par le Certu.

L’étape Diagnostic

Le prédiagnostic s’apparente à une première enquête auprès des élus et des techniciens pour préciser les études déjà réalisées, les projets étudiés et abandonnés. Ainsi, outre un réexamen des différents documents de planification déjà élaborés, le prédiagnostic peut également profiter du Porter à connaissance de l’Etat qui dresse un état des lieux général en rappelant les dysfonctionnements de l’agglomération et en fixant les objectifs de l’Etat55. A partir de là, une première ébauche des objectifs peut être engagée afin de définir le cahier des charges. Il s’agit d’établir les principes généraux qui vont guider la démarche d’études nouvelles nécessaires à l’élaboration du PDU. Commence alors le diagnostic en tant que tel. L’enjeu est de mener une analyse ciblée – c’est-à-dire orientée vers les problèmes locaux spécifiques – mettant en évidence les points forts et les dysfonctionnements des modes de déplacements, de leur complémentarité, de leur relation avec l’environnement, de la coordination avec l’urbanisme.

L’étape Projet

La formalisation des objectifs a pour but de ne pas se focaliser sur quelques aspects en oubliant l’essentiel, à savoir une culture urbaine replaçant bien les déplacements dans l’ensemble de leur contexte. Cette formalisation permet d’élaborer des scénarios (la vertu des scénarios est régulièrement controversée et souvent les AOTU n’ont élaboré et discuté qu’un seul scénario) ou du moins différentes alternatives afin de mettre en évidence les impacts des choix politiques et la possibilité de définir une stratégie. Sur ces éléments, l’AOTU choisit un projet de PDU.

L’étape Enquête Publique

55

Si le Porter à connaissance est a priori riche d’enseignements pour la réalisation du diagnostic, il a pourtant rarement été utilisé à cet effet. En effet, pour la plupart des AOTU, lorsqu’elles ont reçu le Porter à connaissance leur diagnostic PDU était déjà réalisé.

Une fois que l’AOTU a retenu un projet, ce dernier doit être consulté par les personnes publiques (les conseils municipaux, généraux, régionaux, la CCI, les associations d’usagers qui en font la demande) qui valident ou non l’arrêt du projet. Une fois arrêté, il est soumis à une procédure d’enquête publique (initialement lancée par le Préfet, l’enquête publique du PDU est depuis la Loi SRU lancée par le président de l’AOTU). Eventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, le projet de PDU est adopté par l’organe délibérant de l’AOTU.

Voilà pour l’élaboration du PDU. Quant à sa mise en œuvre (que nous n’analyserons pas dans la suite de notre thèse), le guide du Certu préconise que les comités de pilotage et technique en aient la responsabilité et qu’ils se chargent également de leur suivi.

Parfois appliqué plus scrupuleusement que la loi elle-même, le guide PDU a pour le moins mis les différentes AOTU sur les rails. Ainsi, alors qu’elles étaient novices en la matière, le 30 décembre 1997, soit seulement un an après la promulgation de la Laure, plus de la moitié des AOTU avaient au minimum dressé leur diagnostic PDU. Un diagnostic faisant généralement un état des lieux catastrophique quant à l’hégémonie de la voiture particulière…