Sources documentaires

Nos sources documentaires se composent de deux groupes : d’une part des documents produits par des Organisations internationales (OI) et contenant des recommandations et des lignes directrices sur les politiques publiques relatives à l’éducation de base ; d’autre part les textes normatifs péruviens (lois, règlements, etc.) concernant la période sur laquelle se concentre cette recherche, la décennie qui va de 1994 à 2004.

Nous avons commencé à rassembler les documents des textes normatifs nationaux dès la préparation de notre terrain exploratoire, réalisé en octobre-novembre 2004 et janvier 2005, et nous avons poursuivi ce travail pendant et après ce séjour de terrain et le terrain principal,

d’avril à juillet 2007, soit directement sur place, soit sur les sites Internet pertinents. La dernière étape de la récolte de nos sources documentaires a été la récolte des documents relatifs aux recommandations et lignes directrices des OI concernant l’éducation, notamment secondaire, au Pérou, nous l’avons réalisée durant le mois de janvier 2010, également en utilisant les ressources de l’Internet.

2.1.1 Recommandations et lignes directrices des OI

Pour constituer cette partie de notre corpus documentaire, nous avons d’abord sélectionné les Organisations internationales (OI) ayant émis des recommandations concernant l’éducation de base et spécialement l’éducation secondaire, au niveau mondial ainsi que, plus particulièrement, pour le Pérou. Ces OI sont les suivantes : la Banque mondiale (BM), la Banque interaméricaine de développement (BID), l’Organisation des Nations Unies (ONU), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Comisión Económica para América Latina y el Caribe (CEPALC), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), le Bureau international d’éducation (BIE), la Oficina Regional de Educación de la UNESCO para América Latina y el Caribe (OREALC), l’Organisation des Etats américains (OEA) et la Organización de Estados Iberoamericanos para la Educación, la Ciencia y la Cultura (OEI).

En travaillant sur la base des ressources disponibles par l’Internet, ainsi que des ressources documentaires du Bureau international d’éducation (BIE) à Genève, nous avons ensuite sélectionné, et téléchargé depuis les sites Internet officiels de ces OI, les documents pertinents pour notre recherche, soit un total de 82 documents.

Pour ce faire, notre premier critère de sélection a été thématique : nous avons sélectionné tous les documents donnant des recommandations ou des lignes directrices de politiques sur l’éducation de base ou, plus particulièrement, sur l’éducation secondaire.

Notre deuxième critère de sélection a été la période couverte par cette recherche (1994-2004). Toutefois, une partie non négligeable des documents sélectionnés sont antérieurs ou postérieurs à cette période, à savoir 24 documents sur 82. Parmi ces 24 documents, 18 ont été produits entre 1990 et 1993 (soit 13 documents) ou en 2005 (5 documents). Nous avons inclus ces documents dans notre sélection compte tenu du temps souvent nécessaire pour que des recommandations émises au niveau international puissent être prises en compte – ou non – dans des dynamiques politiques nationales. Quant aux documents de 2005, ce sont des rapports ou des recommandations de suivi qui se réfèrent aux années antérieures. Enfin, les 6 documents restants ont été produits entre 1979 et 1989. Nous les avons inclus dans notre sélection car ils traitent spécifiquement de l’éducation secondaire, ce qui n’est le cas, de manière générale, que de peu de documents.

Notre sélection des documents des OI a bien sûr aussi été guidée par la première de nos questions de recherche, portant sur l’application ou non, dans les réformes nationales visant la décentralisation de l’éducation et l’autonomie des établissements, de lignes directrices promues par les OI au niveau international.

Sur la base de ces critères, notre sélection a été aussi exhaustive que possible avec les ressources disponibles sur Internet. Nous sommes partis du principe que des documents de

lignes directrices et recommandations sont des documents que les OI diffusent largement – une telle diffusion passant aussi par la publication de ces documents sur les sites Internet respectifs de ces OI.

Les 82 documents que nous avons sélectionnés ainsi ont entre 2 et 200 pages ; ils totalisent près de 3'000 pages. La dernière étape de la constitution de cette partie de notre corpus documentaire a été le dépouillement de ces documents afin de ne retenir que les parties se référant spécifiquement aux politiques éducatives sur l’éducation de base ou l’éducation secondaire. Au final, cette partie de notre corpus se compose donc de quelque 100 pages.

Les documents ou extraits de documents de cette partie de notre corpus sont, globalement, de quatre types. Pour la BM et la BID en particulier, il s’agit de documents relatifs à des prêts consentis au Pérou par ces banques pour des projets visant, spécifiquement ou non, le secteur de l’éducation. Pour les autres OI, notre corpus inclut des études spécifiques (p.ex., CEPALC, OREALC), des rapports de suivi (PNUD, UNESCO), ainsi que des déclarations ou des résolutions émises par des conférences intergouvernementales (ONU, OEA, OEI). Le tableau en annexe # 1 donne la liste complète des 82 documents qui forment cette partie de notre corpus documentaire.

2.1.2 Textes normatifs nationaux

Cette partie de notre corpus est constituée de dix-sept documents, soit l’ensemble des textes normatifs élaborés par les pouvoirs législatif et exécutif de l’Etat péruvien qui ont trait aux réformes de la décentralisation et de l’autonomie des institutions éducatives, plus d’autres textes normatifs qui ne touchent pas directement l’éducation mais ont une relation avec notre étude de cas. Tous ces textes normatifs ont été promulgués durant la période couverte par notre étude ou étaient en vigueur à ce moment, comme c’est le cas de la Loi générale d’éducation de 1982, en vigueur jusqu’à 2002. Par ailleurs, le règlement de la Loi générale d’éducation de 2003 a été publié en 2005, mais il fait partie des textes normatifs élaborés sous le gouvernement Toledo.

Dix de ces documents sont essentiellement liés aux réformes examinées dans notre recherche, c’est-à-dire qu’ils traitent de la décentralisation, de la gestion de l’éducation et du processus d’autonomisation des établissements scolaires. Les sept autres documents, plus généraux, dessinent les grandes lignes des politiques du pays sur des aspects de notre étude que nous considérons comme importants – également pour la comparaison avec les discours des OI dans la perspective de déterminer si influences internationales il y a.

Dans le tableau suivant nous présentons les dix-sept documents de cette partie de notre corpus :

Tableau # 1

# Nom Date Période Fait par

1 Ley General de Educación (23384) / 14 pages 18.05.1982

Belaúnde - Fujimori Paniagua -

Toledo

P. Législatif

2 Constitución Política del Perú / 62 p. 31.12.1993

Fujimori - Paniagua -

Toledo

P. Législatif 3 Reglamento de Organización y Funciones del Ministerio de Educación

(DS002-96ED) / 7 p. 01.03.1996

Fujimori - Paniagua -

Toledo

P. Exécutif 4 Normas para la Gestión y Desarrollo de Actividades en los Centros y

Programas Educativos (RM016-96ED) / 16 p. 02.03.1996 Fujimori P. Exécutif 5 Ley de Promoción de la inversión en la Educación (DL882) / 3 p. 08.11.1996

Fujimori - Paniagua -

Toledo

P. Exécutif 6 Manual del Director del Centro Educativo - Ministerio de Educación / 75 p. 12.1996 Fujimori P. Exécutif 7 Normas para la Gestión y Desarrollo de Actividades en Centros y Programas

Educativos (DS007-01ED) / 13 p. 12.02.2001 Paniagua -

Toledo P. Exécutif 8 Propuesta para un Acuerdo Nacional por la Educación / 17 p. 20.07.2001 Paniagua -

Toledo Comm. Educ.

9 Ley Marco de Modernización de la Gestión del Estado (27658) / 6 p. 29.01.2002 Toledo P. Législatif 10 Normas para la Gestión y Desarrollo de Actividades en Centros y Programas

Educativos (RM168-02) / 17 p. 11.03.2002 Toledo P. Exécutif

11 Reglamento de la Ley Marco de Modernización de la Gestión del Estado

(DS030-02) / 6 p. 02.05.2002 Toledo P. Exécutif

12 Ley de Bases de la Descentralización (27783) / 23 p. 17.07.2002 Toledo P. Législatif

13 El Acuerdo Nacional en Acción / 33 p. 22.07.2002 Toledo Comm. Polit.

14 Ley Orgánica de Gobiernos Regionales (27867) / 55 p. 16.11.2002 Toledo P. Législatif 15 Ley Orgánica de Municipalidades (27972) / 46 p. 26.05.2003 Toledo P. Législatif 16 Ley General de Educación (28044) / 29 p. 28.07.2003 Toledo P. Législatif 17 Reglamentación de la Ley General de Educación (28044) / 140 pages 02.08.2005 Toledo P. Exécutif Source : auteur

Cette partie de notre corpus qui rassemble les textes normatifs nationaux compte un total de 562 pages. Sur les 17 documents, qui sont classés ci-dessus par ordre chronologique de leur promulgation ou publication, ceux qui sont marqués en gris clair et gris foncé correspondent aux documents qui traitent spécifiquement de l’éducation sous les gouvernements Fujimori et Toledo respectivement. Dans les cas où le tableau nous montre plusieurs noms de présidents dans la colonne « période », cela veut dire que le document a été élaboré durant le gouvernement du premier président cité et qu’il est resté en vigueur, même sous une forme amendée, pour le(s) suivant(s). Les documents qui apparaissent sans aucune couleur dans le tableau ci-dessus sont ceux qui ne traitent pas spécifiquement de l’éducation, mais qui contiennent des informations complémentaires importantes pour les périodes gouvernementales concernées.

Huit des documents précités ont le caractère de lois (nous y avons inclus la Constitution). Ils ont été élaborés par le pouvoir législatif, sauf la loi sur la promotion de l’investissement dans l’éducation (DL882) qui a été élaborée par l’exécutif pendant le gouvernement de Fujimori. D’autre part, sept documents ont le caractère de réglementations ; ils ont été élaborés par le pouvoir exécutif. A cette catégorie nous ajoutons le Manuel pour les directeurs d’établissements publics, élaboré par le Ministère de l’éducation. Nous avons également inclus dans notre corpus deux documents relatifs à des processus de concertation politique, qui ont été élaborés par des représentants de l’exécutif, du législatif et de la société civile, à savoir l’Accord national pour l’éducation de 2001 et l’Accord national en action de 2002. Tous les documents, sauf le Manual del Director del Centro Educativo (qui se trouve à la

Bibliothèque nationale, à Lima), peuvent être consultés par Internet, sur les pages web du journal officiel de l’Etat péruvien, intitulé « El peruano »³, et du Congrès de la République du Pérou⁴.

En ce qui concerne les sources écrites secondaires, nous avons travaillé surtout avec les projets éducatifs institutionnels (PEI) de 13 des établissements scolaires visités durant notre second terrain, les projets éducatifs régionaux (PER)de Cusco, Lambayeque et Loreto, le projet éducatif national (PEN), des rapports de recherche, articles scientifiques, revues et périodiques nationaux et internationaux. Ces documents nous ont permis d’approfondir et de compléter des aspects liés à la décentralisation du système éducatif et à l’autonomie des établissements scolaires.

A la différence des sources principales qui correspondent avant tout à la période d’étude, les sources secondaires que nous avons utilisées ne se limitent pas aux années 1994-2004, parce que nous avons continué à trouver des textes qui ont enrichi notre recherche. Notre bibliographie donne l’aperçu final de toutes ces sources secondaires utilisées durant notre recherche.