Soutenabilité financière
1. La réforme portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel devrait permettre une croissance des contrats
1.1. L’évolution des règles de l’apprentissage et de son financement vise à en garantir l’essor
1.1.2. Les dynamiques en œuvre laissent attendre un fort développement des contrats d’apprentissage
1.1.2.4. Au regard de la situation comparée de l’apprentissage en Europe, le potentiel de croissance de l’apprentissage en France reste important
L’apprentissage reste en France une voie d’accès à la qualification très secondaire.
Selon la Depp, en 2018, les apprentis représentaient moins de 5 % des personnes formées dans l’enseignement secondaire (tous types d’établissements, privés et publics) et moins de 7 % de celles formées dans l’enseignement supérieur. Si la part des apprentis parmi les élèves du second degré stagne depuis cinq ans, celles des apprentis parmi les étudiants de l’enseignement supérieur est en constante augmentation, du fait de l’accroissement de l’offre de formation en apprentissage réalisée par les écoles et les universités.
58 Les « anciens » CFA ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour faire cette déclaration.
59 Le périmètre d’un CFA peut concerner un ou plusieurs établissements de formation dispensant des formations en apprentissage.
60 Deux premiers CFA d’entreprise ont été inaugurés à Montpellier par la ministre du travail le 7 octobre 2019, dont l’un créé par le groupe Nicollin (6 000 salariés dans les domaines de l’eau et l’assainissement, la propreté et le déchet) pour un brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l’environnement », destiné à pallier des difficultés de recrutement dans l’encadrement intermédiaire.
Tableau 6 : Évolution de la population des élèves, étudiants et apprentis (en milliers)
1990 2010 2014 2015 2016 2017 201861 Total élèves et apprentis
du second degré 6 076,4 5 832,4 5 920,9 5 954,5 5 994,3 6 045,7 6 062,2 Dont apprentis de
l'enseignement secondaire 219,0 314,9 267,1 261,2 259,8 263,6 268,3
En % 3,6 5,4 4,5 4,4 4,3 4,4 4,4
Total étudiants et
apprentis du supérieur 1 718,4 2 410,6 2 588,0 2 653,8 2 706,9 2 788,7 2 858,5 Dont apprentis de
l'enseignement supérieur 1,3 111,4 138,8 144,0 152,5 166,3 179,8
En % 0,1 4,6 5,4 5,4 5,6 6,0 6,3
Source : Depp, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche 2019.
La comparaison avec d’autres pays de l’Union européenne (UE) montre que des marges de progression existent.
Cette comparaison s’avère compliquée, évaluer l’importance du système de formation en apprentissage d’un pays nécessitant de prendre en compte plusieurs paramètres (place au sein du système de formation professionnelle, publics concernés et qualifications éligibles, modalités de déroulement de l’apprentissage etc.) dans un contexte où les systèmes mis en place diffèrent fortement selon les pays de l’UE.
La mission s’est livrée à une comparaison de l’importance de l’apprentissage dans les pays européens, à partir de la base de données du centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)62 qui offre une description structurée et synthétique de chaque système d’apprentissage (non systématiquement sous forme de contrat) dans les pays de l’UE63.
La question n°17 du questionnaire adressé par le Cedefop aux États européens vise à connaître la part des personnes en apprentissage (c’est-à-dire par alternance avec une formation théorique et pratique en entreprise) dans l’ensemble des personnes en formation avant l’entrée dans la vie active64. Quatre réponses, sous forme de fourchettes, sont possibles, de 0 % à plus de 60 %.
Dans ce classement, la réponse apportée par la France la situe dans la moyenne des pays européens, bien après des pays comme l’Allemagne, la Norvège, le Danemark et l’Autriche, dans lesquels l’apprentissage est décrit comme la voie principale de formation avant l’entrée sur le marché du travail, alors qu’il est encore décrit en France ou dans d’autres pays comme une
« voie de seconde chance ».
61 Données provisoires.
62 Le Cedefop est une agence décentralisée de l'Union européenne. Il apporte son soutien à la Commission européenne, aux États membres et aux partenaires sociaux dans l’élaboration de la politique européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels et contribue à sa mise en œuvre.
63 http://www.cedefop.europa.eu/en/publications-and-resources/data-visualisations/apprenticeship-schemes
64 La question n°17 question du Cedefop demande à chaque pays : How many learners are enrolled in this scheme (apprentissage) in relation to all VET students, VET signifiant « General or vocational education and training carried out in the initial education system, usually before entering working life » ?
Tableau 7 : Part des apprenants engagés dans des dispositifs d’apprentissage en 2016 par rapport à l’ensemble des personnes en formation avant l’entrée dans la vie active
Plus de 60 % 30 % à 60 % 10 % à 30 % Moins de 10 %
Une étude publiée par l’OCDE en 2018 confirme le potentiel de croissance de l’apprentissage en France au regard de pays tels que l’Allemagne (cf. encadré 1), l’Autriche ou encore le Danemark.
Graphique 3 : Pourcentage d’apprentis âgés de 16 à 25 ans suivant une formation du deuxième cycle du secondaire, ou post-secondaire de cycle court, sanctionnée par un diplôme, parmi
l’ensemble des jeunes en formation aux mêmes niveaux
Source : Kuczera, M. (2017), « Striking the right balance: Costs and benefits of apprenticeship », documents de travail de l’OCDE sur l’éducation, n° 153.
Encadré 1 : Système d’apprentissage en Allemagne
Le système scolaire allemand pour les jeunes âgés de 11 à 15 ans est caractérisé par un éclatement de l’enseignement général en trois types d’institutions scolaires :
la Hauptschule, d’une durée de trois ans, consistant en un enseignement général allégé, combiné à un enseignement technologique. Elle conduit nécessairement à un enseignement professionnel, parfois dans des écoles professionnelles, le plus souvent en apprentissage, souvent après un passage par des dispositifs de transition ;
la Realschule, d’une durée de quatre ans, reposant sur un enseignement général et conduisant le plus souvent à un enseignement professionnel, en école professionnelle ou en apprentissage, éventuellement après passage par un système de transition ;
65 En y incluant d’autres dispositifs de formation en alternance.
0%
le Gymnasium, incluant deux cycles de l’enseignement secondaire, à l’instar des collèges et lycées d’enseignement général français. L’accès à l’apprentissage est possible à l’issue du baccalauréat, mais sa finalité est majoritairement la poursuite des études en enseignement supérieur général.
En 2017, 48 % des jeunes en Allemagne étaient dans une voie professionnalisante sur l’ensemble des effectifs du second cycle du secondaire, dont 87 % en apprentissage. Au total, 15 % des 16-25 ans sont apprentis outre-Rhin, soit 1,4 million de personnes.
Toutefois, il est noté un essoufflement de l’attractivité de l’apprentissage en Allemagne, le nombre de jeunes diminuant de 100 000 entre 2008 et 2018 et 14 % des places des centres de formation non pourvues, selon une enquête de l’Institut fédéral pour la formation professionnelle allemand). Pour y remédier, le gouvernement de coalition a adopté en octobre 2019 un projet de loi réformant la loi sur la formation professionnelle (Berufsbildungsgesetz) prévoyant l’introduction d’un salaire minimum légal pour les apprentis. Depuis le 1er janvier 2020, les apprentis perçoivent une indemnité s’élevant au minimum à 515 € par mois en première année de formation, avec une majoration de 18 %, 35 % et 40 % respectivement en deuxième, troisième et quatrième année d’apprentissage. Le salaire minimum sera progressivement relevé pour atteindre 620 € en 2023. Selon l’Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB), le salaire minimum fixé par le gouvernement se situe dans la fourchette basse des indemnités d’apprentissage négociées par les partenaires sociaux, puisque, les salaires des apprentis basés sur les conventions collectives s’élevaient en moyenne à 908 € bruts par mois en 2018.
La durée moyenne de l’apprentissage en Allemagne est de 36 mois contre 20 mois en France.
S’agissant du contenu des formations en apprentissage, une étude de l’institut Montaigne en 2015 montrait que le volume d’heures dispensées en CFA s’élevait à 400 heures par an minimum en France, contre moins de 300 heures en Allemagne (un à deux jours par semaine) mais compensé par un temps en entreprise supérieur (répartition du temps de l’apprenti de l’ordre de 30 % de formation académique, 70 % en entreprise). 20 % des entreprises accueillent des apprentis en 2017, contre 3,5 % en France, selon une étude du Cereq66.
1.1.2.5. Le développement de l’apprentissage demeure lié à la conjoncture économique et