les principaux axes de travail
au cours de la mandature, la section a privilégié quelques axes majeurs pour notre compétitivité, très liés à l’actualité :
y les questions énergétiques, tant par plusieurs autosaisines traitant des énergies renouvelables Outre-mer , de l’efficacité énergétique , du stockage de l’énergie électrique que par un avis rendu, sur saisine gouvernementale, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique :
dépourvu de ressources fossiles propres, l’Outre-mer dispose d’atouts en matière d’énergies renouvelables (enr) : hydroélectricité, géothermie, biomasse. d’autres enr dont le degré de maturité ne se situe pas au même niveau - énergies de la mer, éolien, solaire - devraient trouver aussi à se développer dans ces espaces tant les conditions y paraissent favorables. Par cet avis, le Conseil économique, social et environnemental formule ses propositions selon les axes suivants : la recherche/développement ; les principes et modalités du financement ; la gouvernance locale. Ces préconisations sont liées par un double enjeu : la réponse à une demande sociale légitime ; l’occasion de faire de ces territoires à la fois des laboratoires et des vitrines de notre savoir-faire ;
y l’efficacité énergétique se définit comme une consommation d’énergie moindre pour un même service rendu. elle est ou sera, selon la volonté des acteurs, des pouvoirs publics et de la société, un marché du futur et une filière innovante et créatrice d’emplois. tout y invite : l’obligation de réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre, la nouvelle directive européenne efficacité énergétique à transcrire, l’augmentation prévisible du prix de l’énergie, la présence en France de leaders industriels et d’un important secteur artisanal dans ce domaine. l’enjeu est de taille : l’efficacité énergétique constitue la première source potentielle d’énergie domestique à l’horizon 2020. Pour y parvenir et maintenir l’effort dans la durée, certaines orientations sont incontournables: choix politiques forts, vision à long terme, continuité des politiques publiques, meilleure information des citoyens. rien n’aboutira cependant, et cet avis le souligne avec force, si les moyens financiers ne sont pas à la hauteur des enjeux et si des programmes de financement innovants ne sont pas développés ;
y au-delà des différences d’opinions qui s’expriment sur la transition énergétique, l’intégration d’une plus grande part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique de la France, rencontre un large accord. Compte-tenu du caractère intermittent de la production éolienne et photovoltaïque, le stockage de l’énergie électrique est l’une des approches qui peuvent faciliter cette intégration en contribuant notamment à la stabilité du réseau et à l’essor des véhicules électriques. notre assemblée estime que nous ne pouvons déserter aucune des trois technologies aujourd’hui au cœur du débat : les Stations de transfert d’énergie par pompage (SteP), les batteries et la filière hydrogène même si leur degré de maturité est très inégal. elles doivent retenir toute l’attention des pouvoirs publics et des industriels. les modèles économiques doivent être profondément renouvelés pour appréhender comme il convient les bénéfices collectifs du stockage de l’énergie électrique ;
y le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique français » (op. cit) ambitionne d’écrire la première page d’une nouvelle étape de l’histoire de l’énergie de notre pays, s’inscrivant résolument dans la dynamique de lutte contre le changement climatique.
y Saisi de ce texte dont il approuve les objectifs, le CeSe rappelle que la France jouit d’une situation avantageuse, s’étant dotée d’infrastructures de réseau irriguant le territoire et rendant l’accès à l’énergie possible pour tous et à moindre coût pour les acteurs économiques. elle bénéficie aussi de savoir-faire reconnus aussi bien dans les nouvelles technologies que dans les processus industriels expérimentés de longue date. Pour le CeSe, le modèle énergétique proposé ouvre la voie d’un nouveau mode de développement solidaire devant concerner l’ensemble des activités économiques et permettant à notre pays de remplir ses engagements internationaux en matière de climat, d’énergie et d’environnement.
y l’innovation industrielle tant par l’examen d’une filière (l’automobile ) que par l’étude des nouvelles attitudes à l’égard de la consommation des matières premières et la gestion des déchets dans le cadre du concept de l’économie circulaire ou encore celle de l’apport des tiC .
la filière automobile française est confrontée à des défis considérables : le changement de regard que la société porte à une mobilité qui doit devenir « durable », les progrès technologiques indispensables pour aboutir au véhicule « propre » et la concurrence mondiale de plus en plus pressante. la transition sera réussie si elle permet simultanément de faire face aux difficultés immédiates rencontrées par les constructeurs français sur le territoire national et de se préparer au futur de l’automobile. les recommandations de cet avis s’attachent ainsi tout particulièrement à la mise en synergie des efforts de l’ensemble des acteurs concernés au sein d’une véritable filière au service d’un maintien du site de production France et donc de l’emploi.
y réduire la consommation de matières premières s’inscrit dans une évolution des modes de consommation et des systèmes économiques indispensable pour assurer un développement durable. de nombreuses entreprises sont engagées en ce sens et différents dispositifs de soutien public sont mobilisés sur cet objectif. Ces démarches reposent sur l’écoconception des produits afin d’allonger leur durée de vie, faciliter leur réparation et anticiper leur recyclage. Pour conforter la transition, déjà engagée, vers un fonctionnement plus circulaire de l’économie, des obstacles d’ordre technique, sociologique sont à lever tandis que la viabilité économique de certains secteurs est à assurer. le CeSe propose pour y parvenir quatre éléments de méthode et retient quatre priorités.
y S’il est encore trop tôt pour cerner avec précision la place que va prendre la fabrication additive (plus connue sous le nom d’« impression 3d ») (op. cit) dans l’ensemble des activités économiques, cette technologie apparaît porteuse de potentialités importantes et il est d’ores et déjà assuré qu’elle sera incontournable dans de nombreux secteurs. À l’évidence, la France ne peut pas laisser passer cette occasion et doit encourager son appareil productif à se saisir pleinement de cette innovation. les recommandations faites par le CeSe visent ainsi à conforter nos atouts et à remédier à certaines faiblesses notamment en matière de formation, de recherche et de financement. Cet avis permet aussi de soulever des questions qui ont trait à l’ensemble des technologies liées au numérique. Ces dernières ont, en
effet, en commun de bouleverser la nature des produits et des services (davantage adaptés à l’utilisateur final) et la localisation des activités, de faire émerger de nouveaux acteurs ou encore de modifier en profondeur l’organisation du travail. À partir de cet exemple de l’impression 3d, le CeSe plaide ainsi pour que les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs économiques et sociaux du pays se saisissent de ses propositions pour améliorer la performance globale de l’économie française.
y la compétitivité globale de notre économie. On rangera sous cet axe autant la saisine gouvernementale portant spécifiquement sur le sujet que les avis sur auto-saisines « Performance et gouvernance de l’entreprise » et « Concertation entre parties prenantes et développement économique » ou encore le dernier avis de la section sur « reconstruire des filières sur les nouveaux rapports industrie/services » (assemblée plénière du 13 octobre 2015).
y l’économie française montre une perte de compétitivité préoccupante, notamment par rapport à l’allemagne. le CeSe propose d’agir selon quatre axes principaux : la définition d’objectifs de long terme par l’État stratège, l’amélioration de l’environnement - en particulier fiscal et social - des entreprises, la valorisation du potentiel humain par la formation à tout âge, la dynamisation de l’appareil productif par le renforcement des entreprises de taille intermédiaire et de l’effort de r&d du secteur privé. la réindustrialisation de notre pays - avec un saut qualitatif vers l’avenir - est la condition de la reconquête de notre compétitivité. Cette dernière doit conduire vers un nouveau modèle réconciliant croissance économique, protection de l’environnement et cohésion sociale ;
y la performance de l’entreprise doit s’appuyer sur une gouvernance conjuguant les intérêts de ses parties prenantes pour proposer une vision stratégique partagée et, en particulier, instaurer une confiance durable entre la direction de l’entreprise, ses salariés et ses actionnaires. le Conseil économique, social et environnemental envisage les conditions d’une meilleure association des salariés (information, pratiques participatives, actionnariat, présence dans les instances de décision) de même que le besoin de renforcement des fonds propres et le fonctionnement des instances de gouvernance, conditions de la performance de l’entreprise sur le long terme. enfin, l’importance de la qualité des relations avec les parties prenantes externes à l’entreprise (territoire, environnement, sous-traitants, clients) est soulignée ;
y la pratique d’une concertation entre parties prenantes, associée à un processus de prise de décision lisible et présent sur la durée sont les deux conditions indissociables pour créer un climat de confiance et d’intelligence partagée au profit d’un développement de projets créateurs de valeur. la concertation peut conduire à revisiter les projets. elle met à l’épreuve leur fiabilité et permet de les améliorer.
C’est aussi un moyen de veiller à la cohérence et à la durabilité du développement territorial. dans cet avis, le CeSe recense les bonnes pratiques existantes et formule un certain nombre de propositions concernant les instances de concertation dont le rôle pourrait être clarifié et les synergies recherchées, les outils à développer, les formations à mettre en œuvre, et les modalités pour les compensations à prévoir.
les propositions marquantes issues des travaux
Certaines des propositions adoptées par le CeSe dans les différents travaux consacrés à l’énergie ont connu une traduction législative. ainsi les développements de l’avis sur « efficacité énergétique » (op. cit.) concernant la rénovation des bâtiments se retrouvent au titre ii du projet de loi portant sur « la transition énergétique » qu’il s’agisse de la création d’une filière professionnelle de l’efficacité énergétique ou des différents instruments d’aide (prêts dits PtZ, simplification des certificats d’économie d’énergie, amplification du programme « habiter mieux », etc.).
l’avis adopté sur le « Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français » (op. cit.) a vu quelques-unes de ses propositions reprises comme la confirmation de l’engagement de « diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 » ou la nécessité d’intégrer les objectifs d’efficacité énergétique dans les politiques publiques. notre assemblée avait, à ce propos, souligné que l’efficacité énergétique -dans l’avis du même nom - pourrait représenter, à l’horizon 2020, la première source potentielle d’énergie. le texte de loi répond aussi à certaines des préoccupations du CeSe formulées dans l’avis sur les « transitions vers une industrie économe en matières premières » (op. cit.) concernant la nécessité que la « valorisation énergétique » des déchets ne s’effectue pas « au détriment de la prévention ou de la valorisation matière ».
le même avis formulait un certain nombre de préconisations concernant les déchets : leur statut, leur gestion dans le cadre de « l’économie circulaire ». Plusieurs dispositions de la loi sur l’économie sociale et solidaire sont venues modifier certaines de celles du code de l’environnement relatives aux filières de gestion des déchets relevant du principe de la « responsabilité élargie du producteur » (reP).
les avis portant sur le concept de « compétitivité » notamment celui rendu sur saisine gouvernementale (op. cit) ont privilégié quelques axes de réflexion : le rôle de l’État stratège ; la définition d’objectifs de long terme permettant la « réindustrialisation de notre économie » ; l’amélioration de l’environnement des entreprises ; enfin la valorisation du
« potentiel » humain particulièrement par un effort accru de r&d et d’innovation. Ces axes repris dans plusieurs des travaux portés par la section correspondent à ceux suivis par les pouvoirs publics et illustrés par exemple, par les conclusions du rapport au Premier ministre intitulé « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française » rendu par m. louis Gallois - lequel fait explicitement référence à l’avis du CeSe ou les plans de reconquête industrielle notamment.