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même si elle n’a pas encore porté tous ses fruits, une dynamique de dialogue et de coopération est également à l’œuvre entre le CeSe et les CeSer, ces derniers étant financés par les Conseils régionaux et devant, par suite, connaitre une réorganisation dans le cadre de l’application de la loi nOtre.

les relations passent par un rapprochement avec l’assemblée « CeSer de France » qui a vocation à regrouper l’ensemble des présidents des CeSer et des instances similaires créées Outre-mer. le Palais d’iéna accueille chaque mois le bureau de l’assemblée et héberge son délégué général, ce qui facilite les contacts informels.

la coopération revêt ensuite trois formes :

– la demande d’expertise des CeSer dans le cadre de saisines du CeSe ayant manifestement une forte incidence locale ou ayant trait directement aux domaines de compétence de la région et plus généralement des collectivités territoriales.

– le recueil des contributions existantes des CeSer ou l’audition des rapporteurs, membres des CeSer lorsque ceux-ci ont eu l’occasion, au cours de leurs travaux, de traiter préalablement tout ou partie d’une question dont s’empare le CeSe : y l’avis « tourisme et développement durable en France », au nom de la section de

l’aménagement durable des territoires (2014), cite l’avis du CeSer des Pays de la loire : Pays de la loire, nouveau regard sur le tourisme, (2013) ;

y en septembre 2014, au cours de la mission qu’elle a effectuée dans le cadre de l’élaboration de son rapport et avis sur « la microfinance dans les Outre-mer », la rapporteure au nom de la délégation à l’Outre-mer, a rencontré les membres du CeS de mayotte et du CeSer de la réunion ;

y pour élaborer son rapport et avis sur « le défi de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins », le rapporteur au nom de la délégation à l’Outre-mer, s’est appuyé sur le rapport de la commission du développement humain intitulé Pour une île lettrée du CeSer de la réunion (septembre 2014) ainsi que sur le rapport intitulé le décrochage scolaire en Polynésie française : quelles actions pour le pays ? du CeSC de Polynésie française (janvier 2009) ;

y pour l’élaboration de l’avis intitulé « nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux », au nom de la section de l’économie et des finances (avril 2015), le CeSer de Champagne-ardenne avait adopté un avis en début d’année sur le même sujet qui a contribué à enrichir la réflexion de la section ; – en outre, des délégations se déplacent parfois dans les CeSer afin de rencontrer

les différents acteurs intervenant sur le terrain dans un domaine étudié :

y lors de l’élaboration de l’avis sur « la gestion et l’usage de l’eau en agriculture », la rapporteure a pris des contacts avec des membres des CeSer des Pays de loire à l’occasion de la préparation du déplacement d’une délégation de la section dans le marais Poitevin ; ce déplacement avait pour but d’étudier la manière dont les différentes questions abordées dans l’avis étaient concrètement traitées sur ce territoire emblématique ;

y les co-rapporteurs de l’avis sur le « Projet de loi d’orientation et de programmation relatif à l’adaptation de la société au vieillissement », ont rencontré le Président du CeSer des Pays de la loire lors d’un déplacement effectué à nantes, début 2014, pour la préparation de l’avant-projet d’avis ;

y la section de l’environnement a effectué en janvier 2014 un déplacement en région rhône-alpes centré sur le dialogue avec le CeSer dans le cadre de la saisine intitulé « inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques ». en 2014, elle a également effectué un autre déplacement à lille au CeSer nord-Pas-de-Calais dans le cadre de l’élaboration d’un avis intitulé « Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives politiques publiques » qui a donné lieu à un riche échange sur des thématiques voisines ;

y le 6 mai 2015, la Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité a présenté ses missions devant la commission spécialisée pour l’égalité des droits du CeSer d’Île-de-France.

Cette collaboration passe ainsi quasi-exclusivement par les sections et les délégations ; son efficacité dépend largement de la connaissance, par le CeSe et les CeSer, des programmes de travail respectifs. C’est la raison pour laquelle « CeSer de France » et le CeSe échangent périodiquement leurs calendriers prévisionnels et se concertent sur leurs travaux respectifs.

les CeSer reçoivent les avis et documents de communication du CeSe. une rubrique entière est également consacrée dans « le fil d’iéna », le journal mensuel de l’institution, aux travaux des CeSer.

– la présentation par les rapporteurs du CeSe de leur avis au sein des CeSer et au cours de leurs assemblées plénières ou autres rencontres ouvertes au public : – l’avis intitulé « la transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à

tracer » a été présenté au CeSer de Bretagne le 1er octobre 2014 ;

– l’avis sur « le logement autonome des jeunes », a été présenté devant une commission du CeSer Provence-alpes-Côte d’azur en février 2015 ;

– les 2 et 3 avril 2015, la rapporteure de l’avis intitulé « inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques », a présenté son avis au CeSer de rhône-alpes. elle a, en outre, été auditionnée le 4 mars 2015 devant le Bureau du CeSer ile-de-France ;

– l’avis intitulé « révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes) » a été présenté devant le CeSer de Franche-Comté en mai 2015 et devant le CeSer de Bourgogne le 7 septembre 2015 ; – la rapporteure de l’étude intitulée « Combattre toutes les violences faites aux

femmes, des plus visibles aux plus insidieuses » a présenté ses principales recommandations, le 19 mai 2015, lors de la Journée organisée avec les membres du groupe de travail sur l’égalité hommes-femmes du CeSer de lorraine sur la thématique des violences faites aux femmes ;

– le rapporteur de l’avis sur « Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques » a été auditionné le 21 mai 2015, par les membres de l’assemblée des CeSer de France ;

– le rapporteur de l’avis sur « Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes », a présenté les conclusions de son avis le 17 juin 2015 lors d’une rencontre sur la jeunesse devant les membres du CeSer de Haute-normandie ;

– la rapporteure de l’étude intitulée « Femmes et précarité », a présenté les principales recommandations, au cours d’une audition, le 19 juin 2015, devant les membres de la commission du CeSer Picardie ;

– la rapporteure de l’avis sur « innovations technologiques et performance industrielle globale : l’exemple de l’impression 3d », a été auditionnée le 9 septembre 2015 devant l’assemblée du CeSer nord-Pas-de-Calais.