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la création de la délégation en début de mandature est issue d’une volonté forte de prendre en considération les préoccupations, les richesses et les spécificités des territoires ultra-marins.

les principaux axes de travail

il s’est d’abord agi, pour la délégation, de mieux faire connaître les atouts, les richesses et les spécificités des Outre-mer :

Améliorer la formation et l’accès à l’emploi des jeunes :

y au cours de la mandature 2010-2015, la délégation a consacré de nombreux travaux au thème de l’éducation et de l’emploi qui revêt un caractère prioritaire pour les territoires ultramarins dont les taux de chômage sont structurellement plus élevés que dans l’hexagone. dans sa contribution à l’avis sur « la mobilité des jeunes » (op. cit.), la délégation a volontairement examiné la mobilité des jeunes ultramarins uniquement du point de vue de la formation qu’elle soit initiale ou professionnelle.

elle a souhaité que cette mobilité soit confortée et encouragée tout en poursuivant l’enrichissement de la formation dans les points forts des territoires ultramarins ; y dans sa contribution à l’avis sur « l’emploi des jeunes » (op. cit.), la délégation s’est

attachée plus particulièrement à la situation des jeunes ultramarins sortant du système scolaire sans qualification et rencontrant de ce fait des difficultés spécifiques d’insertion dans l’emploi ;

y dans son avis sur « le défi de l’insertion professionnelle des jeunes ultramarins », la délégation a approfondi les nombreuses pistes d’action élaborées dans les deux contributions décrites ci-dessus. en maintenant une approche globale de la question de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins, en s’intéressant à leur scolarisation mais aussi à leurs activités associatives, culturelles et sportives ainsi qu’à leurs conditions d’insertion sur le marché du travail et dans la société, l’avis propose un ensemble de mesures dédiées aux jeunes ultramarins en vue de leur insertion ; y dans son avis sur « la microfinance dans les Outre-mer », la délégation souligne que,

dans un contexte de crise économique et sociale qui frappe plus durement et plus durablement les Outre-mer que la métropole, les pistes qui créent de l’activité et participent à la cohésion sociale doivent être exploitées. À ce titre, la microfinance peut permettre l’insertion économique et sociale de personnes exclues des services bancaires. le CeSe propose un ensemble de préconisations pour impulser un changement d’échelle de la microfinance afin qu’elle contribue pleinement à la définition d’un nouveau modèle de développement durable des Outre-mer ; ensuite, faire de la mer un facteur de développement :

y dans son avis sur « l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France », la délégation rappelle que la Convention de montego Bay de 1982 (article 76) donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. ainsi, la France grâce aux Outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. l’avis du CeSe vise à finaliser le programme eXtraPlaC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif. il vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources, de leur préservation et de leur exploitation, d’encadrement juridique des activités mises œuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. l’avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer ;

y dans l’étude intitulée « les ports ultramarins, au carrefour des échanges mondiaux », transformée en rapport et avis , la délégation souhaite que cinq piliers stratégiques nourrissent les ambitions de l’État et des territoires ultramarins en matière portuaire : améliorer la compétitivité des places portuaires et fluidifier le passage des marchandises et des passagers ; maintenir des dessertes satisfaisantes des Outre-mer dans un contexte d’évolution radicale des schémas maritimes par un positionnement idoine de leurs ports ; adapter les ports aux mutations du transport maritime en développant les infrastructures et les services portuaires tout en prenant en compte la dimension environnementale ; intégrer les ports dans leur environnement régional par un soutien au développement économique et maritime

des Outre-mer, promouvoir le dialogue social pour renforcer la synergie entre les différents acteurs et prévenir les mouvements sociaux.

y Par ailleurs, renforcer la coopération régionale : dans son avis intitulé « Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer », la délégation constate que depuis au moins une décennie, la Guadeloupe, la Guyane, la martinique, mayotte, la nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la réunion, Saint-Barthélemy, Saint¬martin, Saint-Pierre-et- miquelon, les terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna coopèrent de manière plus structurelle avec les pays et territoires de leur zone géographique respective. les principales préconisations s’articulent autour de quatre axes : assurer la mise en œuvre des fondamentaux préalables à la coopération régionale des Outre-mer ; refonder la gouvernance de la coopération régionale ; cibler en priorité les projets répondant aux intérêts réciproques des Outre-mer et des pays et territoires partenaires en matière de coopération ; promouvoir une nouvelle politique européenne de voisinage basée sur le développement humain.

y en outre, relever le défi de la dépendance des personnes âgées ultramarines : dans sa contribution à l’avis sur « la dépendance des personnes âgées » (op. cit.), la délégation souligne notamment un vieillissement accéléré, à l’horizon 2040, de la population de certains territoires ultramarins, une apparition singulièrement plus précoce d’incapacités par rapport à la métropole, une situation matérielle précaire des personnes âgées résultant de parcours professionnels discontinus et un sous-équipement en termes d’établissements, de services sanitaires et médico-sociaux et de personnels médicaux ;

y enfin, valoriser les forêts ultramarines : la contribution de la délégation sur « la valorisation de la forêt française » (op. cit.) constitue la troisième partie du rapport. en outre, deux pistes d’action de la contribution ont été reprises dans l’avis : l’extension du champ d’intervention de l’institut national de l’information géographique et forestière aux territoires ultramarins et la mise en œuvre de moyens compensatoires pour répondre aux défis auxquels est confrontée la forêt tropicale guyanaise.

les propositions marquantes issues des travaux

l’avis du CeSe sur « la microfinance dans les Outre-mer » (op. cit.) a fait l’objet d’une note du Secrétariat général du gouvernement (SGG), datée du 28 mai 2015. Sur les 33 propositions formulées dans l’avis, 11 ont reçu un soutien ou une approbation de la part du gouvernement, les 22 autres faisant l’objet d’un complément d’information concernant des mesures déjà mises en place allant dans le sens de ces propositions ou bien restant sans réponse.

Parmi les 11 préconisations qui ont retenu l’attention du gouvernement, il convient de noter que 2 ont donné lieu à une application concrète : l’inscription à l’ordre du jour du séminaire des ruP françaises (Guadeloupe, juin 2015) d’un point consacré à la microfinance dans ces territoires ainsi que l’organisation par l’agence française de développement (aFd) d’une conférence sur le développement de la microfinance pour l’activité économique dans chaque espace régional ultramarin. la première conférence s’est tenue en juin 2015 à mayotte et la rapporteure a été invitée à intervenir dans le cadre cette manifestation.

Celle-ci est également intervenue, à la demande du ministère des Outre-mer, dans un atelier sur le thème du financement pour le développement des entreprises ultramarines,

lors du colloque intitulé « le cluster, un moteur européen de croissance », en mars 2015. Ce colloque était organisé au Parlement européen, à Strasbourg, dans le cadre des european Cluster days. de même est-elle intervenue au séminaire des ruP françaises à la demande du ministère.

l’avis sur le rapport intitulé « le défi de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins » (op. cit.), a fait également l’objet d’une note du SGG, datée du 19 mai 2015.

Cette note de 3 pages et 4 annexes fait état d’éléments factuels complémentaires à certaines préconisations de l’avis sur les premiers effets positifs des mesures actuellement mises en œuvre dans l’ensemble des territoires ultramarins, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république par le ministère de l’Éducation nationale, en partenariat avec celui des Outre-mer.

en mars 2015, le rapporteur a été entendu par la conseillère pour l’insertion professionnelle, l’emploi des seniors et des personnes handicapées du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. en avril 2015, il a également été reçu par le conseiller technique Outre-mer auprès du Premier ministre. il a par ailleurs rencontré le conseiller technique Outre-mer auprès du Président de la république, en juin 2015.