Préparation des rapports et avis :
la section s’est réunie 188 fois en séance habituelle du mercredi majoritairement pour des séances d’une durée de 3 heures à 3 heures30 soit environ 570 heures d’échanges ; celles de ces réunions qui se sont prolongées l’après-midi ou sur deux jours ne comptant, pour des raisons administratives, que pour une seule.
la section a collectivement choisi de privilégier l’approche la plus concertée possible des questions environnementales en discussion, pour co-construire des solutions, et les faire partager ensuite à l’ensemble du CeSe. Ceci a progressivement conduit la section à accorder plus de temps à l’examen des textes des rapports et avis. Cela s’est traduit dans le nombre et la répartition des séances. Plusieurs d’entre elles, concernant aussi bien les rapports que les avis, ont été programmées sur la journée voire, exceptionnellement, sur deux jours.
Rapport et avis
la biodiversité : relever le défi sociétal 8 5
Quels moyens et quelle gouvernance pour une
gestion durable des océans ? 6 3
inégalités environnementales et sociales : identi-fier les urgences, créer des dynamiques
7 5
Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques
10 4
le biomimétisme : s’inspirer de la nature pour
innover durablement 5 2
Avis seul
l’éducation à l’environnement et au dévelop-pement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique
4
de la gestion préventive des risques environne-mentaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
5
la transition énergétique : 2020-2050, un avenir
à bâtir, une voie à tracer 8
agir pour la biodiversité 3
l’adaptation de la France au changement
clima-tique mondial 5
les filières lin et chanvre au cœur des enjeux des matériaux biosourcés émergents
4
Totaux : 84 36 48
la section de l’environnement a produit cinq rapports. il faut noter que la construction collective d’un rapport avant un avis représente un temps de travail supplémentaire significatif pour la section, mais elle permet d’établir un constat partagé par l’ensemble de ses membres et, pour ceux qui connaissent peu le sujet traité, de le documenter.
les sujets traités au cours de ces réunions concernent principalement le travail collectif sur les textes des rapports et avis (100 séances dont les 84 détaillées ci-dessus et 16 relatives aux travaux sur le statut de l’animal) et les auditions propres à chaque saisine (68 fois), les débats relatifs aux contributions aux travaux d’autres sections et sujets européens (20 fois), les communications de rapporteurs de saisines dans d’autres sections (14 fois). les autres sujets récurrents comprennent les débats sur les projets de saisines, l’examen des notes de saisines, les désignations de rapporteurs, les débats sur les programmes d’auditions, les bilans des auditions, les débats relatifs aux travaux de la section et au Conseil, ainsi que les sujets relatifs à la vie de la section (notamment à l’occasion des arrivées et des départs des conseillers et des personnalités associées), les rencontres de personnes clé en relations avec le suivi de l’actualité environnementale.
La section de l’environnement a tenu 78 séances d’auditions :
– 68 séances d’auditions rattachées à des saisines en cours (dont 6 relatives au statut de l’animal) ;
– 10 séances d’auditions programmées soit dans le cadre du suivi des travaux, soit à des fins exploratoires (cinq sur des thèmes liés à la biodiversité, cinq autres sur des problématiques plus largement environnementales).
Au cours de ces 78 séances, la section a entendu 151 personnalités.
déplacements de section et liens avec les CeSer :
la section a organisé quatre déplacements dans le cadre de ses travaux : un déplacement à lyon (inégalités environnementales et sociales), un autre à lille (adaptation au réchauffement climatique), un troisième à Senlis (biomimétisme) et un quatrième enfin, en région rennaise (matériaux biosourcés). deux de ces quatre déplacements d’une journée chacun ont été organisés en lien étroit avec les CeSer concernés. ils ont l’un et l’autre donné lieu à des temps d’échanges avec les présidents des CeSer et plusieurs conseillers, dont certains étaient rapporteurs pour leurs commissions sur des thématiques voisines. Plus globalement, ces trois déplacements ont permis d’entendre plus de soixante personnes au total.
les avis suivants ont été présentés au sein de différents CeSer par leurs rapporteurs (auditions, entretiens ou colloques…) :
– « la transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer » devant l’assemblée de CeSer de France en février 2013 et en mai 2013 au CeSer d’aquitaine ;
– « l’adaptation de la France au changement climatique mondial » présenté en octobre 2014 au CeSer Bretagne, en mars 2015 au CeSer Provence-alpes-Côte d’azur et en mai 2015 au CeSer Île-de-France ;
– « inégalités environnementales et sociales » présenté en mars 2015 au CeSer Île-de-France et en avril 2015 au CeSer rhône-alpes ;
– « la biodiversité : relever le défi sociétal et agir pour la biodiversité », présentés le 28 mai 2014 au CeSer Poitou-Charentes.
relations de la section avec d’autres sections : productions
la section de l’environnement a proposé des contributions à la section de l’agriculture et à la section des affaires européennes internationales sur des thèmes inscrits dans son mandat ou nécessitant un éclairage environnemental (la future PaC après 2013, les négociations climatiques à la conférence de durban).
elle a également souhaité mener des travaux concertés avec la section des activités économiques à l’occasion de la publication d’un avis sur l’efficacité énergétique et sur la transition énergétique, puis à l’occasion de la réponse au Gouvernement sur le projet de loi transition énergétique. elle a également mené des travaux concertés avec la section des affaires européennes et internationales à l’occasion d’avis sur le climat.
deux plénières ont été organisées de manière conjointe avec une autre section : celle portant sur la transition énergétique (janvier 2013) et celle sur le climat (avril 2015), lançant pour le CeSe son agenda d’événements autour de ce thème et avant la COP 21.
relations de la section avec les autres sections : débats
la section a également souhaité développer des relations de travail avec les autres formations du CeSe. les conseillers ont ainsi entendu les communications des rapporteur(es) suivants : m. Hochart (PaC), mme mesquida (conférence de durban), mm. Genest et rozet (Projet de Snit), mme Gratacos (démocratie de demain), m. Feretti (Principe de précaution, à deux reprises), m. legrain (Économie économe en matières premières, à deux reprises), m. Guérin (état de la France), m. Virlouvet (Financer la transition), mme mesquida et m. Guirkinger (réussir la conférence climat), m. Obadia (stockage de l’énergie), m. Feretti (les territoires face aux catastrophes naturelles).
initiatives de la section de l’environnement :
La section de l’environnement a souhaité contribuer par plusieurs propositions aux évolutions et à l’ouverture du CESE.
Les avis publiés du Conseil se sont enrichis pendant la mandature sur la suggestion de la section de l’environnement :
– de la liste des conseillers membres de la section au moment du vote en formation de travail, afin de mieux restituer que les travaux sont toujours le fruit d’échanges collectifs ;
– de la liste des dernières publications au JO présentées par la section au nom de laquelle est réalisée la publication insérant cette liste.
La section a également pris des initiatives ou souhaité innover par un certain nombre d’actions destinées à ouvrir ses travaux :
Auditions filmées : la section a proposé au bureau de filmer, d’abord à titre expérimental, les propos introductifs des auditionnés qui en accepteraient le principe, tout en respectant la confidentialité des débats. Cette expérimentation ayant donné satisfaction, le bureau a décidé d’étendre cette possibilité à l’ensemble des saisines. elle s’est très rapidement généralisée. Cette pratique contribue désormais à la communication externe du CeSe à un double titre : en faisant partager les débats des formations de travail au plus grand nombre et en témoignant du souci de transparence de l’assemblée. l’une des auditions de la section de l’environnement a été vue plus de 168 000 fois (à la date d’octobre 2015).
Sondage en relation avec l’avis sur la transition énergétique : au début de l’année 2013, la Fondation européenne pour le climat a réalisé avec le concours de l’institut Harris interactive un sondage sur l’accueil des propositions émises notamment dans cet avis du CeSe. Cette étude a été l’occasion d’interviewer deux panels de citoyens et de responsables d’entreprises. menée dans le cadre du débat sur la transition énergétique elle a été présentée au Palais d’iéna.
Plateformes d’initiatives : lors de la préparation de l’avis sur l’éducation à l’environnement et au développement durable, une plateforme de recueil et de consultation des initiatives au sein de la société civile en faveur de l’eedd a été mise en ligne, la liste des initiatives recueillies à la date de l’adoption de l’avis a été publiée en annexe de ce dernier. la plateforme a ensuite été reprise et développée par le ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie.
Association de classes aux travaux : lors de la préparation de l’avis sur le bilan de vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique, des classes de trois établissements scolaires ont été associées aux travaux du CeSe : une école primaire, un collège et un lycée. les élèves ont participé, notamment grâce à l’organisation de visioconférences, à des échanges avec
la section de l’environnement. ils ont préparé leurs propres travaux selon les orientations et l’accompagnement de la section par un conseiller dédié - un « avis » pour les élèves du primaire, un film pour les lycéens -qu’ils ont pu ensuite présenter en plénière. les collégiens ont produit des panneaux présentés lors du colloque Vivre ensemble dédié au climat et les deux autres classes ont été invitées à nouveau à y prendre la parole pour partager leurs découvertes et conclusions. la section a ainsi souhaité exprimer la volonté d’ouverture du CeSe envers les jeunes générations, celle de les amener à réfléchir aux enjeux déterminants pour elles comme l’est le climat, et enfin, de les inciter à apprendre à débattre collectivement, en partageant avec eux la méthode de concertation et de délibération propre au CeSe.
Annonce de l’engagement pour un plan de développement durable du CESE lors de la plénière eedd : Cette annonce traduit la volonté d’une recherche de cohérence avec les recommandations des avis, ce plan élaboré avec un ensemble de concours au sein du CeSe et dénommé « Plan d’action triennal pour un CeSe exemplaire en matière de développement durable » a été adopté en octobre 2015.
Relations avec le Gouvernement : des relations ont été sollicitées notamment à l’occasion de rencontres avec la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie au CeSe, ou avec son cabinet sur des sujets comme la transition énergétique, le climat, la biodiversité…
relations avec le Parlement :
La présidente de la section a développé des relations suivies avec les présidents des deux commissions du développement durable des assemblées qui, avec le concours de la présidence et du cabinet, ont permis de susciter très régulièrement des auditions parlementaires sur les travaux de la section. le changement de majorité sénatoriale en 2014 a de plus nécessité de reprendre contact, après la constitution des commissions, avec leurs nouveaux présidents. Au total, les rapporteurs de la section ont été auditionnés quinze fois, sept fois sur les thématiques énergie et climat, quatre fois sur les risques environnementaux et les océans, deux fois sur la biodiversité, deux fois sur l’EEDD.
les commissions concernées sont majoritairement celles du développement durable, puis celles des affaires économiques, de l’éducation et la culture et les délégations outre-mer. les rapporteurs de huit avis ont été concernés par ces auditions.
les présidents des deux commissions du développement durable, mm Chanteguet (assemblée nationale) et Vall (Sénat) puis maurey (Sénat) ont été sollicités pour des interviews avec la présidente de la section de l’environnement dans le Fil d’iéna dans la rubrique « regards croisés », et deux députés ont été entendus dans le cadre des travaux, mme Geneviève Gaillard et m. arnaud leroy.
des parlementaires se saisissent régulièrement des avis du CeSe pour poser des questions au Gouvernement.
relations avec les institutions européennes
des échanges d’information sur les travaux et des contacts directs ont été établis avec la section agriculture, développement rural et environnement ainsi qu’avec l’Observatoire du développement durable du Comité économique et social européen. Ces échanges ont eu lieu par exemple à l’occasion de trois déplacements à Bruxelles de la présidente de la section, ou lors de réunions tenues au CeSe, en particulier avec le président de l’Odd, voire de visioconférences. des rapporteurs sont intervenus à quatre reprises pour exposer les propositions de leur avis devant des membres du Comité.
deux députés européens ont été auditionnés, mme Corinne lepage et m. Claude turmes.
la section a par ailleurs entendu en audition un responsable de la direction générale de l’énergie de la Commission européenne - dg energy - m. eero ailio.
relations suivies avec des personnalités ou interlocuteurs de l’environnement en dehors de l’actualité propre aux saisines, la présidente de la section de l’environnement a souhaité développer les échanges avec des personnalités de l’environnement afin de favoriser la réflexion sur des sujets d’actualité entrant dans le champ de compétences de la section, pour préparer le cas échéant de nouvelles saisines, revenir sur certains sujets déjà traités en section pour faire le point et faire connaître la section de l’environnement.
il arrive aussi que les rapporteurs soient sollicités par les instances chargées de préparer et mettre en œuvre les politiques environnementales. les rapporteurs de l’avis sur « l’adaptation de la France au changement climatique mondial » ont ainsi été sollicités, avec d’autres, dans le cadre de la mission d’évaluation du plan national d’adaptation au changement climatique confiée au CGdd, pour un rapport à la ministre de l’Écologie.