délégation à l’Outre-mer - Bilan de la mandature 2010-2015 du CESE

Ê Préambule

Créée en novembre 2010, la délégation à l’Outre-mer est une formation de travail transversale issue d’une volonté forte du Conseil économique, social et environnemental (CeSe) de prendre en considération les préoccupations, les richesses et les spécificités des territoires ultramarins. le CeSe a d’ailleurs, depuis, fait école puisque le Sénat s’est doté, en 2011, d’une délégation similaire, suivi, en 2012, de l’assemblée nationale.

les membres de la délégation à l’Outre-mer ont voulu, au cours de cette mandature, sans sous-estimer les difficultés et les handicaps auxquels sont confrontés les territoires ultramarins, mieux faire connaître leurs réalités plurielles et démontrer que les Outre-mer disposent aussi de nombreux atouts et de richesses inestimables. Forts de ces atouts et de ces richesses, les Outre-mer peuvent devenir pour la France, mais aussi pour l’union européenne de véritables territoires pilotes et d’excellence en termes de recherche et d’innovation dans des domaines aussi divers que les énergies renouvelables, la biodiversité, l’adaptation au changement climatique, le tourisme, l’espace et l’aérospatial, les océans, la sismologie, la vulcanologie, les maladies tropicales, etc.

les membres de la délégation à l’Outre-mer sont issus des différents groupes représentés au Conseil. en effet, si la délégation traite uniquement des Outre-mer, elle n’est pas exclusivement composée de conseillers ultramarins. Cette diversité des expériences, des parcours et des approches des membres de la délégation a été enrichissante pour les travaux de la délégation. Ces derniers se sont toujours déroulés dans une ambiance d’écoute et de débats avec l’expression de convictions fortes afin d’aboutir au diagnostic le mieux à même d’être utile au Gouvernement, aux Outre-mer et à leurs populations.

enfin la création de la délégation à l’Outre-mer a rendu plus visible au CeSe les problématiques ultramarines et a impulsé une meilleure prise en compte de ces problématiques dans les rapports et avis de toutes les formations de travail du CeSe.

Ê Principaux axes retenus pour les saisines

au cours de la mandature 2010-2015, la délégation à l’Outre-mer a contribué à quatre rapports et avis sur les thèmes de la dépendance des personnes âgées, de la mobilité des jeunes, des forêts ultramarines et de l’emploi des jeunes. elle a élaboré une résolution sur les enjeux européens des Outre-mer. elle a également rédigé cinq rapports et avis relatifs au renforcement de la coopération régionale des Outre-mer, à l’extension de la juridiction française au-delà des 200 milles marins, à la microfinance dans les Outre-mer, à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins ainsi qu’aux ports ultramarins. de façon volontaire, les membres de la délégation n’ont pas souhaité consacrer d’étude spécifique à un territoire ultramarin donné mais au contraire embrasser les réalités bien souvent différentes de tous les Outre-mer sur des thèmes particuliers.

la délégation à l’Outre-mer a donc réalisé 10 travaux, à la date du 3 novembre 2015 : 4 contributions, 5 avis et rapports et 1 résolution. Pour mener à bien ces différents travaux, la délégation à l’Outre-mer a tenu 89 réunions et a entendu 78 personnalités en audition, parmi lesquelles 2 ministres des Outre-mer. Par ailleurs, 103 entretiens privés ont été conduits par les rapporteurs des contributions, études, avis et de la résolution qui ont ainsi permis de rencontrer 163 acteurs de terrain.

Finalement, au cours de cette mandature, le CeSe aura élaboré en tout 11 travaux sur les Outre-mer puisqu’aux 10 travaux de la délégation, il faut ajouter le rapport et avis intitulé les énergies renouvelable Outre-mer : un laboratoire pour notre avenir . la délégation a donc assumé son rôle à la fois en élaborant la plupart des travaux relatifs aux Om mais aussi en en multipliant leur nombre par rapport aux mandatures précédentes.

Ê Sujets traités et recommandations issues des travaux

❐Mieux faire connaître les atouts, les richesses et les spécificités des Outre-mer améliorer la formation et l’accès à l’emploi

au cours de la mandature 2010-2015, la délégation à l’Outre-mer a consacré de nombreux travaux au thème de l’éducation et de l’emploi qui revêt un caractère prioritaire pour les territoires ultramarins dont les taux de chômage sont structurellement plus élevés que dans l’hexagone.

dans sa contribution à l’avis la mobilité des jeunes , la délégation a volontairement examiné la mobilité des jeunes ultramarins uniquement du point de vue de la formation qu’elle soit initiale ou professionnelle. elle a souhaité que cette mobilité soit confortée et encouragée tout en poursuivant l’enrichissement de la formation dans les points forts des territoires ultramarins.

dans sa contribution à l’avis l’emploi des jeunes , la délégation s’est attachée plus particulièrement à la situation des jeunes ultramarins sortant du système scolaire sans qualification et rencontrant de ce fait des difficultés spécifiques d’insertion dans l’emploi.

dans son rapport et avis l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins, la délégation a repris, approfondi et complété les nombreuses pistes d’action élaborées dans les deux contributions décrites ci-dessus. en maintenant une approche globale de la question de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins, en s’intéressant à leur scolarisation, du plus jeune âge jusqu’à l’enseignement supérieur, mais aussi à leurs activités associatives, culturelles et sportives ainsi qu’à leurs conditions d’insertion sur le marché du travail et dans la société, l’avis du CeSe veut souligner les spécificités ultramarines et proposer un ensemble de préconisations dédiées aux jeunes ultramarins en vue de leur insertion. le diagnostic a notamment établi des taux d’illettrisme et de décrochage scolaire élevés, des taux de chômage insupportables dans la plupart des territoires ultramarins et, dans une proportion importante, une jeunesse désemparée sur le chemin de la déshérence.

il est donc impératif et urgent d’agir en faveur de l’insertion professionnelle et sociale de ces jeunes qui constituent d’abord et avant tout l’avenir et la richesse de la France.

dans son rapport et avis la microfinance dans les Outre-mer , la délégation souligne que dans un contexte de crise économique et sociale qui frappe plus durement et plus durablement les Outre-mer que la métropole, les pistes qui créent de l’activité et participent à la cohésion sociale doivent être exploitées. À ce titre, la microfinance qui regroupe microcrédit, microassurance, finance solidaire et finance participative peut permettre l’insertion économique et sociale de personnes exclues de services bancaires, et en particulier d’accès au crédit. Cette insertion signifie concrètement sortir du chômage, ne plus être tributaire de minima sociaux et créer son emploi en finançant une activité de commerce, de services ou dans le secteur agricole. dans cet avis, le CeSe propose un ensemble de préconisations pour impulser un changement d’échelle de la microfinance afin qu’elle contribue pleinement à la définition d’un nouveau modèle de développement

durable des Outre-mer. les choix budgétaires opérés en faveur de la microfinance doivent être mis au regard de la dynamique économique créée, des dépenses sociales évitées et du lien social retissé.

Faire de la mer un facteur de développement

dans son rapport et avis l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France, la délégation rappelle que la Convention de montego Bay de 1982,

« véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. ainsi, la France grâce aux Outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. l’avis du CeSe vise à finaliser le programme intitulé eXtraPlaC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif. il vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources, de leur préservation et de leur exploitation, d’encadrement juridique des activités mises œuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. l’avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer. l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger.

dans son rapport et avis intitulé les ports ultramarins, au carrefour des échanges mondiaux , la délégation souhaite que cinq piliers stratégiques nourrissent les ambitions de l’État et des territoires ultramarins en matière portuaire : améliorer la compétitivité des places portuaires et fluidifier le passage des marchandises et des passagers ; maintenir des dessertes satisfaisantes des Outre-mer dans un contexte d’évolution radicale des schémas maritimes par un positionnement idoine de leurs ports ; adapter les ports aux mutations du transport maritime en développant les infrastructures et les services portuaires tout en prenant en compte la dimension environnementale ; intégrer les ports dans leur environnement régional par un soutien au développement économique et maritime des Outre-mer et promouvoir le dialogue social pour renforcer la synergie entre les différents acteurs et prévenir les mouvements sociaux.

renforcer la coopération régionale

dans son rapport et avis Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer , la délégation constate que depuis au moins une décennie, la Guadeloupe, la Guyane, la martinique, mayotte, la nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la réunion, Saint-Barthélemy, Saint-martin, Saint-Pierre-et-miquelon, les terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna coopèrent de manière plus structurelle avec les pays et territoires de leur zone géographique respective. les principales préconisations du CeSe pour renforcer la coopération régionale des Outre-mer s’articulent autour des quatre axes suivants. le premier vise à assurer la mise en œuvre des fondamentaux préalables à la coopération régionale des Outre-mer. le deuxième axe cherche à refonder la gouvernance de la coopération régionale. le troisième axe essaie de cibler en priorité les projets répondant aux intérêts réciproques des Outre-mer et des pays et territoires partenaires en matière de coopération. enfin, le quatrième axe esquisse une nouvelle politique européenne de voisinage basée sur le développement humain.

relever le défi de la dépendance des personnes âgées ultramarines

dans sa contribution à l’avis sur la dépendance des personnes âgées , la délégation souligne notamment un vieillissement accéléré, à l’horizon 2040, de la population de certains territoires ultramarins, une apparition singulièrement plus précoce d’incapacités par rapport à la métropole, une situation matérielle précaire des personnes âgées résultant de parcours professionnels discontinus et un sous-équipement en termes d’établissements, de services sanitaires et médico-sociaux et de personnels médicaux.

Valoriser les forêts ultramarines

dans le rapport et avis la valorisation de la forêt française , la contribution de la délégation constitue la troisième partie du rapport. en outre, deux pistes d’action de la contribution ont été reprises dans l’avis : extension du champ d’intervention de l’institut national de l’information géographique et forestière, chargé de l’inventaire permanent des ressources forestières nationales, aux territoires ultramarins et mise en œuvre de moyens compensatoires pour répondre aux défis auxquels est confrontée la forêt tropicale guyanaise.

❐Favoriser la réflexion et le travail transversal au sein et à l’extérieur du CESE sur les Outre-mer

les délégations sont par définition des formations de travail dont le champ de compétence est transversal, dans la mesure où il recoupe les champs de compétence des autres formations de travail du Conseil. Concrètement, la délégation traite des problématiques ultramarines mais toutes les autres formations de travail peuvent également les étudier. ainsi, la section des activités économiques a rédigé un rapport et avis portant sur les énergies renouvelables dans les Outre-mer. toutefois, au cours de cette mandature, ce fut le seul travail spécifique sur les Outre-mer rédigé en dehors de la délégation. la délégation s’est donc positionnée dès sa création comme la formation de travail privilégiée sur le thème des Outre-mer et a développé son expertise sur ce domaine, d’où l’importance que le Bureau du Conseil ait accepté de transformer ses études en rapports et avis, afin que des recommandations sur les territoires ultramarins soient votés par le CeSe.

la délégation à l’Outre-mer a favorisé la réflexion et le travail transversal au sein du Conseil en rédigeant 4 contributions à des avis, les enrichissant ainsi de la dimension ultramarine et en apportant une véritable expertise. l’appropriation de ces 4 contributions par les formations de travail qui les avaient demandées ont été diverses et les membres de la délégation souhaitent en améliorer la valorisation. Cette valorisation passe par l’acceptation par la formation de travail demandant la contribution qu’elle ait un nombre de pages autorisant une analyse sérieuse (10 à 15 pages selon le sujet), qu’elle soit intégralement annexée à l’avis et fassent l’objet d’un tiret-à-part favorisant sa promotion par la délégation.

Si les deux premières conditions ont d’abord recueilli l’assentiment des sections qui ont demandé la contribution, le nombre de pages de la contribution demeure un sujet de discussion. la possibilité d’un tiret-à-part a été refusée par le Bureau du CeSe.

le travail transversal a été également favorisé par l’organisation d’auditions conjointes avec d’autres formations de travail. Ce fut le cas notamment avec la section de l’environnement et avec la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques. de même, la délégation a auditionné des rapporteurs du Conseil sur des sujets dont la dimension

ultramarine lui semblait importante. enfin, elle entretient des liens privilégiés avec les deux délégations homologues à l’assemblée nationale et au Sénat.

❐Contribution à l’amélioration des statistiques ultramarines et à l’évaluation des politiques publiques Outre-mer

au cours de l’élaboration de ses contributions, rapports, avis, résolution et études, les membres de la délégation à l’Outre-mer ont souvent souligné l’absence de statistiques ou d’évaluation sur tel ou tel aspect des sujets qu’ils traitaient. Ces carences sont de véritables obstacles pour établir le diagnostic le plus fiable possible et rechercher ensuite les pistes d’action ou les préconisations à même de résoudre les problèmes rencontrés. afin de remédier à cette invisibilité statistiques de réalités vécues ou connues par les ultramarins, la délégation à l’Outre-mer a œuvré dans trois directions : élaborer des préconisations concrètes pour améliorer les statistiques ultramarines, faire du lobbying auprès du Conseil national de l’information statistique (CniS) en faveur des Outre-mer et enfin contribuer à l’évaluation des politiques publiques Outre-mer menée par le ministère des Om.

améliorer les statistiques ultramarines

au cours de cette mandature, la délégation à l’Outre-mer a méthodiquement rédigé des recommandations afin d’améliorer la couverture statistique de chacun des sujets qu’elle a traité. Ces préconisations s’adressent aussi bien à l’inSee, aux services statistiques des ministères qu’à différents organismes comme la Caisse des dépôts, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CereQ), etc.

Participer aux différentes formations de travail du Conseil national de l’information statistique (CniS)

Poursuivant l’action menée par des conseillers au cours des mandatures précédentes, la délégation à l’Outre-mer a suivi de façon assidue les travaux du Conseil national de l’information statistique (CniS) et en particulier les commissions « territoires » et « Système financier et financement de l’économie », afin d’attirer l’attention sur l’absence de statistiques ultramarines sur de nombreux sujets. a titre d’exemple, mme Crosemarie est intervenu pour que les Outre-mer soient mieux pris en compte dans le cadre de l’accessibilité et de l’inclusion bancaire . Pour cette action, la délégation a bénéficié du soutien de m. lamy, conseiller représentant le CeSe au CniS. Concrètement, la délégation a fait voter au CniS un avis demandant l’amélioration des statistiques dans les Outre-mer. Cet avis du CniS a abouti en juin 2015 à la présentation d’un nouveau rapport sur les statistiques dans les Outre-mer à la fois bilan de l’existant et propositions pour améliorer le constat nécessairement insatisfaisant.

Contribuer à l’évaluation des politiques publiques Outre-mer

enfin, certains membres de la délégation à l’Outre-mer ont été rapporteurs ou ont participé aux travaux de la Commission nationale d’évaluation des politiques État Outre-mer (CnePeOm). les membres de la délégation à l’Outre-mer ont accueilli favorablement la proposition de la ministre des Outre-mer de participer à l’évaluation des politiques publiques dans les Outre-mer menées par le ministère des Outre-mer. Cette initiative, lorsqu’elle aboutira en 2015, devrait permettre à des membres du Conseil, et en particulier de la délégation à l’Outre-mer de participer notamment aux comités de pilotage des évaluations menées et ainsi de prendre en considération les préoccupations et les analyses de représentants de la société civile ultramarine.

Ê Bilan sur le fonctionnement de la délégation et propositions d’amélioration

au cours de cette mandature, la délégation à l’Outre-mer a initié des formes innovantes de travail : transformation d’études en rapport et avis ; vote d’une résolution et organisation d’un débat d’actualité en articulation avec une séance plénière. elle a également effectué deux missions dans les Outre-mer afin de rencontrer les populations et les décideurs ultramarins.

❐Transformation d’études en rapport et avis par le bureau du CESE

la délégation à l’Outre-mer a été la première délégation du Conseil autorisée par le Bureau à transformer une étude en rapport et avis et ainsi à pouvoir formuler des préconisations soumises au vote de l’assemblée plénière. la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a ensuite effectué cette démarche. Cette transformation par le Bureau d’une étude en rapport et avis est autorisée par le règlement intérieur du Conseil. le fait qu’une délégation puisse élaborer à la suite d’une étude un rapport et avis a fait débat au moment de sa mise en œuvre, cette pratique étant nouvelle et innovante. les membres de la délégation à l’Outre-mer ont alors souligné que cette transformation leur permettait d’élaborer des préconisations à partir d’un constat largement étayé dans une étude validée par le Bureau, qu’elle ne dépossédait pas l’assemblée puisqu’elle se prononce en séance plénière sur l’avis avec la possibilité de le rejeter et qu’en cas de succès, elle enrichissait les travaux du Conseil.

les membres de la délégation soulignent qu’au cours de cette mandature c’est grâce à cette transformation des études de la délégation que l’assemblé plénière du Conseil a pu se prononcer sur 5 des 6 avis traitant spécifiquement des Outre-mer. ils estiment que le bilan des 5 études transformées en rapport et avis est satisfaisant puisque 3 avis sur 5 ont été votés à l’unanimité par les membres du Conseil.

❐Vote d’une résolution intitulée pour une Europe ultramarine

Conformément aux articles 24 et 34 du règlement intérieur du Conseil, la délégation à l’Outre-mer a rédigé une résolution intitulée Pour une europe ultramarine. Cette résolution a été votée à une large majorité par les membres du Conseil, le 13 mai 2014, à l’issue d’un débat en séance plénière riche, spontané et vivant, au cours duquel de nombreux conseillers ont manifesté un vif intérêt tant pour le sujet traité que pour le retour à un mode d’expression réactif et efficace de l’assemblée qui n’était plus utilisé depuis 1957.

Comme pour les résolutions de l’assemblée nationale, du Sénat ou encore du Parlement européen, cette résolution du Conseil comprend trois parties : la première énumère les textes de référence, la seconde des considérants qui fournissent des éclairages sur les relations entre l’union européenne et les Outre-mer, mais aussi sur les atouts et les handicaps de

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