Services de soins en établissement pour adultes
8.0 Renseignements additionnels présentés à Santé Canada
Rapport annuel de Santé Manitoba, 2002-2003.
Rapport du vérificateur de Santé, 2002-2003.
Supplementary Information for Legislative Review, 2002-2003.
Codification des lois et règlements du Manitoba.
Guide info santé du Manitoba - Vos services de santé.
Statistiques annuelles, 2002-2003.
Manitoba 2003 – Ce que le Budget 2002 du Manitoba signifie pour vous.
Manitoba 2003 – Le Discours du Budget.
Manitoba 2003 – Budget Papers.
Manitoba 2003 – Les avantages du Manitoba.
Manitoba 2003 – Plan stratégique de croissance économique du Manitoba.
Introduction
C’est en Saskatchewan que l’assurance-maladie a vu le jour. Les services hospitaliers assurés ont d’abord été offerts en
Saskatchewan en 1947 et les services
médicaux assurés ont suivi en 1962, renforçant ainsi le principe selon lequel les services de santé devraient être offerts aux personnes en fonction de leurs besoins et non de leur capacité de payer.
Aujourd’hui, face au débat soutenu sur l’orientation future des soins de santé au Canada, la Saskatchewan demeure résolue à respecter ce principe. D’aucuns reconnaissent, toutefois, qu’au sein du système de soins de santé financé par l’État, il y aurait lieu d’évoluer constamment vers un système plus durable qui permet d’assurer une meilleure santé aux gens et aux collectivités.
Dans ce contexte, la Saskatchewan a été l’une des premières provinces au Canada à
entreprendre un examen approfondi de la prestation des soins de santé. Les
recommandations de la Commission Fyke sur les soins de santé ont servi de fondement à plusieurs mois d’étude et de consultations minutieuses. Au cours de ces consultations, le gouvernement a pris connaissance des
observations d’un grand nombre de partenaires communautaires du secteur de la santé, de même que de résidents de l’ensemble de la province. Le message qui s’est dégagé de ces consultations était clair : les habitants de la Saskatchewan croient fermement au maintien du régime d’assurance-maladie, mais ils reconnaissent la nécessité d’apporter certains changements de manière à maintenir à l’avenir un système de santé solide et adapté aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. En raison de cet examen, le gouvernement a rendu public le document intitulé Saskatchewan.
Healthy People. A Healthy Province: The Action Plan for Saskatchewan Health Care en
décembre 2001. Ce document comprend un plan d’action à long terme qui vise à améliorer la santé des habitants de la Saskatchewan tout en assurant la meilleure valeur pour chaque dollar consacré à la santé.
Dans le cadre stratégique du plan d’action, le gouvernement de la Saskatchewan a dévoilé son tout premier plan de rendement public. Paru en août 2002, le plan sur le rendement de 2002-2003 énonce la vision du ministère en ce qui concerne le renouvellement du réseau de la santé et met l’accent sur l’amélioration de l’accès à des soins de qualité et de la
responsabilisation au sein du régime de soins de santé. Le plan de santé trace également les grandes lignes de quatre objectifs stratégiques clés sur lesquels s’appuie cette vision, à savoir :
assurer un meilleur accès à des soins de santé de qualité;
améliorer l’efficacité de la promotion de la santé et de la prévention des maladies;
améliorer les lieux de travail des travailleurs de la santé et traiter des pénuries de fournisseurs de soins de santé;
privilégier l’efficience et la responsabilisation au sein du régime de soins de santé. Le rapport annuel 2002-2003 de Santé
Saskatchewan présente les progrès accomplis à ce jour dans l’atteinte de ces objectifs. Le ministère a pris des mesures visant à améliorer la gestion des listes d’attente pour les
interventions chirurgicales afin d’assurer un accès opportun et équitable aux habitants de la Saskatchewan. Le Saskatchewan Surgical Care Network (SSCN), comité consultatif auprès du ministre de la Santé de la Saskatchewan, a été mis sur pied en mars 2002. Son objectif consiste à créer un meilleur système de soins chirurgicaux. Depuis son instauration,
d’importants progrès ont été accomplis en vue de la mise en place complète d’une liste d’attente pour les interventions chirurgicales dans l’ensemble de la province. Un site Web indique à la population le temps d’attente pour certains types d’interventions et expose le fonctionnement du réseau de soins chirurgicaux.
www.sasksurgery.ca
D’autres initiatives comme un service
téléphonique de renseignements sur la santé, accessible jour et nuit, établi en août 2003, viennent également appuyer le plan de rendement du ministère. De telles initiatives constituent, en outre, un volet important de la
stratégie précise de la province en vue de fournir de meilleurs services de soins de santé. Santé Saskatchewan a établi le premier conseil indépendant sur la qualité de la santé au pays, en novembre 2002, afin de faciliter l’innovation et les améliorations en matière de qualité des soins. Le Conseil fournit de l’information et des avis objectifs, en temps opportun et reposant sur des données probantes au gouvernement, aux autorités sanitaires régionales, aux donneurs de soins, aux professionnels et aux organismes de réglementation ainsi qu’à d’autres intervenants afin de les aider à fournir les meilleurs soins de santé possible dans le cadre budgétaire actuel. Le conseil examine les normes sanitaires, l’emploi des technologies médicales et des médicaments d’ordonnance et les stratégies en vue d’améliorer la qualité et la sécurité du système de santé.
Afin d’accroître l’efficacité de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, Santé Saskatchewan a formulé une stratégie, pour l’été 2003, visant à réduire le risque lié au virus du Nil occidental. L’élargissement des efforts de surveillance, notamment l’embauche d’un coordonnateur du dossier du virus du Nil occidental et la réalisation d’une campagne d’éducation publique axée sur les mesures de protection personnelle afin de réduire les risques d’infection, en ont constitué les mesures clés.
Durant l’exercice 2002-2003, le ministère a mis en place les assises pour aller de l’avant avec son plan d’action. Santé Saskatchewan a restructuré la gouvernance du régime des soins de santé en créant 12 nouvelles autorités sanitaires régionales à partir des 32 anciens districts de santé. La Regional Health Services
Act (loi sur le ministère de la Santé) a été
édictée le 1eraoût 2002 et les noms des nouvelles autorités régionales sont entrés en vigueur le 1ernovembre 2002. Au printemps 2003, chaque autorité sanitaire régionale a reçu son premier document de responsabilisation ainsi que le plan budgétaire de 2003-2004 qui établissent des objectifs et des attentes clairs pour les services de santé.
Les nouvelles autorités sanitaires régionales travaillent en étroite collaboration avec le Ministère afin d’assurer la mise en place d’un réseau de la santé coordonné, efficace et responsable qui offre une qualité et un niveau de services uniformes dans toute la province.
Plus précisément, elles assument actuellement un rôle clé dans l’évaluation des besoins locaux, de même que dans la planification et la
prestation des services de santé afin de répondre à ces besoins.
Les autorités sanitaires régionales sont des partenaires clés dans le système de santé et elles offrent une vaste gamme de services hospitaliers, médicaux, de santé publique et mentale, de réadaptation et de lutte contre les toxicomanies. Parmi les autres partenaires du système, il convient de mentionner les
organismes associés, les médecins rémunérés à l’acte, les pharmaciens et d’autres
fournisseurs de soins de santé. Le
gouvernement provincial est le principal bailleur de fonds du système de santé de la
Saskatchewan; il a fourni près de 2,3 milliards de dollars en 2002-2003.
1.0 Gestion publique
1.1 Régime d’assurance-santé et
autorité publique
Le gouvernement provincial est responsable du financement des services hospitaliers, médicaux et de chirurgie dentaire assurés en
Saskatchewan et il doit en assurer la prestation. L’article 6.1 de The Department of Health Act autorise le ministre de la Santé à poser les actes suivants :
payer en entier ou en partie le coût associé à la prestation des services de santé pour toutes les personnes ou classes de personnes pouvant être désignées par le lieutenant gouverneur en conseil;
accorder des octrois ou des subventions aux autorités sanitaires régionales, aux
organismes qui donnent des soins de santé ou aux municipalités afin qu’elles assurent la prestation et le fonctionnement des services de santé ou des services de santé publique;
payer en entier ou en partie les frais associés à la prestation des services de santé dans toute région sanitaire ou partie de région sanitaire où le ministre juge ces services nécessaires;
accorder des octrois ou des subventions à tout organisme de santé, selon que le ministre le juge nécessaire;
accorder des octrois ou des subventions afin de stimuler et de favoriser la recherche en santé publique et la réalisation d’enquêtes et d’études dans le domaine de la santé publique.
Les articles 8 et 9 de The Saskatchewan
Medical Care Insurance Act (loi sur
l’assurance-santé de la Saskatchewan) donnent au ministre de la Santé le pouvoir d’établir et d’administrer un régime d’assurance-santé pour les résidents de la province.
The Regional Health Services Act (loi sur les
services régionaux de santé) donne le pouvoir d’instaurer 12 autorités sanitaires régionales qui remplacent les 32 anciens conseils de district de santé.
Les articles 5 et 11 de The Cancer Foundation
Act (loi sur la fondation contre le cancer) de
1997 établissent la mise en place de la Saskatchewan Cancer Agency et donnent à celle-ci le mandat de coordonner un programme de diagnostic, de prévention et de traitement du cancer.
Les mandats du ministère de la Santé, des autorités sanitaires régionales et de la
Saskatchewan Cancer Agency pour 2002-2003 sont décrits dans The Department of Health Act, la Regional Health Services Act et la Cancer
Foundation Act, comme il est mentionné
ci-dessus.