On a pris un certain nombre de mesures pour mieux gérer l’accès aux services hospitaliers assurés. Le ministère de la Santé et des
Affaires sociales continue de collaborer avec la Régie des hôpitaux du Yukon et les
responsables des soins infirmiers
communautaires pour s’assurer que les délais d’attente pour des services hospitaliers assurés dans le territoire diminuent ou restent les mêmes. Par exemple :
Tous les centres de santé ruraux du Yukon ont accès à des défibrillateurs cardiaques. Les infirmières praticiennes communautaires ont donc accès à un outil précieux, qui leur permet d’améliorer l’accès local à des soins cardiaques.
Le ministère assiste aux salons de
recrutement destiné aux infirmières qui ont lieu à travers le Canada. Il a offert aux infirmières présentes de l’information sur le travail dans le territoire.
Le comité d’évaluation technique continue de formuler des recommandations à l’intention du Ministère concernant les services et les programmes de santé au Yukon, au besoin. Il a comme mandat d’établir les modalités de la mise sur pied, de l’élimination, de
l’expansion ou de la réduction des programmes ou des services.
La télésanté continue d’offrir des vidéos en temps réel pour faciliter l’accès aux services ainsi que la prestation de services entre les collectivités rurales et Whitehorse, et entre Whitehorse et des centres externes en Colombie-Britannique ou en Alberta. Le financement a été offert en date du 31 octobre 2003 par l’entremise du Programme des partenariats pour l’infostructure canadienne de la santé (PPICS).
Des séances de télésanté ont lieu
fréquemment entre Whitehorse et les régions rurales du Yukon, de même qu’entre
Whitehorse et la Colombie-Britannique. Les patients, des médecins, des infirmières, des travailleurs sociaux, des psychiatres, des conseillers en santé mentale et des
professionnels d’autres secteurs connexes, comme des représentants en santé
communautaire et des travailleurs qui s’occupent du mieux-être des membres des Premières nations ont assisté à ces
5.3 Accès aux services médicaux et de
chirurgie dentaire assurés
Conformément à la législation et à
l’administration des services, tous les résidents admissibles du Yukon ont droit au même accès aux services dentaires et médicaux assurés, selon des modalités uniformes.
Au 31 mars 2003 (voir le point no30 de l’annexe statistique), les dentistes, les spécialistes et les médecins résidents suivants offraient des services au Yukon :
Outre la répartition habituelle des médecins et des spécialistes dans le territoire, l’accès uniforme aux services médicaux et dentaires assurés est accru grâce au programme d’assurance-déplacements. Ce programme couvre les coûts du transport médicalement requis, permettant ainsi aux personnes admissibles d’avoir accès à des services non offerts dans leur collectivité. Des personnes admissibles sont couramment envoyées à Whitehorse, à Vancouver, à Edmonton ou à Calgary pour y recevoir des services.
La plupart des médecins du Yukon se trouvent à Whitehorse. À l’extérieur de Whitehorse, seules deux collectivités rurales ont des médecins résidents rémunérés à l’acte : Dawson City et Watson Lake. Deux autres médecins
contractuels desservent les résidents de Faro et de Mayo.
Le programme de médecins itinérants offre l’accès local à des services médicaux assurés dans dix collectivités rurales et éloignées. La fréquence des consultations itinérantes est en fonction de la demande et de l’utilisation. Les médecins qui offrent des services itinérants par l’entremise de ce programme sont indemnisés, en vertu d’un contrat, pour le temps de pratique perdu, le kilométrage, les repas et
l’hébergement, en plus du paiement à la séance
ou de la facturation à l’acte.
De plus, le ministère de la Santé et des Affaires sociales, de même que le programme de médecins spécialistes itinérants, permet d’offrir à l’Hôpital général de Whitehorse, aux services de santé mentale ou à l’unité des maladies transmissibles du Yukon des services de spécialistes itinérants non résidents qui ne sont habituellement pas offerts dans le territoire. Les spécialistes itinérants voient leurs dépenses remboursées, en plus du paiement à la séance ou de la facturation à l’acte.
Le tableau suivant fait état du nombre de spécialistes qui fournissent des services dans le cadre du programme de médecins spécialistes itinérants et qui relèvent du ministère de la Santé et des Affaires sociales :
Les consultations des spécialistes itinérants se tiennent de une à huit fois par année, selon la demande de service et la disponibilité des spécialistes. Au 31 mars 2003, les périodes d’attente pour des services spécialisés non urgents étaient estimées comme suit :
En exercice Nombre dePraticiens
Médecins de famille et
omnipraticiens 53
Médecins spécialistes 6
Dentistes 8
Spécialités Nombre demédecins
Ophthalmologie 1 Oncologie 3 Orthopédie 3 Médecine interne 1 Oto-rhino-laryngologie 2 Neurologie 1 Rhumatologie 1 Dermatologie 1 Chirurgie dentaire1 3 Maladies infectieuses1 1 Psychiatrie1 3
1 Il s’agit de services non fournis dans le cadre du programme des médecins spécialistes tels qu’administrés par l’Hôpital général de Whitehorse.
Le ministère de la Santé et des Affaires sociales a pris plusieurs mesures pour réduire les périodes d’attente pour les services médicaux assurés. Différentes initiatives de recrutement et de maintien en poste ont été entamées en 2001-2002 et 2002-2003 pour accroître le nombre de médecins résidents et suppléants dans le territoire. Ces initiatives comprennent :
Programme de soutien aux médecins résidents : aide à couvrir les dépenses liées
aux déplacements, à l’hébergement et aux véhicules des médecins résidents faisant partie d’un programme de médecine générale et des étudiants en médecine du Yukon.
Programme de soutien aux médecins suppléants : aide à couvrir les dépenses
liées aux déplacements et à l’hébergement des médecins offrant des services de suppléance aux médecins résidents.
Fonds pour le déménagement des médecins : aide à couvrir les coûts de
déménagement au Yukon des médecins de famille recrutés. Une promesse de service est exigée.
Fonds pour l’établissement de bureaux :
aide les médecins qui s’installent au Yukon dans une région que le comité conjoint de gestion a désignée comme une région ayant besoin de ressources médicales
additionnelles.
Programme de soutien à l’éducation :
offre un soutien aux médecins du Yukon qui
quittent le territoire pour aller suivre une formation spécialisée. Une promesse de service post-formation est exigée.
Fonds pour la formation en région rurale :
offre un soutien aux médecins en région rurale afin qu’ils puissent maintenir leurs compétences en matière de salle d’urgence dans le cadre de cours spécialisés.
En 2002-2003, des modifications ont été apportées à la Loi sur la profession médicale afin de prévoir l’émission de licences spéciales en vue de répondre à un besoin démontré. Le candidat doit déjà s’être vu offrir un poste assujetti à une licence spéciale dans le territoire, et le ministre de la Santé et des Affaires sociales doit déclarer par écrit qu’il y a un besoin démontré.
5.4 Rémunération des médecins
Le ministère de la Santé et des Affaires sociales obtient son mandat du gouvernement du Yukon avant de négocier avec l’Association médicale du Yukon (AMY). L’AMY et le gouvernement nomment chacun des membres de l’équipe de négociation. Ces derniers se réunissent jusqu’à ce qu’ils en arrivent à un accord. L’équipe de négociation de l’AMY demande aux membres de l’AMY d’approuver le projet d’entente. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales demande au gouvernement du Yukon de ratifier l’entente. L’entente finale est signée avec l’assentiment des deux parties.
Les plus récentes négociations concernant les honoraires se sont terminées le 26 mars 2002. Le protocole d’entente qui en a résulté est entré en vigueur le 1er avril 2002 et se terminera le 31 mars 2004. Le protocole d’entente établit les modalités de paiement pour les volets suivants :
Rémunération à l’acte des médecins;
Autres modes de rémunération des médecins;
Formation médicale continue;
Assurance de la profession médicale;
Programmes d’avantages sociaux. La Loi sur l’assurance-santé et le Règlement sur le Régime d’assurance-santé du Yukon régissent le paiement des services médicaux et de chirurgie dentaire assurés. Aucune
modification n’a été apportée à la législation en 2002-2003.
Service spécialisé Liste d’attente
Ophthalmologie de 03 à mois Orthopédie de 1 à 22 mois Oto-rhino-laryngologie de 1 à 12 mois Neurologie de 3 à 5 mois Rhumatologie de 3 à 5 mois Chirurgie dentaire1 de 2 à 3 mois
1 Il s’agit de services non fournis dans le cadre du programme des médecins spécialistes tels qu’administrés par l’Hôpital général de Whitehorse. Remarque : Il n’existe aucune liste d’attente pour les services itinérants qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus. Les patients sont traités à la visite suivante (on parle des services d’oncologie, de médecine interne, de dermatologie, de maladies infectieuses et de
La majeure partie des services médicaux et de chirurgie dentaire assurés fournis aux résidents est remboursée en fonction du système de rémunération à l’acte. En 2002-2003, deux médecins pratiquant à temps plein en région rurale et deux spécialistes résidents sont rémunérés sur une base contractuelle. Trois médecins qui offrent des consultations dans une région périphérique sont rémunérés à taux fixe pour chaque séance.
5.5 Paiements aux hôpitaux
Le gouvernement du Yukon finance la Régie des hôpitaux du Yukon (l’Hôpital général de Whitehorse) par l’entremise d’accords de contribution globaux conclus avec le ministère de la Santé et des Affaires sociales. Les niveaux de financement globaux des frais de fonctionnement et d’entretien et des
immobilisations font l’objet de négociations, et sont établis en fonction des exigences
opérationnelles et des projections fondées sur les années antérieures. Un accord de
contribution d’un an est en vigueur jusqu’au 31 mars 2003.
En plus du financement des frais de fonctionnement et d’entretien et des
immobilisations prévu par l’accord, les hôpitaux peuvent présenter des demandes de
financement supplémentaire pour mettre en œuvre des programmes nouveaux ou améliorés.
Seul l’Hôpital général de Whitehorse reçoit directement des fonds dans le cadre d’accords de contribution. L’hôpital pavillonnaire Watson Lake et tous les centres de santé sont financés à partir du budget du gouvernement du Yukon. La Loi sur l’assurance-hospitalisation et le Règlement sur l’assurance-hospitalisation du Yukon régissent les paiements versés par le régime d’assurance-santé aux établissements qui offrent des services hospitaliers assurés. Cette législation établit le cadre législatif régissant le versement de paiements pour les services assurés fournis par ces hôpitaux aux assurés. Aucune modification n’a été apportée à la législation en 2002-2003.
6.0 Reconnaissance accordée
aux transferts fédéraux
Le gouvernement du Yukon a tenu compte des contributions fédérales versées dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux dans son Budget annuel des dépenses pour 2002-2003 et dans la publication de ses comptes publics. Les alinéas 3(1) d) et e) de la Loi sur l’assurance-santé et l’article 3 de la Loi surl’assurance-hospitalisation reconnaissent la contribution du
gouvernement du Canada. Ces documents sont mis à la disposition de Santé Canada dans la section des documents supplémentaires présentés.