Renforcer la prévention et lutter contre la marginalisation des jeunes

Aider les jeunes à surmonter des situations de rupture avec l'environnement familial, scolaire, professionnel, ou social est un enjeu majeur dans le département du Nord.

Malgré des contraintes financières importantes, le Département a toujours souhaité garder un partenariat privilégié avec les acteurs de la prévention spécialisée.

Le Département du Nord réaffirme son soutien à cette politique de prévention en augmentant le budget alloué de 3,33%, soit 27 M€ pour 2012.

3.1. Accompagner les jeunes dans leurs projets avec les AILE (Animateurs d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions)

Afin d’intervenir auprès des jeunes et de porter un attention particulière à leur difficultés d’insertion, le Département développe des logiques de complémentarité entre les interventions des clubs de prévention spécialisée, les centres sociaux et les postes de prévention jeunesse, les Animateurs d’Insertion et Lutte contre les Exclusions (AILE).

Les actions des Postes AILE visent à favoriser le lien social et l’insertion des jeunes non intégrés dans le centre social ou dans les structures de droit commun. Ils apportent des réponses aux besoins identifiés des jeunes par le biais de réalisation d’actions collectives ou d’accompagnement individuel.

La promotion du partenariat local et la coordination des interventions des différents acteurs de liaisons sociales sont très largement mises en avant.

Ce sont 130 postes soit 5,4 M€ qui sont actuellement financés sur le territoire départemental, leur action est définie par un référentiel mission et leur activité détaillée au sein d’un bilan-type. Un projet est engagé avec la Fédération des Centres Sociaux du Nord, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), la Région Nord/Pas de Calais pour favoriser l’égalité et la mixité au sein des centres sociaux dans le cadre d’un programme d’actions liées aux discriminations.

L’année 2012 permettra de retravailler le contenu du Protocole de collaboration (2006-2013) avec la fédération des Centres Sociaux du Nord dans le but de renforcer le partenariat en matière de jeunesse.

3.2. Renforcer la prévention par un accompagnement au plus près des jeunes les plus en difficultés par la prévention spécialisée et par les Postes de Prévention jeunesse (PPJ)

Afin de prévenir ces risques, il est nécessaire d’aller à la rencontre du public, d'engager une relation éducative, afin de faire évoluer positivement les situations difficiles.

Le Département du Nord finance les clubs de prévention dans la mise en œuvre de soutien de proximité aux jeunes des quartiers à hauteur de 19,2 M€. La prévention spécialisée se distingue des autres modes d’intervention sociale par le fait que ce sont les éducateurs qui vont à la rencontre des jeunes : la « rue » est considérée comme un espace de socialisation.

Différents modes d’intervention ont été développés : actions individuelles, collectives. Les actions d’insertion ou de logement seront retravaillées au regard des nouveaux dispositifs existants. Le Département finance 19 clubs de prévention ce qui représente 255 postes, répartis sur l’ensemble du territoire départemental qui accompagne 7 000 jeunes. Des contrats d’objectifs Département/ ville/

club de prévention d’une durée de 5 ans permettent de structurer leurs interventions sur les territoires.

La prévention doit se faire également dans des milieux scolaires et s’avère nécessaire, pour des publics très jeunes.

Suivant cette orientation, le Département s’est engagé à financer des postes « d’Acteurs de Liaison Sociale dans L’Environnement Scolaire » (A.L.S.E.S), 30 postes ont été financé aux clubs de prévention pour mener des interventions spécifiques dans les collèges en réseau d’éducation prioritaire. L’objectif est de faciliter les liens entre le collège, son environnement, les partenaires locaux.

Le Département du Nord a bénéficié d’un financement dans le cadre du Fond d’Expérimentation Jeunesse pour évaluer l’impact de l’action des ALSES dans le cadre du décrochage scolaire. Cette évaluation mise en place au cours de l’année scolaire 2010-2011 a été restituée le 28 septembre. Elle montre l’intérêt de ce type d’intervention pour les jeunes en risque de décrochage scolaire notamment dans l’appui à une solution alternative à la scolarisation (apprentissage, stage en entreprise, accueil de jour…). Une communication large de cette étude sera effectuée.

Les actions éducatives s’appuient sur les ressources et potentialités du jeune, ainsi que sur son environnement (quartiers, pairs, famille…). Elles doivent amener les jeunes à intégrer les dispositifs de droit commun.

Ces actions s’articulent sur les territoires où apparaissent les plus fortes difficultés de prise en charge des jeunes avec les interventions des éducateurs dans le domaine de la prévention jeunesse. Le financement par le Département de ces postes de prévention jeunesse

soit 1,24 M€ permet d’agir également sur des sites où les incivilités et la petite délinquance de cette tranche d’âge ont été repérées comme préoccupantes. Fin 2010, une délibération cadre a autorisé le principe de pluri-annualité du financement de 36 postes PPJ et validé un référentiel mission permettant de préciser leur cadre d’interventions.

Il est prévu le renforcement des relations partenariales entre les structures portant ces postes et le Département, par la signature de contrats d’objectifs conclus pour 3 ans.

3.3. Accueillir des jeunes dans les Maisons des Adolescents

Le Département s’est engagé dans la mise en œuvre d’un Dispositif Départemental Maison des Adolescents à hauteur de 1,19 M€, un premier équipement a ouvert ses portes à Lille en janvier 2010. Au 1^er septembre 2011 ce sont 665 jeunes, 257 parents et 305 professionnels qui ont été accueillis à la Maison des Ados.

Il conviendra d’établir une évaluation et un bilan de fonctionnement de la maison des adolescents qui s’inscrit dans un dispositif national. Sur la base de cette évaluation, et de la clarification des complémentarités d’intervention avec les acteurs du champ sanitaire, le développement du dispositif départemental pourra être étudié.

Il est proposé au Conseil Général, après avis de la Commission « Lutte contre les exclusions, enfance, famille, jeunesse, santé » :

– d’approuver les propositions budgétaires relatives à la jeunesse présentées dans le rapport, dans le cadre de la délibération générale adoptant le budget primitif 2012 par fonction et par chapitre.

Le projet de délibération correspondant, conforme aux avis des Commissions « Qualité du service public, Finances, Ressources humaines, Relations internationales, Affaires européennes » et « Lutte contre les exclusions, Enfance, Famille, Jeunesse, Santé », est adopté à l’unanimité (Les membres présents et représentés des Groupes Socialiste et Apparentés, Communiste–Front de Gauche ainsi que Madame LEMPEREUR, non inscrite, votent pour. Les membres présents et représentés du Groupe Union Pour le Nord s’abstiennent. Messieurs SIEGLER et WATTEBLED, non inscrits, ont quitté la salle au moment du délibéré et du vote).

Monsieur le Président suspend la séance à 18 heures 25.

MARDI 20 DECEMBRE 2011 – MATIN

Etaient présents : Jean-Pierre ALLOSSERY, Jean-Jacques ANCEAU, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Gérard BOUSSEMART, Guy BRICOUT, Alain BRUNEEL, Joël CARBON, Erick CHARTON, Joëlle COTTENYE, Laurent COULON, Jean-Claude DEBUS, Bernard DELVA, Marie DEROO, Albert DESPRES, Jean-Luc DETAVERNIER, Stéphane DIEUSAERT, Didier DRIEUX, Philippe DRONSART, Marie FABRE, Alain FAUGARET, André FIGOUREUX, Martine FILLEUL, Georges FLAMENGT, Michel GILLOEN, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Bernard HAESEBROECK, Bernard HANICOTTE, Jacques HOUSSIN, Norbert JESSUS, Patrick KANNER, Sylvie LABADENS, Vincent LANNOO, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Monique LEMPEREUR, Philippe LETY, René LOCOCHE, Michel MANESSE, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Jacques MARISSIAUX, Mehdi MASSROUR, Jacques MICHON, Luc MONNET, Jacques PARENT, Rémi PAUVROS, Jean-Luc PERAT, Christian POIRET, Françoise POLNECQ, Alain POYART, Jean-Claude QUENNESSON, Roméo RAGAZZO, Bertrand RINGOT, Daniel RONDELAERE, Jean-Marie RUANT, Jean SCHEPMAN, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Renaud TARDY, Fabien THIEME, Patrick VALOIS, Serge VANDERHOEVEN, Michel VANDEVOORDE, Alain VANWAEFELGHEM, Roger VICOT, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL

Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Delphine BATAILLE donne pouvoir à Didier MANIER, Jean-Pierre DECOOL donne pouvoir à Patrick VALOIS, Jean-Claude DULIEU donne pouvoir à Jean-Claude QUENNESSON, Olivier HENNO donne pouvoir à Dany WATTEBLED, Jean JAROSZ donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Michel LEFEBVRE donne pouvoir à Fabien THIEME, Brigitte LHERBIER donne pouvoir à Didier DRIEUX, Aymeric ROBIN donne pouvoir à Albert DESPRES, Joël WILMOTTE donne pouvoir à Sylvie LABADENS

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

Absent(e)(s) : Eric RENAUD

Monsieur le Président reprend la séance à 9 heures et constate que le quorum est atteint.

Budget primitif pour l’exercice 2012 – Education Monsieur le Président note que le budget d’investissement est important et souligne le travail exceptionnel mené par le Département depuis de nombreuses années, toutes Majorités confondues, afin d’améliorer l’accueil des collégiens dans le Nord. Il évoque, par ailleurs, le lancement du Projet Educatif Global Départemental.

Monsieur Bernard BAUDOUX fait remarquer que l’éducation représente une fonction stratégique forte pour le Nord. Il précise que le Conseil Général a décidé de poursuivre, malgré un contexte budgétaire difficile, ses efforts selon 3 axes d’intervention : une politique en faveur des bâtiments des collèges, une politique d’accompagnement éducatif, une politique éducative à vocation sociale.

Concernant le premier axe, Monsieur BAUDOUX note que des crédits importants sont consacrés à l’environnement des collégiens, selon un plan pluriannuel d’investissement élaboré sur 3 années. Il revient sur le chapitre relatif à l’entretien, la maintenance et la mise aux normes réglementaires et fait observer que pour 2012, deux particularités nécessitent la création d’autorisations de programme correspondantes.

Monsieur BAUDOUX signale qu’une part importante de la politique éducative est consacrée aux études et à la construction de collèges. Il mentionne, par ailleurs, les crédits inscrits en ce qui concerne les collèges numériques.

Monsieur BAUDOUX attire l’attention des Conseillers Généraux sur le Plan de Maîtrise de l’Energie et fait remarquer que cette politique ambitieuse et novatrice porte ses fruits.

Monsieur BAUDOUX précise qu’une réflexion est en cours pour augmenter le montant des subventions pour la réalisation des salles de sports à proximité des collèges ainsi que pour aider à la construction de piscines.

Monsieur BAUDOUX évoque les financements relatifs aux travaux d’aménagement des abords des collèges, aux travaux dans les collèges privés ainsi qu’à l’utilisation des salles de sports municipales.

S’agissant du deuxième axe, Monsieur BAUDOUX attire l’attention sur les moyens de fonctionnement des collèges, le forfait d’externat ainsi que sur le FDAPE.

En ce qui concerne le troisième axe, Monsieur BAUDOUX revient sur les bourses départementales, l’aide à l’accès à la demi-pension ainsi que sur l’engagement du Département s’agissant des dictionnaires de langues pour les collégiens. Il note également que la réflexion se poursuit concernant la constitution d’un kit de rentrée scolaire.

Monsieur BAUDOUX précise que la politique éducative nécessite l’inscription de 142 M€ en investissement et de 71 M€ en fonctionnement.

Monsieur BAUDOUX constate, enfin, que l’Etat poursuit une politique de suppression de postes.

Monsieur le Président attire l’attention sur la programmation de l’inauguration des collèges de Tourcoing et de Hem. Il signale, par ailleurs, qu’il a participé, hier, à la conférence des exécutifs avec les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général du Pas-de-Calais et précise qu’une initiative va être prise par rapport aux menaces de suppression de postes dans l’Education Nationale.

Monsieur Philippe LETY revient sur l’action du Conseil Général en direction des collégiens. Il indique que la Commission « Education » a émis un avis favorable à l’unanimité sur le budget primitif de l’exercice 2012 relatif à la politique de l’Education, le Groupe Union Pour le Nord n’ayant pas pris part au vote.

Monsieur LETY ajoute que la Commission « Education » a émis un avis favorable à l’unanimité sur le rapport relatif aux collèges numériques – plan d’actions 2011/2014.

Monsieur Fabien THIEME note que ce budget confirme la priorité accordée par le Département au service public d’éducation. Il précise que cet attachement revêt une importance particulière en cette période et souligne les suppressions massives de postes d’enseignants ainsi que les menaces de fermetures d’établissements.

Monsieur THIEME signale qu’au cours des 6 dernières années, 1 Md€ a été investi dans les collèges du Nord à travers une politique d’avenir sur le plan humain et écologique.

Monsieur THIEME salue l’effort consenti afin que le budget de fonctionnement soit maintenu et met en exergue l’augmentation des dotations aux collèges et la prise en compte de la maintenance informatique. Il se félicite également de la hausse de la bourse départementale, de l’aide à la demi-pension ainsi que celle concernant la mise à disposition des installations sportives.

Monsieur THIEME indique que le Groupe Communiste – Front de Gauche sera attentif à l’évolution, en cours d’année, du niveau des investissements en fonction de celle des recettes. Il salue la mise en place du Plan Informatique.

Monsieur THIEME précise que le Groupe Communiste – Front de Gauche votera favorablement le budget de l’éducation du Conseil Général du Nord.

Monsieur Alain POYART fait remarquer que, malgré un contexte budgétaire difficile, le budget 2012 relatif à l’éducation est ambitieux, comme celui de l’année passée.

Il revient sur le programme d’investissement des collèges.

Monsieur POYART pense qu’à l’image d’autres Départements, le recours au financement privé pourrait être envisagé. Il met en exergue les avantages du contrat de partenariat public-privé et souhaite qu’une réflexion

argumentée, approfondie, sans à priori idéologique, soit développée sur cette question.

Monsieur POYART considère qu’il serait judicieux de fermer quelques établissements à faible effectif, à l’exception de ceux situés en zone rural, et de procéder à des regroupements.

Monsieur POYART estime que la politique de construction de salles de sports à proximité des collèges s’essouffle et précise que le Groupe Union Pour le Nord est favorable à une fusion avec la politique Equipements sportifs dans les communes et groupements de communes.

Il souhaite que le Département s’implique largement dans la réalisation du Schéma régional d’équipements sportifs.

Monsieur POYART note avec satisfaction que les retombées économiques du Plan de Maîtrise de l’Energie semblent réelles. Il signale toutefois que tous les collèges seraient aujourd’hui concernés si le Département s’était engagé globalement lors du plan de relance avec l’Etat préconisé par Nicolas SARKOZY.

Concernant les subventions attribuées aux collèges publics, Monsieur POYART fait observer que certains chapitres n’ont pas évolué depuis au moins 2005 et pense qu’une réévaluation semble s’imposer.

Monsieur POYART revient sur certaines difficultés auxquelles se heurtent les nouvelles structures scolaires et considère qu’une dotation supplémentaire en fonctionnement devrait être accordée au moins les 2 premières années.

Monsieur POYART souligne l’engagement de Monsieur le Vice-Président Bernard BAUDOUX envers la politique de l’éducation.

S’agissant des propos de Monsieur le Président sur la conférence des exécutifs, Monsieur POYART rappelle que les collèges du Nord ne seront pas concernés par les réductions de postes parce qu’ils ne connaîtront pas une baisse d’effectif en 2012. Il conclut en précisant que le Groupe Union Pour le Nord votera favorablement le budget Education.

Concernant l’intervention de Monsieur POYART sur l’évolution des postes dans les collèges du Nord, Monsieur le Président lui donne acte de cette bonne nouvelle potentielle, mais signale que la situation sera regardée avec précision.

Madame Alexandra LECHNER souligne les multiples atteintes menées par le Gouvernement, ces dernières années, contre la communauté éducative.

Madame LECHNER précise que les conditions de travail des enseignants se sont dégradées et met en exergue une crise des vocations. Elle évoque également la remise en cause de la carte scolaire et de la formation des enseignants.

Madame LECHNER estime que l’Etat n’assume plus ses missions de service public et fait remarquer que la part du PIB consacrée à l’Education Nationale est en chute libre

depuis 10 ans.

Madame LECHNER note que le Département a fait le choix d’augmenter légèrement son budget par rapport à l’année dernière, poursuit ses efforts en matière d’éducation et continue à promouvoir sa volonté d’innover.

Madame LECHNER signale que le Groupe Socialiste et Apparentés votera favorablement le budget Education.

Monsieur Bernard BAUDOUX se félicite de ce consensus sur la politique en faveur des collégiens du Nord.

Monsieur BAUDOUX attire l’attention des Conseillers Généraux sur la question des fonds de réserve.

Monsieur BAUDOUX note qu’effectivement, certaines subventions n’ont pas été revalorisées. Il fait, toutefois, observer que des choix sont faits et met en exergue les crédits qui sont nécessaires en ce qui concerne les collèges numériques.

Monsieur BAUDOUX évoque le Schéma régional des équipements sportifs. Il revient, par ailleurs, sur la question du Partenariat Public-Privé.

Monsieur BAUDOUX signale que le regroupement des collèges se fera toujours dans l’intérêt des collégiens et dans le cadre d’un projet éducatif et structurant pour l’établissement et la ville concernés.

Concernant le Plan de Maîtrise de l’Energie, Monsieur BAUDOUX fait remarquer qu’un gros travail a été réalisé et pense que l’essentiel de celui-ci sera terminé dans 4 ans.

Monsieur le Président revient sur le problème du Partenariat Public-Privé et confirme qu’il n’y a pas de positionnement idéologique du Département sur ce sujet.

Monsieur le Président souligne le travail réalisé pour régler définitivement la question du collège Pailleron, par rapport au secteur de Roubaix-Wattrelos.

Monsieur le Président soumet au vote des Conseillers Généraux le projet de délibération relatif au rapport suivant :

EPI/DOT/2011/1642