2 : Une promotion de l’efficience du système dont les conséquences doivent être anticipées et

mesurées.

Le SROS promeut tout particulièrement la notion d’efficience, cité comme premier objectif. Il se centre ainsi sur les moyens octroyés à la politique de santé pour en évaluer l’atteinte des objectifs. Il répond ainsi aux dispositions nationales comme en atteste le projet de loi de finances de la sécurité sociale : maîtrise des dépenses de soins de ville, poursuite des efforts d’efficience des établissements de santé.

La question de l’efficacité, qui met au cœur de l’action les résultats obtenus, apparaît peu développée. Or, cette question de l’efficacité est primordiale dans les problématiques sociales, puisqu’elle renvoie à la question de l’impact sur la qualité des soins et sur la santé des publics, notamment ceux en situation de précarité. Ainsi, en écho à l’avis porté par le Conseil Général sur le PRSR, il apparait que l’aspect « solidaire » du SROS demeure peu

affirmé, eu égard à la priorité que représente l’investissement dans le capital humain de long terme.

Ce déficit de prise en compte et de mesure des conséquences concrètes de la logique d’efficience par l’ARS se traduit par sur deux principaux éléments.

Tout d’abord, le SROS ne propose pas de réel accompagnement au changement des établissements de santé. Ainsi, le passage à la tarification à l’activité (T2A) n’est pas mentionné et ses conséquences ne sont pas évoquées tant sur le plan financier, sur les aspects managériaux et de gouvernance que sur l’impact sur la qualité des soins donnés. Le manque d’évaluation sur les changements en cours ou ceux proposés par le SROS est ainsi une des grandes faiblesses du SROS.

Plus spécifiquement, les répercussions des évolutions du secteur sanitaire sur le champ médico-social ne sont pas prises en compte. Or la tarification à l’activité dans les établissements hospitaliers a entrainé une réduction du temps d’hospitalisation. Les sorties « précoces » de l’hôpital ont des répercussions sur les flux et sur la nature des besoins médico-sociaux (prises en charge plus longues, plus nombreuses et plus « médicalisées » impliquant une adaptation des acteurs de secteur médico-sociaux, comme les SSIAD – services de soins infirmiers à domicile). Cette problématique fait écho à un écueil plus profond du SROS : la faiblesse des liens tissés entre les champs sanitaires et médico-sociaux.

Maîtrise financière

L’ARS disposera d’un levier financier le Fonds d’Intervention Régional (FIR), mutualisant des crédits qui étaient dédiés soit à l’ambulatoire, soit à l’hospitalier, soit à la prévention (principe de fongibilité asymétrique). Les directeurs d’ARS auront à leur disposition un outil stratégique de préconisation de redéploiement de l’offre de soins, en particulier en faveur de la prévention. Cependant, l’aspect financier du SROS n’est pas assez précis, le levier financier (FIR), dont les critères de répartition et montants sont à ce jour non connus, ne permettra pas de résoudre la question de l’inéquité interrégionale, d’autres financements devront être mobilisés.

Or, les indicateurs de pilotage de l’activité hospitalière proposés par la Direction générale de l’Organisation de la santé ne prennent en compte à ce jour les spécificités de notre région, à savoir la précarité et la faiblesse du nombre de spécialistes libéraux qui concourent notamment à un recours tardif aux soins ayant pour conséquence une surmortalité évitable et à une surconsommation hospitalière. A cet égard, le Conseil général du Nord sera particulièrement vigilant aux côtés de l’ARS à veiller à ce que notre région ne soit pas doublement pénalisée.

Le Projet Régional de santé dans un souci d’exhaustivité et du fait d’un calendrier contraint laisse ouvertes les questions opérationnelles de l’indispensable coordination aux différents échelons (régional, départemental, local) entre les domaines du sanitaire et du médico-social qui ont un impact sur les réponses apportées aux nordistes.

C’est pourquoi ce partenariat entre le Département et

l’Agence Régionale de santé au-delà de l’instance de coordination déjà mise en place au travers d’un comité de liaison entre les deux Département (Nord et Pas-de-Calais et l’ARS) pourrait se poursuivre au travers d’un cadre conventionnel afin de préciser et de poursuivre le travail engagé sur les aspects de coopération et de gouvernance définissant les actions respectives.

En conséquence,

Il est proposé au Conseil Général, après avis de la Commission « Lutte contre les exclusions, Enfance, Famille, Jeunesse, Santé » et de la Commission « Personnes âgées, Personnes en situation de handicap » :

– de voter l’avis suivant sur le Projet Régional de Santé.

Le Conseil Général du Nord partage le diagnostic établi par l’Agence Régionale de Santé concernant les inégalités sociales et territoriales de santé sur notre Département.

Cependant, certains points doivent être soulignés.

En premier lieu, Le Conseil Général du Nord regrette que les collectivités territoriales aient disposé d’un délai réduit de deux mois pour se prononcer sur le Projet Régional de Santé. Le rythme d’élaboration de ce projet est incompatible avec une réelle ambition partenariale. En effet, le délai imparti pour l’élaboration du Plan Régional de Santé et des 3 schémas le composant n’a pas permis une réelle co-construction. Le Département n’a pas été associé à l’élaboration du Schéma régional d‘organisation des soins (SROS), en contradiction avec la volonté affichée dans le Plan Régional de Santé de rapprochement entre le sanitaire et le médico-social.

En second lieu, le Conseil Général du Nord déplore le fait d’être identifié dans le Plan Régional de Santé comme une structure partenariale parmi d’autre alors qu’il est le chef de file de l’action sociale et un acteur essentiel du champ médico-social et de la santé, notamment grâce à ses services départementaux déconcentrés. Il entend que cette position soit fortement affirmée et précisée dans le Plan Régional de Santé.

Le Conseil Général du Nord souligne que la logique d’efficience et la maitrise des dépenses ne peuvent être considérées comme des objectifs en soi. Cette seule vision ne garantit pas l’accès au soin pour tous et ne correspond pas à la volonté du Département de placer les Nordistes au cœur des politiques publiques.

Il est également fait le constat que les transferts indirects de coûts entre le sanitaire et le médico-social ne sont pas clairement évoqués alors qu’ils sont au cœur des pratiques liées à la tarification à l’acte. La fongibilité asymétrique des crédits entre le sanitaire et le médico-social n’est pas non plus évoquée, alors que l’Agence Régionale de Santé gérera le Fonds d’Intervention Régional.

De plus, la procédure d’appel à projets conjoints est systématiquement évoquée alors que ces appels à projets sont des déclinaisons régionales des plans nationaux, établit sans concertation préalable avec les acteurs territoriaux et sans adaptation réelle au contexte local. Cela est facteur de déstabilisation du tissu local et des actions développées

depuis longtemps par le Département.

En fait, le Conseil Général du Nord pense qu’il n’existe pas de réelle stratégie sous-jacente à ce Plan Régional de Santé, hormis une volonté d’économies budgétaires et de recentralisation des organes décisionnels. L’accumulation des fiches actions sans analyse financière ou plans de financement ne permet pas de dégager clairement des enjeux et des axes de développement. En effet les priorités ou les choix stratégiques sont, une fois encore, essentiellement reliés à la déclinaison des plans nationaux.

Enfin, le Conseil Général du Nord regrette la faible prise en compte des remarques qu’il avait exprimées dans son avis du 4 juillet dernier relatives notamment à un nécessaire effort de solidarité nationale envers notre territoire.

Ce Plan Régional de Santé ne semble pas à la hauteur des besoins de la région Nord-Pas-de-Calais et n’affirme pas ses priorités. Ainsi, face à un constat de mortalité supérieure à la moyenne nationale, un recours tardif au soin, des poches de pauvreté territoriales dans l’accès au soin et en démographie médicale, une précarité économique aggravée par l’accentuation des dépenses de santé et de mutuelle, nous espérions l’affirmation d’une grande ambition. Or le Plan Régional de Santé proposé fait certes ces constats mais ne propose pas de solutions viables et budgétairement assises. Aucun moyen exceptionnel en faveur de la région, relevant de la solidarité nationale, n’est proposé. Si l’ARS entend fonctionner à budget constant, soit des pans entiers de son Plan Régional de Santé ne seront pas appliqués, soit des efforts conséquents seront demandés aux collectivités, et en premier lieu au Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais.

Alors que notre Département est financièrement contraint par l’absence de compensation de l’ensemble des charges transférées, notamment sociales et que le nombre de demandes de prestations s’accroit de façon continue, il est inenvisageable que nous soyons de nouveau sollicités pour des dépenses nouvelles.

En conclusion,

Le Département du Nord réaffirme la nécessité impérieuse de bénéficier de moyens supplémentaires permettant à la Région Nord-Pas-de-Calais de rattraper son retard de santé et de corriger une situation sanitaire très dégradée.

Le Département du Nord entend exercer pleinement son rôle de collectivité responsable dans le domaine médico-social. Il agira, en concertation avec les forces vives des territoires, afin que la politique de santé menée par l’Etat intègre davantage les exigences spécifiques du Nord.

Le projet de délibération correspondant, conforme à l’avis des Commissions « Lutte contre les exclusions, Enfance, Famille, Jeunesse, Santé » et « Personnes âgées, Personnes en situation de handicap » est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président suspend la séance à 13 heures 05.

MERCREDI 21 DECEMBRE 2011 – APRES-MIDI

Etaient présents : Jean-Pierre ALLOSSERY, Delphine BATAILLE, Charles BEAUCHAMP, Gérard BOUSSEMART, Guy BRICOUT, Alain BRUNEEL, Joël CARBON, Erick CHARTON, Joëlle COTTENYE, Laurent COULON, Jean-Claude DEBUS, Bernard DELVA, Marie DEROO, Albert DESPRES, Jean-Luc DETAVERNIER, Stéphane DIEUSAERT, Didier DRIEUX, Philippe DRONSART, Marie FABRE, Alain FAUGARET, André FIGOUREUX, Martine FILLEUL, Georges FLAMENGT, Michel GILLOEN, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Bernard HAESEBROECK, Bernard HANICOTTE, Norbert JESSUS, Patrick KANNER, Sylvie LABADENS, Vincent LANNOO, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, Monique LEMPEREUR, Philippe LETY, Brigitte LHERBIER, Michel MANESSE, Didier MANIER, Jacques MARISSIAUX, Mehdi MASSROUR, Jacques PARENT, Rémi PAUVROS, Jean-Luc PERAT, Christian POIRET, Françoise POLNECQ, Alain POYART, Jean-Claude QUENNESSON, Roméo RAGAZZO, Bertrand RINGOT, Daniel RONDELAERE, Jean-Marie RUANT, Jean SCHEPMAN, Nicolas SIEGLER, Renaud TARDY, Fabien THIEME, Serge VANDERHOEVEN, Michel VANDEVOORDE, Alain VANWAEFELGHEM, Roger VICOT, Dany WATTEBLED

Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Jean-Jacques ANCEAU donne pouvoir à Philippe LETY, Bernard BAUDOUX donne pouvoir à Serge VANDERHOEVEN, Jean-Pierre DECOOL donne pouvoir à André FIGOUREUX, Jean-Claude DULIEU donne pouvoir à Jean-Claude QUENNESSON, Olivier HENNO donne pouvoir à Dany WATTEBLED, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Jean-René LECERF, Jean JAROSZ donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, René LOCOCHE donne pouvoir à Bernard DELVA, Frédéric MARCHAND donne pouvoir à Renaud TARDY, Jacques MICHON donne pouvoir à Alain BRUNEEL, Luc MONNET donne pouvoir à Jean-Claude DEBUS, Aymeric ROBIN donne pouvoir à Albert DESPRES, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT donne pouvoir à Martine FILLEUL, Patrick VALOIS donne pouvoir à Didier DRIEUX, Philippe WAYMEL donne pouvoir à Jean-Marc GOSSET, Joël WILMOTTE donne pouvoir à Sylvie LABADENS

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

Absent(e)(s) : Eric RENAUD

Monsieur le Président reprend la séance à 14 heures 10.

PROJET DE BUDGET 2012 – DEPENSES ET VOTE GLOBAL DU BUDGET

Monsieur le Président annonce l’ordre d’interventions des Conseillers Généraux.

Monsieur Bernard HAESEBROECK remercie les services départementaux pour avoir élaboré un budget plus tôt que les années précédentes, dans un contexte socio-économique difficile.

Concernant les recettes, Monsieur HAESEBROECK constate qu’elles ont été votées à l’unanimité. Il fait remarquer que celles-ci traduisent un arrimage des collectivités aux difficultés de l’Etat et un recul sensible aux décentralisations.

Monsieur HAESEBROECK rappelle l’engagement de la majorité départementale de maintenir les taux de la fiscalité.

Monsieur HAESEBROECK indique que les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 2,446 milliards d’euros. Il souligne que celles-ci sont maîtrisées et limitées à la progression des recettes.

Monsieur HAESEBROECK porte à la connaissance des Conseillers Généraux que 76,9 % du budget soit consacrés au fonctionnement.

Monsieur HAESEBROECK fait observer que le Département est aux côtés des Nordistes, que ce soit pour les actions sociales ou pour l’hébergement. Il espère que la situation socio-économique n’aggravera pas les difficultés des familles comme l’exercice 2011 l’a démontré.

Monsieur HAESEBROECK estime que le bilan de la relation entre l’Etat et les collectivités territoriales est déplorable. Il explique que la politique gouvernementale fait peser des risques sur les recettes de fonctionnement en 2012.

Considérant l’épargne brute, Monsieur HAESEBROEK fait remarquer qu’elle est en hausse de 3,2 % par rapport au budget primitif de 2011.

Monsieur HAESEBROEK signale que l’investissement est en légère augmentation. Il souligne que maintenir un effort d’investissement important dans le contexte socio-économique actuel représente un défi.

Monsieur HAESEBROEK estime que la raréfaction du crédit bancaire et son coût vont probablement provoquer la

baisse de l’investissement public, avec, pour conséquence, un ralentissement des commandes publiques et des difficultés probables pour le secteur du BTP.

Monsieur HAESEBROEK fait observer la volonté d’honorer les engagements pris lors du débat d’orientation politique. Il cite différentes actions souhaitées dans les orientations du mandat.

Monsieur HAESEBROEK constate que les avis divergent sur bien des postes de dépenses. Il mentionne divers budgets où transparaissent ces différences d’opinions.

Monsieur HAESEBROECK considère que l’impéritie de l’Etat présente sur les budgets du Département une ombre portée sur les solidarités et sur les services publics qu’animent les départements.

Monsieur HAESEBROECK souhaite prendre l’engagement pour que le budget 2012 soit exécuté dans le même état d’esprit que celui dans lequel il a été élaboré : Cohérence, crédibilité, conviction.

Monsieur Charles BEAUCHAMP constate que les débats ont permis de mettre en évidence les conceptions différentes que les groupes politiques de l’Assemblée Départementale se font de l’avenir du Nord.

Monsieur BEAUCHAMP indique que les membres du Groupe Communiste-Front de Gauche voteront en faveur de l’adoption du projet de Budget Primitif 2012.

Monsieur BEAUCHAMP se réjouit du maintien des taux de fiscalité et du haut niveau d’investissement à hauteur de 403 millions d’euros.

Monsieur BEAUCHAMP rappelle l’attachement du Groupe Communiste-Front de Gauche au maintien des politiques volontaristes indispensables aux communes, notamment rurales, afin de les soutenir dans le développement local de la vie économique, sociale et culturelle.

Monsieur BEAUCHAMP souligne qu’un net effort a porté sur la maîtrise de la section de fonctionnement pour ne pas affaiblir la capacité d’autofinancement du Département dans un contexte de désertion généralisée des banques et de désengagement de l’Etat.

Concernant les investissements, Monsieur BEAUCHAMP

indique que les membres du Groupe

Communiste-Front de Gauche seront particulièrement attentifs au maintien des engagements. Il précise qu’ils se battront pour obtenir de l’Etat les moyens financiers de mettre en œuvre les objectifs du mandat.

Monsieur BEAUCHAMP refuse que le Département puisse servir de relais aux politiques nationales de réduction des dépenses publiques qui cassent les services publics locaux et l’emploi.

Monsieur BEAUCHAMP évoque la politique de l’Etat et de l’Europe.

Monsieur BEAUCHAMP estime que les Etats doivent

retrouver la maîtrise de leur politique économique. Il pense que pour une véritable politique de relance, il faut redonner aux banques centrales le pouvoir de régulation et de création monétaire.

Monsieur BEAUCHAMP demande au nom du Groupe Communiste-Front de Gauche la création d’un pôle public financier indépendant des marchés et placé sous le contrôle populaire des salariés, des citoyens et des élus. Il réclame le lancement d’un audit citoyen sur les dettes publiques afin de ne pas rembourser les intérêts insupportables et illégitimes.

Madame Monique LEMPEREUR considère que le Budget Primitif 2012 proposé dans un contexte de crise est ambitieux dans sa globalité. Elle remarque que la réforme fiscale locale a lourdement amputé les leviers d’action pour les Départements.

Madame LEMPEREUR estime que la décision de stabiliser la fiscalité directe locale évite le piège de reporter sur la population du département du Nord les conséquences du désengagement de l’Etat.

Madame LEMPEREUR souligne que l’action du Département va au-delà des missions obligatoires de solidarité nationale qui lui sont imposées. Elle remarque la priorité claire donnée au domaine social.

Concernant les dépenses d’investissement, Madame LEMPEREUR fait observer que le Département ne renonce pas à une politique volontariste permettant de soutenir les emplois sur le territoire du Nord, tout en préparant structurellement l’avenir.

Madame LEMPEREUR indique qu’elle votera en faveur de l’adoption du projet de budget primitif.

Monsieur Jean-René LECERF constate que le budget présenté marque une évolution forte par rapport au passé, notamment en épargnant le contribuable nordiste.

Monsieur LECERF fait remarquer que la pause fiscale en 2010-2011 s’était accompagnée d’une évolution importante des dépenses de fonctionnement.

Monsieur LECERF souligne la décision remarquable pour 2012 de limiter strictement la hausse des dépenses de fonctionnement à la hausse des recettes de fonctionnement.

Il constate que cette décision relève d’une gestion responsable mais s’éloigne des fondamentaux de la gauche départementale.

Monsieur LECERF rappelle que les membres du Groupe Union Pour le Nord ont voté en faveur du budget en ce qui concerne les recettes car ils se retrouvent pleinement dans les principes mis en œuvre dans ce budget.

Monsieur LECERF évoque les votes du Groupe Union Pour le Nord sur les différents budgets proposés.

Monsieur LECERF estime qu’il faudra demain réaliser des efforts supplémentaires sur les dépenses de personnel en ne remplaçant que de manière partielle les départs à la retraite. Il signale que la Chambre régionale des comptes a

constaté l’importance de l’effectif d’agents du Département et un taux d’administration locale supérieur à la moyenne.

Monsieur LECERF s’étonne de l’augmentation continue de la subvention au SDIS, ainsi que de l’évolution très limitée des dépenses d’allocation RSA alors que la majorité départementale s’était inquiétée des conséquences de la crise qui pourraient se traduire par une augmentation mensuelle de l’ordre de 2 500 allocataires. Il exprime sa crainte de voir dans ce choix à la fois un optimisme et une naïveté de caractère militant.

Concernant la baisse du nombre de postes d’enseignants, Monsieur LECERF fait remarquer la baisse impressionnante des effectifs d’élèves entre 2011 et 2012. Il précise que les seuils pour les ouvertures et fermetures de classes seront les mêmes que l’an dernier et qu’il ne faut donc pas s’affoler.

Monsieur LECERF explique que la pauvreté monétaire, seul critère objectif, n’augmente pas malgré la crise et cela en raison du modèle social français.

Monsieur LECERF souhaite qu’au lendemain des échéances électorales et quel que soit le verdict des urnes, l’Assemblée Départementale garde suffisamment de mesures pour pouvoir faire face, majorité et opposition, aux difficultés du département du Nord et de ses habitants.

Monsieur LECERF considère que le budget présenté n’est pas mauvais et que l’évolution qui le caractérise va dans le bon sens. Il indique que les membres du Groupe Union Pour le Nord s’abstiendront lors du vote sur le volet dépenses et sur l’ensemble du budget.

Monsieur Didier MANIER pense que les Conseillers Généraux du Nord devraient être les premiers défenseurs de la collectivité, de ses recettes ou dotations, de ses emplois et des postes d’enseignants. Il signale que déjà en 2007, la France avait le taux d’encadrement scolaire le plus faible

Monsieur Didier MANIER pense que les Conseillers Généraux du Nord devraient être les premiers défenseurs de la collectivité, de ses recettes ou dotations, de ses emplois et des postes d’enseignants. Il signale que déjà en 2007, la France avait le taux d’encadrement scolaire le plus faible