DPAE /2011/1606 OBJET :
I- 2 Les Fonds d’intervention pour l’aménagement des territoires
I-2-1 le Fonds Départemental d’Aménagement du Nord « Innovation Territoriale »
L’année 2011 est marquée par la création d’un nouveau fonds : le FDAN Innovation Territoriale (FDANIT) permettant au Département d’intervenir financièrement pour soutenir des projets innovants inscrits au sein des Contrats d’Aménagement et de Développement Durables.
Ce fonds, qui vise à soutenir majoritairement de
l’investissement, concerne des projets de nature et de contenu très différents. Ils sont considérés comme innovants, soit parce qu’ils sont exemplaires, notamment au regard du développement durable, soit parce qu’ils constituent une expérimentation qui pourrait amener, à terme, une évolution des politiques départementales de droit commun.
Au titre de l’année 2011, cinq projets ont reçu le soutien de ce fonds pour un montant total de 556 975 € dans le cadre de l’autorisation de programme (AP) créée en DM2. Il s’agit par exemple, de la reconstruction de l'Ecole Supérieure d'Arts de Cambrai ou encore d’une étude relative à la valorisation du patrimoine du Pays du Cambrésis.
Fonctionnement Investissement CP 2012 : 0,1 M€ CP 2012 : 0,8 M€
I-2-2 le Fonds Départemental d’Aménagement du Nord « Grands Projets »
Le FDAN « Grands Projets » (FDANGP) a pour objet d’accompagner l’émergence de projets de grande envergure à vocation stratégique dont l’effet structurant pour le territoire est avéré.
En 2011, 7,2 M€ ont été engagés au titre du FDAN Grands Projets, soit 76,6 % de l’enveloppe 2011. La dimension et la complexité des projets, conduit à un usage pluriannuel des crédits de paiement (de 2 à 5 ans en moyenne) en fonction du déroulement des phases opérationnelles.
Plus généralement, en 2011, les financements du département ont permis de soutenir des projets en direction :
– du développement culturel, touristique et de loisirs tels que l’étude relative à la création d’une plaine de loisirs sportifs, de protection et de découverte de la nature à Maubeuge ou encore par exemple en travaux, la création d’un Archéosite « Musée-Parc de l’Ostrevent » situé sur les communes de Douai et Râches.
– du développement d’activités économiques, et de recherche illustré par la réalisation d’une plateforme d’innovation « Purifonction » dans le cadre du pôle de compétitivité en Nutrition Santé Longévité (NSL) ou encore la construction du laboratoire central de l’Institut de Recherche en Environnement Industriel (IRENI) à Dunkerque.
– de la valorisation et de la requalification de friches industrielles, c’est le cas à Ferrière-la-Grande avec l’ambition de requalifier qualitativement une friche industrielle située au cœur de la ville et actuellement contrainte par une problématique de pollution des sols et de risque d’inondation.
Investissement CP 2011 : 6,94 M€ CP 2012 : 5 M€
I-2-3 le Fonds Départemental d’Aménagement du Nord
« Aménagement local »
Par cette politique volontariste, le Conseil Général contribue, au travers d’aides financières importantes, mais également par l’intermédiaire d’une équipe d’ingénierie, à aménager l’ensemble du territoire départemental, d’une manière durable et harmonieuse. Il prend en compte les thématiques suivantes : amélioration du cadre de vie, protection et valorisation de l’environnement, accessibilité des bâtiments et lieux publics aux personnes à mobilité réduite, qualité environnementale des constructions publiques.
La totalité de l’autorisation de programme « FDAN -aménagement local », soit 7,5 M€, a été consommée en 2011.
L’attente des communes et de leurs groupements reste donc soutenue en matière d’aides aux projets d’équipement et d’aménagement.
Pour répondre aux demandes croissantes et aux engagements déjà contractés, il est proposé pour 2012 de porter le montant de l’Autorisation de Programme du FDAN – aménagement local à 10 M€ (au lieu de 7,5 M€ en 2011).
2012 devrait voir l’aboutissement de la démarche d’harmonisation des politiques d’aide à l’investissement (harmonisation des critères de subvention et dénomination unique) en cours de réflexion, afin de rendre plus lisible l’action départementale.
Investissement CP 2011 : 7,81 M€ CP 2012 : 7,59 M€
I-2-4 le Fonds Départemental de Solidarité Territoriale La solidarité du Département envers les communes de moins de 5.000 habitants s’exprime à travers le FDST. Il permet de subventionner la réalisation par ces communes de travaux plafonnés à un montant de 250 k€ HT.
Plus de 200 dossiers ont été subventionnés au titre du FDST pour un total de 7 M€.
Il est proposé pour 2012 de maintenir le montant de l’Autorisation de programme à 7,5 M€.
L’année 2012 pourrait être l’occasion de travailler à l’amélioration du dispositif dans ses dimensions intercommunales et dans les approches de programmation pluriannuelle.
Investissement CP 2011 : 6,32 M€ CP 2012 : 6,63 M€
I-3 Etude d’opportunité pour la création d’un outil d’aménagement
Conformément aux engagements politiques, l’étude
d’opportunité portant sur la création d’un outil départemental d’aménagement, est en cours. Dès janvier 2012 un bureau d’études sera sélectionné pour définir les besoins, les missions et les conditions de la création de cet outil.
I-4 Les autres politiques d’aménagement territorial I-4-1 L’électrification rurale
L’effacement des réseaux électriques aériens contribue à l’amélioration du cadre de vie des communes.
Alors que les crédits de l’Etat consacrés à l’enfouissement des réseaux électriques ne cessent de baisser, le Conseil Général du Nord a fait le choix de soutenir plus fortement, en 2011, les maîtres d’ouvrage en augmentant l’autorisation de programme « électrification rurale » de 0,75 M€ à 1,5 M€.
Cette attitude volontariste a permis le financement de 20 dossiers en 2011 (contre 9 dossiers en 2010).
Pour répondre à la demande soutenue des territoires, il est proposé de maintenir le montant de l’autorisation de programme « électrification rurale » pour 2012 à 1,5 M€.
Pour faire suite à l’augmentation de l’autorisation de programme, il est proposé d’augmenter les crédits de paiement de 0,20 M€.
Investissement CP 2011 : 0,60 M€ CP 2012 : 0,80 M€
I-4-2 GIRZOM (Groupe Interministériel de Restructuration des Zones Minières)
Les programmes du GIRZOM visent à la réhabilitation des voiries, réseaux divers et équipements collectifs des anciennes cités minières en accompagnement des actions de réhabilitation de leur patrimoine immobilier.
Dans le cadre du Contrat de Projets 2007/2013, le Conseil Général a décidé de participer à l’achèvement des programmes du GIRZOM à concurrence de 4,7 M€.
Dans la mesure où le Département a consacré depuis 2007, 4,2 M€ à ce programme, il est proposé de fixer le montant de l’autorisation de programme pour 2012 à 0,5 M€. Avec cette dernière programmation, le Conseil Général du Nord aura rempli son engagement auprès de la Région et de l’Etat, un an avant son échéance.
Investissement CP 2011 : 1,05 M€ CP 2012 : 1,20 M€
I-4-3 Le soutien à la plate-forme multimodale de Dourges
La contribution du Département au titre de son adhésion au Syndicat Mixte pour la réalisation de la plate-forme
multimodale de Dourges se compose d’une part statutaire en fonctionnement de 746 843,72 € (13,6 % des dépenses) et d’une participation dédiée à la phase 2 d’extension de la plate-forme multimodale. Toutefois, ces travaux étant reportés, les crédits d’investissement ne sont pas reprogrammés au BP 2012.
Ainsi pour 2012, il est proposé de reconduire la contribution du Département à hauteur de 746 843,72 €.
Fonctionnement Investissement CP 2011 : 0,75 M€ CP 2011 : 0,49 M€ CP 2012 : 0,75 M€ CP 2012 : 0 M€
II – La politique territoriale urbaine et le soutien à l’ingénierie des territoires urbains
Fonctionnement CP 2011 : 0,26 M€ CP 2012 : 0,20 M€
Elle se compose de deux parties :
II-1 La politique de soutien à l’ingénierie territoriale urbaine
A ce jour, deux Groupements d’Intérêt Public sont soutenus par le Département, l’un dédié à une ingénierie de proximité, l’autre comme centre de ressources sur la politique de la ville.
– Le GIP Lille Métropole Rénovation Urbaine poursuit ainsi ses missions sur l’insertion, l’emploi et le logement. Il travaille également sur les conventions de sortie ANRU. Pour 2012, une participation au fonctionnement de la structure à hauteur de 46 840 € est envisagée à l’identique de ce qui a été engagé en 2011.
– Le GIP Institut Régional pour la Ville (IREV) a connu une reprise de ses activités à la suite notamment de la refonte de ses missions. Une convention de 3 ans a été mise en place en 2011 avec une autorisation d’engagement de 208 200 € (soit 69 400 € par an).
II-2 Le soutien à la Mission Bassin Minier (MBM) La MBM accompagne la restructuration urbaine, sociale, économique et écologique de l'ancien pays minier. A noter en 2011, le rendu d’une étude sur l’évolution du peuplement des cités minières.
Sa contribution aux actions portées par l’Aire Métropolitaine de Lille (AML) s’illustre par l’état des lieux du transport de marchandises et de l’activité logistique au sein de l’AML.
Enfin son action s’inscrit toujours dans la perspective du label « UNESCO » et de la gestion de celui-ci.
La convention triennale de 2010 prévoit une participation globale de 264 825 € (soit 88 275 € par an).
III – Etudes et prospective
Fonctionnement CP 2011 : 0,095 M€ CP 2012 : 0,10 M€
– Réalisation des diagnostics de territoire, à l’échelle des périmètres de contractualisation : pour mener à bien et enrichir ces travaux, il pourra être fait appel à l’INSEE Nord/Pas de Calais, aux Agences d’Urbanisme et de Développement, aux ingénieries des SCOT ainsi qu’à la Mission Bassin Minier.
– Analyse des impacts sociaux liés à la métropolisation, en partenariat avec le Département du Pas-de-Calais : l’objectif de ce travail est de produire une contribution commune entre les deux Départements sur l’articulation des questions sociales et spatiales, dans cadre de la démarche de cohérence de l’Aménagement et des déplacements à l’échelle de l’aire métropolitaine.
IV – Soutenir notre agriculture Fonctionnement : Investissement : CP 2011 : 1,73 CP 2011 : 2,48 CP 2012 : 2,16 M€ CP 2012 : 2,28
IV-1 Aménagement foncier et hydraulique
Les lois de répartition des compétences ont confié aux Départements les actions à entreprendre en vue de l’aménagement des terres agricoles.
Budgétairement, cette notion regroupe les crédits affectés à l’aménagement foncier. Le Département accompagne également volontairement la réalisation des travaux connexes et des travaux de drainage.
Pour 2012, 5 opérations d’aménagement foncier en accompagnement d’infrastructures linéaires ou d’aménagement de zones d’activité, devraient être réalisées.
A cet effet, il est proposé d’augmenter l’autorisation de programme de 1,8 M€ en 2011 à 3 M€ en 2012.
Investissement CP 2011 : 1,77 M€ CP 2012 : 1,81 M€
IV-2 L’encouragement à l’agriculture
En 2011, le Conseil Général a poursuivi sa politique de soutien au monde agricole par le financement du fonctionnement de nombreuses structures dans les optiques suivantes :
– aider au développement local et à la diversification du milieu rural (Chambre d’agriculture, Adarth, Savoir vert, Campus vert..)
– participer à l’animation et à la reconnaissance du monde rural (Salon International de l’Agriculture, Fermes en villes, Foire d’Hazebrouck,…)
– préserver l’agriculture et ses filières et améliorer la qualité sanitaire (Maison de l’élevage, Groupement de Défense Sanitaire,…)
– accompagner les agriculteurs dans leur métier et apporter une aide sociale adaptée au monde agricole (Fédération départementale des services de remplacement, Avenir, Cedapas, Terres de lien,…) 2012 verra la poursuite de cette politique.
Soucieux de l’avenir de ses agriculteurs, le Département a su faire preuve, en 2011, de sa solidarité en accordant 100 k€ pour venir en aide aux éleveurs victimes de la sécheresse.
En 2011, le Département du Nord a négocié les bases d’un nouveau partenariat avec la Chambre d’Agriculture de région visant à la signature, en 2012, d’une nouvelle convention placée sous le signe d’une agriculture durable, intégrée aux territoires et respectueuse de l’environnement.
Il est proposé, en ce sens, de créer une autorisation d’engagement d’un montant de 300 k€ pour la période 2012-2014.
Le Département poursuivra son expérimentation de l’assiette durable en 2012. Ce dispositif innovant permettra à une vingtaine de collèges du Département de s’approvisionner en produits locaux. Menée par le Président à l’Enseignement en collaboration avec la Vice-Présidente à l’aménagement des territoires, au développement économique et au développement rural, cette politique contribue, dans le cadre de l’agenda 21 départemental, à l’engagement d’aider au développement de la vente directe et des circuits courts de produits locaux.
Dans cette même optique, afin d’aider à la réalisation de projets pilotes sur les territoires, le Département pourrait mobiliser une partie des crédits de fonctionnement consacrés à l’ingénierie ainsi que les crédits d’investissement de l’autorisation de programme « modernisation agricole » (50k€). Les futurs contrats d’aménagement et de développement des territoires contribueront également à l’émergence de ces projets.
Dans le cadre de l’aide à l’installation, le Département poursuivra sa politique d’attribution de subventions aux jeunes agriculteurs pour l’amélioration de l’habitat. Elle sera réexaminée en 2012 après concertation avec les jeunes agriculteurs du Nord et la Chambre d’Agriculture de région, en vue d’une révision des critères d’attribution.
Le laboratoire départemental public poursuivra en 2012 son activité au service de l’élevage dans le cadre, notamment, d’un partenariat actif avec le Groupement départemental de défense sanitaire des animaux du Nord. Il contribue également à la protection de la santé des consommateurs par la réalisation d’analyses d’hygiène alimentaire.
Enfin, pour la septième année, le Département sera, auprès de ses agriculteurs, au Salon International de l’Agriculture.
Les politiques du Département du Nord d’encouragement à l’agriculture sont budgétairement stables. Les variations constatées dans les crédits de paiement sont dues au nouveau mode de calcul de l’amortissement de la subvention d’équilibre du laboratoire départemental public.
Fonctionnement Investissement CP 2011 : 1,73 M€ CP 2011 : 0,76 M€ CP 2012 : 2,16 M€ CP 2012 : 0,47 M€ V – Développer l’économie nordiste Fonctionnement Investissement CP 2011 : 6,34 M€ CP 2011 : 4,65 M€ CP 2012 : 6,15 M€ CP 2012 : 7,9 M€
Le Département soutient la création d'activités (dont les Ruches d’entreprises), l’accès à l’emploi et les dispositifs associatifs, l’innovation, les activités stratégiques et les nouvelles technologies. Début 2012, la politique de développement économique fera l’objet d’une délibération cadre, afin de faire évoluer la stratégie économique vers l’attractivité du territoire nordiste et de renforcer les actions du Département envers les publics en difficulté.
V-1 Création d’activités
V-1-1 L’aide à la création d’entreprises
Cette intervention permet l’accompagnement de structures œuvrant dans les domaines du conseil (incubateurs, BGE…) ou du financement (Plates formes d’initiative locale). Elle permet également d’aider les maîtres d’ouvrage dans la réalisation de projets d’hôtels d’entreprises, de locaux d’activités.
Fonctionnement Investissement CP 2011 : 1,44 M€ CP 2011 : 1,19 M€ CP 2012 : 1,57 M€ CP 2012 : 1,12 M€ V-1-2 Les Ruches d’entreprises
Fort de plus de 20 ans de présence sur les territoires, le réseau des 9 Ruches d’entreprises poursuit son activité. Une réflexion est en cours pour améliorer le contenu et la lisibilité des services proposés par les Ruches. Par ailleurs, une étude est menée afin d’envisager les conditions de modification du statut du Réseau des Ruches. En fonctionnement, l’année 2012 sera marquée, principalement, par l’ouverture d’une Ruche à Fourmies et la fin des aménagements de la Ruche CIEL, ce qui explique les variations de crédits entre 2011 et 2012.
Par ailleurs, les travaux de construction de la Ruche de l’Union à Tourcoing débuteront fin 2012.
Fonctionnement Investissement CP 2011 : 2,53 M€ CP 2011 : 3,17 M€ CP 2012 : 2,99 M€ CP 2012 : 6,72 M€
V-2 Accès à l’emploi, dispositifs associatifs
Le Département poursuit son action qui vise à accompagner le développement de l’emploi dans les associations et la création de structures. L’accent sera mis en 2012 sur l’économie sociale et solidaire ainsi que sur l’insertion par l’activité économique.
Le Département aide le tissu associatif créateur d’emplois pérennes, cette intervention se traduit notamment par le soutien aux structures d’accompagnement des porteurs de projets associatifs ainsi qu’aux associations de promotion de l’économie sociale et solidaire, l’aide aux projets associatifs, le soutien au fonctionnement de Nord Actif, de l’Union Régionale d’Insertion par l’Activité Economique et de l’Union Régionale des Sociétés Coopératives. Le partenariat avec les missions locales s’achève en 2012 et sera repris au titre de l’Action Sociale.
Fonctionnement CP 2011 : 1,39 M€ CP 2012 : 0,53 M€
V-3 Innovation, activités stratégiques et nouvelles technologies
Le Département contribue au développement de l’innovation, essentielle à la pérennisation du tissu économique ainsi qu’à la création de richesse. Pour le Département, cette ambition se décline en plusieurs dispositifs, pour faire du Nord un territoire hautement technologique.
Ce fonds permet d’accompagner les projets innovants et la structuration des filières économiques sur les territoires ainsi que les actions de prospection des entreprises, c'est-à-dire le soutien aux agences de promotion et prospection.
L’investissement prévu en 2011 était lié aux projets du Programme d’Investissement d’Avenir, qui n’a finalement pas abouti. Les crédits n’ont donc pas été reprogrammés en 2012.
Fonctionnement Investissement CP 2011 : 0,83 M€ CP 2011 : 0,28 M€ CP 2012 : 0,88 M€ CP 2012 : 0,06 M€
V-4 Interventions diverses et ateliers relais départementaux
Des crédits sont inscrits, en dépenses et en recettes, pour les subventions aux syndicats, les moyens de fonctionnement de la DPAE (frais d’impression et études) et les deux ateliers relais de Bourbourg et de Marly.
Fonctionnement Investissement CP 2011 : 0,15 M€ CP 2011 : 0,004 M€ CP 2012 : 0,18 M€ CP 2012 : 0,004 M€
Recettes 2012 : 0,084 M€ (au titre de la location des ateliers relais départementaux).
Il est proposé au Conseil Général, après avis de la Commission Aménagement du territoire, Développement économique, Développement de l’espace rural, Logement, Habitat :
– d’approuver les propositions budgétaires relatives à l’aménagement des territoires, au développement économique et au développement rural présentées dans le rapport ci-joint, dans le cadre de la délibération générale adoptant le budget primitif 2012 par fonction et par chapitre ;
– d’attribuer des participations d’un montant de 282 500 € aux partenaires du Département au sein du monde agricole à titre de premier acompte de la contribution départementale à leurs dépenses de fonctionnement pour 2012 comme prévu par les conventions avec les partenaires, ainsi qu’il suit : – 150 000 € au Groupement Départemental de
Défense Sanitaire des Animaux du Nord,
– 55 000 € à la Fédération Départementale des Services de Remplacement du Nord,
– 50 000 € à la Maison de l’Élevage du Nord, – 27 500 € à l’Association de Développement
Agricole et Rural de la Thiérarche et du Hainaut (ADARTH),
– d’imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit pour la sous-fonction 93928, code nature 6574.
Le projet de délibération correspondant, conforme aux avis des Commissions « Aménagement du territoire, Développement économique, Développement de l’espace rural, Logement, Habitat » et « Qualité du Service Public, Finances, Ressources Humaines, Relations Internationales, Affaires Européennes », est adopté à l’unanimité.
Budget primitif pour l’exercice 2012 – Développement durable, Environnement et Politique de l’eau
Monsieur le Président souligne le souhait, durant ce mandat, de donner plus de cohérence à l’intervention, notamment sur l’environnement. Il fait observer que l’eau est une préoccupation très importante.
Monsieur Jean SCHEPMAN note avec regret que très peu d’avancées significatives ont résulté de la conférence internationale de Durban qui s’est achevée il y a quelques jours. Il indique que la crise économique mondiale semble avoir temporairement laissé de côté les ambitions internationales en matière de développement durable.
Monsieur SCHEPMAN signale que l’urgence climatique est une réalité tangible pour de nombreux pays et estime qu’il serait irresponsable de ne pas y répondre. Il pense que le développement durable ne doit pas être considéré comme
une contrainte, mais au contraire comme une chance.
Monsieur SCHEPMAN fait remarquer que le Département du Nord a compris, depuis longtemps, les enjeux du développement durable et l’intègre progressivement dans l’ensemble de son champ d’intervention.
Monsieur SCHEPMAN indique que le budget total de sa délégation, qui s’élève à 18,6 M€ en 2012, progresse de 14 %. Il précise que le fonctionnement reste stable et que l’investissement augmente de plus de 19 %.
Monsieur SCHEPMAN attire l’attention des Conseillers Généraux sur les 5 priorités de cette politique : les Espaces Naturels Sensibles, la politique de l’eau, le boisement, la gestion des déchets et l’Agenda 21 départemental.
Monsieur SCHEPMAN estime que le Conseil Général du Nord, avec ce budget, participe à un développement plus harmonieux et plus respectueux de l’Homme dans le département et confirme ses ambitions en matière de préservation des ressources naturelles et d’amélioration du cadre de vie de tous les Nordistes et des générations futures.
Monsieur Alain BRUNEEL signale que la Commission
« Environnement, Politique de l’eau » a émis un avis favorable à l’unanimité sur les propositions de ce rapport budgétaire.
Monsieur Philippe LETY attire l’attention des Conseillers Généraux sur l’Agenda 21 départemental qui fête ses 10 ans et note que celui-ci a instauré, de façon construite et évolutive, un changement profond de culture chez les Nordistes.
Monsieur LETY souligne que le Département doit travailler à la mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial, lancer le bilan carbone et la réduction des gaz à effet de serre, continuer à développer sa stratégie de développement durable dans le plus grand nombre de ses politiques et stimuler les produits innovants en la matière.
Monsieur LETY met également en exergue la politique de boisement, celle des Espaces Naturels Sensibles ainsi que le Plan de gestion des déchets.
Monsieur LETY signale que le Groupe Socialiste et Apparentés approuve la politique menée par Monsieur Jean SCHEPMAN, Vice-Président en charge du Développement durable, de l’Environnement et de la Politique de l’eau.
Evoquant la politique de l’eau, Monsieur Michel GILLOEN revient sur l’assainissement et l’épuration en milieu rural. Il constate, par ailleurs, avec satisfaction que le Département maintient son effort dans les différentes actions menées dans le cadre de la gestion de l’eau.
Evoquant la politique de l’eau, Monsieur Michel GILLOEN revient sur l’assainissement et l’épuration en milieu rural. Il constate, par ailleurs, avec satisfaction que le Département maintient son effort dans les différentes actions menées dans le cadre de la gestion de l’eau.