BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2012 / POLITIQUE SPORTIVE ETTOURISTIQUE
Les politiques départementales relatives au sport et au tourisme participent au développement et à l’attractivité du territoire nordiste. Il est proposé pour l’année 2012 de les conforter voire de les renforcer de manière à affirmer le positionnement du département comme terre d’accueil et d’innovation, dans une dynamique d’équité et de solidarité au service des habitants.
I – Politique sportive
Le Nord compte plus de 550 000 adhérents sportifs, ce qui en fait le premier département en nombre de licenciés.
Ce chiffre ne prend pas en compte tous les adeptes d’une activité physique qui s’adonnent régulièrement, pour leur bien être, à un sport seul ou en famille. A titre d’exemple, un million de Nordistes pratiquent un sport de nature,
Il est proposé de conforter la politique sportive départementale tout en développant de nouvelles actions au profit des Nordistes, des clubs, des bénévoles et des compétiteurs de tous âges.
Il est proposé d’inscrire les crédits suivants : – 2,27 M€ en section de fonctionnement – 4 M€ en section d’investissement
Par ailleurs des études sont menées afin d’enrichir l’offre départementale en matière sportive pour les Nordistes. Elles concernent tout d’abord la jeunesse, par la mise en œuvre d’un plan d’aide à la licence sportive pour les collégiens qui entrent au collège (6ème), un plan de lutte contre l’obésité et une action qui favorisera l’apprentissage de la natation.
La politique en faveur des clubs de haut niveau fera l’objet de nouvelles propositions en vue de développer de réelles actions en faveur de nos représentants au plus haut niveau national et international.
SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Permettre aux collectivités de concevoir des équipements de haute qualité au profit de leurs administrés.
Il est proposé d’inscrire en Autorisation de Programme 2012 (AP) une somme de 4 000 000 € pour le financement d’une partie des équipements dont les dossiers sont en cours d’instruction.
2) Permettre aux comités départementaux d’acquérir le matériel nécessaire au développement de leur activité (370.000 €) Les comités départementaux, partenaires principaux du département dans la mise en œuvre de sa
politique sportive ont besoin de matériel sportif adapté à l’apprentissage de leur discipline auprès des jeunes publics notamment en faveur des animations sportives en milieu rural.
3) Valoriser le suivi médical des équipes de haut niveau en préparation pour les Jeux Olympiques Dans le cadre des actions de valorisation du Département lors des jeux olympiques de Londres, une action de valorisation du suivi médical des sportifs de haut niveau est menée en partenariat avec le Syndicat Mixte de la Côte d’Opale. Une dotation de matériel médical permettra au centre médico-sportif de Dunkerque d’accueillir dans des conditions optimales les athlètes olympiques venus en préparation dans le Département.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La politique sportive se décline en trois thématiques : – le sport scolaire (I)
– le sport de proximité (II) – le sport de haut niveau (III)
Les crédits proposés pour la section de fonctionnement sont en augmentation de 59 000 € par rapport à ceux inscrits lors du vote du BP 2011. La hausse s’explique notamment par la volonté du Département de développer les sports de nature (manifestations sportives).
1) Sport scolaire (550 000 € + 24 000 € par rapport au BP 2011)
Encourager la pratique sportive volontaire dans les établissements du secondaire (publics et privés).
Associations sportives de collèges (120 000 € identique à 2011)
Les collégiens inscrits au sein de leur association sportive participent aux actions citoyennes menées par l’équipe d’enseignants professeurs en Education Physique et Sportive (EPS). L’association sportive reste un formidable outil pédagogique en vue notamment d’apporter aux élèves sportifs les bases de la vie en collectivité, les notions de coopération, de respect, de courage et de dépassement de soi… sont des valeurs abordées lors de ces cours d’EPS.
Participer à la promotion du sport au sein des établissements scolaires en soutenant les associations départementales que sont l’UNSS, l’UGSEL et l’USEP.
Comités départementaux scolaires (89 000 € identique à 2011)
Lien privilégié entre le monde scolaire et l’activité sportive, ces comités départementaux assurent le développement sportif des jeunes, les incitent à la pratique régulière et les éduquent aux valeurs du sport.
Le Département soutient fortement ces comités qui constituent le premier maillon de l’éducation sportive des jeunes.
Participer à la promotion des sections sportives du Nord au sein des établissements publics du second degré.
1.1 Sections Sportives de Collèges (270 000 € + 10 000 € par rapport à 2011)
Les enseignants et entraîneurs forment les élèves, inscrits en section sportive, à la pratique du « pré-haut niveau ». L’enseignement dispensé au sein de ces structures est complémentaire aux heures obligatoires d’Education physique et Sportive. Néanmoins, une évolution des critères d’intervention sera proposée en 2012 pour cerner au mieux les besoins indépendamment des classifications émanant de l’Inspection d’académie, sans concertation préalable.
Participer aux divers cross des collégiens qui proposent tous les ans à plus de 45 000 adolescents de concourir à la phase finale du Championnat national de cross scolaire qui se déroule traditionnellement au Stadium Lille Métropole Communauté Urbaine.
Cross UNSS (31 000 € identique à 2011)
« Co-organiser » un Raid multisports valorisant la station touristique du Valjoly comme base de sport de nature.
Raid des collégiens au Val Joly (40 000 € + 14 000 € par rapport à 2011)
Pour sa troisième édition, le Raid rassemblera des équipes de collégiens venant de toute la France mais également de Belgique et d’Angleterre. Cette épreuve met en valeur les atouts sportifs de la station tout en renforçant la pratique des sports de nature auprès des collégiens.
Permettre aux jeunes nordistes intégrant le collège de continuer à pratiquer un sport régulièrement.
Aide à la licence scolaire (nouvelle programmation à l’étude)
Des statistiques montrent que la pratique régulière d’un sport en association scolaire ou en club tend à baisser chez les jeunes qui intègrent le collège. Cette action vise, en complémentarité avec l’aide à la licence de club (cf. Sport de proximité 2.9.1), à renforcer chez ces jeunes la pratique régulière sportive encadrée.
2) Sport de proximité (1,50 M€ + 55 000 € par rapport au BP 2011)
Animations sportives en milieu rural – (88 000 € identique à 2011)
Permettre aux jeunes résidents des communes rurales de bénéficier d’une offre variée en termes de disciplines sportives.
Le sport est un moyen, parmi d’autres, de maintenir un dynamisme dans ces villages de moins de 5 000 habitants.
C’est pourquoi le Département encourage ces communes à construire ou rénover des équipements sportifs (cf section investissement II.2) tout en participant à l’animation de ces équipements dédiés à la population locale. L’action départementale s’articule autour de l’animation durant les vacances scolaires et l’animation des mercredis pendant l’année scolaire.
Mailler le territoire rural du département afin de renforcer l’offre sportive de proximité
Création de clubs en milieu rural (15 000 € identique à 2011)
Afin d’aider les bénévoles sportifs du monde rural, le Département subventionne les créations d’associations sportives dans les communes de moins de 5 000 habitants.
Chaque année plus d’une quarantaine de clubs sportifs sont ainsi aidés pour apporter leurs compétences à la population locale.
Renforcer les liens avec le mouvement sportif fédéral-
Comité Départemental Olympique du nord –CDOS 59–
(17 000 € identique à 2011)
Le CDOS est le garant des valeurs de l’olympisme du Nord, il développe à cette fin des actions de sensibilisation et de valorisation des vertus du sport (manifestations, colloques…). C’est également un organisme de formation pour les dirigeants du mouvement sportif nordiste.
Offrir un lieu de rencontre et de travail adapté aux actions bénévoles du mouvement sportif nordiste
Maison Départementale du Sport (35 000 € + 5 000 € par rapport à 2011)
La Maison Départementale du Sport permet aux 89 associations départementales (ligues ou comités) d’organiser de très nombreuses sessions de formation en faveur de leurs bénévoles. Ces derniers ont la possibilité de réaliser leur Assemblée Générale voire leurs réunions de bureau. Actuellement vingt structures départementales occupent un espace (bureau privatif ou collectif).
Soutenir les ligues et comités départementaux (727 000 € identique à 2011)
Les ligues et comités départementaux représentent leur fédération française. Ces structures déconcentrées organisent des championnats, des compétitions, des sessions de formation, de nombreuses sélections…
Le Département participe au développement de ces structures qui aident les clubs affiliés à leur fédération respective. A cet effet des plans de développement peuvent être contractualisés avec le Département. Dans le cadre de la CDESI ces plans pourraient être spécifiques aux actions de sports de nature.
Soutenir les organisateurs d’épreuves sportives valorisant le savoir faire nordistes en la matière.
Manifestations sportives (569 000 € identique aux crédits 2011)
Le nombre élevé d’épreuves organisées (plus de 400 en 2010) sur notre territoire est le gage de l’expertise développée par le mouvement sportif nordiste en direction de la population. En conséquence, le Nord s’affirme comme une terre d’accueil pour les épreuves sportives de renommée internationale qui sont de plus en plus fréquentes.
Soutenir les manifestations de sport de nature (30 000 €)
Initié en 2011 dans le cadre des actions en faveur des sports de nature (CDESI), la manifestation Aventur’eau Nord a rencontré un grand succès auprès du public désireux de découvrir les sports d’eau et de bord de plage.
La deuxième édition de cette manifestation sera mise en œuvre avec la Province de Flandre Occidentale (PFO) dans le cadre d’un projet « Interreg » 2012-2014.
Valoriser auprès des acteurs sportifs et du grand public la politique sportive volontariste du Département
Communication politique sportive (20 000 €)
Par sa politique volontariste et ses « co-organisations » de manifestations (Natur’sport, Raid des collégiens, Aventur’eau Nord…) le Département se doit de développer des actions de communications spécifiques.
3) Sport de haut niveau (219 000 €, soit –20 000 € par rapport au BP 2011)
Valoriser les sportifs qui représentent le Nord lors de compétitions fédérales de haut niveau
Athlètes de haut niveau (80 000 €, soit –20 000 € par rapport aux crédits inscrits au BP 2011)
Ambassadeurs du Nord lors des compétitions nationales ou internationales, les athlètes de haut niveau sont reconnus par le Ministère des Sports par inscription sur une liste nationale. Ces athlètes sont aidés par le Département lorsqu’ils sont licenciés dans un club nordiste.
Dans le cadre des Jeux Olympiques de Londres, une aide exceptionnelle pour les Nordistes sélectionnés aux JO de Londres pourrait leur être accordée (aides complémentaires à solliciter dans le courant de l’année).
Soutenir les manifestations sportives de haut niveau (89 000 € identique par rapport à 2011)
Ces épreuves sportives de haut niveau bénéficient d’une popularité importante auprès du grand public (4 Jours de Dunkerque, Grand prix de Fourmies). Il est à noter que le savoir faire des organisateurs nordistes tend à augmenter de façon significative l’attractivité du Département pour l’organisation de ce type de manifestations. Le Nord accueillera ainsi le championnat de France de natation, qualificatif pour les prochains JO de Londres, mais également d’autres épreuves de très haut niveau en cyclisme, hockey sur gazon, triathlon, volley-ball. En outre le Tour de France passera par Orchies en juillet prochain.
Une augmentation des crédits nécessaires pour le soutien de ces épreuves est à prévoir en cours d’année 2012.
Projet Channel district Londres –le plus grand terrain de jeux– (50 000 € identique à 2011)
En partenariat avec le Syndicat Mixte de la Côte d’Opale (SMCO), le Conseil Régional du Nord/Pas-de-Calais, Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU),… il est proposé de poursuivre la valorisation du Nord dans le cadre du programme « Le plus grand terrain de jeux » (cf §3.4).
Participation en faveur de la Société Publique Locale (SPL) du vélodrome de Roubaix
Lors de la création du vélodrome de Roubaix, il a été décidé de créer une SPL, afin d’optimiser les capacités opérationnelles de cet équipement majeur pour le cyclisme.
La SPL « Vélodrome Couvert Régional à Roubaix » aura notamment pour objet :
– d’assurer la gestion du vélodrome couvert ainsi que de l’ensemble des équipements annexes,
– de commercialiser les activités compatibles avec le projet d’établissement.
Le capital social de la SPL de gestion du « Vélodrome Couvert Régional à Roubaix » est fixé à 500 000 €, répartis en 500 actions de 1 000 €. Le Département s’est engagé à être actionnaire de cette SPL à hauteur de 125 000 € (crédits d’investissement 2011).
II – Politique Touristique
Une politique innovante en matière de développement durable.
La politique volontariste menée par le Conseil Général dans le domaine du tourisme contribue en premier lieu à créer une offre d’hébergement touristique durable : équipements d’accueil en milieu rural (gîte rural, meublé de tourisme, chambre d’hôtes, ferme auberge, gîte de séjour, gîte d’enfants) labellisés Gîtes de France, Accueil Paysan, Clévacances ou Bienvenue à la ferme, hôtellerie et hôtellerie de plein air (camping).
Ce dispositif, primé en 2009 par l’Association des Eco-Maires, est perçu de manière très favorable et innovante pour les acteurs touristiques du Département mais aussi par une très grande majorité des porteurs de projets l’ayant expérimenté.
Il s'agit également de soutenir les aménagements de loisirs touristiques, la rénovation des bases de loisirs publiques, la mise en accessibilité des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative et de poursuivre la mise en œuvre du programme de signalisation touristique.
La politique touristique départementale permet aussi de soutenir en fonctionnement des structures partenariales telles que le Comité Départemental du Tourisme du Nord par exemple et d’apporter une aide aux actions de promotion touristique grâce aux Fonds de Promotion Touristique.
Enfin, le Conseil Général du Nord soutient l’organisation de manifestations touristiques susceptibles d’attirer et de fixer une clientèle touristique.
Le montant total des propositions budgétaires 2012 pour la politique « Tourisme » s’élève à 3,67 M€ (hors crédits inscrits par la Direction des Affaires Immobilières (D.A.I) : 0,11 M€ en investissement pour l’établissement thermal de Saint-Amand) soit +0,03 % par rapport au budget 2011 se décomposant de la manière suivante :
Crédits de paiement en investissement : 0,73 M€ (dont 0,11 M€ pour l’établissement thermal de Saint-Amand).
Crédits de paiement en fonctionnement : 3,05 M€.
Pour 2012 et à moyen terme (3 ans), l’objectif est de positionner le Nord comme une destination touristique innovante et durable.
Il s’agit :
– de décliner les politiques actuelles aux objectifs de développement durable en travaillant davantage sur les plus-values pour les touristes, pour les exploitants et leurs salariés…
– d’intégrer voire anticiper l’évolution des pratiques et des attentes de la clientèle, le développement d’Internet et plus généralement des outils technologiques ;
– d’adapter les politiques touristiques aux évolutions législatives et réglementaires s’y rapportant (nouvelles normes de classements des hébergements touristiques et des Offices de Tourisme, accessibilité à tous, Réglementation Thermique 2012…).
Projets 2012 :
– Refonte de l’aide aux manifestations touristiques – Poursuite de la mise en œuvre de la politique
d’hébergement touristique durable
– Refonte de la politique d’aide aux Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative
– Poursuite de la mise en œuvre du schéma directeur de signalisation et d’information touristique
– Mise en œuvre d’un projet de coopération dans le domaine du tourisme durable
– Evaluation de la politique départementale mise en œuvre par le CDT
– Positionnement du Département dans la nouvelle stratégie touristique régionale
SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Soutenir la création et la rénovation d’équipements touristiques
Ce programme regroupe les politiques d’aide à l’hébergement touristique durable, aux équipements de loisirs touristiques et aux bases de loisirs. En 2012, il est proposé de fixer l’AP « Equipements Touristiques et de Loisirs » à 2,1 M€ (montant identique à 2011).
Les crédits de paiement à mobiliser pour 2012 s’élèvent à 0,62 M€ et se répartissent comme suit :
– 0,29 M€ pour les AP antérieures, – 0,33 M€ pour la nouvelle AP.
2) Poursuivre la mise en œuvre du schéma directeur d’information et de signalisation touristiques Identifier les scénarios d’évolution du programme des Relais Information Service (1 000 €)
Optimiser la communication des pôles majeurs : actualisation de l’iconographie des panneaux image (H30) (5 000 €).
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Soutenir les structures touristiques
Des nouvelles Autorisations d’Engagement ont été créées en 2011 pour le soutien en fonctionnement :
– du Comité Départemental du Tourisme du Nord, – de l’Association des Gîtes de France du Nord, – de l’Union Départementale des Offices de Tourisme
et Syndicats d’Initiative du Nord,
– de l’Association des Paralysés de France du Nord – de l’Association Accueil Paysan Nord/Pas de Calais.
Le montant des crédits de paiement de l’AE « Soutien aux structures touristiques » s’élève à 2,52 M€ (montant
identique à celui de 2011).
– De nouvelles conventions sont signées en 2011 avec les organismes précédents permettant ainsi le versement d’un premier acompte de subvention égal à 60 % de la participation accordée en 2011 (hors projets spécifiques) dès janvier 2012.
2) Soutenir les actions de promotion touristique menées par les territoires
Les crédits à mobiliser pour les 5 territoires (Pays de Flandre, Avesnois, Flandre Côte d’Opale, Hainaut, Lille Métropole) du Fonds de Promotion Touristique s’élèvent à 125 000 € (montant identique à celui de 2011).
3) Soutenir les autres acteurs du développement touristique
Ce programme recouvre principalement les aides pour le fonctionnement des Offices de Tourisme et des Syndicats d’Initiative, l’organisation de manifestations touristiques et également le soutien d’autres structures touristiques notamment dans le cadre d’actions innovantes ou exceptionnelles.
Le montant des crédits de paiement pour l’année 2012 s’élèvent à 292 000 € (en augmentation de 15 350 € par rapport à 2011).
4) Mettre en œuvre la politique touristique
Ce programme d’un montant de 32 000 € (identique à 2011) regroupe différentes actions.
– 4-1- Accompagner les porteurs de projets par un conseil architectural (20 000 €)
– 4-2- Communiquer auprès des acteurs touristiques (10 000 €)
– 4-3- Participer au fonctionnement des structures diverses (2 000 €)
5) Actualiser les sites Internet
Une Autorisation d’Engagement d’un montant de 24 000 € sur 3 ans (8 000 € en 2012) est inscrite pour l’actualisation du contenu des sites Internet.
6) Entretenir et réaliser la maintenance des Relais Information Service (RIS)
Pour l’année 2012, un crédit d’un montant de 70 000 € (+20 000 € par rapport à 2011) est proposé. L’augmentation des crédits est justifiée par la nécessité de déposer dès 2012 certains RIS devenus obsolètes.
III – ValJoly
La création de la station touristique du ValJoly représente une initiative majeure du Département pour le développement du territoire de l’Avesnois. Le Département a assuré la maîtrise d’ouvrage des grands équipements structurants.
Ce projet, visant à participer au développement de l’Avesnois repose sur une politique d’attractivité en direction de clientèles très diverses situées à 2 heures de
route, par la réalisation d’équipements différents tels qu’un hébergement de groupes, un camping, un parc d’habitations légères de loisirs et des maisons locatives et par une offre de services pour cette clientèle. Ce projet a été porteur d’emplois directs et indirects dans l’Avesnois, territoire souffrant d’un chômage élevé.
Les équipements structurants de la station ont été progressivement mis à la disposition du Syndicat Mixte, structure locale chargée de sa gestion.
Pour mener à bien cette politique les crédits proposés s’élèvent au total à 1,25 M€ en investissement et 1,84 M€ en fonctionnement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
1) l’entretien et l’amélioration des équipements Les subventions d’investissement attribuées annuellement au Syndicat Mixte en 2010 et 2011 pour l’amélioration des équipements de la station, dans le cadre d’Autorisations de Programme, se poursuivent en 2012. Ces crédits ont financé, entre autres, l’aménagement des espaces au-dessus des commerces, des gros travaux sur les bâtiments, la rénovation du camping, l’amélioration de la signalétique d’accès aux équipements du cœur de station et de grosses réfections de voiries.
Pour 2012, il est proposé de créer une nouvelle opération d’un montant global de 0,6 M€ dont 0,3 M€ en crédits de paiement 2012.
2) procéder à une étude pour amplifier les résultats de la station
La réalisation d’une étude est une nouvelle orientation initiée par le Département en vue du développement de la station touristique du ValJoly.
Elle vise à analyser les résultats de la station (analyse des équipements, des produits et des marchés) et à définir le mode de gouvernance le plus adapté afin de continuer à répondre aux 3 enjeux initialement définis : développement entrepreneurial, développement local et social. Elle contribuera également à mesurer l’impact de la station sur le territoire.
3) le barrage du ValJoly
Le barrage du ValJoly, propriété départementale, a fait l’objet de l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2006, aux termes duquel le Département est tenu de procéder à la vidange du barrage afin d’en constater le bon état ou de procéder à des travaux de réparation si nécessaire, sauf à obtenir une dérogation à cette vidange. Une demande de dérogation à la vidange est en cours d’étude à la Police de l’Eau au vu du dossier transmis sur la base des travaux déjà
Le barrage du ValJoly, propriété départementale, a fait l’objet de l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2006, aux termes duquel le Département est tenu de procéder à la vidange du barrage afin d’en constater le bon état ou de procéder à des travaux de réparation si nécessaire, sauf à obtenir une dérogation à cette vidange. Une demande de dérogation à la vidange est en cours d’étude à la Police de l’Eau au vu du dossier transmis sur la base des travaux déjà