BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2012 POLITIQUE DE L'EDUCATION
L’éducation est un élément fort d’une politique de développement durable pour un territoire : elle participe à l’épanouissement des jeunes, à leur inscription dans la vie professionnelle et personnelle, et donc à la construction d’un territoire et de sa population.
L’éducation est d’autant plus importante dans notre département qu’il porte les stigmates de l’histoire, qui lui a légué des forces et des faiblesses : une importante vulnérabilité sociale, mais une natalité dynamique ; un taux
de chômage élevé, mais un ancrage territorial, au cœur de l’Europe, porteur d’un potentiel économique incontestable.
L’éducation représente donc une fonction stratégique forte sur un territoire qui se doit de développer ses atouts.
Cette fonction a été renforcée par les différentes lois de décentralisation qui sont venues conforter le rôle vital du Département dans ce domaine. Ces différentes composantes apparaissent et se concrétisent dans le Projet Educatif Global Départemental, projet solidaire, qui permet ainsi au Département de mener une politique cohérente dans les différents secteurs d’intervention dont il a la responsabilité en faveur des collégiens, de leurs familles, ainsi que des équipes éducatives.
Fort de ce constat partagé, le Conseil Général a décidé de poursuivre, malgré un contexte budgétaire difficile, ses efforts en faveur de l’éducation, selon plusieurs axes d’intervention :
– une politique en faveur des bâtiments des collèges : ils sont l’élément incontournable d’un environnement propice à l’éducation et même si la loi oblige les Départements à prendre en charge les bâtiments des collèges, chacun d’eux, sur le territoire national, conduit différemment son action ; – une politique d’accompagnement éducatif, qui
permettra de donner à chaque collégien toutes les chances de réussir ;
– une politique éducative à vocation sociale, grâce à des mesures mises en œuvre autour de la vie scolaire et qui sont un vecteur de solidarité et d’égalité.
I– UNE POLITIQUE EN FAVEUR DES BATIMENTS DES COLLEGES
Chaque année, des crédits importants sont ainsi consacrés à l’environnement des collégiens, selon un Plan Pluriannuel d’Investissement, élaboré sur trois années, qui permet :
– de maintenir un niveau d’investissement constant et maîtrisé ;
– d’avoir une visibilité de plus long terme sur la politique d’investissement ;
– de prendre en considération l’ensemble des actions développées par le Département.
I.1 Entretien, maintenance et mise aux normes réglementaires :
Même si le Conseil Général mène une politique ambitieuse visant à offrir les meilleures conditions d’éducation à travers sa politique de reconstruction, il est nécessaire de mener une politique régulière d’investissement afin de conserver en état son patrimoine, composé de 200 collèges.
Sur ce point, certains crédits sont dédiés à l’investissement pour maintenir à niveau les équipements et le bâti. A titre d’éclairage, il s’agit :
– de l’amélioration du cadre de vie (réfection des sols, remise à neuf des peintures,…) ;
– des travaux sur le bâti (réfection des toitures, des installations électriques, des cours de récréation,…) ; – de travaux à caractère pédagogique (réfection
du C.D.I, de salles de sciences, de technologie,…) ; – des travaux d’hygiène et de sécurité (remplacement
de matériels de cuisine, de centrales incendie, dispositifs d’évacuation… ;
– des travaux de mise aux normes (respect de la réglementation favorisant la circulation des personnes handicapées, les murs d’escalade,…).
A ce titre, ce sont 25 979 800 € qui sont nécessaires pour l’année 2012 en investissement.
Enfin, un collège peut subir des désordres qui nécessitent des interventions rapides et ponctuelles. Cet aspect est essentiel à la vie quotidienne des collèges et leur permet de fonctionner au mieux. Sur ce point certains crédits sont dédiés au fonctionnement :
Dans ce cas, il s’agit :
– des réparations quotidiennes (fuites de toiture, dépannages des installations thermiques,…).
– de la maintenance obligatoire des installations techniques (sécurité incendie, ascenseurs, installations thermiques, extincteurs, portails automatiques,…) ;
A ce titre, ce sont 6 153 500 € qui sont nécessaires pour l’année 2012 en fonctionnement.
L’année 2012 connaît toutefois deux particularités qui nécessitent la création des autorisations de programme correspondantes.
Sollicité par les collèges à propos des restructurations de SEGPA, le Département a demandé, aux services du Rectorat, de réfléchir à l’élaboration d’un programme global afin de couvrir le territoire départemental de manière cohérente et pérenne.
A cet effet, une A.P. d’un montant de 4 000 000 € est sollicitée, avec l’affectation de 2 000 000 € en crédits de paiement en 2012.
Le Conseil Général va également s’inscrire dans la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui pose la problématique du handicap pour les collectivités territoriales : à partir du 1er janvier 2015, l’ensemble des bâtiments dont le Département a la responsabilité devra être accessible aux personnes handicapées, quelque soit l’origine et la nature du handicap.
C’est pourquoi une A.P de 10 000 000 € est sollicitée, avec l’affectation de 500 000 € en crédits de paiement en 2012 pour la réalisation des études.
Au total, 32 133 300 € sont donc demandés pour répondre à ces impératifs.
I.2 Etudes et construction de collèges :
Une part importante de la politique éducative est consacrée aux études et construction de collèges sur l’ensemble du territoire départemental. Plusieurs programmes ont été votés pour distinguer les différentes opérations réalisées par le Département : le collège en lui-même, mais aussi les demi-pensions ou les salles de sports de manière spécifique. En fonction des caractéristiques du site et du bâtiment, le Conseil Général a opté soit pour une reconstruction, soit pour une réhabilitation.
Aujourd’hui, plus d’une centaine de collèges ont été reconstruits, d’autres sont en cours de réalisation ou font l’objet d’études. Pour certains projets aussi, le Département procédera cette année à l’achat de terrains.
Parallèlement, depuis 2006 et selon les objectifs fixés par le Conseil Général, le Département a développé la certification H.Q.E pour l’ensemble de ses bâtiments en construction neuve, permettant ainsi d’inscrire les collèges dans une dynamique positive pour l’environnement, tant pour leur construction que pour leur utilisation, grâce à une sensibilisation forte des acteurs du collège.
S’agissant des reconstructions, 11 collèges ont été livrés en 2010-2011. Pour l’année 2012, plusieurs opérations sont prévues :
– opérations en cours de réalisation,
•••• HELLEMMES, Saint Exupéry ;
•••• TOURCOING, Lucie Aubrac ; – opérations qui vont démarrer en 2012,
•••• VILLENEUVE D’ASCQ, Léon Blum ;
•••• NIEPPE, création ex-nihilo ;
•••• LILLE, « Moulin » ; – opérations en études,
•••• ARMENTIERES : collège Desrousseaux ;
•••• LE QUESNOY : collège Eugène Thomas ;
•••• TOURCOING : collège Albert Roussel ;
•••• STEENVOORDE : collège Saint Exupéry ;
•••• WATTRELOS : collège Pablo Néruda ;
•••• CAMBRAI : collège Paul Duez ;
•••• WAVRIN : collège Léon Blum ;
•••• ANZIN : collège Jules Ferry ;
•••• ROUBAIX : collège Samain ;
•••• BERGUES : collège Cobergher.
Selon le même schéma, les opérations de réhabilitation suivantes seront concernées pour l’année 2012 :
– opérations en cours de réalisation :
•••• MARLY : collège Alphonse Terroir ;
•••• SOMAIN : collège Victor Hugo ;
•••• RONCHIN : collège Gernez Rieux ;
•••• ROUBAIX : collège Maxence Van Der Meersch ;
– opérations qui vont démarrer en 2012 :
•••• HALLUIN : collège Robert Schuman ;
•••• BAILLEUL : collège Maxime Deyts (demi-pension) ;
•••• AULNOYE-AYMERIES : collège Felix Del Marle (extension de l’internat) ;
•••• VIEUX-CONDE : collège Jean Jaurès (construction de logements de fonction) ;
– opérations en études :
•••• ROUBAIX : collège Sévigné (demi-pension) ;
•••• LILLE : collège Carnot (demi-pension) ;
•••• LILLE : collège Franklin (demi-pension) ;
•••• HAZEBROUCK : collège Fernande Benoist (réhabilitation complète),
•••• MARCQ-EN-BAROEUL : collège Rouges Barres.
Ainsi, au total 82 246 800 € sont nécessaires en 2012 à la poursuite de cette politique en investissement.
I.3 Collèges numériques :
Par la délibération du 4 juillet 2011, le Conseil Général a adopté le projet collège numérique pour l’ensemble des établissements de notre département. Déclinaison du Projet Educatif Global Départemental, il a vocation à éviter la création d’une rupture numérique entre les classes sociales et les territoires et pour objectif de donner aux collégiens les plus grandes chances de réussite.
Progressivement, le Conseil Général a pris une part de plus en plus importante dans cette politique, démontrant son dynamisme et sa volonté d’accompagner la jeunesse nordiste, passant du concept de « classe pupitre » à l’ « Espace Numérique de Travail ». C’est pourquoi aujourd’hui, le Département assure le câblage, la dotation en mobilier, en ordinateurs, en vidéoprojecteurs interactifs (ou tableaux numériques), ainsi que la maintenance du matériel.
A ce titre, les besoins en crédits s’élèvent en 2012 à 7 500 000 € pour la partie investissement, et à 1 000 000 € en fonctionnement.
Dans le cadre du développement du collège numérique, le Département aura à assurer une connexion internet des établissements homogène et de débit satisfaisant. Par ailleurs, la mise en place d’un Espace Numérique de travail, plateforme d’échanges de documents et de services en lignes accessibles à l’ensemble de la communauté éducative constituera le socle du nouvel environnement pédagogique dont disposeront les collèges. Une Autorisation de programme de 45 000 000 € est à prévoir à cet effet. De même, une Autorisation d’engagement de 4 500 000 € doit être inscrite pour financer la maintenance informatique sur 3 ans et une Autorisation d’engagement de 13 500 000 € sur 3 ans doit permettre de prendre en charge les connexions internet et la mise en œuvre de l’ENT.
I.4 Maîtrise de l’énergie :
En 2005, le Conseil Général a décidé de s’inscrire dans
une politique en faveur des économies d’énergie. Dans ce cadre, le Département a développé un Plan de Maîtrise de l’Energie qui concerne les bâtiments qui n’ont pas fait l’objet d’une opération de reconstruction mais qui sont néanmoins consommateurs d’énergie. Ainsi, 89 collèges ont été sélectionnés selon 4 volets :
– volet 1 : remplacement des menuiseries extérieures et double-vitrage,
– volet 2 : réfection des installations de chauffage, – volet 3 : mise en place d’un système informatisé des
consommations à distance sur 190 collèges,
– volet 4 : isolation et traitement esthétique des façades.
Aujourd’hui les volets 1, 2 et 3 sont achevés.
Au sein du volet 4, plusieurs phases ont été définies. La phase A (8 collèges) est aujourd’hui achevée, alors que la phase B, qui concerne 10 établissements repris ci-dessous, est entrée en phase travaux en 2011 :
•••• WAZIERS : collège Romain Roland ;
•••• CAUDRY : collège Jacques Prévert ;
•••• WATTIGNIES : collège Jean Moulin ;
•••• LAMBRES LEZ DOUAI : collège André Malraux ;
•••• BOURBOURG : collège Jean Jaurès ;
•••• SAINT AMAND : collège Moulin Blanc ;
•••• WATTEN : collège Jacques Prévert ;
•••• LOUVROIL : collège Jacques Brel ;
•••• CAPPELLE LA GRANDE : collège Maxence Van der Meersch ;
•••• TRELON : collège Denis Saurat.
Quant à la phase C, étendue à 12 établissements repris ci-dessous, les maîtres d’œuvre seront désignés en 2012 :
•••• LEERS : collège Alphonse Daudet ;
•••• LOOS : collège Debeyre ;
•••• AULNOY LEZ VALENCIENNES : collège Mme d’Epinay ;
•••• WALLERS : collège Jean Moulin ;
•••• VILLENEUVE D’ASCQ : collège Molière ;
•••• MOUVAUX : collège Van der Meersch ;
•••• COUDEKERQUE : collège Westhoek ;
•••• PERENCHIES : collège Monod ;
•••• HOUPLINES : collège Salengro ;
•••• POIX DU NORD : collège Montaigne ;
•••• SAINS DU NORD : collège Jean Rostand ;
•••• VALENCIENNES : collège Chasse Royale.
A terme, une soixantaine d’établissements seront concernés par ce dispositif.
Ainsi, au total 13 301 700 € sont nécessaires en 2012 à la poursuite de cette politique en investissement.
I.5 Subventions pour travaux à des tiers :
Dans le prolongement de ses interventions directes sur le patrimoine, le Département mène également une politique auprès des collectivités ou des organismes privés.
I.5.1 Financement des salles de sports à proximité des collèges
Les programmes pédagogiques prévoient l’enseignement de l’éducation physique et sportive pour les élèves. Les seules installations propres aux établissements ne pourraient satisfaire les besoins. Le Département a donc recours aux équipements communaux dont il encourage la création ou la rénovation.
Les constructions de salles de sport sont financées à hauteur de 540 000 € pour un type C (44m x 24m) ou 460 000 € pour un type B (36 x 20). Les autres types de travaux sont subventionnés à 50 % du coût total HT, à l’exception des projets d’agrandissement de salles pour lesquels l’aide est plafonnée à 160 000 €.
4 899 149 € de crédits de paiement sont nécessaires en 2012 au paiement de ces subventions pour lesquelles une autorisation de programme de 8 000 000 € est prévue.
I.5.2 Financement des travaux d’aménagement des abords des collèges
Les opérations de reconstruction des collèges donnent souvent lieu à l’aménagement des abords immédiats de l’établissement.
Le Département est ainsi amené à financer la réalisation de travaux concourant à la sécurité des collégiens ; création de dépose-minute, de parvis, aménagement de parkings ou de pistes cyclables.
Un montant de 900 000 € est proposé hors AP pour financer ce type de projets en 2012.
I.5.3 Financement des travaux dans les collèges privés
Dans le cadre de la loi Falloux, le Département accorde des aides financières aux collèges privés qui réalisent des travaux d’investissement sur les bâtiments d’enseignement : mise en conformité, rénovation, extension…
Les subventions sont réparties entre les établissements, sur proposition de la Direction diocésaine.
Une Autorisation de Programme de 1 875 000 € est à créer au titre de l’année 2012. Pour assurer les paiements des subventions accordées précédemment et en 2012, 1 887 500 € doivent être inscrits au BP 2012.
A ce titre, ce sont 7 686 549 € qui sont demandés en investissement.
I.5.4 Financement de l’utilisation des salles de sport municipales par les collèges
Les communes mettent leurs équipements sportifs à disposition des collégiens. Pour cela, le Département rétribue la collectivité à raison de 12,50 € par heure d’utilisation, pour participer aux frais de fonctionnement de l’installation. A compter de l’année scolaire 2011/2012, cette aide est revalorisée à 13 € de l’heure.
Un crédit de 4 900 000 € en fonctionnement est demandé au BP 2012 pour financer cette politique qui bénéficie aux élèves du public et du privé.
I.6 Equipement des collèges publics :
Afin d’accompagner l’ensemble de ces actions et programmes d’envergure, le Conseil Général a la responsabilité d’équiper les collèges en mobilier (salles de cours, demi-pensions, bureaux administratifs, salles de sports) et en matériel de cuisine. Il a également vocation à les équiper à travers le Fonds de Renouvellement du Matériel des Collèges (F.R.M.C) afin d’assurer leur fonctionnement quotidien (tondeuses, auto-laveuses,…).
A ce titre, ce sont 5 235 000 € de crédits qui sont nécessaires à la mise en œuvre de cette politique d’équipement en investissement.
I.7 Divers :
Afin d’assurer en responsabilité civile les bâtiments des collèges, de payer les loyers des logements de fonction situés hors de l’enceinte des collèges et l’ensemble des taxes foncières, 583 500 € sont à prévoir pour l’année 2012.
I.8 C.I.O et I.U.F.M :
Par délibération en date du 28 juin 2010, le Conseil Général a choisi de se désengager des Centres et d’Information et d’Orientation. Toutefois, un certain nombre de charges restent de la responsabilité du propriétaire pour l’année 2012. Aussi, à ce titre, des crédits à hauteur de 428 400 € permettront de payer les contrats de maintenance, les dépenses en fluides et des frais divers.
II– UNE POLITIQUE D’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF Cette politique vise à donner aux collèges publics et privés des moyens de fonctionnement importants afin d’apporter aux élèves des conditions optimales pour leur réussite éducative.
Les moyens de fonctionnement des collèges
II.1. La dotation de fonctionnement aux collèges publics
Lors de sa séance plénière du 10 octobre 2011, le Conseil Général a adopté à l’unanimité la délibération visant à définir l’enveloppe consacrée au fonctionnement des collèges publics en 2012 ainsi que les critères de répartition de cette enveloppe entre les établissements.
L’Assemblée Départementale a maintenu l’effort consenti les années précédentes au profit des collèges et a décidé d’augmenter de 4% la dotation de viabilisation.
Par ailleurs, l’analyse des comptes financiers a conduit à prendre en compte les montants des fonds de réserve des établissements et à proposer pour les collèges dont les fonds de réserve au 31 décembre 2010 sont supérieurs à 3 mois de fonctionnement une réduction de la subvention du montant
excédant ces 3 mois.
Un crédit de 22 000 000 € est nécessaire pour couvrir cette dépense auquel il convient d’ajouter une somme de 377 018 € pour faire face à des dépenses ponctuelles liées à l’activité des établissements.
Par ailleurs, il est proposé d’inscrire 200 000 € pour le financement des transports vers les piscines.
II.2. Participation aux dépenses de fonctionnement des collèges privés
Conformément à la réglementation, le Département accorde des subventions aux collèges privés sous contrat d’association au titre de leur fonctionnement :
– Forfait d’externat « part matériel »
Le département participe aux dépenses de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, sur la base du coût moyen d’un collégien de l’enseignement public.
Il est proposé au Conseil Général d’inscrire au Budget 2012 un crédit de 13 500 000 € au titre de la participation au fonctionnement matériel des collèges.
– Forfait d’externat « part personnel »
Dans le cadre de la loi de décentralisation du 13 août 2004, relative aux transferts de compétence, le Département verse depuis le 1er janvier 2007 un forfait d’externat « part personnel » à tous les collèges privés en compensation des dépenses de personnels TOS dans les collèges publics.
Depuis le 1er janvier 2009, le Département détermine ses propres critères de calcul de ce forfait en s’appuyant sur la compensation versée par l’Etat actualisée en fonction de l’évolution de l’indice servant au calcul de la rémunération des agents de la fonction publique.
L’Etat a accordé au Département en 2010 une compensation financière de 9 010 000 €, identique à celle de 2009. Le département a versé en 2011 une somme de 9 300 000 € aux établissements privés. L’indice n’ayant pas évolué depuis le 1er janvier 2011, le crédit à inscrire au Budget 2012 s’élève en conséquence à 9 300 000 €.
II.3. Participation aux dépenses de fonctionnement des collèges hors du Département du Nord Une participation est versée au Département du Pas de Calais qui accueille dans ses collèges publics des collégiens domiciliés dans le Nord, dès lors que cet effectif est supérieur à 10 % de l’effectif du collège. Un crédit de 15 250 € est proposé au Budget 2012 en dépense.
II.4. Le fonds départemental d’appui aux projets éducatifs (FDAPE)
Dans le cadre de sa volonté de concourir à la réussite
scolaire des collégiens, le Conseil Général attribue aux collèges publics et privés une dotation leur permettant de développer les projets qu’ils décideront. Véritable politique éducative en lien avec les projets d’établissements et les orientations départementales, elle répond au plus près aux besoins des collégiens. Chaque établissement scolaire peut ainsi mettre en œuvre des projets, déclinés en actions, adaptés aux attentes des collégiens.
Au titre du 2ème appel à projets lancé en 2011, 274 établissements ont répondu. 1 189 projets (hors projets inter établissements) déclinés en 1 750 actions vont être mis en place au cours de l’année scolaire 2011/2012, majoritairement sur les thèmes de la citoyenneté, du développement durable et de la culture.
Il est proposé d’inscrire un crédit de 2 100 000 € réparti de façon suivante :
– 529 000 € pour le paiement des vacations – 71 000 € pour le paiement des cotisations URSSAF – 1 500 000 € pour le versement des subventions.
Dans le cadre du débat d’orientation politique présenté à l’Assemblée Départementale lors de sa réunion du 4 juillet 2011, la mise en œuvre d’un Projet Educatif Global Départemental a été évoquée. Le FDAPE servira de socle à ce projet dont l’objectif vise à mettre en cohérence les politiques départementales en faveur des collèges et des collégiens au profit de la réussite scolaire et de l’épanouissement des élèves.
Par ailleurs, le Département souhaite maintenir son soutien aux associations socio éducatives partenaires. Au titre du FDAPE, elles sont subventionnées directement par les collèges.
Toutefois certaines associations à rayonnement départemental, comme les associations de parents d’élèves ou les associations qui organisent des manifestations inter établissements, ne peuvent rentrer dans ce nouveau dispositif.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire au Budget 2012 un crédit de 100 000 €.
II.5. Projets « Agenda 21 » et « Assiette Durable » Avec la définition d’un dispositif « Agenda 21 » qui se décline dans les collèges, le Conseil Général a décidé d’inscrire la question de la restauration collective et de la santé, dans une politique soucieuse de l’environnement.
C’est à ce titre que le Département développe dans les établissements l’opération « Assiette Durable » visant à garantir pour les élèves une assiette équilibrée, respectueuse de l’environnement, intégrant des produits locaux, frais ou issus de l’agriculture biologique.
Qu’il s’agisse de l’« Agenda 21 » ou de l’« Assiette Durable », le Département a décidé d’accompagner les collèges qui se lancent dans ce type de démarche. A cet effet, un crédit de 50 000 € est proposé au Budget 2012 sachant qu’une Autorisation d’Engagement de 100 000 € est prévue à cet effet.
II.6. Les missions d’accueil, de restauration, de maintenance, d’entretien dans les collèges Pour la mise en œuvre des missions transférées par la loi du 13 août 2004, le Département a développé un partenariat avec les collèges. Un certain nombre d’objectifs de progrès ont été définis en vue d’optimiser la gestion de ces missions et un soutien aux établissements est prévu pour le financement de certaines démarches.
Afin de créer des outils, d’apporter une expertise pour l’évolution des missions, tant au niveau des services
Afin de créer des outils, d’apporter une expertise pour l’évolution des missions, tant au niveau des services