Exprimé en € / habitant
Cependant, depuis 2004, l’encours progresse sous l’effet conjoint de la nécessité de financer l’effort d’investissement engagé et d’une détérioration récente des conditions d’accès à l’emprunt. Cette tendance sera stoppée à la clôture de l’exercice 2011, avec un encours de dette qui se situera environ à 1200 M€, à la même hauteur que fin 2010.
L’objectif de l’Exécutif dans la gestion de l’exercice 2012 est de ne mobiliser des emprunts qu’à hauteur des remboursements en capital prévus sur l’exercice, pour un encours de dette maintenu au 31 décembre 2012 à 1200 M€
environ.
La progression de la dette départementale entraîne naturellement une augmentation de la charge de la dette.
Ainsi, l’annuité de la dette est passée de 50 M€ en 2004 à 114 M€ en 2010. Plus que les intérêts, dont les taux sont
restés exceptionnellement bas ces dernières années, c’est le remboursement en capital qui explique pour l’essentiel cette progression.
Evolution de la dette
(emprunts réalisés + annuités de la dette)
71 M€ 74 M€ 78 M€
92 M€
71 M€
79 M€
84 M€
98 M€
105 M€ 114 M€
97 M€
41 M€
50 M€
15 M€
0
15 M€
140 M€
230 M€
289 M€
212 M€
171 M€
43 M€
122 M€
76 M€
60 M€
120 M€
M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
250 M€
300 M€
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Capital Intérêts Emprunts réalisés Exprim é en M€
En 2011, l'offre en matière d'emprunt aux collectivités locales s'est à la fois réduite en termes de volume et renchérie en termes de marges bancaires. Pour répondre à cette difficulté, le gouvernement a annoncé une enveloppe de 5 milliards d’euros issus des fonds de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette enveloppe a vocation à aider les collectivités locales dans le bouclage de leurs financements pour 2011 et 2012, mais est cependant insuffisante pour couvrir l'ensemble des besoins au niveau national.
Le Département du Nord s'est vu proposer dans ce cadre des emprunts à taux fixe, sur une durée de 15 ans mais à des taux supérieurs à 4,5 %, soit des conditions qui contraindraient de façon excessive les budgets futurs.
La stratégie du Département pour 2012 prend appui sur les deux axes suivants :
– sécuriser l’enveloppe d’emprunts disponibles au cours de l’exercice 2012 en signant un premier contrat avec la CDC pour un emprunt classique de 15 M€, d’une durée de 15 ans, dont le taux est aligné sur le taux du Livret d’Epargne Populaire et un deuxième contrat avec BNP Paribas pour une Ouverture de Crédit à Long Terme de 20 M€, d’une durée de 15 ans et dont le taux est aligné sur l’évolution de l’index Euribor 3 mois (+ 120 points de marge) ;
– signer un contrat de ligne de trésorerie de 50 M€
avec DEXIA – CLF et de 20 M€ avec la Société Générale pour répondre aux besoins de trésorerie du Département sur l’exercice 2012. Pour mémoire les contrats de ce type signés en 2009, 2010, et 2011 n’ont pas été mobilisés sauf en 2010 pour 7 M€
Une convention de financement, signée le 1er décembre 2010 avec la Banque européenne d’investissement (BEI), n’a pas encore été mobilisée à ce
jour. Cette convention d’un montant de 200 M€ porte sur le plan suivant composé de quatre volets :
– la construction, la réhabilitation et la rénovation de 17 collèges ;
– des travaux en vue de la réduction de la consommation énergétique de 13 collèges ;
– l’informatisation de tous les collèges par l’ajout de 9 200 postes, soit l’équivalent de 307 classes, et le remplacement de 2 800 postes sur une période de 5 ans ;
– un programme d’investissement visant à l’amélioration de l’accessibilité des collèges aux personnes à mobilité réduite. Ce programme concerne 182 collèges du Département.
En dépit d’un contexte fortement dégradé, le Département ne s’interdit pas une gestion active de sa dette.
À cet effet, il dispose d'un volume d'emprunts contractualisés entre 2007 et 2011 non mobilisés et permettant de concourir à cet objectif. Il s’agit de contrats dits ouvertures de crédit à long terme (OCLT) qui permettent sur une durée longue de mobiliser un financement remboursable à tout moment par la collectivité, les intérêts n’étant calculés que sur la période de mobilisation.
Le Département recourt également aux instruments de couverture conformes aux recommandations de la direction générale des collectivités locales (DGCL) pour se prémunir contre d’éventuelles envolées des marchés. Il s’interdit, en revanche, de signer tout contrat spéculatif.
Enfin, a été conclu un contrat d’assistance à la gestion de la dette avec un cabinet spécialisé, le Département s’étant assuré de son indépendance vis-à-vis des banques.
2.3 L’équilibre général du budget
In fine, l’équilibre général du budget est établi de la manière suivante.
Dépenses réelles hors remboursement du capital de la
dette 403 M€ Recettes réelles 74 M€
Remboursement du capital et gestion active de la dette 308 M€ Emprunt et gestion active de la dette 479 M€
Mouvements d'ordre 76 M€ Mouvements d'ordre 234 M€
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 787 M€ TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 787 M€
Dépenses réelles 2 446 M€ Recettes réelles 2 604 M€
Mouvements d'ordre 175 M€ Mouvements d'ordre 17 M€
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 622 M€ TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 2 622 M€
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Mouvements réels 2 446 M€ 2 604 M€ 711 M€ 553 M€
Mouvements d'ordre 175 M€ 17 M€ 76 M€ 234 M€
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 2 622 M€ 2 622 M€ 787 M€ 787 M€
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Cet équilibre peut être schématisé de la manière suivante :
L’équilibre général du budget 2012 est fondé sur une volonté de préservation de l’épargne brute. Dans un contexte de limitation des marges de manœuvre budgétaires des collectivités, et notamment des départements, maintenir un niveau significatif d’épargne brute revient à préserver la capacité future du Département à investir.
L’épargne brute, telle qu’elle résulte de l’équilibre du budget 2012, s’élève à 158,1 M€, soit 3,1 % de plus qu’au budget primitif 2011. Est ainsi enrayé l’effet de ciseaux.
Grâce au maintien, et même à l’augmentation, de l’épargne brute, également appelée capacité d’autofinancement, le besoin de recourir à l’emprunt du Département est limité au strict nécessaire. Une démarche visant à stabiliser l’encours de dette est ainsi entamée. C’est
en suivant cette ligne de conduite que seront sauvegardées, à l’avenir, les conditions de l’équilibre budgétaire sous réserve que la compensation des charges transférées par l’État soit effective.
Le projet de délibération correspondant, conforme à l’avis de la Commission « Qualité du Service Public, Finances, Ressources Humaines, Relations Internationales, Affaires Européennes », est adopté, pour ce qui concerne les dépenses et le vote global du budget, à l’unanimité (Les membres présents et représentés des Groupes Socialiste et Apparentés, Communiste-Front de Gauche, Madame LEMPEREUR et Monsieur WATTEBLED, non inscrits, votent pour. Les membres présents et représentés du Groupe Union Pour le Nord ainsi que Monsieur SIEGLER, non inscrit, s’abstiennent).
Monsieur Charles BEAUCHAMP fait observer que la motion évoquée le matin n’a pas été distribuée.
Monsieur le Président indique que la motion va être distribuée. Il annonce que celle-ci sera soumise au vote à
l’occasion de la prochaine séance le 26 mars prochain après avoir été préalablement présentée en commission.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 15 heures 30.
Alexandra LECHNER Patrick KANNER
Secrétaire de Séance Président du Conseil Général
ISSN 1262-6546