Une politique visant à assurer le fonctionnement des bâtiments :

Le Département assure également des obligations en matière de fonctionnement relatives aux bâtiments en propriété et en location, puisqu’il se doit de mettre en œuvre :

– une politique de maintenance qui comprend à la fois les contrats de maintenance des installations techniques (sécurité incendie, ascenseurs, installations thermiques, portails automatiques,…).

– une politique d’entretien essentielle aux réparations quotidiennes (fuites de toiture, dépannages des installations thermiques,).

Parallèlement, il assure le paiement des dépenses de fluides des bâtiments départementaux. Cette partie du fonctionnement est maîtrisée concernant les consommations mais augmente si l’on considère les coûts : en effet, depuis 2005, le prix du gaz a augmenté de 83 % et celui de l’électricité de 35 %, alors que dans la même période, le froid s’est accru de 20 % en degrés cumulés, ce qui a des conséquences importantes sur la facturation énergétique.

Par ailleurs, le Département a également la responsabilité de régler les loyers et les charges des bâtiments en location.

Les crédits de fonctionnement dont l’inscription est proposée s’élèvent à la somme de 18,2 M€ (17,4 M€ au BP 2011).

III La sécurité du public : le financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), établissement public rattaché au Département, est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il a pour missions la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, la protection des personnes, des biens et de l’environnement, les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

En 2010, le SDIS a réalisé plus de 150 000 interventions déclenchées par les 5 centres de traitement de l’alerte et mises en œuvre par les 132 centres d’incendie et de secours.

Ces interventions se répartissent en interventions pour des

incendies (10 %), secours à la personne (72 %), accidents de la circulation (5 %), opérations diverses (13 %).

Fin 2010, l’effectif des SDIS est le suivant : 2 116 sapeurs pompiers professionnels, 4 214 sapeurs pompiers volontaires et 510 personnels administratifs, techniques ou spécialisés.

Conformément à la loi relative à la démocratie de proximité, la section de fonctionnement du SDIS est principalement financée :

– d’une part par les contributions des communes et des EPCI, qui évoluent au rythme de l’inflation ; – d’autre part par la contribution du Département, qui

assure l’équilibre du budget du SDIS.

Afin de répondre aux besoins, le budget du SDIS est en augmentation continue. Le poids de la participation départementale dans ce budget s’accentue donc au fil des années. Du fait des clés de financement entre le Département et les communes et EPCI, quand le budget du SDIS augmente de 1 %, la contribution du Département augmente mécaniquement de 2 %.

Ainsi, en 5 ans (2006 à 2011), la participation du Conseil Général au financement du SDIS a augmenté de près de 96 %.

Pour l’exercice 2012, la participation en fonctionnement est estimée à 93 M€ et à 2 M€ en investissement. Cette participation départementale correspond à un effort financier de + 8 % par rapport à l’exercice 2011 (participation de 88 M€).

En fonctionnement comme en investissement, malgré cette augmentation, les contraintes financières qui pèsent sur le budget du SDIS restent lourdes : évolution des effectifs (entre 2008 et 2010, + 5 % pour les sapeurs pompiers professionnels et + 7 % pour les personnels administratifs, techniques ou spécialisés), renouvellement

des matériels d’intervention, remise à niveau du patrimoine immobilier...

C’est pour cette raison qu’une démarche d’efficience a été lancée visant à rechercher, en pleine collaboration, des solutions pour une plus grande maîtrise de l’évolution du budget du SDIS pour les années à venir.

Il est proposé au Conseil Général, après avis de la Commission « Qualité du Service Public, Finances, Ressources Humaines, Relations Internationales, Affaires Européennes » :

– d’approuver les propositions budgétaires relatives à la politique de la 8^ème Vice-présidence au titre de

la « Qualité du service public départemental » présentées dans le rapport dans le cadre de la délibération générale adoptant le projet de Budget Primitif 2012 par fonction et par chapitre.

Le projet de délibération correspondant, conforme à l’avis de la Commission « Qualité du service public, Finances, Ressources humaines, Relations internationales, Affaires européennes » est adopté à l’unanimité.

Monsieur Alain POYART fait observer que la contribution du Département au SDIS, proposée au titre du budget 2012, s’inscrit dans la continuité des précédents exercices budgétaires. Il souligne que la participation du Conseil Général du Nord au financement du SDIS a presque doublé en 5 ans et triplé en 8 ans.

Monsieur POYART rappelle qu’il estime que les critères retenus pour le calcul de la contribution des communes et des intercommunalités ne sont pas équitables. Il indique qu’il aurait souhaité que soit prise en compte la notion de risque de manière à introduire un indice lié à la dangerosité des sites concernés, d’autant que les territoires qui accueillent ce type d’installations, en retirent des recettes fiscales significatives.

Monsieur POYART pense qu’il était nécessaire de prévoir un étalement plus progressif de l’augmentation des contributions des petites communes.

Considérant les perspectives d’évolution du SDIS, Monsieur POYART estime qu’elles sont lourdes de conséquences pour les charges présentes et à venir. Il souhaite avoir quelques précisions sur le projet « démarche d’efficience » évoqué dans le rapport.

Monsieur POYART fait état du rapport public thématique présenté le mois dernier par la Cour des Comptes à propos des services départementaux d’incendie et de secours. Il attire l’attention de l’Assemblée Départementale notamment sur le doublement des participations financières et la grande disparité du montant des dépenses par habitant entre les départements.

Monsieur POYART souligne que le rapport de la Cour des Comptes insiste sur le fait que ces évolutions ne sont pas une fatalité et suggère des pistes de travail. Il cite quelques pistes ayant retenu son attention.

Monsieur POYART annonce que le Groupe Union Pour le Nord votera contre le projet de budget présenté en ce qui concerne le SDIS. Il précise que chaque membre du Groupe est libre de son vote.

Monsieur Joël CARBON considère que le Département peut s’honorer d’avoir permis la constitution d’un service d’incendie et de secours efficace et modernisé. Il ajoute qu’une mise à niveau était nécessaire.

Monsieur CARBON indique que la majorité départementale revendique clairement le soutien au SDIS et assume sa volonté de rechercher en parfaite collaboration,

les conditions d’une maîtrise des coûts de fonctionnement de cet établissement.

Monsieur CARBON souligne que la Cour des Comptes interpelle avant tout l’Etat face à l’enjeu de rationalisation des SDIS et sur les mécanismes de financement inappropriés entre les Départements d’une part, les communes et des EPCI de l’autre.

Monsieur CARBON attire l’attention sur le désengagement de l’Etat et sa responsabilité dans le délabrement des budgets du SDIS.

Evoquant le rapport de la Cour des Comptes, Monsieur CARBON fait observer l’importance de l’activité de secours à la personne, qui représente les 2/3 des interventions du SDIS.

Monsieur CARBON explique que les contributions du SDIS financent également les contraintes financières imposées par le Gouvernement sur la santé publique et la sécurité sociale.

Monsieur CARBON indique que le Département du Nord sera, en 2012, de nouveau au rendez-vous de ses responsabilités en matière de sécurité civile. Il annonce que les membres du Groupe Socialiste voteront en faveur de l’adoption du projet de budget consacré au SDIS.

Monsieur le Président remercie Monsieur CARBON d’avoir rappelé cette forme insidieuse de transfert de charge vers les collectivités territoriales.

Monsieur Charles BEAUCHAMP constate l’augmentation de la contribution départementale au SDIS. Il souligne la désertion de l’Etat dans le financement de la sécurité civile qui est l’une de ses compétences.

Monsieur BEAUCHAMP signale que la Cour des Comptes recommande la diminution du nombre de centres de secours ou la modification de l’organisation du travail des personnels. Il indique que le Groupe Communiste ne souscrit ni à cette logique, ni à une taxe supplémentaire qui apparaîtrait sur les feuilles d’impôts.

Monsieur BEAUCHAMP estime que la France a besoin d’une autre organisation de la sécurité civile placée sous l’égide de l’Etat.

Concernant le financement, Monsieur BEAUCHAMP pense qu’il faut regarder vers les bénéfices des entreprises à risque, vers les profits réalisés par des compagnies d’assurances grâce en partie à l’intervention des SDIS, et pourquoi vers l’ARS puisque 70 % des missions des pompiers intéressent le secours à la personne.

Monsieur BEAUCHAMP annonce que les membres du Groupe Communiste voteront en faveur de l’adoption du projet de budget relatif à la contribution au SDIS.

Monsieur Daniel RONDELAERE évoque l’augmentation des dépenses du SDIS et donc des contributions du Département. Il souligne que cette augmentation ne résulte pas d’une gestion défaillante du SDIS du Nord.

Monsieur RONDELAERE explique qu’il y a deux sources d’augmentation des dépenses, d’une part le passif laissé par les communes et les intercommunalités nécessitant une remise à niveau en termes d’effectifs, de matériels et de bâtiments, d’autre part les dépenses induites par les mesures nationales émanant de l’Etat et impactant les budgets du SDIS.

Revenant sur les critères de calcul des contributions, Monsieur RONDELAERE signale que ceux-ci ont été réformés avec l’objectif de réduire les écarts de la contribution par habitant. Il ajoute que l’évolution de 15 % par an des contributions des communes ne semble pas mettre en péril les finances communales.

Monsieur RONDELAERE estime qu’il est impossible d’introduire la notion de risque dans le calcul des contributions. Il considère que la cotisation assise en moitié sur la population et en moitié sur le potentiel fiscal et autres taxes est une mesure de justice.

Monsieur RONDELAERE fait observer que la participation de dépense par habitant est inférieure à la moyenne des dépenses des SDIS de première catégorie. Il souligne que le SDIS du Nord est géré de manière efficiente avec un effort financier demandé au Département pour rattraper le retard constaté en 2000 et offrir aux Nordistes un service de secours de qualité.

Monsieur Bernard HAESEBROECK fait remarquer que le SDIS du Nord ne faisait pas partie de la liste des SDIS observés et audités par la Cour des Comptes.

Monsieur HAESEBROECK rappelle que la Cour des Comptes a interpellé avant tout l’Etat face à l’enjeu de rationalisation des SDIS en France et a noté un mécanisme de financement inapproprié entre les collectivités car lorsque le budget du SDIS augmente de 1 %, le Département augmente sa contribution de 2 %.

Monsieur HAESEBROECK estime que la protection civile, compétence régalienne de l’Etat est dénaturée.

Monsieur HAESEBROECK évoque la gestion du SDIS. Il attire l’attention sur le schéma d’intervention qui est soucieux de la protection civile et de la capacité à réagir devant les sinistres.

Monsieur Alain POYART demande une suspension de séance.

Monsieur le Président suspend la séance à 11 heures 51.

Monsieur le Président reprend la séance à 12 heures.

Monsieur le Président soumet au vote des Conseillers Généraux le projet de délibération relatif au rapport en ce qui concerne la participation au budget du SDIS. Celui-ci, conforme à l’avis de la Commission « Qualité du service public, Finances, Ressources humaines, Relations internationales, Affaires européennes » est adopté à la majorité (Les membres présents et représentés des Groupes Socialiste et Apparentés, Communiste-Front de Gauche, Madame LEMPEREUR et Monsieur SIEGLER, non inscrits, votent pour. Les membres présents et représentés du Groupe Union Pour le Nord votent contre, à l’exception de Madame LABADENS qui s’abstient. Monsieur WATTEBLED, non inscrit, a quitté la salle au moment du délibéré et du vote).

Budget primitif pour l’exercice 2012 – PMI Santé Monsieur Michel LEFEBVRE souligne que la santé est considérée par le Conseil Général du Nord comme une action collective de proximité en direction des habitants du département. Il fait observer que le Département s’investit depuis longtemps, au travers de politiques obligatoires et volontaristes, afin que chacun puisse avoir accès aux soins.

Monsieur LEFEBVRE rappelle que la politique départementale s’articule autour de missions de prévention, de dépistage et de la mise en œuvre du Plan Départemental de santé.

Monsieur LEFEBVRE signale que le service départemental de protection maternelle et infantile développe des actions préventives, notamment au travers des consultations de planification familiale, de surveillance prénatale et infantile des 0/6 ans, et de bilans de santé des enfants de 3 et 4 ans.

Monsieur LEFEBVRE porte à la connaissance des Conseillers Généraux que la participation du Département aux différentes instances de démocratie sanitaire et de coordination installées par l’ARS, a permis de valoriser la volonté affirmée du Conseil Général du Nord de se préoccuper de la santé comme l’un des leviers essentiels de son action sociale.

En matière de suivi des enfants de 0 à 6 ans, Monsieur LEFEBVRE souhaite que l’action du Département soit accentuée à travers la mise en place d’un accueil de puériculture.

Concernant le bilan des 3-4 ans, Monsieur LEFEBVRE pense qu’une réflexion doit être engagée pour redéfinir au regard des moyens disponibles, la complémentarité respective des bilans infirmiers, médicaux et

psychologiques pour proposer un parcours global systématique aux familles.

Evoquant la planification familiale, Monsieur LEFEBVRE estime qu’il sera peut-être intéressant de travailler en partenariat avec les collèges pour développer la politique de prévention auprès des jeunes filles concernées par le papillomavirus.

Monsieur LEFEBVRE signale que le Département soutient également financièrement les organismes de formation des conseillères conjugales.

Monsieur LEFEBVRE indique que les services de prévention santé continueront à décliner leurs missions de proximité auprès des populations par une mise en œuvre des parcours de santé.

Monsieur LEFEBVRE rappelle qu’une étude d’impact a été menée à l’échéance du Plan Départemental Santé et que celle-ci donne des indicateurs de santé permettant de proposer la rédaction d’un nouveau Plan regroupant les activités de PMI et de prévention santé.

Monsieur LEFEBVRE souligne que le Département cherche à susciter une approche durable et équitable en matière de prévention et notamment par l’éducation précoce à la santé qui doit être appréciée comme un investissement à long terme.

Monsieur LEFEBVRE ajoute qu’il reste à examiner l’aide pouvant être apportée en 2012 aux associations qui agissent pour les victimes de l’amiante.

Monsieur LEFEBVRE remercie et félicite les services du Département pour leur implication quotidienne auprès des Nordistes dans le champ de la santé et de la prévention.

Monsieur le Président fait remarquer que c’est avec l’aide et le soutien de ses collaborateurs que le Département pourra agir sur tous les territoires, y compris ceux qui prennent la forme de désert médical.

Monsieur Marc GODEFROY indique que la Commission Lutte contes les exclusions, Enfance, Famille, Jeunesse, Santé a émis un avis favorable à l’unanimité, les membres du Groupe Union Pour le Nord n’ayant pas pris part au vote.

Madame Sylvie LABADENS constate que l’état de santé de la population du département du Nord est préoccupant, surtout si on le compare à la situation sanitaire des autres régions françaises.

Soulignant les résultats alarmants dans la prévalence des cancers dans le Nord, Madame LABADENS estime que l’action menée depuis de longues années dans le domaine du dépistage et surtout de la prévention doit être poursuivie.

Madame LABADENS fait observer que globalement le budget s’inscrit dans la continuité de celui des années précédentes.

Madame LABADENS remarque que le rapport budgétaire

précise que moins de la moitié des bilans de santé des enfants de 3 et 4 ans sont complets, c'est-à-dire réalisés par un médecin, une infirmière et un psychologue. Elle pense qu’il faut porter l’effort sur la généralisation des bilans de santé complets, de manière à garantir le dépistage le plus large possible.

Evoquant les moyens mis en place dans les collèges pour le fonctionnement des infirmeries, Madame LABADENS demande si le Département peut sensibiliser les chefs d’établissements sur la nécessité de prendre des dispositions afin d’assurer des conditions d’accueil permettant d’allier efficacité et confort.

Madame LABADENS considère que sans négliger les actions en direction des adultes, c’est dans le rôle d’accompagnement, de prévention et d’éducation auprès des jeunes que le Département devrait porter ses efforts.

Madame LABADENS indique que les membres du Groupe Union Pour le Nord voteront en faveur de l’adoption du projet de budget PMI Santé.

Monsieur Michel VANDEVOORDE constate que certains actes de PMI ne sont plus remboursés par la CPAM et que le désengagement se révèle aussi dans la planification familiale, puisque des actes médicaux sont désormais exclus de la convention, laquelle exclut également la lutte contre la tuberculose, les infections sexuellement transmissibles et les vaccinations.

Monsieur VANDEVOORDE souligne que malgré une perte de recettes de 350 000 €, le Département conservera toutes les compétences optionnelles car c’est l’expression directe de son rôle social de proximité et de la Solidarité. Il ajoute que cela s’apparente à un nouveau transfert de charges vers le Département qui mérite d’être dénoncé avec force.

Monsieur VANDEVOORDE fait observer que le Gouvernement a fait le choix de l’aggravation des inégalités sociales au lieu de mettre en œuvre une véritable politique de santé publique.

Monsieur VANDEVOORDE considère que le volet prévention reste conséquent car d’une ardente nécessité pour tous les Nordistes. Il explique qu’il faut agir sur les causes plutôt que de se contenter de traiter les symptômes car les déremboursements rendent l’accès au soin de plus en plus aléatoire pour les plus démunis et même pour les concitoyens à revenus modestes.

Monsieur VANDEVOORDE rappelle la nécessité de développer la prévention contre les facteurs exogènes dont résultent 80 % des problèmes de santé. Il évoque également la prévention contre les perturbateurs endocriniens et l’obésité.

Monsieur VANDEVOORDE estime qu’il est nécessaire de développer « un reflexe prévention » qui soit une sorte d’Agenda 21 des politiques départementales de la santé.

Monsieur VANDEVOORDE revient sur l’apparition de déserts médicaux sur le territoire du département du Nord et sur la menace pesant sur le service public hospitalier. Il

souligne que les actions du Département en PMI ou à travers ses politiques de prévention doivent être maintenues et amplifiées.

Monsieur VANDEVOORDE indique que les membres du Groupe Socialiste voteront en faveur de l’adoption du projet de budget PMI Santé.

Monsieur Jean-Claude QUENNESSON exprime son irritation devant le Plan Régional de Santé qui doit apporter des réponses, mais soulève au contraire indignation et consternation. Il déplore qu’aucune solution sérieuse ne soit proposée pour venir à la rescousse d’un vaste territoire en sous-développement sanitaire chronique.

Monsieur QUENNESSON remarque que c’est dans un contexte difficile que le Département solidaire développe des politiques volontaristes de prévention et de santé, d’accès au soin et de dépistage précoce, en particulier auprès des publics les plus fragiles, que l’Etat exclut et marginalise.

Monsieur QUENNESSON approuve la volonté du Vice-Président et de la majorité départementale de renforcer les liens entre acteurs sociaux et médico-sociaux, notamment en les associant à l’élaboration du Plan Départemental de Santé. Il dénonce les nouveaux désengagements de l’Etat qui ne manqueront pas d’avoir des effets désastreux sur les familles et de ruiner les efforts de santé publique du Conseil Général.

Considérant les conditions sociales et économiques dans lesquelles vivent certaines familles, Monsieur QUENNESSON fait remarquer qu’elles seront incapables de payer et renonceront à des soins indispensables. Il considère ces déremboursements indignes et souligne que moins de

Considérant les conditions sociales et économiques dans lesquelles vivent certaines familles, Monsieur QUENNESSON fait remarquer qu’elles seront incapables de payer et renonceront à des soins indispensables. Il considère ces déremboursements indignes et souligne que moins de