Fonctionne me nt de s se rvices
3,0%
Ressources humaines
14,9%
Intérê ts d'emprunts
1,3%
Dépenses d'inte rve ntion
80,8%
Exprimé en %
Les dépenses d’intervention, particulièrement importantes au regard des ressources internes mobilisées, ont pour seul et unique objectif : un Nord fort et solidaire.
La dépense publique, par sa pertinence autant que par son volume, représente un levier pour améliorer le bien-être des Nordistes.
Deux objectifs fondamentaux ont conduit à la définition des dépenses d’intervention :
– défendre la qualité du service public, notamment dans l’exercice des compétences obligatoires du Département, en particulier les politiques de solidarité ;
– répondre aux besoins des Nordistes par la mise en œuvre du programme de mandat.
La solidarité est la vocation principale des départements. Le Nord dépasse le simple exercice de ses compétences pour proposer de véritables politiques publiques.
74,8 % des dépenses réelles de fonctionnement (en incluant les ressources internes dédiées, personnel notamment) et 82,9 % des dépenses d’intervention sont au service de la politique de solidarité du Département. En d’autres termes, le Nord prend ses responsabilités et se donne les moyens de mener des politiques sociales à la hauteur des attentes et des besoins des Nordistes.
Cette orientation volontariste trouve sa traduction, dès le budget primitif 2012, dans deux plans d’action structurants dans le secteur social.
D’abord, l’assemblée départementale, en novembre 2011, a voté un plan de soutien à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La MDPH du Nord est celle qui a la plus importante activité de France. C’est pourquoi, après avoir en 2011 neutralisé la dette de la MDPH constituée depuis plusieurs exercices, le Département prend en charge la mise à disposition
de 53 agents, les loyers de la structure et refond son site Internet.
Ensuite, l’objectif de qualité du service public donne lieu dans le budget primitif 2012 à la mise en œuvre d’un plan d’action en faveur de l’aide sociale à l’enfance, qui doit répondre à la précarisation croissante des familles liée aux difficultés économiques auxquelles notre pays fait face.
L’accent est notamment mis sur la prévention via le soutien aux associations œuvrant dans le champ de la protection de l’enfance. Le deuxième volet essentiel est de protéger les enfants via la qualification des dispositifs d’hébergement.
Pour servir cette politique, le budget 2012 prévoit le financement de 10 nouveaux postes, après 17 créés en 2011 et dans le cadre d’un plan global de 53 postes sur la période 2011-2014.
Comme avec la MDPH, le Département se veut exemplaire vis-à-vis du service départemental d’incendie et de secours (SDIS). L’enjeu est double: la sécurité des Nordistes et les conditions de travail des agents. La participation départementale au SDIS est proposée à hauteur de 93 M€ en fonctionnement, soit une augmentation de 5 M€ par rapport à 2011. Cette hausse de la participation départementale est liée, d'une part, à l'évolution de la masse salariale du SDIS et, d'autre part, à la stabilité des contributions des autres collectivités et groupements de collectivités.
Il est à noter qu’il est par ailleurs proposé de verser une subvention d’équipement à hauteur de 2 M€ qui permettra au SDIS de diminuer son recours à l’emprunt pour financer son programme d’investissement.
Enfin, les transports collectifs représentent un aspect essentiel de la route durable que le Département entend promouvoir. La politique des transports est une compétence obligatoire du Département. À ce titre, il a la responsabilité de l’organisation du transport routier interurbain de
voyageurs, pour les scolaires et l’ensemble des usagers. La loi du 11 février 2005 lui donne également l’obligation de mettre en accessibilité son réseau et de financer, le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.
Au-delà de ses obligations, le Département met en œuvre des politiques volontaristes :
– gratuité, sous certaines conditions, du transport des élèves sur l’ensemble du territoire, urbain et interurbain ;
– financement de pôles d’échanges afin de développer, à travers l’intermodalité, l’utilisation des transports en commun.
Au-delà de ces mesures, le volontarisme du Département trouve sa traduction à la fois dans le plan des lignes et dans la fréquence des trajets. Cette haute qualité de service public a d'ailleurs généré une hausse de la fréquentation en 2011 sur le réseau Arc en ciel, ce qui a pour conséquence une augmentation de la charge financière pour le Département. Ainsi, l’enveloppe consacrée au réseau Arc en ciel augmente de 7,5 M€ pour atteindre 65,3 M€ dans le budget primitif 2012.
Le budget 2012 est également marqué par la mise en œuvre du projet de mandat adopté le 4 juillet 2011. À titre d’exemple, convaincu qu’une politique culturelle ambitieuse contribue au développement de la personne, l’Exécutif s’est donné comme objectif d’augmenter le budget de la culture de 25 % en trois ans. D’ores et déjà, entre 2011 et 2012, celui-ci augmente de 11 % pour atteindre 13,6 M€.
Le développement de la politique de la culture s’appuie sur deux axes :
– elle doit être facteur d’échanges et d’ouverture. À ce titre, elle doit se rapprocher des habitants du Nord par une présence artistique durable dans les territoires et par une plus grande association des habitants à la vie culturelle ;
– elle doit renforcer l’identité du Nord comme territoire attractif, et donc être facteur de développement du Département.
In fine, les dépenses d’intervention se répartissent de la manière suivante :
REPARTITION DES DEPENSES D'INTERVENTION EN FONCTIONNEMENT ENTRE POLITIQUES
Affaires européennes 1,7 M€
Prévention Santé 7,1 M€
Aménagement des Territoires, développement éco
9,2 M€
Insertion solidarité 552,0 M€
Enfance famille, jeunesse 441,7 M€
Personnes agées 324,7 M€
Personnes en situation de handicap 285,7 M€
Transports 106,1 M€
Infrastructures 26,4 M€
Habitat et logement 0,4 M€
SDIS 88,0 M€
Enseignement 70,9 M€
Culture 12,3 M€
Environnement, développement durable
4,9 M€
Tourisme et Sports 7,1 M€
Exprimé en M€
L’équilibre de la section de fonctionnement
L’équilibre de la section de fonctionnement s’établit à 2 622 M€. Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 2,1 %, comme les recettes réelles de
fonctionnement, pour atteindre 2 446,4 M€.
Le schéma suivant permet de synthétiser cet équilibre de la section de fonctionnement.
Dépenses 2 622 M€
Recettes 2 622 M€
=
Equilibre
Fiscalité directe 685 M€
Dépenses d’ordre de fonctionnement
175 M€
Intérêts des emprunts
32 M€
Autres dépenses de fonctionnement
1 953 M€
Recettes d’ordre de fonctionnement 17 M€
Dotations et compensations
825 M€
Autres recettes de fonctionnement 208 M€
Epargne brute 158 M€
Fiscalité indirecte 886 M€
Dépenses réelles de fonctionnement
2 446 M€
Recettes réelles de fonctionnement
2 604 M€
Dépenses de personnel 461 M€
L’épargne brute s’élève à 158,1 M€. Elle est en hausse de 3,2 % par rapport au budget primitif 2011 (153,2 M€).
Elle atteste une réussite dans la lutte contre l’effet de ciseaux et garantit le maintien d’une capacité d’investissement pérenne pour le Département du Nord.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement représente, logiquement, une recette d’investissement. Il s’ajoute à l’emprunt, aux concours de l’Etat en investissement, à des recettes d’investissement diverses et à des recettes d’ordre.
2.2 Investissement : le maintien d’un effort important en faveur du développement du territoire
Par rapport au budget primitif 2011, les dépenses réelles d’investissement hors dette augmentent de 0,5 %: elles atteignent 403 M€ pour 401 M€ l’année dernière.
L’équilibre en investissement a pour point de départ le niveau de dépenses souhaité
En investissement, contrairement au fonctionnement, le point de départ de la construction budgétaire résulte de la volonté de maintenir notre effort d’investissement à un haut niveau.
2
5 4
Mise en œuvre de la stratégie budgétaire dans la détermination de l'équilibre en investissement
Principe essentiel :
maintien d'un effort d'investissement élevé
1 3
Volume d'emprunt nécessaire
= 279 M€
Epargne brute
= 158 M€
Recettes réelles d'investissement
= 74 M€
Montant consacré aux dépenses d'équipement
brut:
403 M€
Volume d'emprunt nécessaire
= (dépenses d'équipement brut+remboursement du capital de la
dette)-(recettes réelles d'investissement + épargne
brute)
Remboursement du capital de la dette:
108 M€
6
En 2012, conformément à l’engagement pris lors du débat d’orientations budgétaires, l’effort d’investissement est maintenu à un niveau élevé : 403 M€ sont inscrits en dépenses d’investissement hors remboursement du capital et gestion active de la dette.
Trois priorités en faveur des Nordistes dans les dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement se répartissent de la manière suivante entre les différentes politiques départementales :
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
Environnement, dévt durable
4% Habitat
2%
Aménagement des Territoires, dévt économique
10%
Infrastructures 39%
Transports 1 % Enseignement
45%
Exprimé en %
Les dépenses réelles d’investissement permettent principalement de poursuivre trois priorités en faveur des
Nordistes : l’avenir de la jeunesse, l’amélioration constante de la mobilité et le développement équilibré des territoires.