PARTIE II ‐ PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION
IV. R ENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES À ÉMETTRE
1. CARACTÉRISTIQUES RELATIVES AUX TITRES DE LA TRANCHE A(OBLIGATIONS À TAUX FIXE COTÉES À LA BOURSE DE CASABLANCA)
Plafond de la tranche 2 000 000 000 dirhams.
Nature des titres Obligations négociables cotées à la Bourse de Casablanca, entièrement dématérialisées par inscription au Dépositaire Central (Maroclear) et inscrites en compte auprès des affiliés habilités.
Forme juridique Obligations au porteur.
Nombre maximum de titres à émettre
20 000 titres.
Valeur nominale unitaire 100 000 Dirhams.
Prix d’émission unitaire au pair, soit 100 000 dirhams
Maturité 10 ans.
Période de souscription Du 2 au 6 décembre 2010, avec possibilité de clôture anticipée le 3 décembre
Date de jouissance 16 décembre 2010 Date d’échéance 16 décembre 2020
Taux d’intérêt nominal 5.38% Le taux d’intérêt nominal est déterminé par référence au taux BdT 10 ans plein calculé au niveau de la courbe secondaire, tel que publié par BAM sur Reuters le 8 novembre 2010, soit 4.18% augmenté d’une prime de risque de 120 points de base.
Prime de risque 120 points de base.
Mode d’allocation Au prorata de la demande.
Intérêts les intérêts seront servis annuellement à la date anniversaire de la date de jouissance, ou le premier jour de bourse suivant cette date si celle-ci n’est pas un jour de bourse. Les coupons seront servis pour la première fois, le 16 décembre 2011.
Les intérêts des obligations cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par l’ONDA. Aucun report des intérêts ne sera possible dans le cadre de cette opération.
Amortissement/Remboursement normal
L’emprunt obligataire, objet de la présente note d’information, fera l’objet d’un remboursement in fine du principal. En cas de fusion, scission ou apport partiel d’actif de l’ONDA intervenant pendant la durée de l’emprunt et entraînant la transmission universelle du patrimoine au profit d’une entité juridique distincte, les droits et obligations seront automatiquement transmis à l’entité juridique substituée dans les droits et obligations de l’ONDA
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Remboursement anticipé L’ONDA s’interdit de procéder, pendant toute la durée de l’emprunt, à l’amortissement anticipé des obligations objet de la présente émission.
Toutefois, l’Office se réserve le droit de procéder à des rachats d’obligations sur le marché secondaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur qui désirerait garder ses titres jusqu’à l’échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l’amortissement normal. Les obligations rachetées seront annulées après accord de Bank Al Maghrib.
Clause d’assimilation Les obligations émises dans le cadre de cette Opération ne font l’objet d’aucune assimilation aux titres d’une émission antérieure.
Dans le cas où l’ONDA émettrait ultérieurement de nouvelles obligations jouissant à tous égards de droits identiques à ceux des obligations objet de la présente note d’information, il pourra, sans requérir le consentement des porteurs des obligations anciennes, à condition que les contrats d’émission le prévoient, procéder à l'assimilation de l'ensemble des titres des émissions successives unifiant ainsi les opérations relatives à leur service financier et à leur négociation.
Négociabilité des titres Les obligations de la tranche A, objet de la présente note d’information, sont librement négociables à la Bourse de Casablanca. Il n’existe aucune restriction imposée par les conditions de l’émission à la libre négociabilité des obligations.
Cotation des titres Les obligations objet de la tranche A seront cotées à la Bourse de Casablanca. Celles-ci feront l’objet d’une demande d’admission au compartiment obligataire de la Bourse de Casablanca. Leur date de cotation est prévue le 13 décembre sur le compartiment obligataire sous le code 990143 et auront pour ticker OB143.
Procédure de 1ère cotation La cotation de la tranche A sera effectuée par une cotation directe conformément aux articles 1.2.6 et 1.2.22 du Règlement Général de la Bourse des Valeurs.
Enregistrement de l’opération à la Bourse
L’enregistrement sera effectué par la société de bourse Upline Securities.
Rang/Subordination Les obligations émises par l’ONDA viennent au même rang entre elles et au même rang que toutes autres dettes de l’Office, présentes ou futures, non assorties de sûretés et non privilégiées en vertu de la loi, à durée déterminée.
Maintien de l’emprunt à son rang L’ONDA s’engage, jusqu’au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt à n’instituer en faveur d’autres titres qu’elle pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres du présent emprunt.
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Garantie de l’émission Aucune garantie.
Notation de l’émission La présente émission n’a pas fait l’objet d’une notation.
Représentation des Obligataires En attendant la tenue de l’Assemblée Générale des Obligataires2, le Conseil d’Administration de l’Office procédera avant l’ouverture de la période de souscription à la désignation d’un mandataire provisoire parmi les personnes habilitées à exercer les fonctions d’agent d’affaires.
L’identité de ladite personne sera portée à la connaissance du public par voie de communiqué de presse et au plus tard le 17 décembre 2010.
Droit applicable Droit Marocain.
Juridiction compétence Tribunal de Commerce de Casablanca.
2. CARACTÉRISTIQUES RELATIVES AUX TITRES DE LA TRANCHE B(OBLIGATIONS A TAUX FIXE NON COTÉES)
Plafond de la tranche 2 000 000 000 dirhams.
Nature des titres Obligations négociables non cotées, entièrement dématérialisées par inscription au Dépositaire Central (Maroclear) et inscrites en compte auprès des affiliés habilités.
Forme juridique Obligations au porteur.
Nombre maximum de titres à émettre
20 000 titres.
Valeur nominale unitaire 100 000 Dirhams.
Prix d’émission unitaire au pair, soit 100 000 dirhams
Maturité 10 ans.
Période de souscription Du 2 au 6 décembre 2010, avec possibilité de clôture anticipée le 3 décembre
Date de jouissance 16 décembre 2010 Date d’échéance 16 décembre 2020
Taux d’intérêt nominal 5.38% Le taux d’intérêt nominal est déterminé par référence au taux BdT 10 ans plein calculé au niveau de la courbe secondaire, tel que publié par BAM sur Reuters le 8 novembre 2010, soit 4.18% augmenté d’une prime de risque de 120 points de base.
Prime de risque 120 points de base.
Mode d’allocation Au prorata de la demande
Intérêts Les intérêts seront servis annuellement à la date anniversaire de la date de jouissance, ou le premier jour ouvrable suivant
2Le mode de convocation, le quorum et les modalités de délibération de cette assemblée sont les mêmes que pour une société anonyme.
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cette date si celle ci n’est pas un jour ouvrable. Les coupons seront servis pour la première fois, le 16 décembre 2011.
Les intérêts des obligations cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par l’ONDA. Aucun report des intérêts ne sera possible dans le cadre de cette opération.
Amortissement/Remboursement normal
L’emprunt obligataire, objet de la présente note d’information, fera l’objet d’un remboursement in fine du principal.
En cas de fusion, scission ou apport partiel d’actif de l’ONDA intervenant pendant la durée de l’emprunt et entraînant la transmission universelle du patrimoine au profit d’une entité juridique distincte, les droits et obligations au titre des obligations seront automatiquement transmis à l’entité juridique substituée dans les droits et les obligations de l’ONDA.
Remboursement anticipé L’ONDA s’interdit de procéder, pendant toute la durée de l’emprunt, à l’amortissement anticipé des obligations objet de la présente émission.
Toutefois, l’Office se réserve le droit de procéder à des rachats d’obligations sur le marché secondaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur qui désirerait garder ses titres jusqu’à l’échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l’amortissement normal. Les obligations rachetées seront annulées après accord de Bank Al Maghrib.
Clause d’assimilation Les obligations émises dans le cadre de cette Opération ne font l’objet d’aucune assimilation aux titres d’une émission antérieure.
Dans le cas où l’ONDA émettrait ultérieurement de nouvelles obligations jouissant à tous égards de droits identiques à ceux des obligations objet de la présente note d’information, il pourra, sans requérir le consentement des porteurs des obligations anciennes, à condition que les contrats d’émission le prévoient, procéder à l'assimilation de l'ensemble des titres des émissions successives unifiant ainsi les opérations relatives à leur service financier et à leur négociation.
Négociabilité des titres De gré à gré (Hors Bourse).
Il n’existe aucune restriction imposée par les conditions de l’émission à la libre négociabilité des obligations.
Rang/Subordination Les obligations émises par l’ONDA viennent au même rang entre elles et au même rang que toutes autres dettes de l’Office, présentes ou futures, non assorties de sûretés et non privilégiées en vertu de la loi, à durée déterminée.
Maintien de l’emprunt à son rang L’ONDA s’engage, jusqu’au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt à n’instituer en faveur d’autres titres qu’elle pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de
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liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres du présent emprunt.
Garantie de l’émission Aucune garantie.
Notation de l’émission La présente émission n’a pas fait l’objet d’une notation.
Représentation des Obligataires En attendant la tenue de l’Assemblée Générale des Obligataires3, le Conseil d’Administration de l’Office procédera dès l’ouverture de la période de souscription à la désignation d’un mandataire provisoire parmi les personnes habilitées à exercer les fonctions d’agent d’affaires.
L’identité de ladite personne sera portée à la connaissance du public par voie de communiqué de presse et au plus tard le 17 décembre 2010.
Droit applicable Droit marocain.
Juridiction compétence Tribunal de Commerce de Casablanca.
3Le mode de convocation, le quorum et les modalités de délibération de cette assemblée sont les mêmes que pour une société anonyme.
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