PARTIE V ‐ SITUATION FINANCIÈRE DE L’ONDA
II. B ILAN
2. Passif
a. Financement permanent
En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09
Capitaux propres 2 558 694,1 3 417 425,6 33,6% 3 911 216,5 14,4%
Capital social 1 416 661,8 1 416 661,8 0,0% 1 416 661,8 0,0%
Report à nouveau 29 760,7 29 760,7 0,0% 29 760,7 0,0%
Résultats nets en instance
d'affectation 538 173,9 1 112 271,6 >100% 1 971 003,1 77,2%
Résultat net de l'exercice 574 097,7 858 731,5 49,6% 493 790,8 -42,5%
Capitaux propres assimilés 603 169,2 453 740,1 -24,8% 291 277,0 -35,8%
Dettes financières à long terme 1 160 837,5 1 420 071,5 22,3% 2 144 078,2 51,0%
Provisions pour risques et
charges 35 290,0 29 015,4 -17,8% 29 903,0 3,1%
Ecarts de conversion passif 10 074,3 1 414,8 -86,0% 16 684,0 >100%
Total 4 368 065,1 5 321 667,4 21,8% 6 393 158,6 20,1%
Source : ONDA
Le financement permanent représente en moyenne 67,8% du bilan de l’Office sur la période 2007-2009.
Il augmente de 21,8% en 2008 à 5 321,7 MDhs contre 4 368,1 MDhs en 2007 sous l’effet (i) de la comptabilisation du résultat net de l’année, (ii) de la non distribution du résultat 2007 et (iii) de la hausse de 22,3% des dettes financières à long terme de l’Office.
En 2009, le financement permanent atteint 6 393,2 MDhs, soit une appréciation de 20,1%, grâce au résultat net 2009, à l’augmentation de 51,0% des dettes financières à long terme, et à la non distribution du résultat 2008.
Capitaux propres
En 2008, les capitaux propres atteignent 3 417,4 MDhs, en augmentation de 858,7 MDhs, montant correspondant au résultat net de l’année 2008.
En 2009, l’intégration du résultat de l’exercice entraine l’appréciation de 14,4% des capitaux propres à 3 911,2 MDhs.
Capitaux propres assimilés
Le tableau ci-après détaille le poste des capitaux propres assimilés :
En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09
Subventions d'investissement 252 263,3 262 319,6 4,0% 291 277,0 11,0%
Provisions réglementées 350 905,9 191 420,5 -45,4% 0,0 -100,0%
Total 603 169,2 453 740,1 -24,8% 291 277,0 -35,8%
Source : ONDA
En 2008, les capitaux propres assimilés diminuent de 24,8% à 453,7 MDhs, réduction qui trouve son origine dans :
- La hausse des subventions d’investissement de 63,7 MDhs dont 53,7 MDhs sont reprises dans le compte de produits et de charges de l’exercice 2008, soit une appréciation nette de 10,1 MDhs ;
Page 151 sur 228
- La diminution de 45,4% des provisions réglementées à 191,4 MDhs suite à la reprise d’une provision pour investissement de 159,5 MDhs constituée en 2006. A noter que l’Office n’a enregistré aucune provision pour investissement en 2008 suite à l’abrogation par la loi de finances 2008 du texte instituant l’avantage fiscal sur les provisions d’investissement.
En 2009, malgré la hausse de 11,0% des subventions d’investissements à 291,3 MDhs, la reprise du solde des provisions réglementées, pour un montant de 191,4 MDhs entraine la diminution du poste
« Capitaux propres assimilés » de 35,8% à 291,3 MDhs.
A noter que l’Office reçoit de la part du gouvernement une taxe d’équipement aéroportuaire qui se calcule en fonction du nombre de billets émis au Maroc à destination de l’étranger, à hauteur de 100 dirhams par billet. Cette taxe d’équipement est assimilée à une subvention d’investissement reprise en 10 ans comptablement, et enregistrée fiscalement en tant que produit en une seule fois.
Dettes financières à long terme
Les dettes de financement de l’Office se composent de (i) dettes de financement auprès d’établissements bancaires sur le marché national et international, (ii) de dettes auprès des fournisseurs d’immobilisations et (iii) des dépôts et cautionnements reçus relatifs aux appels d’offres lancés par l’Office. La répartition de ce poste est fournie ci-après :
En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09
Dettes auprès d'établissement de
crédit 1 149 263 1 396 743 21,5% 2 136 344 53,0%
Dettes fournisseurs
d'immobilisations 5 588 16 422 >100% 0 -100,0%
Dépôts et cautionnements reçus 5 987 6 907 15,4% 7 734 12,0%
Total 1 160 838 1 420 072 22,3% 2 144 078 51,0%
Source : ONDA
En 2008, les dettes financières à long terme enregistrent une hausse de 22,3%, ce qui correspond à une variation de +259,2 MDhs par rapport à l’exercice précédent, pour atteindre 1 420,0 MDhs. La croissance de ce poste est due à :
- La hausse de 21,5% des dettes auprès d’établissements de crédit à 1 396,7 MDhs (+247,5 MDhs) suite à un tirage de 26,2 MDhs auprès de la B.A.D. et un tirage de 330,0 MDhs au titre des conventions cadres passées avec BCP, BMCE Bank et d’Attijariwafabank. L’Office procède également à des remboursements de ses dettes bancaires de l’ordre de 111,2 MDhs, le reste étant justifié par des écarts de conversion ;
- Une hausse des dettes fournisseurs d’immobilisations qui atteignent 16,4 MDhs ; - Une appréciation de 15,4% des dépôts et cautionnements reçus à 6,9 MDhs.
En 2009, les dettes financières à long terme s’accroissent de 51,0% à 2 144,1 MDhs, soit une progression nette par rapport au précédent exercice de 724,0 MDhs qui s’explique par :
- Un nouveau tirage au niveau de la B.A.D. de 1,6 MDhs ;
- Le tirage du complément de 870,0 MDhs auprès de BCP, BMCE Bank et Attijariwafabank ; - Une hausse de 0,8 MDhs des dépôts et cautionnements reçus ;
- Le remboursement de 134,0 MDhs de dettes de financement.
Page 152 sur 228
Le détail des dettes de financement auprès des établissements bancaires se présente comme suit :
En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09
Dette en dirhams 239 403 505 084 >100% 1 304 936 >100%
Dette en euros 642 979 616 059 -4,2% 587 087 -4,7%
Dette en dinars kowétiens 266 880 275 599 3,3% 244 321 -11,3%
Total 1 149 262 1 396 743 21,5% 2 136 344 53,0%
Source : ONDA
Les autorisations de dettes accordées par les banques internationales et locales, en cours de tirage, ainsi que leurs encours sont détaillées comme suit :
Date de
L’accord de prêt concernant ce nouvel emprunt B.A.D. – Troisième Projet Aéroportuaire - a été mis en place le 08 mai 2009 et porte sur un montant de 240 millions d’euros, avec une maturité de 20 ans dont 5 ans de différé en capital. A l’issue de l’exercice 2009, aucun tirage n’est effectué sur cette ligne d’endettement.
Les autres dettes, accordées par les banques internationales et locales, tirées en totalité sont détaillées comme suit :
Date de mise en place
Devise Durée Montant (en Kdevises)
Page 153 sur 228
L’évolution des capitaux propres et de l’endettement net se présente comme suit :
En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09
Dettes financières à moyen et long
terme 1 160 837,5 1 420 071,5 22,3% 2 144 078,2 51,0%
(+) Trésorerie passif 580 655,2 720 080,5 24,0% 1 166 416,4 62,0%
(-) Trésorerie actif 753 911,1 714 259,3 -5,3% 689 784,3 -3,4%
Endettement net (1) 987 581,7 1 425 892,7 44,4% 2 620 710,3 83,8%
Capitaux propres + assimilés (2) 3 161 863,33 3 871 165,77 22,4% 4 202 493,47 8,6%
Gearing ( 1 / 1+2 ) 23,8% 26,9% +3,1 pts 38,4% +11,5 pts
Source : ONDA
Le gearing de l’Office laisse apparaitre une structure financière faiblement endettée avec un gearing moyen de 29,7%. L’Office améliore sensiblement son levier financier qui évolue de 23,8% en 2007, à 26,9% en 2008 et 38,4% en 2009. Cette progression s’explique par le plan d’investissement de l’ONDA qui entraîne un accroissement de l’endettement net plus soutenu que l’évolution des capitaux propres sur la période 2007-2009.
Provisions pour risques et charges
Le détail des provisions pour risques et charges se décline comme suit :
En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09
Provisions pour pertes de change 24 280,8 18 006,2 -25,8% 18 894,0 4,9%
Provisions pour travaux à effectuer 11 009,2 11 009,2 0,0% 11 009,0 0,0%
Total 35 290,0 29 015,4 -17,8% 29 903,0 3,1%
Source : ONDA
Les provisions pour risques et charges diminuent de 17,8% à 29,0 MDhs suite à la reprise des provisions pour pertes de changes en 2008 et se stabilise à 29,9 MDhs en 2009.
A noter que les provisions pour travaux à effectuer correspondent aux dépenses à engager dans le projet du lotissement Taouima.
b. Passif circulant
En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09
Fournisseurs et comptes rattachés 373 724,7 654 379,6 75,1% 817 048,1 24,9%
Clients créditeurs, avances et
acomptes 55 095,4 115 312,9 >100% 80 247,7 -30,4%
Personnel 50 833,1 55 646,9 9,5% 53 669,4 -3,6%
Organismes sociaux 26 358,5 30 574,7 16,0% 30 419,4 -0,5%
Etat 166 864,7 241 828,8 44,9% 159 167,4 -34,2%
Autres créanciers 266 049,2 469 606,9 76,5% 615 727,5 31,1%
Comptes de régularisation-passif 393 866,0 20 869,8 -94,7% 19 216,5 -7,9%
Autres provisions pour risques et
charges 76 325,1 188 259,1 >100% 205 890,9 9,4%
Ecart de conversion passif 28 639,7 1 013,6 -96,5% 40,8 -96,0%
Total 1 437 756,4 1 777 492,2 23,6% 1 981 427,6 11,5%
Source : ONDA
Page 154 sur 228
Le total passif circulant enregistre en 2008 une progression de 23,6% à 1 777,5 MDhs.
En 2009, ce poste enregistre une augmentation plus limitée de 11,5% pour atteindre 1 981,4 MDhs.
Fournisseurs et comptes rattachés
L’analyse de ce poste se présente comme suit :
En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09
+ Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 373 724,7 654 379,6 75,1% 817 048,1 24,9%
- Avances et acomptes fournisseurs 44 636,8 39 890,9 -10,6% 38 159,7 -4,3%
Encours fournisseurs 329 087,9 614 488,8 86,7% 778 888,4 26,8%
Achats consommés de matières et
fournitures HT 173 458,4 184 497,2 6,4% 220 058,2 19,3%
Autres charges externes HT 198 094,4 227 020,1 14,6% 251 478,5 10,8%
Achats TTC 445 863 493 821 10,8% 565 844 14,6%
Ratio de règlement fournisseurs - Encours fournisseurs / Achats TTC
* 365 (un taux théorique de 20% est utilisé)
269 j 454 j +185 j 502 j +48 j
Source : ONDA
L’analyse du ratio de rotation du crédit fournisseurs laisse apparaitre des délais de règlement importants, atteignant 502 jours d’achats TTC en 2009, contre 454 jours en 2008 et 269 jours en 2007.
A noter que vu l’éclatement des fournisseurs de l’Office, il n’y a pas lieu d’évoquer une concentration des fournisseurs.
Clients créditeurs, avances et acomptes
Le poste « Clients créditeurs, avances et acomptes » enregistre une progression de plus de 100% en 2008 à 115,3 MDhs puis une diminution de 30,4% à 80,2 MDhs.
Sur la période 2007-2009, ce poste est constitué, pour l’essentiel, d’avances relatives aux projets immobiliers de l’Office. Cependant, l’augmentation importante de ce poste en 2008 résulte de l’enregistrement d’un montant de 60,0 MDhs en tant que rabais, ristourne et remise (RRR) à accorder.
En effet, la nouvelle politique d’incitation initiée par l’Office accorde certains avantages tarifaires aux compagnies aériennes qui acceptent d’augmenter leurs fréquences de vols, d’utiliser des créneaux peu demandés (créneaux de nuit) ou d’ouvrir de nouvelles lignes. Ces avantages tarifaires se traduisent par l’octroi de RRR assimilés à des avances clients.
Personnel
En 2008, le poste « Personnel » s’apprécie de 9,5% à 55,6 MDhs.
En 2009, ce poste diminue de 3,6% à 53,7 MDhs.
Ce poste comprend essentiellement des provisions pour prime de rendement, des provisions pour congés payés et pour retraite.
Page 155 sur 228
Organismes sociaux
Le détail du poste « Organismes sociaux » est présenté ci-après :
En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09
CNSS 4 141,4 4 141,4 0,0% 4 136,0 -0,1%
Cotisation RCAR 10 881,7 11 681,3 7,3% 12 671,0 8,5%
Cotisation CMR 1 581,0 3 832,1 >100% 1 509,0 -60,6%
Mutuelles OMFAM 3 025,3 3 226,0 6,6% 3 804,0 17,9%
Charges sociales à payer 5 745,1 6 669,4 16,1% 7 238,0 8,5%
OFPPT 895,8 948,8 5,9% 1004,0 5,8%
Autres 88,2 75,7 -14,2% 57,0 -24,7%
Total 26 358,5 30 574,7 16,0% 30 419,0 -0,5%
En 2008, le poste des organismes sociaux s’élève à 30,6 MDhs, soit une progression de 16,0% qui est à associer à la progression des charges de personnel de 8,5% lors du même exercice.
En 2009, ce poste stagne à 30,4 MDhs malgré une nouvelle évolution à la hausse des charges de personnel de 6,5% mais dont l’essentiel provient des coûts engendrés par une opération de départ volontaire.
Etat
Le tableau ci-après reprend la répartition du poste Etat au passif circulant :
En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09
Etat impôt sur le résultat 42 484 106 176 >100% 0,0 -100,0%
Etat IGR 15 222 16 463 8,2% 15 423,0 -6,3%
En 2008, ce poste augmente de 44,9% à 241,8 MDhs. Cette progression est due à la progression de 39,8% de l’impôt sur le résultat enregistré par l’Office au titre de l’exercice 2008 par rapport à 2007.
En 2009, et suite à la baisse de l’impôt sur le résultat dû par l’ONDA au titre de cet exercice, aucune dette n’est constatée au niveau du poste « Etat impôt sur le résultat ». Le poste « Etat » diminue par conséquent de 34,2% à 159,2 MDhs.
Le poste Autres est constitué de la taxe urbaine, de la taxe d’édilité, des différentes patentes, de retenues à la source et d’autres diverses taxes.
Autres créanciers
Le montant des autres créanciers s’élève en 2008 à 469,6 MDhs, en hausse de 76,5% par rapport à l’exercice précédent. En 2009, ce poste atteint 615,7 MDhs, soit une progression de 31,1%.
Ces autres dettes correspondent quasi exclusivement à des dettes sur acquisition d’immobilisations, leur évolution étant fortement corrélée au programme d’investissement de l’Office. Il s’agit notamment d’une dette auprès de la société S.G.T.M. pour 78,9 MDhs ou auprès de la société G.T.R. pour 52,5 MDhs.
Page 156 sur 228
Compte de régularisation passif
Ce poste enregistre une importante progression en 2007 à 393,9 MDhs contre 16,0 MDhs en 2006 suite à l’enregistrement de la contribution de 375 MDhs de la CDG dans le cadre du transfert de l’activité de l’aéroport Casa-Anfa. Ce montant est constaté temporairement en 2007 dans un compte de régularisation : ce montant est inscrit dans un compte de régularisation en attente de précisions sur la qualification de cet apport. En effet, l’Office avait sollicité l’accord du Premier Ministre pour qualifier d’apport en fonds de dotation le montant reçu de la CDG. N’ayant pas obtenu cet accord, l’ONDA inscrit ce montant en 2008 en tant que produit non courant. Le solde correspond à des intérêts courus et non échus.
En 2008, suite à l’enregistrement du versement de la CDG, ce poste baisse de 94,7% pour atteindre 20,9 MDhs, dont l’essentiel est constitué d’intérêts courus et non échus.
En 2009, ce poste évolue de -7,9% à 19,2 MDhs.
Autres provisions pour risques et charges
Ce poste est constitué d’une part des provisions pour litiges avec divers tiers et d’autre part, des provisions pour impôts.
En 2008, ce poste atteint 188,3 MDhs, soit une hausse de plus de 100% suite à l’enregistrement d’une nouvelle provision de 105,2 MDhs pour risque fiscal lié au versement de 375 MDhs par la CDG dans le cadre du transfert des activités de l’aéroport Casa-Anfa.
En 2009, ce poste progresse de 9,4% à 205,9 MDhs dont une provision pour impôts de 141,0 MDhs et 56,1 MDhs de provision pour litiges.
Le poste « Autres provisions pour risques et charges » est composé de provisions constituées en couverture des principaux risques suivants :
¾ Risques fiscaux :
o Subvention d’intérêts sur prêts accordés aux le personnel pour acquisition ou construction de logements : 14,8 MDhs au 31/12/2009 ;
o Avis d’impositions reçus de la DGI relatifs à la déclaration de l’IGR 2005 et la TVA des fournisseurs étrangers 2003 : 14,1 MDhs au 31/12/2009 ;
o Dans l’attente de réponse à la demande adressée à la primature pour la qualification du montant reçu en 2007 de la CDG dans le cadre de l’opération de transfert des activités de l’aéroport de Casa Anfa vers la ville de BENSLIMANE, l’ONDA a inscrit ce versement dans un compte d’attente au titre de l’exercice 2007. N’ayant pas reçu de réponse, l’ONDA a décidé de comptabiliser cette somme en produits non courants au titre de l’exercice 2008. En parallèle et suite à la recommandation de notre auditeur indépendant, une provision a été constituée pour couvrir à un éventuel redressement au cas où l’Administration Fiscale aurait considéré cette recette comme un produit de l’exercice 2007. Le montant de la provision actualisé au 31/12/2009 est de 109,9 MDhs.
¾ Risque d’indemnisation des attributaires du projet ALWAHDA : 12 MDhs au 31/12/2009 ;
¾ Litiges liés à certaines opérations d’expropriation : 13,1 MDhs au 31/12/2009.
Ecart de conversion passif
Le solde de ce compte est de 1,0 MDhs en 2008 et est constitué de l’augmentation des créances de l’actif circulant suite à leur conversion au cours de change au 31 décembre 2008.
En 2009, ce compte baisse à moins de 1,0 MDhs.
c. Trésorerie – passif
En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09
Trésorerie passif 580 655,2 720 080,5 24,0% 1 166 416,4 62,0%
Source : ONDA
Page 157 sur 228
La trésorerie – passif s’établit à 720,1 MDhs en 2008, soit une progression de 24,0%.
En 2009, ce poste atteint 1 166,4 MDhs, soit une nouvelle augmentation de 62,0%.
A noter que l’Office bénéficie d’une convention de fusion pour les comptes siège et aéroports ouverts auprès de BMCE Bank, ainsi que d’une autorisation de découvert de 700 MDhs auprès de banques locales partenaires. La trésorerie nette de l’Office sur la période 2007-2009 reste toujours inférieure au montant autorisé de découvert (700 MDhs).
Page 158 sur 228