PARTIE IV ‐ ACTIVITÉ DE L’ONDA
III. A CTIVITÉ
4. Activités de l’ONDA
Les activités de l’ONDA consistent en deux types :
Les activités aéronautiques représentant l’essentiel des recettes sous forme de redevances de diverses natures ayant comme sous-jacent commun le trafic aéroportuaire et de survol de manière extensive (passagers, avions…) ;
Les activités extra-aéronautiques générant des recettes de nature concessionnelles.
Il est à noter qu’il existe une rubrique ‘Autres Produits’ dans le CPC qui correspond à des ventes de lotissements à « Taouima » et sont classées ainsi car il s’agit d’une activité annexe pour l’Office. Ces autres produits sont détaillés en partie IV (Analyse financière).
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires de l’ONDA au cours de la période 2007-2009 :
En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM
Redevances aéronautiques 1 737 030 1 921 588 1 998 063 10,6% 4,0% 7,3%
Redevances extra-aéronautiques 244 392 325 197 358 357 33,1% 10,2% 21,1%
Autres produits 116 510 79 596 28 627 (31,7%) (64,0%) (50,4%)
Total chiffre d’affaires 2 097 932 2 326 381 2 385 047 10,9% 2,5% 6,6%
% redevances aéronautiques 82,8% 82,6% 83,8% (0,2) pts 1,2 pts
% redevances extra-aéronautiques 11,6% 14,0% 15,0% 2,3 pts 1,0 pts
% autres produits 5,6% 3,4% 1,2% (2,1) pts (2,2) pts
Source : ONDA
L’amélioration des recettes de l’Office traduit l’important effort déployé en matière d’accroissement des capacités aéroportuaires et de la progression du nombre de passagers transitant par les aéroports de l’Office.
Le graphique ci-dessous présente la répartition des recettes de l’Office en 2009 par nature.
Répartition des recettes de l'ONDA en 2009 (2385 MDH)
1998; 84%
358; 15% 29; 1%
Redevances aéronautiques Redevances extra-aéronautiques Autres produits
Source : ONDA
En 2009, le chiffre d’affaires de l’ONDA a marqué une hausse de 2,5% se situant à 2 385 Mdh, réparti en redevances aéronautiques, extra-aéronautiques et autres produits.
Les activités aéronautiques représentent 84% du total du chiffre d’affaires réalisé par l’Office en 2009, ce taux est relativement stable comparé à 2008. Les redevances extra-aéroportuaires ont progressé à 15% en 2009 comparativement à 14% en 2008. Les autres produits ont régressé de 3 à 1% entre 2008 et 2009, du fait de la vente des terrains restants du lotissement Taouima.
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En 2008, le chiffre d’affaires de l’ONDA a connu une augmentation de 10,9% à 2 326 Mdh, sous l’effet de la hausse des redevances aéronautiques (+10,6%) et des redevances extra-aéronautiques (+33,1%) et ce, malgré la baisse des autres produits (-31,7%) qui correspondent à la vente de lotissement à Taouima.
a. Activités aéronautiques
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires des activités aéronautiques
En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM
Redevances d'approche 117 373 101 340 118 468 (13,7%) 16,9% 0,5%
Redevances de fret 15 903 14 404 14 932 (9,4%) 3,7% (3,1%)
Autres redevances aéronautiques 3 561 - 6 n.a n.a (95,9%)
Total des redevances aéroportuaires 959 445 987 795 1 025 999 3,0% 3,9% 3,4%
On distingue dans les activités aéronautiques deux groupes de redevances. Il s’agit d’une part (i) des redevances aéroportuaires relatives à l’ensemble des prestations au sol facturées par l’ONDA aux compagnies aériennes et aux passagers et d’autre part (ii) les redevances dites de survol perçues à l’occasion de l’utilisation de l’espace aérien marocain par des avions transitant en provenance et vers des destinations non marocaines.
La facturation des redevances aéroportuaires s’effectue sur la base des supports suivants :
Le Formulaire de Trafic qui est un document permettant le regroupement des éléments de facturation en termes d’approche, de stationnement…etc. Deux types de formulaires sont utilisés, un pour le départ et l’autre pour l’arrivée.
Les autres supports sont : l’état des mouvements du CLA, la feuille de déroulement des actions émanant du PCO ou du CLA selon la taille de l’aéroport, l’état émanant du service des passerelles, l’état des livraisons de carburant émanant de compagnies pétrolières, les messages émanant des compagnies aériennes (informations sur les passagers et le fret).
Les principales phases du processus de facturation des redevances aéroportuaires se déclinent comme suit :
Création d’un formulaire de trafic contenant l’ensemble des données nécessaires au calcul des redevances aéroportuaires ;
Validation du formulaire de trafic par la compagnie aérienne ;
Saisie des formulaires de trafic au niveau du service statistique de l’aéroport ;
Transmission en fin de mois des flux traités au service “Redevances Aéronautiques” pour facturation ;
Consolidation des flux provenant de tous les aéroports au sein d’un fichier de facturation envoyé à IATA ;
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Etablissement des factures par IATA ;
Contrôle des factures IATA établies par le service “Redevances Aéronautiques” ;
Transmission au service Comptabilité pour enregistrement.
Les redevances de survol correspondent à des prestations d’assistance apportées aux compagnies aériennes lors du survol du territoire national. Avant chaque saison (deux saisons pour l’aéronautique civile : Eté et Hiver) chaque compagnie aérienne dépose auprès de la DAC (Direction de l’Aéronautique Civile du Ministère des transports et de l’Equipement) son programme des vols réguliers comprenant l’intégralité des plans des vols. Une fois approuvé, ce programme, est transmis à la Direction de la Navigation Aérienne (DNA) pour suivi. Les plans de vols sont assimilés à des prises de commande effectuées par les compagnies auprès de l’ONDA, leur traitement est basé sur la séquence suivante :
Intégration automatique des plans de vols réguliers dans une base de données informatique ;
Mise à jour des données suite à la réception des messages par réseau indiquant des modifications sur les vols réguliers ou le cas échéant, l’ajout de vols supplémentaires accordés par la DAC ;
Etablissement par les contrôleurs régionaux d’un strip (chemin) pour chaque avion survolant le territoire marocain qui est utilisé comme élément de base pour la facturation de cette redevance ;
La DNA transmet ces données à la Division facturation le jour suivant (J+1) pour traitement et vérification. Par la suite, les éléments de préfacturation sont envoyés à EUROCONTROL selon un calendrier arrêté par cet organisme qui se charge de l’établissement des factures et du recouvrement conformément à la convention ONDA/EUROCOTROL) ;
le 20 du mois M+1, la Division Facturation reçoit d’EUROCONTROL un billing récapitulant la facturation du mois M.
Eurocontrol ou Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne est une organisation intergouvernementale européenne, fondée en 1963, dont le siège est situé à Bruxelles.
Sa mission est d'harmoniser et d'unifier la gestion de la navigation aérienne en Europe, en promouvant un système uniforme pour les usagers civils et militaires, dans des conditions de sécurité maximale tout en minimisant les coûts et les impacts environnementaux. L’Organisation compte aujourd'hui 38 États membres.
La convention signée par l’Office avec EUROCONTROL prévoit le calcul, la facturation, la perception et la comptabilisation des redevances de navigation aérienne au profit de l’ONDA.
Le paiement des factures émises par Eurocontrol est réalisé un mois après la facturation. Il est à noter que le paiement se fait via Eurocontrol. Les redevances aéronautiques (survol et redevances aéroportuaires) sont facturées aux compagnies aériennes. Les redevances extra-aéronautiques sont facturées aux concessionnaires (dont les compagnies aériennes).
Les principales phases du processus de facturation des redevances de survol se déclinent comme suit :
Génération d’un fichier radar par la direction de la navigation aérienne contenant l’ensemble des données nécessaires au calcul des redevances de survol ;
Transmission du fichier radar et des strips générés dans la journée au service « Redevances Aéronautiques » pour facturation ;
Rapprochement des fichiers transmis avec les strips émis et saisie informatique en conséquence ;
Transmission en fin de semaine des flux traités à Eurocontrol pour facturation ;
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Contrôle des fichiers envoyés (regroupements par vol en fonction des informations remontées des différents pays) ;
Lancement de la facturation par Eurocontrol ;
Contrôle des factures Eurocontrol et émission des factures spécifiques à la Royal Air Maroc et Regional Air Lines par le service « Redevances Aéronautiques » ;
Transmission au service Comptabilité pour enregistrement.
En 2007, le montant des autres redevances de 3 561 Kdh correspond à la première facturation de la redevance CUTE, par la suite cette prestation est classée au niveau des redevances extra aéronautiques.
En 2008, l’évolution du trafic s’est traduite par des augmentations :
De 3% des redevances aéroportuaires, qui passent de 959,4 Mdh à 987,8 Mdh, imputable pour une large part aux redevances de passagers et aux redevances de sûreté ;
De 20,1% pour les redevances de survol qui s’établissent à 933,8 Mdh contre 777,6 Mdh un an auparavant. Cette hausse s’explique par l’évolution du trafic et de la mise en application de la 2ème tranche de l’augmentation du tarif national de la redevance de route à partir d’octobre 2008.
La 1ère tranche de l’augmentation des tarifs a été appliquée en 2006. Ces augmentations sont décidées par le Conseil d’Administration.
En 2009, les revenus aéronautiques de l’office ont connu des progressions :
De 3,9% pour les redevances aéroportuaires qui atteignent 1 026 Mdh en comparaison à 987,8 Mdh en 2008 suite à l’amélioration des revenus des redevances d’approche et des redevances passagers ;
De 4,1% pour les redevances de survol, s’élevant à 972,1 contre 933,8Mdh en raison de la mise en application de la 2ème tranche du tarif national de la redevance de route en octobre 2008 et qui a donné son plein effet durant cet exercice. Cette nouvelle tarification a permis de couvrir la baisse enregistrée au niveau de cette activité en raison de la crise internationale et dans une moindre mesure de la pandémie de la Grippe A.
Redevances aéroportuaires - Redevances liées aux passagers
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires réalisé grâce au trafic passager dans les différents aéroports du Royaume.
En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM
dont passagers nationaux 1 869 496 1 753 426 1 712 760 (6,2%) (2,3%) (4,3%)
Redevance par passager (en Dh) 42,9 43,8 43,2 2,1% (1,4%) 0,4%
Dont
Redevances passagers par passager (en Dh) 29,38 30,12 29,58 2,5% (1,8%) 0,3%
Redevances de sûreté par passager (en Dh) 13,52 13,69 13,64 1,3% (0,4%) 0,4%
Source : ONDA
Les redevances liées aux passagers comprennent les redevances passagers et les redevances de sûreté. Ce sont les compagnies aériennes qui s’acquittent de ces redevances passagers. Elles ont connu une croissance annuelle moyenne de 5,3% entre 2007 et 2009 marquant une phase de
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progression en 2008 avec une croissance de 8,4% par rapport à 2007 suivie d’une phase de quasi stagnation (+2,3%) en 2009.
2007-2008
L’évolution constatée en 2008 est due à la croissance du nombre de passagers entre 2007 et 2008.
Celui-ci progresse en effet de plus de 0,7 millions de passagers à 12,9 millions à fin 2008.
Par nature, (i) le trafic national de passagers a connu une baisse de 6,2% à 1 753 426 passagers sur les vols intérieurs ; (ii) le trafic international de passagers a quant à lui réalisé une progression de 8,3% 11 113 035 passagers à fin 2008, expliqué en grande partie par les effets du Plan Azur et des accords d’Open Sky avec l’Union Européenne.
La redevance moyenne par passager a connu une croissance de 2,1% en moyenne en 2008 comparée à 2007.
Redevances passagers : elles ont connu une hausse de 8,8% sous l’effet de l’évolution du nombre de passagers conjuguée à l’augmentation de la redevance moyenne ;
Redevances de sûreté : elles enregistrent une croissance de 7,5% en valeur pour s’élever à 176,2 MDh en 2008 sous l’effet d’une croissance du prix moyen par passager de 1,3% et de l’augmentation du nombre total de passagers.
2008-2009
L’évolution constatée en 2009 de 2,3% à 577 Mdh s’explique (i) par la hausse de 3,8% du nombre de passagers entre 2008 et 2009 et (ii) la baisse du prix moyen de 1,4%.
Redevances passagers : la hausse de 3,8% du nombre de passagers et la baisse du prix moyen ont entraîné une augmentation de 1,9% en 2009 à 394,8 Mdh ;
Redevances de sûreté : celles-ci progressent de 3,4% en valeur à 182,1 MDh en 2009, malgré une régression du prix moyen par passager de 0,4%.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la répartition des passagers par destination :
Nombre de passagers 2007 2008 2009
France 4 246 154 4 564 531 4 670 851
Europe hors France 4 054 063 4 478 462 4 946 322
Maroc 1 869 496 1 753 426 1 712 760
Afrique 615 699 652 266 652 140
Moyen orient 708 194 749 658 721 086
Amérique du nord 241 757 245 284 229 140
Amérique du sud 99 12 114
Maghreb 390 715 422 822 417 598
Total 12 126 177 12 866 461 13 350 011
Source : ONDA
On constate que l’Europe (y compris la France) a su consolider sa part dans le flux de passagers à destination du Maroc avec en moyenne 70% du total des passagers. La France, totalise 35,2% en moyenne du flux passagers sur la période.
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Redevances aéroportuaires - Redevances dites de ‘mouvements’
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires réalisé grâce aux mouvements des avions au départ et à destination du Maroc.
En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM
Nombre de mouvements 140 494 136 071 138 694 (3,1%) 1,9% (0,6%) Redevances moyenne par mouvement 2,99 3,01 3,13 0,8% 4,0% 2,4%
Dont
Redevances d'atterrissage moy. par mouv. 1,64 1,70 1,68 3,8% (1,3%) 1,2%
Redevances de stationnement moy. par mouv. 0,21 0,23 0,27 8,3% 16,4% 12,3%
Redevances de balisage moy. par mouv. 0,15 0,14 0,14 (6,6%) 0,8% (3,0%) Redevances de passerelle moy. par mouv. 0,15 0,20 0,19 28,2% (3,1%) 11,5%
Redevances d'approche moy. par mouv. 0,84 0,74 0,85 (10,9%) 14,7% 1,1%
Source : ONDA
Intimement liées au trafic passager, les redevances de mouvements concernent les rotations d’avions ayant transporté les passagers en provenance et à destination du pays. Bien que le nombre de mouvements soit en baisse, le nombre de passagers a augmenté en raison d’un taux de remplissage des avions plus important.
Le nombre de mouvements comptabilisés entre 2007 et 2009 a connu une baisse moyenne de 0,6%
pour s’établir à 138 694 mouvements en 2009. Ce chiffre est en léger recul par rapport à 2007 reflétant quelque part l’impact de la crise économique internationale sur le secteur touristique au Maroc et par conséquent sur l’activité de l’ONDA. Il est toutefois à noter que malgré la baisse volumétrique constatée, le chiffre d’affaires réalisé en 2009 par les redevances de mouvements a lui crû au TCAM de 1,7% à 434,1 MDh en 2009 contre 419,7 MDh en 2007.
2007-2008
Entre 2007 et 2008, la baisse de 3,1% du nombre de mouvements atténuée par la quasi-stagnation de la redevance moyenne par mouvement (+0,8%) a conduit les redevances de mouvements vers une baisse de 2,4%.
Il en est de même pour le détail des redevances de mouvements pour lesquelles l’évolution en valeur absolue traduit la croissance du prix moyen pratiqué en 2008 comparativement à 2007 exception faite des redevances de balisage et d’approche :
Redevances d’atterrissage : elles progressent de 0,5% en valeur pour s’établir à 231,9 MDh en 2008 compte tenu d’une croissance du prix moyen par mouvement de 3,8% en 2008 ;
Redevances de stationnement : elles enregistrent une croissance de 4,9% en valeur pour atteindre 31,0 MDh en 2008 traduisant la croissance du prix moyen par mouvement de 8,3% ;
Redevances de balisage : celles-ci reculent de 9,5% en valeur à 18,6 MDh en 2008 sous l’effet d’une baisse du prix moyen par mouvement de 6,6% ;
Redevances de passerelle : elles augmentent de 24,2% en valeur à 26,8 MDh en 2008 compte tenu d’une croissance du prix moyen par mouvement de 28,2% ;
Redevances d'approche : elles reculent de 13,7% en valeur pour s’établir à 101,3 MDh en 2008 traduisant une baisse du prix moyen par mouvement de 10,9%.
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2008-2009
Entre 2008 et 2009, la progression de l’ensemble des redevances de mouvement de 6,0% à fin 2009 à environ 434,1 MDh contre 409,6 MDh en 2008 est le résultat de l’effet conjugué de la hausse du nombre de mouvements (+1,9%) et de celle de la redevance moyenne par mouvement (+4,0%).
L’évolution des redevances de mouvements est détaillée ci-dessous :
Redevances d’atterrissage : elles progressent de 0,6% en valeur pour s’établir à 233,3 MDh en 2009 impactées par une baisse du prix moyen par mouvement de 1,3% à 1,68 KDh ;
Redevances de stationnement : elles enregistrent une croissance de 18,6% en valeur pour s’élever à 36,8 MDh en 2009 compte tenu d’une croissance du prix moyen par mouvement de 16,4% ;
Redevances de balisage : celles-ci progressent de 2,7% en valeur atteignant ainsi à 19,0 MDh en 2009, avec une quasi stagnation du prix moyen par mouvement de 0.8% à 0,14 KDh ;
Redevances de passerelle : celles-ci marquent un repli de 1,2% en valeur s’établissant à 26,5 MDh en 2009 compte tenu d’une baisse du prix moyen par mouvement de -3,1% ;
Redevances d'approche : celles-ci marquent une croissance de 16,9% en valeur pour s’établir à 118,5 MDh en 2009 sous l’effet d’une croissance du prix moyen par mouvement de 14,7%.
Redevances aéroportuaires - Redevances de fret
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires réalisé grâce aux redevances fret.
En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM
Redevances fret 15 903 14 404 14932 (9,4%) 3,7% (3,1%)
Fret (T) 66 781 62 885 58 639 (5,8%) (6,8%) (6,3%)
Redevance par T (en Dh) 238,1 229,1 254,6 (3,8%) 11,2% 3,4%
En % du total Chiffre d'Affaires 0,8% 0,6% 0,6% (0,1) pts 0 pts Source : ONDA
Entre 2007 et 2008, le tonnage total transité par les aéroports du pays a régressé de 5,8% à 62 885 tonnes impliquant une baisse conséquente des redevances fret de l’ONDA. Celles-ci ont reculé de 9,4% à 14,4 MDh. Cette baisse résulte de la forte hausse des prix du carburant au niveau mondial qui a pénalisé le transport aérien et particulièrement le fret aérien, mode qui présente une sensibilité élevée au coût du carburant.
Le repli constaté en 2008 est en partie conséquent à un recul de la redevance moyenne facturée par tonnes (-3,8%). Ainsi, l’effet de baisse des volumes s’élève à près de 0,5 MDh tandis que le recul de la facturation moyenne a eu un impact de plus d’un million de dirhams sur les redevances fret.
Entre 2008 et 2009, la diminution du tonnage total s’est poursuivie passant ainsi de 62 885t à 58 639t.
Malgré cette baisse du tonnage de 6,8%, les redevances fret connaissent une progression de 3,7%
s’expliquant par la hausse du tarif moyen.
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Redevances de survol
Les redevances de survol (appelées également redevances de route) constituent l’autre grand pan des recettes aéronautiques de l’ONDA. Ainsi elles représentent entre 37% et 41% du total des recettes de l’Office entre 2007 et 2009. Elles correspondent à la redevance payée par les compagnies aériennes survolant l’espace aérien marocain sans atterrir dans l’un des aéroports du Royaume.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires réalisé grâce aux redevances de survol.
En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM
Entre 2007 et 2008, les redevances de survol ont réalisé un bond significatif générant 156,2 MDh de recettes supplémentaires à l’ONDA. Cette performance est due (i) à un effet prix se traduisant par la progression des redevances par survol de 18,9% et (ii) un effet volume reflété par la hausse du nombre de survol de 1,0%.
2008-2009
Entre 2008 et 2009, le chiffre d’affaires réalisé grâce aux redevances de survol a connu une augmentation de 4,1%. La baisse importante du nombre de survol de 14,0% en raison de la crise internationale et dans une moindre mesure de la pandémie de la Grippe A, a été compensée par l’augmentation des tarifs de près de 21,0%. En effet, depuis octobre 2008, la redevance de route est passée à la 2ème tranche du tarif national. Cette nouvelle tarification a permis de couvrir la baisse enregistrée au niveau du nombre de survol.
b. Activités extra-aéronautiques
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires des activités extra-aéronautiques
En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM
Redevances domaniales 50 909 73 232 81 284 43,8% 11,0% 26,4%
Redevances commerciales 179 271 235 376 249 154 31,3% 5,9% 17,9%
Prestations remboursées et produits accessoires 14 212 16 589 27 919 16,7% 68,3% 40,2%
Total des redevances extra-aéronautiques 244 392 325 197 358 357 33,1% 10,2% 21,1%
En % du total Chiffre d'Affaires 11,6% 14,0% 15,0% 2,3 pts 1,0 pts Source : ONDA
Les redevances domaniales et commerciales correspondent à des redevances constatées sur la base des conventions commerciales précisant la nature de l’activité, la superficie du local occupé ainsi que le barème à appliquer. A ceci s’ajoute une redevance commerciale calculée d’une manière forfaitaire ou sur la base d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé avec fixation d’un minimum garanti. La facturation se fait mensuellement suivant les termes de la convention.
Un traitement spécifique est dédié aux :
Compagnies pétrolières : la facturation porte sur une redevance domaniale (loyer) qui est calculé en fonction du volume de stockage, à laquelle s’ajoute une redevance commerciale variable en fonction des quantités de carburant livrées aux aéronefs selon une périodicité mensuelle et à termes échus.
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Emplacements publicitaires : selon une convention signée conjointement entre l’ONDA et une agence de publicité en vertu de laquelle, cette dernière exploite l’espace aéroportuaire moyennant le paiement d’une redevance calculée sur la base d’un pourcentage sur le chiffre réalisé.
2007-2008
Les redevances domaniales progressent de près de 44% en 2008 en raison de la mise en exploitation de nouveaux terminaux et d’extensions de différentes plateformes aéroportuaires à travers le pays.
Les redevances commerciales évoluent de 31,3% à 235,4 MDh en 2008 suite aux activités « Free Shop » et « Cute ».
La redevance « Cute » correspond à l’utilisation d’un système et d’équipements informatiques mis en place par l’ONDA de banalisation des comptoirs d’enregistrement et d’embarquement des passagers et des bagages. Il a été installé dans une première phase sur les trois principaux aéroports du pays (Casablanca, Marrakech et Agadir). Ce système est utilisé par les compagnies aériennes et agents d’assistance pour se connecter à leur système de contrôle des départs respectifs.
Le CUTE est facturé aux compagnies aériennes sur la base du nombre de passagers traités au départ.
L’installation de ce système s’est faite de manière progressive depuis fin 2006, ce qui explique les augmentations successives enregistrées par la redevance CUTE ; il est destiné à être étendu sur les principaux aéroports du royaume.
2008-2009
Les redevances domaniales ont augmenté de 8,0 Mdh en 2009 en raison de la mise en exploitation de nouveaux terminaux et des extensions des autres plateformes.
La hausse du montant des redevances commerciales de 5,9% en 2009 résulte essentiellement des améliorations enregistrées au niveau de l’activité « CUTE ».
La rubrique « prestations remboursées et produits accessoires » concernent les prestations fournies par les services techniques de l’ONDA, notamment la confection de titre d’accès aux zones contrôlées, les évacuations sanitaires, l’entretien des équipements électriques, l’installation de la
La rubrique « prestations remboursées et produits accessoires » concernent les prestations fournies par les services techniques de l’ONDA, notamment la confection de titre d’accès aux zones contrôlées, les évacuations sanitaires, l’entretien des équipements électriques, l’installation de la