Rôle et mission des acteurs

En 2007, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et la Fondation Chagnon ont signé un protocole d’entente pour officialiser le cofinancement et la cogestion paritaires du Fonds pour la promotion des saines

habitudes de vie (fonds cogéré).257 Les deux acteurs se sont engagés à verser chacun, dans le fonds cogéré, une somme de 20 millions de dollars par année sur une période de 10 ans, afin de financer des projets en santé publique.

Dans leur entente, la Fondation Chagnon et le ministère de la Santé et des Services sociaux ont convenu que soixante-quinze pour cent (75 %) des ressources financières du fonds cogéré sont consacrés au financement de projets communautaires favorisant l’adoption de saines habitudes de vie. Les projets sont proposés par les communautés elles-mêmes et mis en œuvre par des acteurs locaux tels des écoles et des organismes communautaires. Les vingt-cinq pour cent (25 %) restants sont alloués au financement de projets s’appliquant au-delà de la communauté locale pour rejoindre une partie ou l’ensemble de la population, appelés les Projets de Promotion.258

À ce jour, on dénombre déjà plus d’une vingtaine de projets financés par le fonds cogéré, tant locaux que régionaux ou nationaux. Parmi ceux-ci, on compte des ateliers de cuisine et de jardinage, des formations de sauveteurs, des programmes pour encourager les jeunes à se déplacer en bicyclette, des séances de sport dans les écoles et le « trottibus » pour encourager les enfants à marcher pour se rendre à l’école. 259

Peu avant la signature de l’entente entre le gouvernement et la Fondation Chagnon, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie260, dont l’objectif est plutôt technique. La loi a permis de créer un fonds gouvernemental

257 _{Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et la Fondation André et Lucie}

Chagnon, Protocole d’entente, 5 juin 2007, document obtenu par le biais de la Loi sur l’accès aux

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, supra note

29 [Protocole d’entente MSSS].

258 _{Société de gestion du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie, supra note 14 aux}

pages 7, 13 et 15.

259 _{Québec en Forme, Projets soutenus, en ligne (février 2013): Québec en Forme}

< http://www.quebecenforme.org/que-faisons-nous/projets/projets-soutenus.aspx >.

par lequel des deniers publics sont désormais acheminés vers le fonds cogéré.261 Ce fonds gouvernemental transitoire est affecté à la mission suivante:

[a]u financement d’activités, de programmes et de projets visant à favoriser une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif, à promouvoir des normes sociales encourageant de saines habitudes de vie, à améliorer les services aux personnes aux prises avec un problème de poids, ainsi qu’à soutenir l’innovation de même que l’acquisition et le transfert de connaissances en ces matières.262

Les objectifs du fonds cogéré, qui reprennent les objectifs de ce fonds gouvernemental, s’inscrivent directement dans les priorités du gouvernement établies dans le Plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie.263

La Fondation Chagnon s’impose aujourd’hui comme la fondation privée la plus importante au Canada. Enregistrée à titre d’organisme de bienfaisance, elle a vu le jour en 2000 après une planification successorale de la famille Chagnon, survenue à la suite de la cession du Groupe Vidéotron ltée qui lui appartenait.264 La Fondation s’est toujours dévouée à la prévention de la pauvreté et de la maladie chez les enfants de 0 à 17 ans. L’énoncé de sa mission a toutefois été quelque peu modifié en 2012 pour se concentrer davantage sur la réussite éducative. L’importance d’agir à l’égard des saines habitudes de vie demeure néanmoins bien présente:

261 _{Assemblée nationale du Québec, Journal des débats de la Commission permanente des affaires} sociales, 38e _{lég, 1}re _{sess, vol 40, n}o _{2, (29 mai 2007), en ligne (été 2013):}

<http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cas-38-1/journal-debats/CAS- 070529.html>.

262 _{Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie, supra note 260, art.1.} 263 _{Plan d’action de promotion des saines habitudes de vie, supra note 188.}

264 _{Élise Ducharmes, supra note 10 à la page 14; Fondation Lucie et André Chagnon, Historique} de la Fondation, en ligne (février 2013): Fondation Chagnon <http://www.fondationchagnon.org/fr/qui-sommes-nous/historique-fondation.aspx>.

Notre mission est de prévenir la pauvreté. Pour l'accomplir, nous ciblons la réussite éducative des jeunes Québécois en privilégiant le développement de leur plein potentiel, dès leur conception jusqu'à 17 ans, et en contribuant à la mise en place des conditions qui répondent à leurs besoins et à ceux de leur famille. […] Nous considérons qu'un environnement où prévalent l'intervention précoce auprès des enfants et le développement de saines habitudes de vie s'avère un pilier essentiel à la réussite éducative et au développement de l'individu.265

La Fondation Chagnon a convenu, avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, que leur partenariat s’exprimerait à travers un organisme non gouvernemental. Ce dernier serait mandaté pour gérer les fonds et les attribuer aux projets locaux et nationaux de santé publique. Jusqu’en 2010, l’administration des Projets de Promotion a donc été confiée à la Société de gestion, une personne morale constituée en vertu de la Loi sur les compagnies. 266 Les projets concernant les communautés locales ont été, quant à eux, gérés par un organisme à but non lucratif appelé Québec en Forme.267 Ce dernier est lui-même un acteur privé issu d’un partenariat établi entre le gouvernement du Québec268 et la Fondation Chagnon.269 En 2010, dans un souci de meilleure cohésion entre les stratégies d’action, la Société de gestion et l’organisme Québec en Forme se sont fusionnés pour donner naissance à un tout nouveau Québec en Forme, aussi appelé Fonds Québec en Forme.270 Ce dernier administre aujourd’hui la totalité du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie, un amalgame de deniers publics et

265 _{Fondation Lucie et André Chagnon, La mission en bref de la Fondation, en ligne (février}

2013): Fondation Chagnon <http://www.fondationchagnon.org/fr/qui-sommes-nous/Qui-sommes- nous.aspx>.

266 _{Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie, supra note 260, art.8,}

8.1.

267 _{Société de gestion du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie, supra note 14 à la}

page 7.

268 _{Il s’agit, plus précisément, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que du}

ministère de la Santé et des Services sociaux.

269 _{Québec en Forme, Rapport annuel 2009-2010, Trois-Rivière, Québec en Forme, 2010 à la page}

7.

270 _{Québec en Forme, Rapport annuel 2010-2011, Trois-Rivières, Québec en Forme, 2011 à la}

privés. 271 Surtout, Québec en Forme chapeaute la relation de collaboration établie entre la Fondation Chagnon et le ministère de la Santé et les Services sociaux.