L’horizontalité des relations de pouvoir

L’idée d’un travail collectif entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Fondation Chagnon a surgi plusieurs années avant la création du fonds cogéré en 2007. En 2004, il s’est tenu un Forum des générations visant à discuter du financement de la santé et de l’importance d’agir de façon préventive. Pour entreprendre des réflexions à cet égard, un groupe d’étude a été mis sur pied, appelé le groupe Perrault, composé notamment de Monsieur André Chagnon de la Fondation Chagnon.272 Le groupe a élaboré un rapport qui s’est traduit en Plan d’action, soit ledit Plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie. À la suite de la publication de ce dernier en 2006, le gouvernement et la Fondation Chagnon ont entamé des discussions pour créer un fonds cogéré, consacré à la promotion des saines habitudes de vie.273 Dans le Plan d’action gouvernemental, on retrouve d’ailleurs le passage suivant dans la section intitulée « Le partenariat: une avenue essentielle »:

[c]ertains organismes sans but lucratif, des ordres professionnels, des associations et des fondations, dont la Fondation Lucie et André Chagnon, se sont déjà montrés intéressés à travailler davantage avec le gouvernement et les ministères

271 _{Québec en Forme, communiqué, « Fusion de Québec en Forme et de la Société de gestion du}

Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie » (13 octobre 2010), en ligne (juin 2011): Fondation Chagnon <www.fondationchagnon.org/fr/PDF/Communiqué%20-%20Fusion.pdf >.

272 _{Outre Monsieur Chagnon de la Fondation Chagnon, le groupe de travail était composé de 14}

autres membres issus des organisations suivantes: Fédération des comités de parents du Québec, Fédération des commissions scolaires du Québec, Ordre professionnel des diététistes du Québec, Fédération québécoise des municipalités, Sports Québec, Environnement jeunesse, garderies, Centre de la petite enfance Le Champignon à Tethford Mines, Association pour la santé publique du Québec, députée de Soulanges, Ville de Montréal, Conseil de la famille et de l’enfance, Association québécoise de la distribution des fruits et légumes. Équipe de travail pour mobiliser les efforts en prévention, L’amélioration des saines habitudes de vie chez les jeunes:

recommandations, Gouvernement du Québec, 2005, en ligne (été 2013): Bibliothèque

Électronique en Loisir <http://bel.uqtr.ca/182/1/6-19-1152-20061013-1.pdf>.

273 _{Assemblée nationale du Québec, Journal des débats, 38}e _{lég, 1}re _{sess, vol 40, no 9, (24 mai}

2007) (10h10), en ligne (été 2013): <http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee- nationale/38-1/journal-debats/20070524/3027.html>.

dans la mise en place d’actions. Un tel partenariat est souhaitable et nécessaire dans l’atteinte de nos objectifs; il ne reste plus qu’à concrétiser les ententes à partir desquelles le travail pourra être accompli.274

La relation de collaboration entre le ministère et la Fondation Chagnon s’est d’abord manifestée au sein de la Société de gestion. Conformément à l’entente signée par les partenaires en 2007, le conseil d’administration de la Société de gestion était composé de huit membres. Quatre d’entre eux étaient proposés par le ministre de la Santé et des Services sociaux et les quatre autres par la Fondation Chagnon. Le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie était donc cogéré de façon paritaire entre 2007 et 2010.275

Depuis 2010, le conseil d’administration de Québec en Forme est composé de douze membres, dont six nommés par le gouvernement du Québec et six par la Fondation Chagnon.276 Par conséquent, le fonds demeure cogéré de façon paritaire. Le conseil d’administration est l’entité décisionnelle du Fonds de promotion pour les saines habitudes de vie, puisqu’il prend toutes les décisions relatives à la gestion et à l’attribution des fonds. Compte tenu des modalités de nomination de ses membres, il traduit un partage égalitaire du pouvoir décisionnel entre les représentants du ministère et ceux de la Fondation Chagnon. Il s’observe une symétrie de leur relation de pouvoir, aucun des deux partenaires ne pouvant dicter la conduite de l’autre. De même, les critères de sélection des projets ont été

274 _{Plan d’action pour la promotion des saines habitudes de vie, supra note 188 à la page 39.} 275 _{Société de gestion du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie, supra note 14 à la}

page 7.

276 _{Québec en Forme, Conseil d’administration, en ligne (février 2013): Québec en Forme}

<http://www.quebecenforme.org/a-propos/conseil-d-administration.aspx>. Nous remarquons toutefois qu’au mois de février 2013, le site Web de Québec en Forme indique que le conseil d’administration est constitué de dix membres, dont quatre représentants du gouvernement québécois, quatre représentants de la Fondation Chagnon, un représentant de la Tablée des Chefs et un consultant. Il demeure que le gouvernement et la Fondation Chagnon ont un nombre égal de représentants.

établis conjointement par le ministère et la Fondation Chagnon, puis consacrés dans le protocole d’entente de 2007.277

Il appert donc que le ministère et la Fondation Chagnon s’influencent mutuellement dans la gestion du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie pour les fins du financement de projets de santé publique. Toutes ces observations mènent à conclure qu’ils entretiennent une relation de collaboration.

Notre prochaine section sera consacrée à l’examen d’une collaboration entre le gouvernement fédéral et une fondation privée, dotée d’une structure fort différente.