Régulateurs internationaux

La participation de plusieurs organismes internationaux à la régulation du système financier

600 _Id. 601 _Id.

602 _{Stephen CHOI, préc., note 150, p. 5.}

603 _{Stephen CHOI, Report in Reply to Canadian Bankers Association and Rebuttal to Michel J. Trebilcock’s}

Reply Report, P.P.G.Q., Vol. XII, S.C.C. No 33718, octobre 2010, p. 3.

mondial a un impact notable sur la gestion du risque systémique puisqu’ils influent sur le cadre réglementaire visant la solidité et la stabilité des marchés. L’importance pour le Canada de s’impliquer auprès de ces régulateurs provient de l’interconnexion de ses marchés avec ceux des autres économies mondiales. Alors que le Canada est représenté au G20 par son premier ministre, ce sont les agences fédérales de régulation financière qui siègent au Conseil de stabilité financière, au Comité de Bâle et à l’Association internationale des contrôleurs d’assurance605_{. Outre l’Autorité qui, de par son rôle de régulateur intégré, participe également} à cette association ainsi qu’au Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance, les autres régulateurs provinciaux se contentent de prendre place à l’OICV ou à divers comités internationaux de régulateurs. Ayant mentionné les objectifs et principes de l’OICV concernant le risque systémique et les critères du Comité de Bâle pour déterminer l’impact systémique interne d’institutions financières ainsi que les obligations corrélatives de solvabilité, nous porterons plutôt notre attention sur le Conseil de stabilité financière et le G20 tout en mentionnant des travaux importants de l’OICV.

Le G20 vise la prise de décisions politiques macroéconomiques sur les marchés et les infrastructures du système financier global606_{. À cet effet, un meilleur encadrement est prévu} par les réformes instituées quant aux normes de capital des institutions financières, aux règles visant les agences de notation et à la surveillance des participants non réglementés607_{. Un des} apports majeurs du G20 à la régulation du risque systémique est que, dans le cadre de son objectif de renforcer la régulation financière internationale par un agenda des réformes, il prône la réglementation des dérivés de gré à gré pour la mitigation des risques dans ce secteur608_{. Il a aussi été convenu que le Conseil de stabilité financière, créé en 2009 par le} G20, collabore avec le FMI pour déclencher des alertes avant la survenance de risques macroéconomiques et qu’il prévoit des mesures pour y remédier609_.

Le Conseil de stabilité financière rallie les décideurs séniors des banques centrales, des

605 _{CANADA, BSIF, préc., note 575.}

606 _{A. ANAND, M. TREBILCOCK et M. ROSENSTOCK, préc., note 491, p. 33.} 607 _{G20, préc., note 500, p. 6.}

608 _{Id., p. 1.} 609 _{Id., p. 5.}

ministères des Finances et de régulateurs financiers provenant des pays du G20, de l’Union européenne et d’autres centres financiers importants avec des organisations internationales établissant des standards de régulation comme le FMI610_{. Tout comme pour le G20, les} membres du Conseil de stabilité financière prennent des engagements internationaux afin de réaliser des initiatives concertées de régulation du risque systémique. Or, la réalisation de ces engagements au Canada nécessite l’adoption de politiques réglementaires collaboratives de la part des régulateurs prudentiels et provinciaux611_{, puisque ces derniers n’y siègent pas.} Précisément, le Conseil de stabilité financière fait la promotion de la stabilité financière globale par la coordination du développement de politiques propres à la réglementation et à la supervision du secteur financier612 _{suivant les réformes souhaitées par le G20}613_. L’identification du risque systémique dans le secteur financier global se fait en trois étapes. D’abord, les vulnérabilités du système sont évaluées, puis des politiques internationales sont développées de manière coordonnée et enfin, l’implémentation du cadre élaboré pour la mise en œuvre des réformes souhaitées par le G20 est inspectée dans chaque pays par le Conseil de stabilité financière614_.

Pour les régulateurs en valeurs mobilières, l’OICV a créé un Groupe de travail sur le risque systémique, présidé par l’Autorité et la CVMO, adressant le rôle qu’ils peuvent jouer dans la promotion de la stabilité financière. Ce groupe a aussi défini les défis des membres de l’OICV quant à l’inclusion de la gestion du risque systémique à leur mandat. Un comité axé sur la recherche, dont le rôle est de coordonner la surveillance du risque systémique potentiel dans les marchés des capitaux par les membres, découle de ce groupe de travail et de ses publications sur la mitigation du risque systémique615_{. De plus, l’OICV a prévu une évaluation} de la conformité des membres avec ses principes sur le risque systémique et la mise à jour de

610 _{FINANCIAL STABILITY BOARD, What we do, en ligne: <http://www.financialstabilityboard.org/what-we-}

do/> (consulté le 17 novembre 2014) (ci-après « FSB »).

611 _{Mary CONDON, « Canada’s Role in Expanded IOSCO Principles », Toronto Securities Leadership Seminar,}

juillet 2012, p. 5, en ligne: <https://www.osc.gov.on.ca/documents/en/News/sp_20120709_canada-role-iosco- principles.pdf> (consulté le 17 novembre 2014).

612 _{FSB, préc., note 609.}

613 _{A. ANAND, M. TREBILCOCK et M. ROSENSTOCK, préc., note 491, p. 33.} 614 _{FSB, préc., note 610.}

la régulation616_{. L’OICV a également créé de nombreux autres comités, dont un sur les} marchés émergents et un autre sur les dérivés de gré à gré617_.

En résumé, le G20 a déterminé les besoins de réformes réglementaires que le Conseil de stabilité financière et l’OICV tentent d’élaborer avec leurs membres tout en vérifiant leur implémentation de celles-ci. Les régulateurs internationaux jouent donc un rôle important dans le développement des politiques et dans la coordination internationale des réformes en cherchant à harmoniser les régimes par la coopération. D’autres organisations participent aussi aux réformes réglementaires des systèmes financiers, comme le G8, regroupant des ministres des Finances, dont le but est d’établir des principes communs pour la régulation des marchés financiers afin de limiter la contagion en s’assurant que tous disposent d’un régime robuste618_. Il semble toutefois que ces organisations internationales divisent les fonctions politiques, l’encadrement monétaire, bancaire et les valeurs mobilières. Or, davantage d’efforts conjoints entre ces comités qui se recoupent nous sembleraient opportuns.