Le Protocole de Kyoto : effort réel mais inachevé pour réduire les émissions de GES

le résultat directe d’une succession de rencontres internationales ayant traité scientifiquement

la problématique du dérèglement climatique, entre autres rencontres, celle de la Conférence de Rio (1992) qui a adopté une convention cadre sur le changement climatique aboutissant, par la suite, à ce Protocole. Egalement, il y a eu la Conférence de Berlin (1995) dans laquelle

il a été décidé des réductions d’émissions planifiées en fonction d’objectifs quantifiés partagés pour la période 2008-2012 au sein des seuls pays industrialisés. Le texte final du

Protocole de Kyoto a fixé des objectifs de réduction des rejets aux 36 pays signataires et trois mécanismes y ont été retenus : i) le Marché de Permis d’Emissions Négociables (MPEN)

ii) la Mise en Œuvre Conjointe (MOC), iii) le Mécanisme de Développement Propre (MDP). Le choix a donc été fait d’écarter l’idée d’une taxe sur les émissions de GES et, de manière générale, toute taxe internationale à caractère écologique, indique Harribey (2008 : p.01).

L’objectif global de limitation de GES est alors considéré comme le véritable apport de ce Protocole. Ce macro-objectif, qui se décline via des micro engagements différenciés selon les membres signataires, est supporté par les trois mécanismes cités ci-dessus et par

d’autres mesures nationales et/ou transnationales⁷⁰.

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L’action domestique doit être significative dans l’effort de réduction, le recours aux mécanismes de flexibilité ne venant qu’en supplément permettant aux pays industrialisés de bénéficier de crédits-carbone résultant d'investissements en technologies propres dans des projets de réduction d'émissions de GES hors leurs frontières

Un fonds de la Banque Mondiale est créé pour financer les projets d’adaptation aux changements climatiques des pays ratifiant le Protocole. Ces mécanismes de subsidiarité

devant servir de compléments à des politiques nationales de lutte contre les émissions afin d’assurer une flexibilité à tout le système. Cependant, l’insuffisance des mécanismes de contrôle et l’absence de sanctions représentent d’indéniables faiblesses.

3.1. L’objectif global de réduction des GES et les engagements différenciés

D’après Beaumais et Chiroleu-Assouline (2002 : p.194), le Protocole prévoit la possibilité pour des groupes de pays de s’engager, en créant une bulle, à respecter

conjointement leurs objectifs (en redistribuant entre eux les plafonds d'émission). C’est en vertu de cette disposition que les pays européens ont décide de s’acquitter

conjointement de leur engagement global de réduction de 08% de leurs émissions (bulle européenne). Ainsi, le conseil des ministres de l'Environnement du 17 juin 1998 a-t-il décidé que les Etats membres se répartiraient cet effort en fonction de leur niveau

d'émission de 1990, de leur démographie, ou de leur besoin de développement économique. Le Protocole de Kyoto représente une avancée majeure dans le traitement des efforts

internationaux de contrôle des GES. Les gaz qui sont spécifiquement visés par le Protocole sont : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), oxyde nitreux (N2O),

hydrofluorocarbones (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6). Selon le Protocole, les pays signataires doivent réduire leurs émissions de ces gaz de 5,2%

en moyenne d’ici 2008-2012 par rapport à leur niveau de 1990, affirme Boiral (2006 : p. 01). Mais face à l’ampleur des dégâts écologiques causés par l’homme à tous les niveaux,

cet objectif semble peu ambitieux et peu compatible avec la grandeur de la tâche qui attend l’Humanité toute entière, c’est pour cette raison que l’Union européenne plaidait initialement

pour une baisse de l’ordre de 15%, soit presque 03 fois plus que ce qu’a été décidé finalement. Cependant, le Protocole marque une avancée indéniable sur la CCNUCC dont l’objectif était seulement la stabilisation des rejets de GES en 2000 par rapport à l’année de référence 1990. Il instaure une dichotomie entre les Pays En Développement (PED) et les pays industrialisés et à économie de transition souvent appelés pays de l’annexe I car celle-ci en fixe la liste :

seul ce second groupe s’engage à limiter quantitativement ses émissions. Pour les PED, l’élaboration d’un inventaire national de GES s’impose avec une présentation via une

Le réexamen cyclique des engagements des parties prévu par le Protocole (art. 4§2 d et 7§2 a) pourrait permettre des évolutions en la matière car ni la CCNUCC, ni le Protocole de Kyoto ne prévoient de clauses obligatoires et, a fortiori, un échéancier pour un durcissement des engagements des PED. Ce durcissement doit bien évidemment faire l’objet

d’approbation par la Conférence des parties. A l’instar de l’Argentine et du Kazakhstan, les autres PED peuvent également, à tout instant, demander à ce qu’il leur soit imposé un objectif de réduction de leurs émissions.

Notons qu’avant la signature du Protocole, les Européens voulaient se limiter à des actions pays par pays, avec des réglementations, des incitations fiscales comme les aides à

l’investissement, des modulations de TVA et des taxations. Ils s’opposaient au recours à des instruments internationaux. Mais à Kyoto, a été opté finalement un système hybride avec

des objectifs de réduction, des actions nationales et trois mécanismes internationaux dits de flexibilité (Rieadacker, 2003 : p.61). Diverses distinctions au sein même du groupe des pays industrialisés et à économie de transition ont été introduites⁷¹. Durant la période

2008-2012, la France et l’Allemagne, doivent chacun de son côté, réduire de 08% les rejets par rapport à l’année de base 1990, les Etats-Unis de 07 %, le Japon de 06 %. Certains pays, comme la Russie ont, uniquement pour but, la stabilisation des émissions, d’autres peuvent

les accroître. Les engagements des Etats peuvent être atteints conjointement (art. 4), ainsi, il y aura une redistribution des quotas entre eux et ce, en formant une coalition, une alliance,

une bulle à travers un accord séparé notifié aux autres parties au moment de la ratification

du Protocole et destiné à rester en vigueur durant la période suscitée. 3.2. Les instruments de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

3.2.1 L'adoption de politiques et de mesures nationales

Le Protocole de Kyoto dresse un listing indicatif illustrant des pratiques pouvant être

effectuées au niveau national (art. 2§1 a) : - la protection et le renforcement des puits et réservoirs de GES par la promotion des

méthodes durables de gestion forestière, boisement et reboisement ; - la recherche et l’usage accru de sources d’énergie non-fossiles ; - le contrôle des émissions du secteur des transports ;

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Les pays en transition peuvent, s'ils n'ont pas encore communiqué leurs inventaires de stock de carbone, demander à la Conférence des parties de retenir une autre date de référence que 1990. Ainsi, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie ont eu une autre année que 1990. Les pays en transition auront une

latitude plus grande dans l'exécution de leurs différents engagements appliquée en fonction des gaz émis dans la mesure où il est possible de retenir 1995 comme année de référence pour les hydrofluorocarbones, les hydrocarbures perfluorés et l'hexafluorure de soufre (art. 3§8).

- la limitation et la suppression graduelle des facteurs sources de multiples défaillances des marchés, en particulier, les incitations fiscales ou les subventions nocives à l’environnement tendant à privilégier les secteurs pollueurs ;

- la réduction des émissions de méthane dans le secteur des déchets, de la production

et de la distribution de l’énergie. Il ne s’agit là toutefois que d’un inventaire indicatif. Dans un autre registre, au sujet des actions menées en commun par différents gouvernements,

les propos du Protocole se montrent plus clairs et plus pertinents.

3.2.2. Les mécanismes de flexibilité

L’action individuelle d’un pays devant le mener à honorer ses quotas d’émissions pourrait ne pas aboutir au succès de cette opération. A cet effet, le Protocole additionne à l’action fragmentée, de chaque pays isolément, une alternative commune inter-pays ayant pour but d’accroître les droits d’émissions soit en échangeant ces droits entre des parties de l’annexe, soit en apportant un financement à des projets d’aide dans les PED. Ces mécanismes de flexibilité se fondent sur une double considération :

- l’objectif du Protocole reste une diminution planétaire des émissions des GES ; une réorganisation de la répartition des droits d’émission reste une possibilité à en tenir

compte tant que cet objectif est respecté ;

- dans cette logique, des alternatives de dépassement des quotas, si elles sont structurées, peuvent s’avérer plus efficaces que la détermination de quotas rigides qui ne seraient pas réalisés.

La complexité du projet tient au respect de l’équilibre entre la souplesse nécessaire et la réduction indispensable des émissions de GES. L’Union européenne a pu obtenir que

ces mécanismes ne seraient qu’un support complémentaire des dispositifs nationaux. Si leur principe a été approuvé par les Etats parties, leur application demeure un sujet non

consensuel et a d’ailleurs été renvoyée à des réunions ultérieures de la Conférence des parties. Le Protocole de Kyoto prévoit trois types de mécanisme de flexibilité présentés ci-dessous :

* L'échange de Permis d'Emissions Négociables (PEN) (art. 17)

Rieadacker (op.cit : p.62) déclare qu’un marché international des droits d’émission devrait être mis en place à partir de 2008 entre tous les pays industrialisés ayant ratifié le Protocole de Kyoto (a vu le jour en 2005 dans l’Union européenne). Il concernera en premier lieu les entreprises des pays ayant des engagements de réduction de leurs émissions.

L’idée de ce marché inédit réside dans l’élargissement de l’horizon spatial couvert par le marché de PEN domestique ou national (ex : marchés de PEN aux Etats-Unis). Ainsi, les échanges de droits vont devenir inter-étatiques : un pays qui consomme tous ses quotas alloués peut racheter une partie des quotas d’un pays dont les effluents auront été inférieurs au seuil décidé par le Protocole. De cet échange, se dégage un groupe d’Etats qui réaliseraient

des gains dûs à leurs potentialités à employer des alternatives rentables de dépollution leur permettant, par la suite, la revente de quotas de permis excédentaires. Vu comme l’axe

des trois mécanismes de flexibilité, ce système commercial mondial incite, entre autres, les éco-inventions et/ou les éco-innovations technologiques le plus rapidement possible.

* La Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) (art. 6)

Lancée particulièrement par la Russie et les pays d’Europe centrale et orientale, elle n’est qu’une variante du transfert de permis d’émission ciblant exclusivement les pays de l’annexe I qui peuvent acquérir des unités de réduction d’émissions, en contrepartie du financement dans un autre pays, d’un projet ayant pour but la restriction des rejets de GES.

La MOC pourrait être instituée à l’aide qu’un Etat occidental apporterait à un pays de l’ex-bloc soviétique : stockage de carbone, remplacement de combustible d’une centrale

thermique, développement d’une infrastructure ferroviaire, reboisement massif. Ces unités de réduction vont accroître d’autant le quota de l’acteur qui financera le projet tout en étant déduites du quota du pays bénéficiaire. La MOC obéit à deux conditions principales :

- l’approbation des parties intéressées sous la forme d’un accord intergouvernemental ; - l’investissement financé doit procurer une réduction additive des émissions par rapport à celle qui pourrait être obtenue par les politiques nationales.

* Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) (art. 12)

D’après Boulanger et al. (2005 : p. 08), pour les pays du Nord, l’avantage du MDP est d’avoir accès à un potentiel de réduction des émissions à moindre coût. Les PED peuvent accélérer le transfert de technologie Nord-Sud et bénéficier de diverses retombées positives. Ce double objectif a été confirmé dans l’article 12 du Protocole. Ce sont les Accords de Marrakech, adoptés en novembre 2001, qui ont établi les modalités et procédures du MDP. L’adoption de ce mécanisme a continué à se développer en 2009 où on a enregistré 50% d’augmentation dans le nombre des projets inscrits. A cette date, il y a plus de 1.900 projets de MDP dans 58 pays. Quelques 350 millions de Crédits de Réduction d’Emissions (CRE) ont été octroyés à environ 600 projets (UNFCCC, 2009 : p. 07).

Dans la mesure où les deux premiers mécanismes ne s’adressent pas aux PED pour lesquels aucun engagement de réduction d’émissions ne leur a été destiné, le MDP peut être alors défini comme une réaction aux sollicitations des PED à propos d’un instrument financier qui appuie le développement économique en optant pour des techniques productives plus propres, plus vertes. En investissant dans des projets aux PED, les pays industrialisés peuvent

prétendre à davantage de droits d’émissions par rapport à une situation de référence. Les réductions de rejets doivent être certifiées par des groupes d’auditeurs indépendants qui

vérifient que ces investissements procurent des avantages réels, vérifiables et durables liés à l’atténuation du dérèglement climatique et permettent une limitation additive des émissions

par rapport aux réductions procurées par les politiques domestiques. Donc, ces projets ne doivent pas être un substitut aux efforts que les PED doivent entreprendre sur leur territoire. La mesure des émissions évitées repose sur une mesure fine déterminant pour chaque investissement les rejets épargnés et une évaluation par quota sur la base d’une attribution de droits par type de technologie développée.

Notons que les projets liés aux MDP sont ouverts aux investisseurs publics et privés. Selon le texte du Protocole de Kyoto, ce mécanisme donnera lieu au prélèvement d’une taxe dont l’assiette reste à définir et qui devrait contribuer au financement des coûts d’adaptation

des PED au réchauffement climatique. Les MDP ont représenté 5,4 milliards de dollars en 2006 (508 millions de tonnes économisées). Au total, 8 milliards de dollars ont été générés de cette manière depuis 2002. Selon un document de l’Institut de Prospective Economique du Monde Méditerranéen, IPEMED (2011 : p.04-05), les pays émergents, avec en tête de liste

la Chine et l’Inde, ont attiré l’essentiel des investisseurs pour financer des projets MDP : 45% en Chine, 21% en Inde et à peine 2% pour le continent africain. Très peu de projets MDP lancés dans les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM) ont été enregistrés

auprès du Conseil exécutif du MDP depuis son entrée en vigueur en 2005. Fin 2010, la part des projets MDP dans les PSEM enregistrés auprès de l’ONU, représente à peine 01%

du total des projets MDP dans le monde, soit 25 projets. Ce taux est très insignifiant comparé aux 45% de projets MDP comptabilisés en Chine. Rapportés à leur part de PIB au niveau

mondial, on ne compte que 14 projets pour un point de PIB dans la région des PSEM (sans la Turquie), contre 91 projets pour un point de PIB de la Chine.

CONCLUSION

A l’issue de ce chapitre, nous pouvons dire que nous sommes entièrement favorables à l’instauration de politiques publiques d’environnement combinant les trois instruments : réglementaires, économiques et les instruments "volontaires". Nous sommes également pour que les Etats accordent une plus grande latitude aux entreprises désireuses d’apporter leur savoir-faire dans la quête du développement durable, car nous sommes certains que les pouvoirs publics ne peuvent pas, à eux seules, traiter les causes des dommages écologiques. Certes, la combinaison de ces trois instruments représente un processus complexe, de même, ces politiques posent la question de la crédibilité des structures de gouvernance lors de la mise en place et de l’inscription dans la durée des instruments envisagés. Malgré les critiques adressées aux méthodes de monétarisation des actifs naturels, nous considérons, quand même, que les évaluations des dommages et avantages des mesures publiques demeurent vitales pour mettre en avant les enjeux des politiques environnementales à instaurer.

En dehors du contexte national de chaque pays, l’environnement naturel devient un Bien Public Mondial (BPM) qui représente une opportunité pour une coordination

internationale afin de combattre les effets négatifs globaux comme les changements climatiques. Cette coordination repose sur des travaux comme ceux du PNUE ou du GIEC qui tendent tous à instaurer un consensus mondial autour des grands défis écologiques du 21^ème siècle par l’utilisation de mécanismes de régulation tels les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto : le Mécanisme de Développement Propre (MDP), la Mise Oeuvre Conjointe (MOC) ainsi que le Marché mondial des Permis d’Emissions Négociable (MPEN).

Toutefois, que ce soit dans une politique nationale ou internationale d’environnement, nous appuyons toute approche progressive étalée dans la durée pour laisser le temps aux

différents acteurs économiques concernés de s’approprier les instruments de régulation et aux décideurs pour réajuster leurs politiques et accroître leurs efforts. Une phase expérimentale est toujours souhaitable pour qu’il y n’ait pas un rejet de la politique environnementale.

Si le rôle des Etats reste, en général, sans ambiguïté aussi bien sur le plan national (via les instruments réglementaires et économiques) que sur le plan international (via les accords multilatéraux), le rôle joué par les entreprises, notamment, industrielles, est

sujet à discussion. Souvent, on confronte deux approches dichotomiques contradictoires : l’une, suppose que le processus de prise en charge de l’environnement cause des coûts insurmontables, l’autre, suggère au contraire, que ce processus est bénéfique pour la firme. La confrontation de ces deux idées sera notre ligne de conduite du troisième chapitre.

CHAPITRE III

LE FACTEUR ENVIRONNEMENTAL

INTRODUCTION

De nos jours, des entreprises s’impliquent grandement pour réaliser leurs objectifs environnementaux du développement durable en établissant un partenariat étroit avec de multiples parties prenantes : salariés, clients, fournisseurs, actionnaires, Etat, société civile, médias, ONG ou associations écologiques…Cette prise de conscience envers le facteur de l’environnement naturel n’est pas fortuite, mais elle est, en fait, le fruit d’un long processus d’apprentissage organisationnel et managérial. Après avoir été longtemps perçue comme une lourde charge, la dimension environnementale a commencé à changer de statut avec le début des années 90 grâce à diverses études empiriques qui ont mis en relief les avantages réels et potentiels de l’intégration de cet aspect dans les considérations stratégiques des organisations.

Cités par Boiral et Croteau (2001 : p.01), Hart et Shrivastava (1995), puis Weenen (1999),

avancent que la quête du développement durable semble associée à celle d’une "entreprise

durable" devant mettre en place un projet viable qui, en plus de garantir la durabilité

des résultats socio-économiques, doit également garantir la durabilité écologique. Cette durabilité tourne autour d’approches théoriques mais surtout empiriques qui ont

considérablement enrichi le champ du management environnemental et qui diffèrent d’une firme à une autre ou d’un environnement institutionnel à un autre. Dans le domaine du management stratégique, la préoccupation en matière de développement durable semble importante du fait de son intégration dans le processus global d’élaboration de la stratégie de l’entreprise. Ainsi donc, et à cause de l’impact que la stratégie a sur la performance

économique de l’entreprise, le processus de conception et d’instauration des stratégies de développement durable/RSE est devenu un champ d’études empiriques et de réflexions

théoriques très important, notent Ivanaj et McIntyre (2006 : p. 03).

A l’inverse des deux premiers chapitres basés sur une vision macro-économique, le présent chapitre s’inscrira exclusivement dans une perspective micro-économique et inclura trois sections. La première s’articulera autour de la thématique de la RSE qui ne cesse de

prendre de l’ampleur depuis la formulation de la Théorie des Parties Prenantes (TPP) ou la Stakeholder’s Theory vulgarisée, entre autres, par les travaux séminaux d’Edward R. Freeman auteur, en 1984, de l’ouvrage de référence : Strategic management, a stakeholder approach (Freeman et McVea, 2001: p. 01). Nous essayerons aussi de comprendre les déterminants des Comportements Socialement Responsables (CSR), les deux modalités managériales d’intégration de l’environnement naturel dans les décisions stratégiques des organisations et, enfin, les liens entre la RSE, le paradigme libéral et le paradigme du développement durable.

La RSE est devenue un terrain d’investigation incontournable en sciences de gestion générant une foisonnante littérature. Bien qu’ils subsistent certains flous quant à sa définition

exacte, la RSE a fourni une large palette d’instruments qui permettent d’opérationnaliser le concept macro-économique du développement durable. Parmi ces instruments, nous avons

les stratégies environnementales, sujet de la seconde section. Nous y aborderons des travaux

mettant en exergue la multiplicité de ces stratégies qui passent, souvent, du stade de la passivité/attente au stade de la proactivité/anticipation, ladite proactivité censée procurer à

l’organisation un avantage compétitif dans plusieurs situations entraînant ainsi une relation de gagnant-gagnant/win-win, dite également Hypothèse de Porter. Ceci dit, la décision

d’adopter une stratégie environnementale dépend de facteurs aussi variés que divers.