Le développement durable, une préoccupation internationale

Depuis une trentaine d’années, les préoccupations environnementales se sont diffusées tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement. A la fin des années 60 et au début des années 70, une première vague de réflexions et de débats a porté sur les

"limites de la croissance", selon Andriamahefazafy et Froger (2003 : p.49-50). La décennie 70

est déclarée « deuxième décennie du développement » par l’AG de l’ONU. En juin 1971, se tient le séminaire de Founex (Suisse) qui, pour la première fois au sein d’un organisme

international, examine les rapports entre développement et environnement. Les analyses de la trentaine d’experts et de responsables politiques des pays du Nord et du Sud s’opposent

grandement (Vivien, 2003 : p.13-14). Le rapport Founex qui, pour certains experts, serait l’acte de naissance de l’acceptation contemporaine du concept du développement

durable, accorde une large place aux problèmes écologiques importants pour les pays en voie de développement, problèmes pouvant être résolus justement à travers le processus de développement, avance Djoghlaf (2006 : p.59).

Un an après, se tenait du 05 au 16 juin, la Conférence de Stockholm³³ qui a jeté les fondations conceptuelles et institutionnelles de la coopération internationale pour la protection de l’environnement en asseyant celle-ci sur son interrelation avec le développement urbain. 1972 a, en outre, le mérite d’inscrire la question de la protection de l’environnement parmi les préoccupations majeures de la communauté internationale (Djoghlaf, op.cit). Une seconde vague s’est manifestée à la fin des années 80, sous l’effet d’une prise de conscience générale à l’égard de l’environnement et des menaces qui l’affectent ; d’une part à travers l’émergence

et la reconnaissance institutionnelles des pollutions qualifiées de "globales", d’autre part, à travers l’accumulation et l’ampleur de divers sinistres. Dans une ambiance intellectuelle

marquée par le retour en force des thèses libérales et par la réaffirmation du primat de la croissance économique, la notion de développement durable va connaître une grande publicité avec la parution du rapport Brundtland en 1987 et la tenue du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Dix ans après, en 2002, avec le Sommet de Johannesburg, l’expression est sur toutes les lèvres (Vivien, op.cit). Ile est utile de rappeler que le développement durable repose sur des principes déjà définis et adoptés lors de la Conférence de Stockholm en 1972 :

* principe de responsabilité et de participation : les hommes sont tous responsables et doivent participer à la préservation et à l’amélioration du cadre naturel. En plus, chaque

pollueur doit être sanctionné pour ses nuisances à travers le Principe-Pollueur-Payeur (PPP) ;

* principe de précaution : la protection des actifs de l’environnement doit obéir à une planification et à une gestion rationnelles et vigilantes, à moyen et surtout, à long terme ;

* principe de solidarité : entre générations et entre le Nord et le Sud ;

* principe d’interdépendance : c’est-à-dire, ne pas optimiser l’aspect environnemental au détriment de l’économique et du social et vice-versa.

L’application et le suivi de ces principes sont confiés au Programme des Nations

Unies pour l’Environnement (PNUE) institué à cette même occasion. En 1983, l’ONU installe la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement (CMED), dite Commission Brundtland, du nom de sa présidente M^me Gro Harlem Brundtland³⁴ chargée

de résoudre le problème de la satisfaction des besoins primordiaux d’une population mondiale en accroissement constant.

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Pour Vivien (op.cit), le terme d’écodéveloppement lancé en 1972 par Maurice Strong, alors Secrétaire Général de la Conférence de Stockholm, va être repris et approfondi au symposium PNUE/CNUCED consacré aux modes de développement et à l’utilisation des ressources naturelles qui se tient à Coyococ au Mexique en 1974. Peu à peu, la notion d’écodéveloppement va être écartée du vocabulaire onusien et remplacée par celle de

sustainable development jugée plus "politiquement correcte".

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Ancienne Première Ministre de Norvège. Sa commission comprenait des politiciens, des scientifiques et des juristes, cette commission entame, durant trois ans, une série de consultations sur tous les continents.

Au terme de son mandat en 1987, Brundtland présente son rapport à l’ONU montrant qu’une nature dégradée et appauvrie de ses richesses n’est pas apte d’assurer un développement socio-économique approprié et viable. Une liste de priorités est proposée : examiner les problèmes environnementaux les plus urgents, fixer de nouvelles formes de

coopération internationale, élever le niveau de conscience et d’éducation ^« écologiques ^» des responsables politiques ainsi que des citoyens, obtenir un engagement réel de la part de tous : société civile, opérateurs économiques, institutions gouvernementales, ONG. Djoghlaf (op.cit : p.62) résume, de la manière suivante, le principal défi des années 90 en matière institutionnelle mentionné dans ce rapport : « Pour pouvoir choisir, aux fins de

l’action, des voies qui soient viables, il faudra tenir compte des dimensions écologiques des politiques parallèlement à leurs dimensions économiques, commerciales, énergétiques, agricoles, industrielles et autres ».

La prise de conscience internationale a culminé avec la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED) qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992.

L’orientation de la CNUED a consisté à faire évoluer les modes de production, de consommation et de développement en prenant pour référence la notion de développement

durable (Andriamahefazafy et Froger, op.cit). Cette conférence, connue aussi par Sommet de la Terre ou Conférence de Rio, réunissant 172 pays (dont 120 Chefs d’Etat et 2.400 ONG). Son but était d’identifier des stratégies efficaces pour faire converger les priorités des pays en voie de développement avec celles des pays industrialisés. Lors du discours de clôture, Maurice Strong, Secrétaire Général de cette conférence, a déclaré que celle-ci « a été une

expérience humaine extraordinaire ». Si la Conférence de Stockholm a été la première

conférence internationale sur l’environnement, celle de Rio a été la première conférence internationale sur le développement durable et aura marqué d’une empreinte indélébile l’architecture institutionnelle du traitement de la question environnementale et façonné les institutions issues de la Conférence de Stockholm. Elle aura été, au bout du compte, le point de départ d’une ère institutionnelle nouvelle et d’une nouvelle approche de la coopération multilatérale pour la protection de l’environnement, note Djoghlaf (op.cit., p.58).

Outre la signature de conventions environnementales (changement climatique, biodiversité et protection des forêts), la Conférence de Rio adopte une "Charte de la Terre", dans laquelle sont énoncées des directives pour élaborer des politiques économiques plus équilibrées et plus respectueuses de l’environnement. Cette charte se complète avec un plan d’action baptisé Agenda 21 ou Action 21.

Le Sommet de Rio conclut que pour sauvegarder les droits des générations futures,

toute stratégie de développement doit être basée sur les paramètres économiques, sociaux et environnementaux. A ces trois axes du développement durable, s’ajouteront par la suite,

les composantes de la culture, de la démographie, de la politique,… Selon Faucheux et Noël

(1995 : p.239), le développement durable occupe une place de choix dans l’Agenda 21 ; ils nous citent : « Afin de concilier les défis de l’environnement et du développement,

les Etats ont décidé d’établir un nouveau partenariat global. Ce partenariat incite tous les Etats à s’engager dans un dialogue constructif et massif, inspiré par le besoin d’atteindre

une économie mondiale efficiente et équitable, gardant en vue que l’interdépendance de la communauté des nations et le développement soutenable devraient devenir, à cet égard,

une priorité sur l’agenda de la communauté internationale » (Agenda 21, § 2.1.).

La même année, et suivant les recommandations de ce sommet, est installée la

Commission du Développement Durable (CDD) qui a pour principales missions dans le cadre du Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), le suivi de l’état

d’avancement de l’application des engagements figurant dans l’Agenda 21, l’évaluation de la pertinence des financements et l’analyse du rôle des ONG compétentes³⁵. La Conférence de Rio a conféré au développement durable et, à l’environnement en particulier, le cachet qui doit être le sien, à savoir, celui d’une question relevant désormais de la paix et de la sécurité internationale (Djoghlaf, op.cit : p.62).

En 1994, la première conférence européenne sur les villes durables voit l’adoption et la signature par plus de 300 municipalités de la Charte d’Ålborg (ville danoise), dans laquelle sont fixés les fondamentaux du développement durable des villes et les lignes

d’orientation pour des futurs plans d’action locaux. Cette charte s’inscrit parfaitement dans le cadre de l’application des principes du développement durable présentés dans les textes de l’Agenda 21. En juin 1997, l’AG de l’ONU, tirant le bilan de la mise en œuvre de l’Agenda 21, fait un constat d’échec. Par ailleurs, et bien que des gains d’efficacité sont obtenus grâce aux nouvelles technologies dites vertes ou propres , les modèles de production

et de consommation actuels restent néanmoins en situation conflictuelle avec la capacité de l’écosystème terrestre à supporter davantage les nombreuses dégradations humaines. Condition sine qua non mais insuffisante, le but d’efficacité devrait en conséquence

s’accompagner de mesures incitatives en faveur du développement durable, à la fois sur le plan économique (introduction de taxes et de normes environnementales) et sur le plan social (éducation environnementale dans les écoles et dans les entreprises).

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Cet agenda est considéré comme un référentiel pour planifier et déterminer les missions qu’il est nécessaire d’entreprendre dans le but d’un développement durable au 21^ème siècle.

En décembre de la même année (1997), la communauté internationale se rassemble de nouveau pour la 3^ème Conférence à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les

Changements Climatiques (CCCNUCC), à Kyoto, au Japon. Alors que le Sommet de Rio a défini des objectifs généraux, auxquels les différents Etats sont invités, mais non obligés à se

conformer, celui de Kyoto fixe un protocole avec des objectifs coercitifs précis traduisant une véritable volonté d’élaborer un modèle commun de développement durable³⁶. En revanche, les objectifs du Protocole soulèvent beaucoup de problèmes que la Conférences sur le

Réchauffement Global qui se tienne à Buenos Aires en 1998 ne parvienne pas à résoudre.

Le Sommet Mondial du Développement Durable qui s’est déroulé entre le 26 Août et le 04 Septembre 2002 à Johannesburg marquant le 10^ème anniversaire du Sommet de Rio

devait permettre d’insuffler une nouvelle dynamique à l’engagement mondial pour le développement durable. Il s’agissait également lors de ce sommet de mettre l’accent sur la

composante sociale de la durabilité et d’insister vigoureusement sur la lutte contre la pauvreté. Ce sommet a été l’occasion de présenter plusieurs initiatives de partenariats

conclus entre les gouvernements et les opérateurs privés : entreprises, ONG, syndicats,… Malheureusement, les observateurs étaient unanimes pour reconnaître la faiblesse des réalisations et le manque de nouveaux engagements chiffrés de la part des gouvernements dans le domaine de la protection de l’environnement. Boemare et al. (2005 : p.36) soulèvent le fait que le processus de négociation sur les enjeux environnementaux renvoie au paradoxe, selon lequel, toutes les parties concernées gagneraient à se coordonner, pourtant tel n’est pas le cas, leur intérêt individuel leur recommandant de ne pas coopérer³⁷.